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Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160269 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Sport,
Conseil municipal
Séance du 09 mai 2016
Dossier n° 2016.05.6..
DELB-20160269 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - SANTE - ASSOCIATION - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2016, a été formulée par l’association Vie libre qui a pour mission de contribuer à la guérison et à la promotion des victimes de l’alcoolisme, de mener la lutte contre l’alcoolisation sous toutes ses formes et contre toutes les causes sociales et économiques qui engendrent l’alcoolisme.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.Association « Vie
Libre»
Fournisseur
n°100 807
285 euros Subvention de fonctionnement 511 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 285 euros
Vote : adoptée à l'unanimité