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Procès Verbal - DELB 20200336 w
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200336 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Sport,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.39..
DELB-20200336 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - VILLE VIE VACANCES (VVV) - PROGRAMME 2020 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances (VVV) 2020 », une demande de subvention a été formulée par plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale visant à renforcer
l’accompagnement des jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté et contribuant à la réussite et l’épanouissement des enfants et des jeunes havrais, tel que défini par le contrat de ville, d’une part, et le projet social municipal « Le Havre ensemble », d’autre part. Les actions proposées par les associations sont réalisées dans un cadre collectif avec une visée éducative et citoyenne visant l’implication des jeunes. Ce sont principalement des séjours collectifs avec une dimension de « chantier jeune ou solidaire », de stages ou d’ateliers. Ces actions sont mises en place en priorité pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans et se déroulent principalement durant les vacances scolaires 2020.
Considérant les enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, il vous est proposé de leur accorder les subventions ci-après mentionnées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 24 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer d’un avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020, autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02, au titre de l’exercice 2020, avec l’association Trait d’union,
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU les avis favorables du comité d’instruction, réuni le 25 mai 2020 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.) ;
- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, vont être organisées durant les vacances scolaires 2020 mais pourront être exceptionnellement adaptées en fonction des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. un avenant n° 5 à la convention n° 63.19.02 entre la ville du Havre et l’association Trait d’union,
. une convention n° 51.20.06 entre la ville du Havre et l’association Olympique havrais Tréfileries Neiges ;- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2020, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous, sous réserve des mesures sanitaires prises en rapport à la Covid-19 :
Associations Montants (en euros) Actions Imputation
Association Graine
d’union
Tiers n° 146 953
200
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’ateliers de
sensibilisation à la nature avec la
création de « tags végétaux » dans le
cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
523 /
F90M04
Association Trait
d’union
Tiers n° 100 876
200
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’activités sportives et
citoyennes pour favoriser le vivre
ensemble, dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°5 à la convention n°
63.19.02 A signer
523 /
F90M04
Association Eugène
Varlin
Tiers n° 100 969
1 000
Subvention exceptionnelle pour
renforcer l’accompagnement des
jeunes à l’apprentissage de la
citoyenneté « Moi jeune citoyen »
dans le cadre du dispositif Ville Vie
Vacances 2020
523 /
F90M04
Association Racing
judo club havrais
Tiers n° 113 957
700
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de stages sportifs et
culturels dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
523 /
F90M04
Association
ARRMICOD
Tiers n° 115 961
500
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un plan de
réappropriation de l’environnement
« Caucriauville mon quartier » dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances
2020
523 /
F90M04
Association Olympique
havrais Tréfileries
Neiges
Tiers n 135 725
700
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place d’un séjour sportif dans
le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 51.20.06 - A signer
523 /
F90M04
Association Leti sport
académie
Tiers n° 138 251 300
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de séances de basket
ball « En basket, au basket, shootez »
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
523 /
F90M04
Association Educ’Art
Tiers n° 132 505 300
Subvention exceptionnelle pour la
réalisation d’ateliers d’expression
artistiques « Bouilles d’Art » dans le
523 /
F90M04cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
Association
Full Boxing Club
Havrais
Tiers n° 14519
500
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de stages de découverte
de kick boxing dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2020
523 /
F90M04
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des autres partenaires au dispositif Ville Vie Vacances pour les actions portées directement par la ville du Havre :
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du
Havre
(en euros)
Montant
global
du projet
(en euros)
ANCT
(en euros)
Organisation d’un séjour chantier jeunes à
destination de jeunes du quartier de
Caucriauville, âgés de 12 à 14 ans, dans le
cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
2 100
imputation
523 / F90M03
200 9 312
Organisation d’un séjour pour jeunes de
12 à 17 ans du quartier de la Mare Rouge
pour développer leur compétence dans le
domaine de l’image et de la vidéo, dans le
cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
2 000
imputation
523 / F90M03
500 15 820
Organisation de stage de découverte
culturelle et de participation à la vie du
quartier à destination de jeunes du quartier
de Bléville,
15 jeunes âgés de 12 à 17 ans, dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances 2020
800
imputation
523 / F90M03
200 3 418
Organisation de découverte de l’art pictural
autour de la fabrique Massillon pour des
jeunes de 11 à 18 ans du quartier
Massillon, dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2020
2 200
imputation
523 / F90M03
300 9 380
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privéCode mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 4 400 euros
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Natures 6188 : autres frais divers
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant de la dépense : 1 200 euros
Montant global part ville du Havre : 5 600 euros
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant estimé de la recette : 7 100 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Bruno LOZANO et Gaëlle CAETANO.