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Procès Verbal - DELB 20230379 w
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230379 w)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.27..
DELB-20230379 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - FEDERATION ETUDIANTE HAVRAISE (FED'LH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Virginie LADOUCE, conseillère municipale déléguée.- Une demande de subvention a été formulée par la Fédération étudiante havraise (FED’LH) pour le projet AGORAE qui apporte un soutien aux étudiants en situation de précarité avec une épicerie sociale et solidaire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association Fédération étudiante havraise (FED’LH) pour son action en faveur des étudiants en situation de précarité ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme la conseillère municipale déléguée, chargée de la vie étudiante ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2023, à la Fédération étudiante havraise (FED’LH) :
Association Montant en euros Détail Ligne d’aide
Fédération étudiante havraise
FED’LH 6 200
Subvention de
fonctionnement 2023-01574-02(Tiers n° 2620)
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0005O002 : vie étudiante
Sous-fonction 23 : vie étudiante
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes du droit privé
Montant de la dépense : 6 200 euros
Vote : adoptée à l'unanimité