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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2025-09-25-178
Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage
relatives aux travaux de VRD entre la CdC, les
communes et syndicats d’eau du territoire
Voirie APPROUVÉE
2025-09-25-179 Attribution du marché portant acquisition d’un camion benne d’occasion Voirie APPROUVÉE
2025-09-25-180
Attribution aux particuliers des aides directes
inscrites dans la convention de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de
la CdC et de l’OPAH Renouvellement Urbain (RU)
sur le centre-ville de L’Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2025-09-25-181
Lot 2 assainissement de l’accord-cadre mono-
attributaire de travaux des espaces publics du
quartier de la Madeleine à L’Aigle – marché
subséquent n° 1 – avenant n° 2
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2025-09-25-182
Avenant n° 1 au Marché subséquent (MS) n°1 de
maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du Pôle
d’Animation Sociale (PAS) : reprise des études
d’Avant-Projet Sommaire (APS)
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2025-09-25-183
Avenant n° 2 au Marché subséquent (MS) n°1 de
maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du Pôle
d’Animation Sociale (PAS) : forfait de rémunération
au stade Avant-projet Détaillé (APD)
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2025-09-25-184
Attribution de l’accord-cadre à bons de commande
pour l’opération collective de plantation de haies
bocagères
Transition Écologique APPROUVÉE
affichée le 26/09/2025
publiée sur le site internet le 26/09/2025
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat
général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 25 septembre 2025 18h30