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Arrêté - Sommaire RAAEn° 075 du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAEn° 075 du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-0/75
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-04-20-00002 - Arrêté n° 2026-070 relatif au renouvellement
du classement de l'Office de Tourisme de la commune
d'Enghien-les-Bains en catégorie | (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-04-23-00008 - Arrêté N°2026 MS 145 portant autorisation de
mise en oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PER) au
sein de l'Accueil de jour "Renée ORTIN" situé 3 rue Camus à
SARCELLES (95200) géré par l'association OEuvre de Secours aux
enfants (OSE) en date du 23 04 2026 (3 pages)
95-2026-04-23-00005 - Arrêté N°2026 MS 146 portant autorisation de
mise en oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) au
sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) "Saint Louis" sis 2 boulevard de l'Hôpital à
PONTOISE (95300) géré par l'Hôpital NOVO en date du 23 04 2026 (3
pages)
95-2026-04-23-00006 - Arrêté N°2026 MS 147 portant autorisation de
transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Adélaïde HAUTVAL"
sis1 rue Hélène Berteaux à VILLIERS-LE-BEL (95400), géré par
l'association ARPAVIE en date du 23 04 2026 (3 pages)
95-2026-04-23-00003 - Arrêté N°2026 MS 148 portant autorisation de
transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Arpavie
d'Enghien" dont la dénomination est modifiée en "Résidence
d'Enghien" sis1 rue Henri Dunant à Enghien-les-bains (95800), géré par
l'association ARPAVIE en date du 23 04 2026 (3 pages)
95-2026-04-23-00004 - Arrêté N°2026 MS 149 portant autorisation de
transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendante (EHPAD) "Sainte Geneviève" sis
140 rue Maréchal Foch et 67 rue de l'Eglise à Taverny (91150) géré
par l'association Chemins d'Espérance en date du 23 04 2026 (3 pages)
Page 5
Page /
Page 10
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Page 19 95-2026-04-23-00007 - Arrêté N°2026 MS 150 portant autorisation de
transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Chabrand Thibault" sis
48 rue Aristide Briand à Cormeilles en parisis (95240) géré par la
fondation "Chabrand THIBAULT" en date du 23 04 2026 (3 pages) Page 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-04-15-00007 - récépissé modificatif numéro D.2026-204
du 15 avril 2026 délivré à monsieur Keny KENOR, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 101790137 à
Vauréal (2 pages) Page 25
95-2026-04-15-00008 - récépissé numéro D.2026-206 du 20 avril
2026 délivré à monsieur Najilaoui Gounoud, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 102712643 à Louvre (2 pages) Page 27
95-2026-04-20-00003 - récépissé numéro D.2026-207 du 20 avril
2026 délivré à madame KAMKOUM Ines, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9441639174 à Sannois (2 pages) Page 29
95-2026-04-20-00004 - récépissé numéro D.2026-208 du 20 avril
2026 délivré à madame Djerroumi Hadijer, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 1071157710 à Ezanville (2 pages) Page 31
95-2026-04-20-00008 - récépissé numéro D.2026-209 du 20 avril
2026 délivré à madame Da Silva Ramos Marina, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 1036472170 à
Magny-en-Vexin (2 pages) Page 33
95-2026-04-20-00006 - récépissé numéro D.2026-210 du 20 avril
2026 délivré à monsieur BARROS PATRICK, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 943644070 à LUZARCHES (2
pages) Page 35
95-2026-04-20-00007 - récépissé numéro D.2026-271 du 20 avril
2026 délivré à madame KLOUL KABOUCHE SARAH, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 980662597 à
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (2 pages) Page 37 Direction départementale des finances publiques /
95-2026-04-23-00002 - DDFIP_ Arrêté n°2026-36 Délégation de
signature Service des Impôts des Particuliers de Cergy-Pontoise (4 pages) Page 39
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-04-21-00009 - Arrête n°2026-18694 portant création de la liste
des sites d'intérêts géologiques du département du Val d'Oise (6
pages) Page 43 95-2026-04-21-00010 - Arrêté n°2026-18695 de protection du site
d'intérêt géologique dit de la carrière des 15 Arpents à
Villiers-Adam (4 pages) Page 49
95-2026-04-21-000711 - Arrêté n°2026-18696 de protection du site
d'intérêt géologique dit de la carrière du Guépelle à Saint-Witz (3
pages) Page 53
95-2026-04-21-00072 - Arrêté n°2026-18697 de protection du site
d'intérêt géologique dit de la carrière du Bois des Roches à Vigny et
Longuesse (3 pages) Page 56
95-2026-04-21-00013 - Arrêté n°2026-18698 de protection du site
d'intérêt géologique dit de la carrière du Bois le roi sur la commune
d'Auvers-sur-Oise (3 pages) Page 59
Etablissements publics de santé /
95-2026-04-23-00009 - 2026-04 HDN-RP-DG - DD portant délégation de
signature de la direction des soins, qualité, droits des usagers RAA (2
pages) Page 62
Etablissements publics de santé / Centre d'accueil et de soins hospitaliers -
Hôpital Max Fourestier à Nanterre
95-2026-04-23-00010 - 2026-10 HDN-RP-DG -DD portant délégation de
signature de la direction commune en l'absence de la directrice RAA (1
page) Page 64