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Arrêté - Sommaire n° 058 du 25 mars 2026 mi format
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 058 du 25 mars 2026 mi format)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Jeunesse,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-058
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-03-24-00001 - Arrêté N°2026-120 portant autorisation de
changement de localisation du Service d'Education Spéciale et de Soins
à Domicile (SESSAD) LADAPT situé rue du Docteur Paul Bruel à
Louvres (95380), géré par l'Association LADAPT en date du 24 03 2026
(3 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-03-24-00003 - ARS 2026-06 relatif à la composition du conseil de
surveillance du GHEM (3 pages)
95-2026-03-24-00004 - ARS 2026-7 relatif à l'agrément provisoire du
centre médico dentaire MEDENTAL (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-03-18-00007 - récépissé numéro D.2026-151 du 18 mars
2026 délivré à madame BAPPREAU MEYER NATHALIE JEANINE
MICHELLE, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 920257490 à LABBEVILLE (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-03-18-00015 - récépissé modificatif numéro D.2026-159 du
18 mars 2026 délivré à la société AF AFCATDOM organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 829292762 à
DEUIL-LA-BARRE (2 pages)
95-2026-03-16-00011 - récépissé numéro D.2026-143 du 16 mars
2026 délivré à madame OJEDA BAIXINHO ANA DANIELA, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 101984979 à
ARGENTEUIL (2 pages)
95-2026-03-16-00012 - récépissé numéro D.2026-144 du 16 mars
2026 délivré à monsieur GARBAR ADRIEN organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 901118026 à ARGENTEUIL (2
pages) 95-2026-03-16-00013 - récépissé numéro D.2026-145 du 16 mars
2026 délivré à madame BOUMAZA SARAH , organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 101455632 à GOUSSAINVILLE
(2 pages)
95-2026-03-16-00014 - récépissé numéro D.2026-146 du 16 mars
2026 délivré à madame Kadidiatou SANE, organisme de services à la
personne, enregistré sous lenuméro 101764801 à Sarcelles (2 pages)
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Page 23 95-2026-03-18-00003 - récépissé numéro D.2026-147 du 18 mars
2026 délivré à madame BRUFFAERTS JACQUET Nathalie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 99533418 à LA
FRETTE-SUR-SEINE (2 pages)
95-2026-03-18-00004 - récépissé numéro D.2026-148 du 18 mars
2026 délivré à madame Godet Marine, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 101449783 à
PLESSIS-BOUCHARD (2 pages)
95-2026-03-18-00005 - récépissé numéro D.2026-149 du 18 mars
2026 délivré à monsieur ESSONO ALEXIS ERIC JAMES, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 101622918 à
SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages)
95-2026-03-18-00006 - récépissé numéro D.2026-150 du 18 mars
2026 délivré à monsieur Couble Thomas, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 990918427 à L'Isle-Adam (2
pages)
95-2026-03-18-00008 - récépissé numéro D.2026-152 du 18 mars
2026 délivré à monsieur KEITA AMADOU, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 88458188 à GOUSSAINVILLE (2
pages) 95-2026-03-18-00009 - récépissé numéro D.2026-153 du 18 mars
2026 délivré à madame AKONJUEN FAITH organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 102019320à PONTOISE (2
pages)
95-2026-03-18-00010 - récépissé numéro D.2026-154 du 18 mars
2026 délivré à monsieur BELHAJ OMAR, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 102010378 à ARGENTEUIL (2
pages) 95-2026-03-18-00011 - récépissé numéro D.2026-155 du 18 mars
2026 délivré à madame ZINE RABIA, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 102192028 à DEUIL-LA-BARRE (2
pages)
95-2026-03-18-00012 - récépissé numéro D.2026-156 du 18 mars
2026 délivré à monsieur POIRIER LAURENT, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 5118418769 à CERGY (2 pages)
95-2026-03-18-00013 - récépissé numéro D.2026-157 du 18 mars
2026 délivré à madame NEQUI YENIFER organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 102233855 à MONTMAGNY (2
pages)
95-2026-03-18-00014 - récépissé numéro D.2026-158 du 18 mars
2026 délivré à madame ALHIANE MOHAMED organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 7514281711 à TAVERNY (2
pages)
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Direction départementale des finances publiques /
95-2026-03-25-00001 - DDFIP_Arrêté n°2026-31 Délégation de
signature - Pôle départemental de programmation du Val-d'Oise (2
pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-11-30-00003 - Arrêté n° 18642 Portant prolongation du plan de
sauvegarde de la copropriété Les Charmes située au 1-2 allée des
Charmes à Villiers-le-Bel (2 pages)
95-2025-11-30-00004 - Arrêté n° 18643 Portant prolongation du plan de
sauvegarde de la copropriété Mermoz située au 7 rue Bourdelle à
Villiers-le-Bel (2 pages)
95-2026-03-02-000712 - Arrêté n° 18656 Portant prolongation du plan de
sauvegarde des copropriétés « Square Jean dela Fontaine1 et
3 » quartier Val d'Argent à Argenteuil et approbation de
l'avenant à la convention du 15 février 2021. (2 pages)
95-2026-03-02-00013 - Avenant n°1 à la convention Convention de Plan
de sauvegarde Square Jean de La Fontaine à Argenteuil (95) (38 pages)
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