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Conseil Municipal - 6 Versement subvention exceptionnelle aux populations sinistrées de Syrie et de Turquie
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Versement subvention exceptionnelle aux populations sinistrées de Syrie et de Turquie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afliché/Putlié
Départernent des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez,
Micehl Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra
Degardin, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Carole Durban a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 mars 2023
Délibération n° 6/16.03.2023
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle actant le soutien de la ville d’Hagetmau aux
populations sinistrées de Turquie et de Syrie
Rapporteur: Pascale Requenna, maire
Considérant la volonté de la ville d'Hagetmau de s'inscrire dans la démarche de solidarité nationale
envers les populations sinistrées de Turquie et de Syrie, suite au séisme meurtrier qui les a touchées
le 6 février (à la fin février, le bilan dépassait les 50 000 décès),
Considérant l'ouverture d’un compte FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales)
dont le libellé est Séismes TUR SYR-RC 1-2-00263,
Considérant la proposition de madame le Maire de verser une subvention exceptionnelle d’un montant
de 5 000 € actant le soutien de la ville d'Hagetmau aux populations sinistrées de Turquie et de Syrie,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 13 mars
2023, Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214001190-20230323-6_16032023-DE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle actant le soutien de la ville d'Hagetmau aux
populations victimes des séismes en Turquie et Syrie, d’un montant de 5 000 €.
Le virement sera effectué auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
(DSFIPE) avec pour objet " Séismes TUR SYR-RC 1-2-00263".
Les crédits correspondants seront ouverts du budget primitif 2023.au compte 65133 « Secours
d'urgence » du budget primitif 2023.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 23 mars 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets alè Requenna