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Déliberation - 16 don fondation france aide population sinistrees turquie syrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage :
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5è"e
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECAQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-01-16
OBJET
Don
à
la
Fondation
de
France
Aide
aux
populations
sinistrées
de
la Turquie
et
de
la
Syrie DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée :
Le
6
février
dernier,
la
Turquie
et
la
Syrie
étaient
frappées
par
un
séisme
de
magnitude
7,8
sur
l'échelle
de
Richter
et
par
plusieurs
répliques.
Cette
catastrophe
a
fait
à
ce
jour
plus
de
40
000
morts.
Il s’agit
du
« pire
désastre
naturel
en
un
siècle
»
en
Europe,
a
affirmé,
mardi
14
février,
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS). Des
appels
aux
dons
sont
effectués
à travers
le
monde
pour
faire
face
aux
besoins
immenses
des
millions
de
personnes
privées
d’abris,
de
nourriture
et de
soins.
La
Fondation
de
France
lance
un
appel
à
la
générosité
pour
renforcer
son
action
et
apporter
une
aide
d'urgence
aux
populations
sinistrées
de
la Turquie
et de
la Syrie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
un
don
de
500
€ à la
Fondation
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
d'attribuer
un
don
de
500
£
à la
Fondation
de
France
afin
d'apporter
une
aide
humanitaire
aux
populations
sinistrées
de
la
Turquie
et
de
la
Syrie.
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
à l’article
6713
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
D
1
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise
à la Sous-Préiecture
le Q.41 03
[20 23
Publiée ou notifiée le
.RR/s3
(roses
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
dé Malo
route:
else
elite
it
ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230116
Objet
:
Don
à
La
Fondation
de
France
Aide
aux
populations
sinistrées
de
la
Turquie
et
de
la
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5
- Subventions
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230222-DELIB20230116-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
Lext/xml
9170
Nom
métier
:
059-215902925-20230222-DELIB20230116-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
382,5
Ko
Nom
original
:DELIB
2023_01_16.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-215902925-20230222-DELIB20230116-DE-1-1_1
.pdf
Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2023
à 16h09min46s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 mars
2023
à 16h09min47s
Accepté
par
le
TdT
:validation
OK
Transmis
1
mars
2023
à
16h11min06s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
1 mars
2023
à 16h21min15s
Reçu
par
Le
MI
le
2023-03-01
Page
1