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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 761 Amenagement OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 761 Amenagement OTI)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Republlque Fran~se
Djpartement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunlon du: lundl 28 Janvler 2013
AMENAGEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME
SUR LA COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
PLA N DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cemrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 janvier 2013 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes.
Etaieot Pceseots ou
reJ>resentes :
Procurat;ons :
&!iems:
M. Philippe SALASC, M. Jerome CASSEVILLE, M. Mlchel SAlNTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Ma,uelonne SUQUET, M. Rene CiOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, Mme Martlne BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Plerre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean•Pierre BERTOUNI, M. Jacky CiALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christlan DOUCE. M. Sebastlen LAINE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Aorence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Frani.ois DAUDE suppleant de M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE. M. OUvler LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alaln CALAS suppleant de Mme Marle-Claude BEOES, M. Frani.ols BECKER suppleant de M. Bernard JEREZ. M. Gabriel MATEU suppleant de M. Cyrille CADARS, M. Roxanne MARC suppleant de M. Jean-Pierre GABAUDAN. M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND supplcant de M. Jean-Frani.ois RUIZ, M. Gilles COUGOUREUX suppleant de M. Pascal DEUEUZE, Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. Oavid CABLAT
M. Georges PIERRUGUES :i. M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Christlan LASSALVY a M. Jean-Marcel JOVER
M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Jacques OONNADIEU
M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC
Quorum: 25 Preseni. : 40 ~otanu : 42 lour42
P>r,a-10
~tencionO
Aglssant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que dans le cadre de sa competence « tourisme », la communaute de communes a pour projet
d'amenager un nouveau local sur la commune de Saint-Guilhem-le-Desert au 2, Place de la Liberte,
au coeur du centre historique,
Vu que ce batiment sera utilise par l'Office de Tourisme lntercommunal,
Considerant que le programme d'amenagement consiste d'une part a amenager le rez-de-chaussee
en office de tourisme avec un espace accueil de vislteurs et un espace bureau et stockage equipe de
sanitaires, et d'autre part a rafraichir l'appartement de l'etage afin de pouvoir accueillir des agents
ayant besoin de logement lors de leur activite professionnelle,
Considerant que les enjeux de l'amenagement se situent notamment au rez-de-chaussee afin
d'assurer une accessibilite complete du futur office de tourisme,
Considerant que les ouvertures de la fa~ade seront retravaillees afin d'ameliorer la luminosite et de
signaler le batiment,
Considerant que ce batiment sera egalement equipe de materiel informatique et numerique afin de
repondre aux besoins des visiteurs (borne d'informadon ... ),
Considerant que le montant global previsionnel de l'operation est estime a 112 320 €
HT comprenant notamment 62 320 € HT de travaux d'amenagement et 50 000 € HT d'equipements
numeriques,
Considerant que des financements peuvent etre sollicites aupres de l'Etat, du Conseil regional
Languedoc-Roussillon et du Conseil general de l'Herault,
Le Consell communautalre de la communaute de commune1 Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
o l'unanlmite des suffrages exprlmes,
- d'approuver le projet de plan de financement ci-dessous :
Office de Tourisme Intercommun11I
St-Guilhem-le-Desert / V11llee de l'Her11ult
Commun11ute de Communes
V11llee de l'Herault
Plm de financement Drevlslonnel
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL A SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
DEPENSES RECETTES
POSTES MONJANT (HT) TAUX F~ eE.UltS MONTANT (Hl) TAU>c
Aml!n11gement des loc11ux {travaux) 62 320,00 C 55% Et11t - DETll 2013 35 000,00 C 31%
Equlpement numl!rtqul!
{Ordinateurs, telephonre, tablettes
numerique... )
OTALHT
OTAL TTC
50 000,00 C 45% Consell rl!glonnl L11nguedoc-Rousslllon 10 000,00 C 9%
Consell gl!nl!rnl de l'Ht!!r11ult '15 000,00 C '10%
1 IPART FJNANCEURS 90 DDD,DO C 80%
PART CCVH 22 320,0D C 20%
112 320,00C 100<\t, TOTAl HT 112320,00C 100"'-
li34334,72C TOTAL TTC 134 :tl4,7l C
- d'autoriser Monsieur le President a solliclter l'Etat, le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc Roussillon, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, - d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
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Louis V~R_ET/ '11, • ,,
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~-- / ,. \ U nP, 1"-... Le Pre 18 fe de communes ~ .::,
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ransmlssion au Representant de l'Etat 0
761 le 01/02/2013
ublicatlon le 0 l /02/2013
Notiflcatlon le
DELIBERATIO N CERTIFIEE EXECUTOIRE
lgnac, le 0 1/02/ l 3
dentlflant de l'acte : 034-243400694-20130128-lmcl 34182-DE-1-I
e President de la communaute de communes
lgne : Louis VILLARET