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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1250 Designation representants de la CCVH OTI Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1250 Designation representants de la CCVH OTI)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 22 février 2016

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL TAU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI).

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22

février 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M.

Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Eraient présents ou

représenrés :

Procurations :

Excusés:

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-

BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-

Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL,

Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Mme Josette

CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur

Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Jean-Marie

TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

M. Philippe SALASC à Monsieur Jean-François SOTO, M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, M. Claude

CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à Madame Edwige GENIEYS,

Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame Lucie TENA à M. Gérard CABELLO, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT

Madame Viviane RUIZ

M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL

~uorum: 25 l>résents : 38 Votants: 46 Pour 46

~ontre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2 I 2 l-33, L2 I 2 l-2 I et

L5211-I,

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles R 133-2, R 133-4 et LI 34-5 ;

Vu la délibération n°9 l-2006 en date du 20 novembre 2006 portant création d'un établissement

public industriel et commercial (EPIC) - OTI,

Vu les statuts de l'Office de tourisme intercommunal fixant à :

dix-sept (conseillers communautaires) le nombre de représentants de la communauté de

communes,

quatorze représentants des sociaux professionnels du territoire assortis de quatorze suppléants

sur candidature volontaire de ces derniers,

deux membres qualifiés désignés directement par le Président.

Vu la délibération n°993 en date du 25 avril 2014 par laquelle le conseil communautaire avait désigné

Monsieur Jean-Claude Marc en qualité de suppléant de Madame Martine BONNET pour siéger au

sein de l'Office de Tourisme Intercommunal,

Vu la démission de Monsieur Jean-Claude Marc de ses mandats de Maire et conseiller

communautaire,

Considérant qu'il y a lieu de tirer les conséquences de cette démission et de procéder à son

remplacement au sein de cet organisme,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants pour siéger au sein des

organismes extérieurs ;

Considérant que l'Assemblée, sur proposition du Président, a accepté à l'unanimité de procéder à un

vote à main levée,Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de désigner Monsieur José MARTINEZ en qualité de suppléant de Madame Martine BONNET pour

représenter la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault au sein de l'Office de Tourisme

Intercommunal pour la durée du mandat restant à courir.

ransmission au Représentant de l'Etat

• 1250 le 23/02/ 16

Publication le 23/02/ I 6

Notification le

ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

lgnac, le 23/02/16

dennûanr de l'acte : 034-243400694-20160222-lmc 177844-DE-1- I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET