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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D288DC1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Hérault
Nombre de membres
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES« VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier — 34 150 GIGNAC
Séance du 10 janvier 2005 À g2
L’an deux mille cinq le dix janvier à 18h30, les membres du Conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente d’Aumelas, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président. Afférents En exercice Qui ont pris Au conseil part à la communautaire délibération
42 4 31
Date de convocation
04janvier 2005
Dee CEE 2085
Date de à FT 6
Pr :- M. PIERRUGUES Georges - Mme MARTIN Françoise - Mme BARRAL Hélène - M. JOVER Jean Marcel un. SIUERIS André - M. LASSALVY Christian - M. CALAS Alain - M. MANEIRO Charles - M. VILLARET Louis - M. DONNADIEU Jacques - M. CHRISTOL Jean Marie - M. ASENSI Raphaël - M. REQUIRAND Daniel - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERBAL Renée - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. PALOC Eric - M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe —- M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice — M. POUJOL Robert - M. YVANEZ André - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michèle - M. MATEU Gabriel - M. RUIZ Jean François - M. ASTIE Michel - M. LAURIAC Gérard - Mme GUERRE Nicole.
Absents exeusés: M. CADILHAC Jean-François - M. GOMEZ René - M. SANCHEZ Norbert - M. ROQUAIN Jean-Michel - M.. AGOSTINI Jean André - M. ALVERGNE Michel - Mme VIVIEN Isabelle - M. NOUGAREDE Elie.
Absents : M. CABELLO Gérard - M. ARNAL Richard - M. TOURET Jean-Louis - M. CROS Christian.
Monsieur AGOSTINI donne pouvoir à Monsieur SALASC
Monsieur CADILHAC donne pouvoirà Monsieur VILLARET
Monsieur CARCELLER a été élu secrétaire
Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut délibérer
Objet de la délibération
Madame Françoise MARTIN, rapporteur, informe le Conseil communautaire que les crédits prévus au chapitre 014 du budget primitif 2004 s'avèrent insuffisants.
Le montant budgété initialement pour le versement de la dotation de solidarité communautaire et de la dotation transitoire s'élève à 420 000€.
04-2005
Décision modificative n° 2 — Dotation de solidarité communautaire et jotati rs
Elle propose d'effectuer un virement de crédit de chapitre à chapitre en section de fonctionnement dans le cadre de la journée complémentaire conformément à l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales.
Les crédits inscrits à l'article 61521, chapitre 011, s'élèvent à 263 500€.
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
73962 — Of4 Dotation de solidarité 145 000,00€ communautaire et dotation transitoire
521-011 Entretien de terrains 145 000,00€
Le Conseil, Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter cette décision modificative
Pan
«Fait à Gignac, le