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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 062 Adoption du budget annexe SPANC 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 062 Adoption du budget annexe SPANC 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 66
- présents suppléants : 3 Communauté de Communes
- procurations : 9
Plateau - suffrages exprimés : 78 ‘Lannemezan - pour : 78
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : O
DELIBERATION n° 2021/062 |
L'an deux mille vingt et un et le 13 avril à 18 heures trente, le Conseil Communautaire
du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 07 avril 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE,
Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-
Marie COLOMES, Julien HEUX (suppléant de Xavier SARNIGUET), Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO,
Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES , André QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Carine VIDAL, Pierre DUMAIRNE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANT, Jean Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Dominique
DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, , Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Aimé
COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO Titulaires ayant donné procuration : Noël ABADIE à Bruno FOURCADE, Jean-Marc GRANIE à Christine
FAUGÈERE, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO à Sandrine DURAN, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Véronique MAZOUE à Jean-Marc DUPOUY, Joël DEVAUD à Laurent LAGES,
Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID,
Absents excusés : Alain DASQUE, Isabelle ORTE et Guy RAYNAL, Patricia CORREGE a quitté la séance
avant le vote.
Objet : Finances - Adoption du budget annexe SPANC 2021
Vu l'article L 2312-1 du CGCT,
Vu l'article 2312-3 du CGCT,
Vu le projet de budget annexe SPANC pour l'exercice 2021 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210413-2021-062-DE
Date de télétransmission : 28/04/2021
Date de réception préfecture : 28/04/2021 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'adopter le budget annexe SPANC 2021 qui s'équilibre en dépenses et recettes de
fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 193 017 €
Section d'investissement : 19 500€
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 78 AVR 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210413-2021-062-DE
Date de télétransmission : 28/04/2021
Date de réception préfecture : 28/04/2021