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Procès Verbal - pv cm 130224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 130224)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
BALLAISON À
Ouverture
de
la séance
à 20
heures
00.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRÉSENT(E)S
: M.
SONGEON
Christophe,
Mme
NEYROUD
Michèle,
Mme
VULLIEZ
Madeleine,
M.
TRAIN
Raymond,
Mme
GREGOIRE
Corinne,
M.
THEVENOT
Gérald,
M.
CARTILLIER
Antoine,
Mme
BERTHOLON
Stéphanie,
Mme
RAPIN
Christiane
et
M.
LAGALISSE
Clément
ABSENTE
: Mme
LOUBET
Chantal
EXCUSÉ(E)S
: -
EXCUSÉ
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MEYNET
Jacques
a donné
pouvoir
à M.
LAGALISSE
Clément
M.
COCHARD
Fabien
a donné
pouvoirà Mme
NEYROUD
Michèle
M.
UGO
Alexandre
a donné
pouvoir
à M.
CARTILLIER
Antoine
Mme
ROSSET
Sandra
a donné
pouvoir
à Mme
BERTHOLON
Stéphanie
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
: Mme
NEYROUD
Michèle
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
16
janvier
2024
est
adopté
à l'unanimité °__
Information
: Situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune
au
13
février
2024
1.
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
Opérations
réelles
PREVISIONS
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
préwes
0
0
0]
[Changement Import:
e mois
dernier
Dépenses
réalisées
173
759
163
674)
337
433
soit en
%
Recettes
préwes
134
874
0]
134
874)
Recettes
réalisées
0
57
154
57
154,
5.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(hors
emprunt)
soit
en
%
42.38)
Excédent
SUBVENTIONS
PREVUES
0]
Déficit
-173
759
-106
520
-280
279
SUBVENTIONS
REALISEES
|
0]
|
[Taux
de
réalisation
|
2.
EXECUTION
DES
PROGRAMMES
D'EMPRUNT
|
Emprunts
préws
pour
l'exercice
en
cours
0}
Solde
du
programme
d'emprunt
de
l'exercice
précédent
(K)
192
857)
ECTVA
&
TAXE
AMENAGEMENT
Capital
d'emprunt
restant
dû
au
01/01/2024
120
663
Prévsions
*
0}
Total
des
emprunts
prévus
budgétairement
Réalisations
FCTVA
67
278
Total
EPF
74
(portage
foncier)
128
272
Réalisations
Taxe
aménagement
0}
Taux
de
réalisation
EMPRUNTS
REALISES
DEPUIS
LE
1er
JANVIER
année
2024
Objet
capital
intérêts
frais
dossier
Dernière
échéance]
[Voirie
Marcorens
47
983
10
461
2037
58444)
Construction
Mairie|
72
680]
10
722
2027
83402
6.
MASSE
SALARIALE
Mois
en-cours
EPF
Michel
2023
26
953
.|
sur
2023
20236
26953
EPF
Aslam
55
604,
10021
2028
65625]
EPF
Michel
25
415,
8741
2036
35694]
[Total
228
635]
21
183]
18762
270
118
Effectif titulaire
11
Effectif non
titulaire
9
gne de Trésorerie
{LT doit être rembourser au plus tard le 31/12/2024
Effectif total
20
Avance
de
trésorerie
autorisée
500
000
Avance
de
trésorerie
en
cours
(capital
avancé
non
remboursé)
300
000
Dispo
1
Cumul
des
intérêts
versés
pour
avance
de
trésorerie
|
0]
|Arrêt
longue
maladie
CLD
(12/21)
0}
Arrêt
accident
de
travail
0|
Arrêt
maladie
Congé
parental
2]
Effectif
total
3]
3.
EXECUTION
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
(avec
les
engagements)
Chap
012
[Prévu
Ï
0
Préwes
Réalisées
%
Réalisé
[56518
20
- Immobilisations
incorporelles
(logiciel...)
0}
8
522
ITx
de
réalisation
21
- Immobilisations
corporelles
(Syane,
gros
matériel.…|
0}
28
336
Disponible
[|
-56
518
23
- Immobilisations
en
cours
(Groupe
scolaire.)
(
77
340]
27
- Autres
Immobilisations
(EPF
74)
0]
26
952)
|
i
[Total
0}
141
150]
%_moyen
Réalisé
%
réalisé _|
Disponible
Janvier
56
518]
-56
518]
3.
bis
EXECUTION
DES
DEPENSES
SUR
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES
|
Février
0}
Mars
0
Préwes
Réalisées
k
Avil
0}
Mai
ol
Juin
ol
52
RD
20
0}
13149
Juillet
0
62
Contruction
groupe
scolaire
et
annexes
0
64190)
Août
ol
63
Accessibilité
les
bâtiments
communaux
0]
0]
Septembre
0
Octobre
0}
Novembre
0}
Décembre
a
56
518
0}
17
339
[Z.Monranr
DE
LA
TRESORERIE
:
255
441.00
€ e
Délibération
—
Remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Michèle
NEYROUD
—
Cadeau
départ
en
retraite
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°3
en
date
du
9
août
2016,
fixant
la
somme
maximale
de
150
€
pour
les
cadeaux
des
agents
partant
en
retraite,
Considérant
que
le
cadeau
ne
pouvait
être
réglé
par
mandat
administratif,
Considérant
les
pièces
justificatives
présentées
par
Madame
Michèle
Neyroud,
1e
adjointe,
attestant
de
son
achat,
Considérant
que
Madame
Michèle
Neyroud
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
DE
REMBOURSER,
Madame
Michèle
NEYROUD,
pour
l'achat
d’un
cadeau
pour
le départ
en
retraite
d’un
agent
communal.
Le
montant
total
s'élève
à 150
€,
-
DIT
que
le paiement
sera
effectué
sur
présentation
des
pièces
justificatives
originales
à la trésorerie
municipale,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
sont
inscrits
au
budget.
°
Délibération
- Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
—
Complément
aux
délibérations
n°2
du
12
décembre
2023
et
n°1
du
16
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à l'animation
de
la
commune,
la
part
des
fonds
propres,
etc.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
des
associations
des
donneurs
de
sang
du
Bas-Chablais,
des
Secrets
Château
fée
et
des
donneurs
de
sang
de
Bons-en-Chablais.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
ALLOUE
pour
l’année
2024
les sommes
suivantes
:
>
100
€
à
l'association
des
donneurs
de
sang
du
Bas-Chablais,
>
200
€
à
l'association
les
Secrets
Château
Fée,
>
150€
à l'association
des
donneurs
de
sang
de
Bons-en-Chablais.
-
DIT
que
ces
sommes
s'ajoutent
aux
montants
votés
dans
les
délibérations
n°2
du
12/12/2023
et
n°1
du
16/01/2024.
e
Information
sur
la
consultation
relative
à
l'entretien
de
la
voirie
La
consultation
relative
à
l'entretien
de
la
voirie
2024-2028
a
été
lancée
le
19
janvier
dernier.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
lundi
19
février
à 16h.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
de
choix
du
titulaire,
se
réunira
le
lundi
4
mars
à 17h,
pendant
laquelle
le
maître
d'œuvre
présentera
le
rapport
d'analyse
des
offres.
A
l'issue,
l’entreprise
retenue
sera
informée
par
courrier
de
la
décision.
Le
marché
sera
effectif
à
compter
du
1°
avril
2024. e
Information
sur
la
consultation
relative
à
la
construction
du
groupe
scolaire
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
lundi
22
janvier
dernier.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
présenté
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
l'ensemble
des
lots.
A
l'issue
de
la
réunion,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a proposé
:
-_
D'écarter
l'offre
reçue
pour
le
lot
n°8
—
Menuiseries
intérieures
au
motif
qu'elle
est
inacceptable
selon
l'article
L.2152-3
du
code
de
la
commande
publique
et
de
lancer
une
procédure
avec
négociation.
Une
déclaration
sans
suite
a été
prise,
par
décision
du
Maire
n°
02-2024
en
date
du
29
janvier
2024.
L'entreprise
a été
informée
par
courrier,
en
date
du
29
janvier
2024,
de
l'infructuosité
du
lot
ainsi
que
du
lancement
de
la
procédure
avec
négociation.
Il lui
a été
proposé
de
déposer
une
nouvelle
offre
avant
le
16
février
et
de
la
présenter
devant
la
maîtrise
d'œuvre
et
le
maître
d'ouvrage
le
lundi
26
février
prochain.
-
D'écarter
les
offres
reçues
pour
le
lot
n°20
—
Aménagements
extérieurs
au
motif
que
les
offres
étaient
toutes
inacceptables
ou
irrégulières
au
sens
des
articles
L.2152-2
et
L.2152-3
du
code
de
la
commande
publique. Une
déclaration
sans
suiîte
a été
prise,
par
décision
du
Maire
n°
03-2024
en
date
du
29
janvier
2024.
Les
entreprises
ont
été
informées
par
courrier,
en
date
du
29
janvier
2024,
de
l’infructuosité
du
lot
ainsi
que
du
lancement
de
la
procédure
avec
négociation.
II leur
a été
proposé
de
déposer
une
nouvelle
offre
avant
le
16
février
et
de
la
présenter
devant
la
maîtrise
d'œuvre
et
le
maître
d'ouvrage
le
lundi
26
février
prochain.
-
D'écarter
les
offres
reçues
pour
les
lots
n°17
-
Plomberie
et
n°18
—
CVC
géothermie
au
motif
que
les
offres
étaient
inacceptables
au
sens
de
l’article
L.2152-3
du
code
de
la
commande
publique.
Après
discussion
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
il a
été
décidé
de
relancer
les
deux
lots
selon
une
procédure
adaptée
(Article
R.2123-1
du
code
de
la
commande
publique).
Deux
déclarations
sans
suite
ont
été
prises,
par
décision
du
Maire
n°
04-2024
et
n°05-2024
en
date
du
29
janvier
2024.
Les
entreprises
ont
été
informées
par
courrier,
en
date
du
29
janvier
2024,
de
l'infructuosité
des
lots
ainsi
que
du
lancement
de
la
nouvelle
procédure.
Les
deux
lots
ont
été
divisés
en
3
lots
permettant
aux
entreprises
de
répondre
plus
facilement
et
de
recueillir
une
plus
large
concurrence.
La
consultation
a été
lancée
le 2
février
dernier
avec
une
remise
des
plis
fixée
au
1°
mars
à 12h.
Une
nouvelle
CAO
se
réunira,
le
lundi
18
mars
à 16h30,
pour
proposer
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
ayant
répondu.
-
D'attribuer
les
autres
lots
aux
entreprises
les
mieux
classées.
Pour
ces
lots,
des
courriers
aux
entreprises
retenues
et
non
retenues
ont
été
envoyés.
Pour
celles
qui
ont
été
retenues,
elles
doivent
à présent
transmettre
leur
acte
d'engagement
signé. e
Délibération
—
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d'hébergement
du
personnel
de
la
commune
—
Actualisation
du
montant
des
remboursements
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
des
abonnements
de
transport,
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-689
du
4
juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-
781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
modifié
par
l’arrêté
du
14
mars
2022,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
modifié
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Une
prise
en
charge
s'impose
dès
lors
que
l'agent
est
en
mission
ou
en
stage,
c'est-à-dire
dès
lors
qu'il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et
se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
familiale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Monsieur
le
Maire
propose
que
suite
à
la
parution
du
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
précité
et
de
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
notamment
afin
de
mettre
à jour
les
nouveaux
montants
de
remboursement.
A
cette
occasion,
les
agents
pourront
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1 :
Les
bénéficiaires
Le
bénéfice
du
remboursement
des
frais
sera
ouvert
aux
agents
:
-
Fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
(à
temps
complet,
non
complet
ou
à temps
partiel),
-
Contractuels,
-
Sous
contrat
de
droit
privé
(apprentis,
stagiaires
..).
Pour
bénéficier
du
remboursement,
les
agents
devront
obligatoirement
être
muni
d’un
ordre
de
mission
signé
par
Monsieur
le
Maire.
Article
2
:Les
motifs
donnant
lieu
au
remboursement
des
frais
Les
frais
engagés
sont
pris
en
charge
à
l’occasion
de
déplacements
temporaires
pour
motifs
professionnels,
effectués
dans
les
cas
suivants
: -
la
mission
s'applique
à l'agent
en
service,
muni
d’un
ordre
de
mission
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
:
-
le
stage
est
relatif
à
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
à
un
agent
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
où
à son
initiative
en
vue
de
la
formation
professionnelle
des
personnels
:
-
la
présentation
à un
concours,
à une
sélection
ou
à un
examen
professionnel.
Dans
ce
cas
particulier,
le
remboursement
des
frais
est
pris
en
charge
deux
fois
par
année
civile,
une
première
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel.
Article
3
:Les
dispositions
générales
applicables
aux
frais
de
transport
et
leurs
indemnisations
Le
déplacement
se
fait
par
la
voie
la
plus
directe
et
économique,
en
recourant
au
moyen
de
transport
le
mieux
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Les
moyens
de
transport
pouvant
être
utilisés
seront
:
-
Le véhicule
de
service
: il s'agit
du
moyen
de
transport
à privilégier.
-
Le véhicule
personnel :
Son
utilisation
doit
être
justifiée
dans
l'intérêt
du
service
et
autorisée
par
l'autorité
territoriale.
L'agent
devra,
au
préalable,
avoir
souscrit
à une
police
d'assurance
garantissant
de
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l’utilisation
de
son
véhicule
à des
fins
professionnelles.
-__
Letrain
:les
transports
en
2%
classe
sont
à privilégier.
Le
recours
à la
19°
classe
peut
être
autorisé,
uniquement
si,
un
billet
en
2"
classe
est
impossible.
-
Les
autres
moyens
de
transport
:
métro,
navette,
autocar
…
Les
modalités
de
remboursement
:
Les
agents
pourront
être
remboursés
des
frais
de
stationnement,
des
tickets
(métro,
bus
….)
et
également
de
frais
de
péages
d'autoroute
sur
la
base
des
pièces
justificatives
présentées.
Les
agents
utilisant
leur
véhicule
personnel
seront
indemnisés
de
leur
frais
de
transport
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels.
Ces
indemnités
kilométriques
seront
revalorisées
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
L’appréciation
du
temps
de
trajet
sera
effectuée
sur
la
base
de
références
de
calcul
homogènes
sur
l’ensemble
du
territoire
à partir
du
site
www.viamichelin.fr
par
la
voie
la
plus
rapide,
privilégiant
les
autoroutes.
Article
4 :
Les
dispositions
générales
applicables
aux
frais
d'hébergement,
de
repas
et
à leurs
indemnisations
Le
remboursement
de
ces
frais
se
fera
sur
la
base
des
frais
réels,
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires,
+, * _
L’indernnisation
de
l'hébergement
Les
hébergements
se
font,
en
principe,
à
l'hôtel,
en
chambre
simple,
avec
petit
déjeuner.
Celui-ci
est
pris
en
charge,
lorsqu'il
n’est
pas
compris
dans
le
prix
de
la
réservation.
La
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
est
possible
pour
les
jours
de
mission/stage
mais
également
la
veille. Les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
incluant
le
petit
déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
:
Paris
intra-
Communes
du
Communes
de
Autres
Lieu
de
mission
;
plus de
200
000
muros
Grand
Paris
hi
communes
habitants
Taux
de
remboursement
140 €
120 €
120€
90€
{incluant
le
petit-déjeuner)
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à 150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Ces
taux
seront
revalorisés
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
Le
dépassement
des
plafonds
réglementaires
est
possible
dans
le
cadre
de
l’indernisation
de
la
mission,
sur
décision
de
l'autorité
territoriale,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
circonstances
exceptionnelles
:
-
impossibilité
d’être
logé
dans
un
hôtel
dont
le
prix
de
l'hébergement
est
inférieur
aux
plafonds
réglementaires,
-
urgence
et
départ
imprévu,
-
mission
de
représentation
exceptionnelle
de
la
collectivité.
% “
L'indemnisation
des
repas
L'agent
perçoit
une
indemnisation
de
ses
repas
pris
dans
le
cadre
de
la
mission,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
et
si
les
repas
ne
lui
sont
pas
fournis
gratuitement.
Les
frais
de
repas
(petit-déjeuner,
déjeuner
et
diner
en
cas
de
nuitée)
seront
remboursés
en
fonction
des
frais
réellement
payés
par
l'agent
sur
présentation
d’un
justificatif
dans
la
limite
de
20
euros.
L'ensemble
de
ces
dispositions
s'applique
uniquement
lorsque
les
frais
ne
sont
pas
pris
en
charge,
par
le
centre
de
formation. Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l’ensemble
des
articles
précités
relatifs
aux
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
lors
des
déplacements
temporaires
des
agents.
e
Information
sur
le personnel
communal
Une
animatrice
a été
recrutée,
du
5 février
jusqu’à
la
fin
août
pour
remplacer
l’adjointe
de
la
Péris’cool
en
arrêt
maladie.
Des
entretiens
ont
eu
lieu
avec
plusieurs
candidates
pour
le
poste
d'ATSEM,
en
remplacement
de
l'agent
partant
à
la
retraite.
Une
ATSEM
a été
recrutée
et
son
contrat
d’une
année
débutera
au
retour
des
vacances
de
février.
Une
animatrice
a demandé
le
renouvellement
de
sa
disponibilité
pour
une
année
supplémentaire.
Un
recrutement
pour
le
mois
septembre
sera
lancé
dans
les
prochaines
semaines.
e
Information
sur
le
projet
de
construction
de
logements
aidés
—
Route
des
Voirons
Une
réunion
a eu
lieu
pour
étudier
les
deux
projets
reçus
par
les
bailleurs.
Après
discussion,
le
bailleur
a été
choisi.
Il sera
informé
de
la
décision
par
courrier
dans
les
prochains
jours. e
Information
—
Point
d'avancement
du
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
En
ce
qui
concerne
le
planning,
en
raison
des
reconsultations
de
certains
lots,
les
travaux
ne
commenceront
que
début
mai,
avec
une
préparation
de
chantier
au
mois
d'avril.
Les
travaux
devront
durer
une
vingtaine
de
mois.
En
ce
qui
concerne
le
financement,
plusieurs
nouvelles
subventions
vont
être
demandées
:
-
au
SIAC
et
à
la
région
pour
l’utilisation
du
bois
local,
Les
banques
ont
été
sollicitées
pour
étudier
l'emprunt
nécessaire
au
financement
de
la
construction.
e_
Information
sur
le service
scolaire
et
Périscolaire
Les
inscriptions
scolaires
seront
ouvertes
du
4
au
15
mars
prochain.
Elles
se
font
auprès
de
Madame
Emilie
PHAM,
à
la
Péris’cool,
sur
rendez-vous.
Le
formulaire
d'inscription
ainsi
que
la
liste
des
pièces
justificatives
sont
téléchargeables
sur
le
site
de
la
commune.
e
Information
—
Recours
contre
la
construction
du
groupe
scolaire
Suite
à la
saisine
du
tribunal
administratif
par
la
partie
adverse,
l’avocat
de
la
commune
en
a été
informé
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
défense
des
intérêts
de
la
commune
lui
a été
communiqué.
Pour
l'instant,
aucune
date
de
jugement
n’a
été
fixée.
e
Information
—
Point
d'avancement
des
dossiers
d'urbanisme
au
13
février
2024
1
- NOUVELLES
DEMANDES
D'URBANISME
DEPOSEES
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
Déclarations
préalables
:
(dossiers
instruits
par
la
commune).
Dépôt
le
15/01/2024
:
DP
74025
24
B0001
:M.
MICHALLAT
Georges,
569
route
des
Fournées,
lieu-dit
:
« Champs
Bessard
»,
zone
N
:naturelle
et
forestière
à protéger,
agrandissement
d’un
balcon
de
12
m2.
Décision
de
non
opposition
du
25/01/2024.
Dépôt
le
19/01/2024
:DP
74
025
24
B0002
:M.
JONNIAUX
William,
212
A
route
du
Veigeret,
lieu-dit
:«
Les
Nathées
».
Zone
Uc
:zone
urbaine
à dominante
habitat
—
Espace
de
développement
des
communes
périurbaines
et
des
villages,
et
accompagnement
des
pôles
avec
mixité
des
fonctions
et
devant
présenter
une
certaine
densité.
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
AIR/EAU.
Arrêté
sans
opposition
émis
le
02/02/2024.
Dépôt
le
30/01/2024
:DP
74
025
24
B0003
:M.
NAVEAU
Denis,
52
impasse
Lagdaille,
lieu-dit
:«
Vigne
Lagdaille
»,
zone
Ud
:zone
urbaine
à
dominante
habitat
—
espace
résidentiel
peu
dense.
Isolation
extérieure
façades
et
pose
ETERNIT,
isolation
et
pose
4
velux
sur
toiture.
Une
demande
de
pièces
complémentaires
a
été
adressée
au
pétitionnaire
le
2/02/2024,
à laquelle
il a
répondu
le
05/02/2024.
Arrêté
sans
opposition
émis
le
09/02/2024. 2 — SUIVI
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
COMMISSIONS
PRECEDENTES
: pour
information
Permis
de
construire
:
Dépôt
le
09/11/2023
: PC
74
025
23
B0020
: M.
POUILLARD
Philippe,
400
route
des
Voirons,
lieu-dit
: «
Derbet
»,
zone
À
: agricole
dédiée
aux
installations
agricoles.
Réalisation
de
4
serres
démontables
de
type
tunnel
de
80
m
x
5
m.
Instruction
effectuée
par Thonon
Agglomération.
Demande
de
pièces
complémentaires
émise
le 27/11/2023,
déposées
par le pétitionnaire
le 11/12/2023.
Le complément
a été fourni,
l'arrêté d'accord
a été émis
le 11/01/2024.
Dépôt
le
24/11/2023
: PC
74
025
23
B0021
: Mme
SCHMIDT
Doris,
227
chemin
de
la
Caserne,
lieu-dit
: «
La
Caserne
»,
zone
Ud:
zone
urbaine
à
dominante
habitat
—
espace
résidentiel
peu
dense.
Bâtiment
repéré
comme
typique
et
historique
au
titre
de
l’article
L151-119
du
CU.
Aménagement
d’un
nouvel
espace
habitable
dans
le volume
existant,
création
d'ouvertures
en
façades
et
en
toiture.
Création
d’un
abri
voiture
couvert
et
d’un
abri
de
rangement
de
jardin,
isolation
périphérique
à refaire sur
une
façade.
Instruction
effectuée
par Thonon
Agglomération.
Arrêté
de
refus
émis
le
18/01/2024,
au
motif
que
le projet
de
garage
couvert
implique
le dépassement
de
l'emprise
au
sol
maximale
autorisée.
Déclaration
préalables
(dossiers
instruits
par la commune)
:
Dépôt
le
18/12/2023
: DP
74
025
23
B0083
: M.
ALKADI
Sami,
898
A
route
du
Salève,
lieu-dit
: «
Champ
Dunand
»,
zone
Ud
: zone
urbaine
à dominante
habitat
-espace
résidentiel
peu
dense.
Construction
d’une
piscine
de
32
m2.
Demande
de
pièces
complémentaires
émise
le
22/12/2023,
à
laquelle
le
pétitionnaire
a
répondu
le
05/02/2024.
Arrêté
sans
opposition
émis
le 09/02/2024.
Dépôt
le
29/12/2023
: DP
74
025
23
B0084
: Mme
ZBINDEN
Christine,
80,
route
du
Grand
Pré,
lieu-dit:
« Les
Tattes
Peuteys
», construction
d’une
piscine
enterrée
de
24,50
m2.
Arrêté
sans
opposition
émis
le 25/01/2024.
3- INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DÉLIVRÉES
PAR
LE
PRÉSIDENT
DE
THONON-AGGLOMERATION
Monsieur
le Président
de Thonon
Agglomération
n’a
pas
fait valoir son
droit de
préemption
sur
le dossier
suivant :
Dépôt
le
18/01/2024
: DIA
74
025
24
B0001
: Maître
DEGERINE-GRILLAT
Marie-Laure,
notaire
associée
à
BONS-EN-
CHABLAIS
(74890),
pour
M.
BUTTY
Claude,
lieu-dit:
«
La
Caserne
»,
219
chemin
de
la
Caserne.
Terrain
de
579
m2
en
zone
Ud:
zone
urbaine
à
dominante
habitat
—
espace
résidentiel
peu
dense.
Le
bâtiment
existant
est
classé
comme
typique
et
historique
au
PLUIi,
selon
l’article
L
151-119
du
code
de
l’urbanisme.
Vente.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a renoncé à
l’exercice
de son
droit de
préemption
le 25/01/2024.
Néant Néant
e
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
Les
vœux
du
Maire
se
sont
déroulés
le vendredi
26
janvier
à 19h à
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
a
prononcé
son
discours
en
remerciant
les
personnes
présentes
et
celles
qui
travaillent
où
contribuent
au
fonctionnement
de
la
commune
(personnel,
élus,
gendarmerie,
police
municipale,
MJC
..).
Ont
également
été
évoqués
les
projets
réalisés
dans
l’année,
comme
les
travaux
de
sécurisation
et
de
création
d’un
trottoir
sur
la
RD20
—
route
des
Voirons
et
les
projets
à venir
: construction
d'un
groupe
scolaire,
de
logements
aidés,
questionnement
sur
le devenir
de
l’école
élémentaire
…
Madame
Michèle
Neyroud,
1°°
adjointe,
a ensuite
pris
la
parole
pour
un
récapitulatif
des
évènements
marquants
de
l'année
2023
(mise
en
place
de
la police
pluri-communale,
fête
de
la colline,
14 juillet,
fêtes
de
Noël
..). Océane
Gerdil,
élue
du
Conseil
municipal
des
jeunes,
s'est
exprimée
et
a résumé
le séjour
à
Paris,
qui
s’est
déroulé
en
août
dernier.
Les
deux
CMJ,
certains
élus
et
membres
du
personnel
communal
sont
partis
à Paris,
découvrir
sa
culture
(Musée
Grévin,
visite
des
monuments
historiques
via
une
balade
sur
la Seine),
et ses
institutions
(visite
de
l’Assemblée
Nationale
et du
Sénat,
cérémonie
du
ravivage
de
la
Flamme
sous
l’Arc-de-Triomphe).
Enfin,
Monsieur
le
Maire,
l’ensemble
du
Conseil
municipal
et
le
personnel
communal
ont
tenu
à
remercier
Madame
Micheline
GUIGONNAT,
en
retraite
depuis
le
1°
avril
2023
après
plus
d’une
trentaine
d'années
en
tant
qu'ATSEM
à
Ballaison. La
soirée
s’est
conclue
autour
d’un
buffet
composé
de
produits
locaux.
Néant
e
Commission
ENVIRONNEMENT
Concernant
la fête
de
la
nature
du
27
avril
prochain,
la liste
des
participants
est
quasiment
arrêtée.
11
exposants
seront
présents.
Il reste
encore
à créer
et distribuer
les flyers
et
les
affiches,
lister
le matériel
nécessaire,
faire
un
appel
aux
bénévoles
pour
aider
à
l'installation
et à l'animation
de
certaines
activités.
Ila
été
confirmé
que
Thonon
Agglomération
organisait
une
animation,
au
Château
de
Thénières
sur
le thème
du
compostage
le matin,
et une
animation
à la salle
des
fêtes,
l'après-midi
sur
le thème
du
tri des
déchets.
e
Commission
JEUNESSE
ET ECOLES
Le
prochain
Conseil
de
classes
a lieu
au
mois
de
mars.
e
Commission
INFORMATION ET
COMMUNICATION
Néant
e
Commission
VOIRIE
ET RÉSEAUX
Plusieurs
habitants
se
sont
plaints
de
l’état de
l'impasse
des
Vignettes.
Une
fois
le marché
voirie
notifié,
ces
travaux
seront
inscrits
dans
le planning
en
priorité.
°_
Commission
BÂTIMENTS ET
TERRAINS
COMMUNAUX
- CIMETIÈRE
ET TERRAIN
DE
FOOT.
Néant
e
Commission
ANIMATION
ET CULTURE.
Néant.
e
Rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
—
Mobilité
transfrontalière
10 Par
lettre
du
26
octobre
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
Compte
Auvergne
Rhône
Alpes
informait
Monsieur
Christophe
ARMINJON
et
Monsieur
Jean
NEURY
de
l'ouverture
d’un
contrôle
de
type
« audit
de
performance
de
mise
en
œuvre
» sur
le
thème
de
la
mobilité
transfrontalière.
Ce
contrôle
s'inscrivait
dans
le
cadre
d’une
enquête
commune
ouverte
avec
la
cour
des
comptes
de
la
République
du
canton
de
Genève
et
de
celle
du
canton
de Vaud
sur
la mise
en
œuvre
et l'utilisation
des
mesures
de
mobilité
destinées
à favoriser
le report
modal
vers
le Léman
Express
qui
a été
mis
en
service
en
2019.
Thonon
Agglomération,
en
substitution
des
personnes
morales
auxquelles
elle
à
pris
la
suite
en
conséquence
de
sa
création
à compter
au
1%
janvier
2017
est
concernée
par
7
mesures
d'accompagnement
sur
les 41
identifiées
sur
le
périmètre
français.
À ce jour,
-__
2sonten
service,
-
3
en
cours
de
réalisation,
-__2en
avant-projet.
Le
rapport
s'est
attaché
à analyser
l’effectivité
des
mesures
et leur
efficacité.
Dès-lors
qu'elles
présentaient
du
retard,
une
analyse
des
causes
était
recherchée
reposant
notamment
sur
les
contours
des
compétences.
À
noter
que
le
rapport
met
clairement
en
avant
que
les
mesures
concernant
notre
territoire
sont
très
faiblement
accompagnées
par
la confédération
suisse
(de
l’ordre
de
3%
des
dépenses).
Enfin,
2
recommandations
sont
portées,
à
savoir :
-
Respecter
la non-sécabilité
de
la compétence
AOM
{Autorité
Organisatrice
de
Mobilité},
remarque
portée
sur
l'ensemble
des
contrôles
réalisés
sur
le
périmètre
français,
-
Mettre
en
œuvre
un
suivi
de
l’utilisation
des
mesures
cofinancées,
Conformément
au code des
juridictions financières
Monsieur
le Président
a adressé
sa
réponse
écrite
aux
observations
définitives,
jointe
en
annexe
du
rapport
communiqué ce
jour,
et dont
le Conseil
municipal
doit
prendre
connaissance.
En
application
des
dispositions
du
code des juridictions
financières
ce
rapport
a été
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
du
Conseil
communautaire.
A
la
suite
de
cette
communication,
le
présent
rapport
et
ses
réponses
seront
transmis
:
-
au
préfet
ainsi
qu’au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
-
mais
également
à l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
l'agglomération
qui
devront
inscrire
son
examen
à l'ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil
municipal
suivant
la transmission
par
la chambre.
Par
la
suite,
et
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport,
il reviendra
au
Président
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations,
en
les
assortissant
le
cas
échéant
de
justifications
permettant
à la chambre
de
mesurer
le degré
de
mise
en
œuvre
de
ses
recommandations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
le rapport
sur
les Observations
Définitives
et sa
réponse
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-
Alpes
sur
la gestion
de
la communauté
d'agglomération,
dans
le cadre
de
l'audit
de
performance
sur
la mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
Express
(exercices
2017
et suivants),
joint
en
annexe,
Considérant
l'obligation
qu'il
y a de
communiquer
au
Conseil
municipal
ledit
rapport,
accompagné
des
réponses
écrites
parvenues
à la Chambre
dans
le délai
légal,
dès
sa
plus
proche
réunion,
Considérant
que
les débats
s'étaient
tenus
lors
du
Conseil
municipal
du
16
janvier
2024,
les
mêmes
remarques
ont
été
évoquées,
à savoir :
-
_Ilya
un
besoin
urgent
d'augmenter
les
infrastructures
(trains
supplémentaires,
doublement
des
voies
…)
afin
que
les
équipements
soient
plus
efficients,
11 -
Mettre
en
place
des
offres
parking
+ train
permettant
aux
voyageurs
de
garer
leurs
véhicules
et
de
;
continuer
à prendre
le
train.
L'émergence
de
parkings
payants
pourrait,
à défaut,
inciter
à
la
reprise
de
la
voiture.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
avec
13
voix
pour
et
1 abstention
:
-
DEPRENDRE
ACTE
des
observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
l’audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
Express
(exercices
2017
et suivants)
et
des
débats
qui
se
sont
tenus.
e
Information
sur
un
possible
conventionnement
avec
Thonon
Agglomération
pour
l'installation
d’un
composteur
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
possibilité
de
conventionner
avec
Thonon
Agglomération
pour
la
mise
en
place
d’un
composteur,
sur
un
terrain
communal.
Le
projet
de
convention
ayant
été
transmis
aux
conseillers,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal,
leur
avis
sur
cet
engagement.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
décide
de
conventionner
avec
Thonon
Agglomération
pour
installer
un
composteur
dans
le
jardin
partagé.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
Conseil
municipal
pour
acter
cette
décision.
e
Avis
favorable
de
la commission
sécurité
— Château
de
Thénières
Une
commission
de
sécurité
s’est
tenue
le 2
novembre
2023,
pour
vérifier
si
les
règlementations
en
matière
de
sécurité
étaient
respectées
dans
le
Château
de
Thénières.
À
la
suite
de
la
visite,
un
procès-verbal
a été
transmis
à Thonon
Agglomération
ainsi
qu’à
la
commune,
dans
lequel
était
émis
un
avis
défavorable
à la
poursuite
de
l’activité
si
aucune
action
n’était
entreprise.
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a enjoint
dans
un
délai
limité,
à Thonon
Agglomération
de:
-_
Libérer
le
sous-sol
du
stockage
existant
(matériaux,
papiers,
archives,
mobiliers
..),
-
Produire
un
devis
d'installation
de
diffuseurs
sonores
supplémentaires
de
l’alarme
accompagné
d’un
échéancier
de
réalisation.
Une
commission
de
contrôle
s’est
réunie
le
vendredi
2 février
afin
de
vérifier
que
les
prescriptions
avaient
été
respectées.
La
commission
a conclu
à un
avis
favorable
à la
poursuite
de
l’activité.
INFORMA
12 e
Ligne
de
bus
Bons-en-Chablais/Ballaison
Suite
à
la
sollicitation
de
la
commune
de
modifier
les
horaires
de
bus
de
la
liaison
Bons-en-Chablais/Ballaison,
la
navette
est
désormais
opérationnelle
dans
les
deux
sens,
le
matin
et
le soir.
e
Remerciements
des
associations
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
avoir
reçu
de
la part
des
associations
Carcajou
et APEI
des
remerciements
suite
aux
subventions
accordées
pour
l’année
2024.
e
Elections
européennes
Les
élections
européennes
auront
lieu
le dimanche
9 juin.
e
Décalage
— Conseil
municipal
d’Avril
Le
Conseil
municipal
d'avril
prévu
initialement
le 2 avril
est
décalé
au
mardi
9 avril.
e
Préparation
du
budget
Une
réunion
de
préparation
du
budget
a été
fixée
au
lundi
18
mars
à 19h.
Date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le 5
mars
2024.
Clôture
de
la séance
à 22h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michèle
NEYROUD
Christophe
SONGEON
77
Nuper d
13