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PLU - Annexes - Page de garde et
Conseil Municipal - CM du 090424 CR 1
Procès Verbal - PV du 130224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richerenches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 130224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
Vaucluse
«ENCLAVE
DES
PAPES»
om
D
e
S la Trutte
MAIRIE DE RICHERENCHES
84600
Téléphone
: 04
90
28
02
00
Télécopie
: 04
90
28
0241
Secrétariat
Général
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
13
FEVRIER
2024
Procès-Verbal
affiché
le
{leu
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
avenue
de
la
Rabasse
à
RICHERENCHES,
qui
présente
toutes
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
à
la
réunion
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 09
février
2024
Date
d'affichage
: 09
février
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
15
Conseillers
municipaux
présents
9
Absent
0
Excusés
6
Pouvoirs
6
Votants
15
Etaient
présents
:
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Adjoints.
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Valérie
DARNOUX,
Conseillers
Municipaux. Etaient
excusés
:
Dominique
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Christian
ARNAUD.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Valérie
DARNOUX. PRÉAMBULE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pascal
BERNARD,
Adjoiñt,
est
nommé
secrétaire
dé
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Moñsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12/12/2023
appelle
des
observations.
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2023
est
approuvé
à l'unanimité.
1-
MARCHE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VALREAS
ET
LA
COMMUNE
DE
RICHERENCHES
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
Délibération
n°2024-02/01
Il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les.communes
de
Richerenches
et
Vairéas,
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
global
de
performance
relatif
aux
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
sportif
et de
l'éclairage
de
mise
en
valeur.
Le
groupement
sera
formalisé
par
une
convention
constitutive
qui
fixe
les
modalités
de
fonctidnnement
dé
ce
dernier.
Là
durée
du
groupement
de
commandes
correspond
à
la
période
comprise
entre
la
date
de
signature:
de
la
convention
de
groupernent
par
les
parties
et
la
date
d'échéance
du
futur
marché
à
conclure,
Le
marché
est
prévu
pour
une
durée
de
dix ans.
il
est
également
proposé
que
la
Commune
de
Vairéas
soit
coordonnatrice
du
groupement,
cette
mission
ouvrant
droit
à rémunération.
La commune
de
Valréas
sera
chargée
de
lancer
le marché
global-de
performance
afin
d'attribuer
les
prestations
suivantes
: travaux
de
rénovation,
de
mise
en
sécurité
et
remise
aux
normes
y
compris
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
sportif
et
de
l'éclairage
de
mise.en
valeur. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
lé Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2113-6-et
L.2113-7;
Considérant
que
la
Commune
de
Richerenches
à
des
besoins
en
matière
d'entretien
et
de
travaux
relatifs
aux
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
sportif
et de
l'éclairage
de
mise
en
valeur;
Considérant
que
la
mutualisation
des
commandes
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations-de
mise
en
concurrence
et
incidemment-d'obtenir
une
meilleure
tarification
;
Considéränt
le
projet
de
convention
constitutive
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandées
entre
la
Commune
de
Valréas
et
Richerenches
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Adjoints.
Annie
BOFFELLI,
Jean-:Michél
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Valérie
DARNOUX,
Conseillers
Municipaux. Dominique
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD.
2 Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET.ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoirà
Christian
ARNAUD.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Valérie
DARNOUX.
APPROUVE
la
convention
constitutive
d’un
groupement.
de
commandes,
marché
global
de
performance
(MGP)
relatif
aux
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
sportif
et
de
l'éclairage
de
mise
en
valeur,
entre
la
Commune
de
Valréas
et
Richerenches,
dont
.un
exemplaire
est
annexé
au
présent
rapport
;
APPROUVE
les
missions
qui
sont
dévolues
à
la
Commune
de
Valréas.en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
et
qui
donnent
lieu
à
rémunération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2-
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
CONSENTIE
A
L'ASSOCIATION
«
L'OUSTAOU
D’AQUI
» POUR
L'ANNEE
2024
Délibération:n°2024-02/02 Considérant
le
souhait
de
la
Municipalité
d’apporter,
comme
chaque
année,
son
soutien
aux
associations
de
la
commune,
de
par
l'intérêt
de
leurs
activités
et
leur
participation
aux
diverses
manifestations
;
Considérant
que
les
subventions
accordées
aux
associations
seront
attribuées
après
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
mais
que
l’activité
de
l’association
« l'Oustäou
d'Aqui
»
nécessite
un
fonds
de
trésorerie
pour
faire
face
notamment
au
versement
des
salaires
en
début
d'année
:
Considérant
la demande
de
l'association
«
l'Oustaou
d’Aqüi
»,
reçue
par
courrier
du
20
janvier
2024
sollicitant
une
avance
sur
la subvention
de
fonctionnement
2024
pour
un
montant
de
15:000:€ :
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Adjoints:
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Valérie
DARNOUX,
Conseillers
Municipaux. Dominique
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD.
Bruno.
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier JOUANNE
äyant
doriné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Christian
ARNAUD.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donrié
pouvoir
à Valérié
DARNOUX.
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
à
l'association
« l’Oustaou
d’Aqui
», pour
un
montant
de
15
000
€
: DIRE
que
le
versement
de
l’avance
interviendra
au
plus
tôt,
dès
que
la
présente
délibération
aura
acquis
un caractère
exécutoire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
dépense
correspondante
qui
sera
imputée
sur
l'article
65748
du
budget
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou;
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
3-
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°13.20.DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/06/2020}
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire,
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
en
a pris
acte
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DATE
DECISION
N°
OBJET
/ MONTANT
29/01/2024
2024-01/01
| Contrat
d’entretien
d'éclairage
public
INEO
2 800
€ HT
-
Année
2024
29/01/2024
2024-01/02
{Contrat d'abonnement
aux
services
d’assistance
informatique
sur
le parc
communal
- 73,50€
TTC/mois
29/01/2024
2024-01/03
| Contrat
d'abonnement
d'acquisition
ouvrage
M57
sur 3 ans
-
121,24€
TIC
29/01/2024
2024-01/04
| Portant.cession
d’un
tracteur
agricole
Renault
Ergos
avec
débroussa/leuse
et:sortie
dé
l'inventaire
communal
A
L'UNANIMITE,
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie:
COQ,
Adjoints.
Annie
BOFFÉLLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Valérie
DARNOUX,
Conseillers
Municipaux. Dominique
MARTIN
ayant
dénné
pouvoir
à Pascal
BERNARD.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier JOUANNE
ayant
donné.pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET
ayant-donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Guillaüme
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
ARNAUD.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Valérie
DARNOUX.
PREND
ACTE
de
ces
décisions. Les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisées,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19H15.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BERNARD
Pierre-André
VALAYER
Adjoint
7