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Arrêté - 99 AR2023 3219 Arrêté alcool et pas terrasse amovible match du 24 10 23
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR2023 3219 Arrêté alcool et pas terrasse amovible match du 24 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Police Municipale
EH/SNH/EF
ARRETE N°2023 - 3219
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT ET DE
CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Lièvin,
Vu les dispositions des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment sa troisième partie dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231019-AR2023-3219-AR] Vu l'arrêté municipal n° 2020-1466 du 03 juillet 2020, portant Accusé certifié exécutoire interdiction de vente et de consommation d'alcool sur le domaine (Réception par le préfet : 19/10/2023 public,
Considérant que la rencontre de football qui opposera le Racing Club de Lens au PSV Eindhoven le mardi 24 octobre 2023, peut générer des troubles à la sécurité, au bon ordre et à la tranquilité publique,
Considérant que les risques de comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété portent atteinte à la tranquillité et à l'ordre public,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances
portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique sur l’ensemble de la commune et notamment sur les voies et places à proximité du centre-ville par une interdiction de transport et de consommation d’alcoo!, afin de permettre aux personnes de pouvoir circuler en toute tranquillité et sécurité,
ARRETE
Article 1 : Le transport à titre non professionnel et la consommation des boissons alcooliques seront interdits sur l'ensemble du domaine public de Lens, le mardi 24 octobre 2023 de 14h00 à 02h00 le lendemain.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.viledelens.fr Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux consommations effectuées à l’intérieur du stade Bollaert-Delelis, soumises à une législation spécifique,
- Aux établissements, ayant une autorisation d'occupation du domaine public pour leurs terrasses fixes et autorisés à vendre de l'alcool, étant précisé qu'aucun appareil de distribution de boissons de type « tireuse à bière » ou assimilé ne pourra être installé sur le domaine public. Par ailleurs, toute consommation sur le domaine public, en ce y compris les terrasses des établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l'exclusion de tous autres qui sont prohibés. Néanmoins, en cas d'incident aux terrasses, le présent arrêté leur sera applicable à la diligence des forces de Police.
- Dans la zone d'accueil des supporters sur la place Roger Salengro « dit place du Cantin ».
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les bars et restaurants ayant des terrasses amovibles ne
seront pas autorisés à les installer durant les périodes reprises à l'article 1°.
Article 4 : En cas de nécessité et à la diligence des services de police, les terrasses amovibles des bars et restaurants pourront être interdites avant l'horaire indiquée dans l'article 1%.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires
pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera :
- Affiché à l'Hôtel de Ville,
- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
- Adressé :
Au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
Aux services des douanes,
A la Direction Départementale de Protection des Populations du Pas-de-Calais
Article 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de LENS, le Commissaire Central de la Police Nationale de LENS, le Directeur de la Police Municipale de Lens, les services des douanes, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 19 octobre 2023
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