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Arrêté - AR 063 2025 Autorisation ouverture débit de boissons 26 et 27 avril EVAN ASSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 063 2025 Autorisation ouverture débit de boissons 26 et 27 avril EVAN ASSO)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
:
BEAUVALLON
2025/
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mi
Arrêté
n°
063/2025
;
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
à
la salle
ROBERT
FREYSS
pour
un
repas
le
26
et
27
avril
2025
organisé
par
EVAN
ASSO
‘ Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
"
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
»
Vu
les
articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
«
Yu
la demande
demandée
par
le secrétaire,
M.
Benoit
BOROT
PEDDUZI,
de
l'association
EVAN
ASSO,
le
3 avril
2025;
mu
4m
ARRETE
ë Article
1%"
:
L'association
EVAN
ASSO
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
|(2ère
catégorie
abrogée)
à la
salle
Robert
FREYSS,
lors
du
repas
du
samedi
26
avril
dès
15h00
au
dimanche
27
avril
2025
jusqu’à
03h00.
“
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il
ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
“
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le 3 avril
2025.
nm
M
W
m
Le
Maire,
Bernard
RIPO:
1 Le Maire certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
! exécutoire
de
cet
acte,
. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
” d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
w
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
m
|
|
y Affiché le : 8/04/2025
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
oupnuvenr