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Arrêté - AR 012 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 056 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 26 avril pour le Comité des Fêtes de Beaumont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 056 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 26 avril pour le Comité des Fêtes de Beaumont)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LT
BEAU\ALLC
ON
de
Eine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
056/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
»
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
pour
le dimanche
26
avril
2026
tenu
par
le Comité
des
Fêtes
de
Beaumont-lès-Valence.
mi
1
ke
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
,
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
9
avril
2026
et
présentée
par
Monsieur
Maxime
PAPA,
représentant
légal
du
Comité
"des
Fêtes
de
Beaumont-lès-Valence
m
ARRETE
Article
1°":
Monsieur
Maxime
PAPA,
représentant
légal
du
Comité
des
Fêtes
de
Beaumont-lès-Valence,
est
‘
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
l'Hôtel
du
Centre
le dimanche
26
avril
2026
de
7h00
à
14h00.
1 Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
\
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
H Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
!
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
l Fait à Beauvallon, le 9 avril 2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
: Affiché le : 49412026
Mod.
540330 - 04/22
Fabré