Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 52 ANNEXE Vote CA 2022 budget annexe eau
Déliberation - 2023 58 Vote CA 2022 budget annexe lotissement
Déliberation - 2023 49 Vote CA 2022 budget principal
Déliberation - 2023 55 Vote CA budget annexe assainissement
unknown - 2023 58 ANNEXE Vote CA budget annexe lotissement
unknown - 2023 49 ANNEXE Vote CA 2022 budget principal
unknown - 2023 55 ANNEXE Vote CA budget annexe assainissemen
Déliberation - 2023 51 Budget annexe eau approbation du compte 20
Déliberation - 19 2023 VOTE BP 2023 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 2023 53 Budget annexe eau affectation des resultat
Déliberation - 2023 52 Vote CA 2022 budget annexe eau
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 Vote CA 2022 budget annexe eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
BUDGET ANNEXE EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Exposé des motifs :
Le compte administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.
Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2022 est conforme au compte de gestion 2022 présenté par le comptable,
Considérant les travaux de la commission des finances du 19 juin 2023,
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
APPROUVE, hors la présence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif du budget eau pour l’exercice 2022 qui se présente comme suit :
Voté 2022 Réalisé 2022 Résultat de l’exercice
Dépenses de fonctionnement 509 747.47 € 317 852.47€ 86 819.85 €
Recettes de fonctionnement 509 747.47 € 404 672.32€
Dépenses d’investissement 208 244.00 € 196 010.60 € (127 973.66 €)
Recettes d’investissement 208 244.00 € 68 036.94 €
RAR en dépenses d’investissement 0.00€
RAR en recettes d’investissement 0.00 €
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN François DURIN
DÉLIBÉRATION
N° 052-2023
Nomenclature : 7.1.2.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Carole JOULIN, doyenne, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice,
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absent : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN