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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 Vote CA 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Exposé des motifs :
Le compte administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.
Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2022 est conforme au compte de gestion 2022 présenté par le comptable,
Considérant les travaux de la commission des finances du 19 juin 2023,
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,
APPROUVE, hors la présence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif du budget principal pour l’exercice 2022 qui se présente comme suit :
Voté 2022 Réalisé 2022 Résultat de l’exercice
Dépenses de fonctionnement 7 087 346.78 € 4 641 986.30 € 426 140.95 €
Recettes de fonctionnement 7 087 346.78 € 5 068 127.25 €
Dépenses d’investissement 2 989 125.20 € 1 498 838.52 € (254 010.65 €)
Recettes d’investissement 2 989 125.20 € 1 244 827.87 €
RAR en dépenses d’investissement 233 952.42 €
RAR en recettes d’investissement 98 154.45 €
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN François DURIN
DÉLIBÉRATION
N° 049-2023
Nomenclature : 7.1.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Carole JOULIN, doyenne, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN