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REPUBLIQUE FRAN CAISE ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21450273400046 Commune COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL |

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GIEN

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2022

{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M, 44 où M. 49.

{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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TTLUMMUNE $1 DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022?

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1— INFORMATIONS GENERALES aff

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 1] B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante -

I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du }

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TTCOMMUNE ST DENIS DE L'HÔTEL - Budget

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D 0

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE DO ———————#;

ERIC e Section d'exploitation A 373856,29| 332 416,38 | A 41 439,91

(mandats et Section d'investissement 8 11152639| 4 153 898,03 | He 42 371,64 titres)

+ +

Report en section c 0,00 |! 23 623,34 ee d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | 4 90 712,75 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE trs

TOTAL (réalisations + reports) P= o= _ ee 485 382,68 CH 600 650,50 || -a-P 115 267,82

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 69 815,48 | L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 69 815,48 | =K+L 0,00

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || =A+C+E 373 856,29 | = G++K 356 039,72 -17 816,57

RESULTAT = Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 181 341,87 | =H+y+L 244 610,78 63 268,91

TOTAL CUMULE PR 555 198,16 CHE 600 650,50 45 452,34

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | k 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 69 815,48 | L 0,00 19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

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Chap. Libellé Dépenses engagéd Reçu en préfecture le 07/07/2023 mandatées | js 7

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (6) ID :045-214502734-20230629-55 2023-DE

20 Immobilisations incorporelles 2050900 UUU

21 Immobilisations corporelles 49 009,88 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

{3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

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ne 0 4

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) ‘ Charges Restes à Crédits

Mandats émis : réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 195 531,00 174 905,49 3 803,33 0,00 16 822,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 3 362,17 0,00 0,00 137,83

014 Atténuations de produits 21 280,00 21 280,09 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 950,00 4 922,42 0,00 0,00 27,58

Total des dépenses de gestion courante 225 261,00 204 470,08 3 803,33 0,00 16 987,59 |

66 Charges financières 23 551,00 23 550,53 0,00 0,00 0,47

67 Charges exceptionnelles 6 950,00 6 682,50 0,00 0,00 267,50

68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 "0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00.

Total des dépenses réelles d'exploitation 255 762,00 234 703,11 3 803,33 0,00 17 255,56

023 | Virement à la section d'investissement (4) 4 633,40

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 135 349,85 135 349,85 0,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 139 983,25 135 349,85 4 633,40

TOTAL 395 745,25 370 052,96 3 803,33 0,00 | 21 888,96

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts | : Prod, Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés

31/12

0173 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 319 230,64 283 939,39 0,00 0,00 35 291,25

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 909,00 1 909,37 0,00 0,00 -0,37

Total des recettes de gestion courante 321 139,64 285 848,76 0,00 0,00 35 290,88

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 414,27 0,00 0,00 0,00 4 414,27

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 325 553,91 285 848,76 0,00 00 39 705,15

042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 46 568,00 46 567,62 0,38

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 46 568,00 46 567,62 0,38

TOTAL 372 121,91 332 416,38 0,00 0,00 39 705,53

Pour information 23 623,34

LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. u (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4d.

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TTCOMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1}

20 Immobilisations incorporelles 60 620,00 16 399,20 20 805,60 23 415,20

21 Immobilisations corporelles 188 020,00 14 932,13 49 009,88 124 077,99

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 248 640,00 31 331,33 69 815,48 147 493,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 33 627,44 33 627,44 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 33 627,44 33 627,44 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 282 267,44 64 958,77 69 815,48 447 493,19

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 46 568,00 46 567,62 0,38

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 46 568,00 46 567,62 0,38

TOTAL 328 835,44 111 526,39 69 815,48 147 493,57

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . Lo, Restes à réaliser _

Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 79 591,44 0,00 0,00 79 591,44

20 Immobilisations incorparelles 0,00 ü,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 79 591,44 0,00 0,00 79 591,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 548,00 18 548,18 0,00 -0,18

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 Ü,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 18 548,00 18 548,18 0,00 0,18

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 98 139,44 16 548,18 6,00 79 591,26

021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 633,40

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 135 349,85 1356 349,85 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 139 983,25 135 349,85 4 633,40

TOTAL 238 122,69 153 898,03 0,00 84 224,66

Pour information 90 712,75

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1 @

ë DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en es) personnalisé reçoit une dotation en sspèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4

(5 | Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 1

pèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

F7Envoyé en préfecture le 07/07/2023

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ID : 045-214502724-20230629-55_2023-DECOMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022

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ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 178 708,82 178 708,82

012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 362,17 3 362,17

014 | Atténuations de produits 21 280,00 21 280,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 922,42 4 922,42

66 | Charges financières 23 550,53 0,00 23 550,53 67 | Charges exceptionnelles 6 682,50 0,00 6 682,50 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 135 349,85 135 349,85 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 238 506.44 135 349,85 373 856,29

+

0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 373 856,29 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

143 Subventions d'investissement 0,00 | 46 567,62 46 567,62 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 33 627,44 0,00 33 627,44

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 16 399,20 0,00 16 399,20

21 Immobilisations corporelles (6) 14 932,13 0,00 14 932,13

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0.00 0,00

Dépenses d'investissement —-Total 64 958,77 46 567,62 111 526,39 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 111 526,39 |

77

Voir liste des opérations d'ordre.

Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Hors chapitres « apérations d'équipement ».

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 1

} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.Envoyé en préfecture le 07/07/2023

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2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

ST

EXPLOITATION Opérations réelles (1) er” à ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 283 939,39 283 939,39

71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 1 909,37 1 909,37

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 46 567,62 46 567,62 78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 285 848,76 46 567,62 332 416,38

+

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 Î 23 623,34 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 356 039,72 |

. Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} (2). TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 18 548,18 0,00 18 548,18

13 Subventions d'investissement 0,00. 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 135 349,85 135 349,85

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 18 548,18 135 349,85 | 153 898.03

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 90 712,75 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 244 610,78 |

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apérations d'ordre semi-budgétaires. & Voir liste des opérations d'ordre.

3

4

5

6

(7

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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TTCOMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022

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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF pute | 777 SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES ‘‘°" ° ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts Mandats émis Charges réaliser ; annulés {BP+DM+RAR N-1} rattachées che 31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 195 531,00 174 905.49 3 803,33 0,00 16 822,18

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 110 000,00 90 584,51 0,00 0,00 19 415,49

6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

611 Sous-traitance générale 54 200,00 55 043,33 0,00 0,00 -843,33

613 Locations, droits de passage, servitude 700,00 623,76 0,00 0,00 76,24

61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

61523 | Entretien, réparations réseaux 21 831,00 24 160,49 3 803,33 0,00 -6 132,82

61528 | Entretien réparation autres biens immob. 0,00 1 985,87 0,00 0,00 -1 985,87

6156 Maintenance 500,00 470,80 0,00 0,00 29,20

616 Primes d'assurances 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00

623 Publicité, publicat”, relations publique 900,00 864,00 0,00 0,00 36,00

626 Frais postaux et frais télécommunicat® 800,00 789,15 0,00 0,00 10,85

628 Divers 500,00 383,58 0,00 0,00 116,42 |

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 336217 0,00 0,00 137,83

621 Personnel extérieur au service 3 500,00 3 362,17 0,00 0,00 137,83

014 Atténuations de produits (4) 21 280.00, 21 280,00 0,00 0,00 0.00

706129 | Reverst redevance modernisat’ agence eau 21 280,00) 21 280,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 950,00 4 922,42 0,00 0,00 27,58

6541 Créances admises en non-valeur 550,00 525,45 0,00 0,00 24,55

6542 Créances éteintes 4 400,00 4 396,97 0,00 0,00 3,03

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 225 261,00 204 470,08 3 803,33 0,00 16 987,59

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b} (5} 23 551,00 23 550,53 0,00 0,00 0,47

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 23 551,00 23 550,53 0,00 0,00 0.47

67 Charges exceptionnelles (c) 6 950,00 6 682,50 0,00 0,00 267,50

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 1 637,26 0,00 0,00 362,74

678 Autres charges exceptionnelles 4 950,00 5 045,24 0,00 0,00 -95,24

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 255 762,00 234 703,11 3 803,33 0,00 17 255,56

= a+b+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 4 633,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 135 349,85 135 349,85 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 135 349.85 135 349,85 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 139 983,25 135 349,85 4 633,40

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 139 983,25 135 349,85 4 633,40

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 395 745,25 370 052,96 3 803,33 0,00 21 888,96

L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

1

2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

{5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.

Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes utilisé par la régie.

{6} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

ê Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 9

(10) Chapitre destin

Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ë à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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TTCUMMUNE SI DENIS LE L'HUTIEL - BUGYET ASSAINISSEMENT - LA » ZUZZ

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ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | "°°°" Préfecture le 07/07/2028 LG SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES ‘fe

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Chap/ Libellé (1)

ert(1) Crédits ouverts Titres émis Produits

(BP+DM+RAR N-1} rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

70128 Autres taxes et redevances 12 380,64 18 400,00 , , -6 019,36

704 Travaux 20 000,00 9 360,00 , , 10 640,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 260 000,00 230 929,13 , , 29 070,87

706121 Redevance modernisation des réseaux 25 000,00 23 850,26 , , 1 149,74

-0

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 321 139,64 285 848,76 , 35 290,88

Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 325 553,91 235 848,76 39 705,15

Opérat° ordre transfert entre sections (6) 46 568,00 46 567,62 0,38

Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 46 568,00 46 567,62 0,38

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 372 121,91 332 416,38 39 705,53 L'EXERCICE

Pour information 23 623,34

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. 2 L'article 699 n'existe pas en M. 49.

3) Ge chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers, 5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dj 040, RE 043=DE 043. ë Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisians budgétaires.

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>» 107 Publié le 7

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Libellé (1) : Restes à : Crédits ouverts : sn Crédits (BP+DM4RAR NA) Mandats émis réaliser au annulés (2)

de liaison : affectat*

020 Dépenses imprévues

Total des financières

Total des

TOTAL DEPENSES REELLES 282 267 64 77 19

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 46 568,00 46 567,62 0,38

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 46 568,00 46 567,62 0,38

Subventions 46 568,00 46 567,62 0,38

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 46 568,00 46 567,62 0,38

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 328 835,44 111 526,39 69 815,48 147 493,57 L'EXERCICE

Pour information 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par articie canformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.

4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. 5 Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

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ST Publié le

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ou Restes à

Libellé (1) Crédits ouverts | rie émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

et dettes 79 591

Total des recettes

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d” de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 98 139,44 18 548,18 79 591,26

021 Virement de la section d'exploitation 4 633,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 135 349,85 135 349,85 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 87,00 87,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 461,00 461,00 0,00

2813 Constructions 60 400,05 60 400,05 0,00

28158 | Autres matériels, outillage technique 71 511,78 71 511,78 0,00

2818 Autres immobilisations corporelles 2 890,02 2 890,02 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 139 983,25 135 349,85 4 633,40

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 139 983,25 135 349,85 4 633,40

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 238 122,69 153 898,03 84 224,66 L’EXERCICE

Pour information 90 712,75

1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040= RE 042. 5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN

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IV — ANNEXES Reçu en préfecture le 07/07/2023

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE Publié le IT

AUTRES DETTES ID :045-214502734-20230629-55 2023-DE

A1.8 —- AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}

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ID : 045-214502724-20230629-55_2023-DECOMMUNE ST DENIS DE L'HÔTEL - Budget ASSAINISSEMEN . Envoyé en préfecture le 07/07/2023

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IV — ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENT A2 |

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

0 01/01/2000

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ID : 045-214502724-20230629-55_2023-DECOMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 07/07/2023

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TT IV —- ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE | ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 |

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé or des prov. et inscrites au SOLDE dépréciation budget de constitution conetituées dépréciations budget de

l'exercice (1) au 01/01/N constituées l'exercice

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).

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ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPEN

Publié le

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0 4

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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: . Crédits de l’exercice ou Art. (1) Libellé {1} BP+ES+DM+RARN1) | Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 80 195,44 80 195,06

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 627,44 33 627,44

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 33 627,44 33 627,44 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 568,00 46 567,62|

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 46 568,00 46 567.62

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

l dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1}

Dépenses à couvrir par 80 195,06 69 815,48 0,00 150 010,54 des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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IV —- ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

RESSOURCES PROPRES

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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETL2:945214502734-20280629 55_2028.DE

Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) Tee ere Réalisations

{BP + BS + DM + RAR N:1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 158 531,25 | Il 153 898,03

Ressources propres externes de l’année (a) 18 548,00 18 548,18

10222 FCTVA 18 548,00 18 548,18

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 139 983,25 135 349,85

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 87,00 87,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 461,00 461,00

2813 Constructions 60 400,05 60 400,05

28158 Autres matériels, outillage technique 71 511,78 71 511,78

2818 Autres immobilisations corporelles 2 890,02 2 890,02

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 633,40 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL

l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ee , IV II précédent précédent

Total

DE 153 898,03 0,00 90 712,75 0,00 244 610,78 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{3} Indiquer le signe algébrique.

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ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

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Reçu en préfecture le 07/07/2023 S L 9

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COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT _ | D. 045.214502734-20230629.55 2023-DE

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par le le Maire,

À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le

Le le Maire, 2£ Gi 2023

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.

À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le...

Les membres du Conseil Municipal,

à

EPA ARTIN rt (ins ie: :8-de-J'Hôtel

0

de suffrages exprimés : 0

VOTES Pour : 0

Contre : 0

Abstention 0

Date de convocation :

MARTIN Arnauld

BEHANZIN Franck _ >

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BOUCHER Anne ur

BRUANDET Bernadette

CANNONE Félicita

CARO Frédérique

DERY Christian EE \ É “ |-us se = css À .

DESCHAMPS Séverine

DUBLE Florien

DURIN François

GADOIS Jérémy u me j

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GAIGNARD Grégory

JOULIN CaroleEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

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Publié le S L 0

COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget ASSAINISSEMENT ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

ARRETE ET SIGNATURES

LE METAYER PASCAL

MICHENET Sébastien

MOREL Marylène

NISOL-BERNOIS Bruno

PITON Fabrice

ROBLIN Appoline

ROUMEGAS-PORCHE Anne

SLIMANI Brahim

VIEILLEDENT Jean-Philippe

VINCENT Christelle

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Le de Saint-Denis-de-l'HôtelEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le

ID : 045-214502734-20230629-55 2023-DE

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