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Conseil Municipal - 73 d1696430490718
Déliberation - 73 d1452244317348
Déliberation - 73 d1581352448264
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1581352448264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-500
Convention financière entre la Ville de Niort et l'Association Le
Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-500
Pôle Vie de la Cité Convention financière entre la Ville de Niort et l'Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à
Niort - Avenant n°4
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la
subvention pour les années 2018 à 2021. Au titre de cette convention qui stipule dans son article 3 un
premier versement au 31 janvier, il vous est demandé d’attribuer un acompte de 403 200,00 € qui viendra
en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention financière signée avec le Moulin du Roc Scène Nationale ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser au Moulin du Roc Scène Nationale, un acompte de 403 200,00 € au titre de la subvention 2020, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°4 À LA CONVENTION FINANCIERE
ÆTS
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
DHUORT
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2019.
D'une part,
ET L'Association
Le Moulin du
Roc Scène Nationale à
Niort, représentée par Monsieur Michel
BERTHOD,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
«Le
Moulin
du
Roc
Scène
nationale »
ou
l'Association.
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
culturelle,
a
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'Etat
—
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Association
Le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale
à
Niort,
afin
de
contribuer
au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021. En
parallèle
de
ce
contrat
d'objectifs
quadripartite,
la
Ville
de
Niort
a
également
signé
une
convention
financière avec le
Moulin du
Roc Scène
Nationale
qui
précise les modalités de versement de
la subvention
pour les années 2018 à 2021. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention
financière. ARTICLE
1
L'article 3
« Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A
titre d’acompte sur la subvention
2020,
la Ville de Niort accorde une somme de 403 200 € au
Moulin du
Roc Scène Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2020. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE
2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Moulin du Roc
Pour Monsieur le Maire de NIORT
Scène Nationale à Niort Le Président du Directoire
Le
Maire de
Niort
Jérôme
BALOGE
Paul-Jacques HULOT