Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 73 d1543994707132
Déliberation - 73 d1581352448264
Déliberation - 73 d1552913211115
Déliberation - 73 d1368783120664 156
Déliberation - 73 d1364380608765 84
Déliberation - 73 d1746540520624
Déliberation - 73 d1738166330706
Déliberation - 73 d1675246273611
Conseil Municipal - 73 d1696430490718
Déliberation - 73 d1452244317348
Déliberation - 73 d1454922495944
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1454922495944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 5 février 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26/01/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 08/02/2016
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2016
Délibération n° D-2016-34
Biodiversité - Plan d'actions Biodiversité 2013-2017 -
Accompagnement technique 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 1 février 2016
Délibération n° D-2016-34
Direction de Projet Environnement et
Handicap
Biodiversité - Plan d’actions Biodiversité 2013-2017 -
Accompagnement technique 2016
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 visant à préserver, restaurer, renforcer
et valoriser la biodiversité, d’en assurer l’usage durable et équitable, et réussir pour cela l’implication des
parties prenantes,
Considérant les lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et 2 du 12 juillet 2010 créant le principe de Trame Verte et
Bleue (TVB) et inscrivant la TVB dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme,
Considérant la Stratégie Niortaise pour la Biodiversité, adoptée à l’unanimité au Conseil municipal le 15
novembre 2013, qui formalise les enjeux du territoire et les objectifs à atteindre, en matière de
préservation de la biodiversité,
Considérant le plan d’actions biodiversité 2013-2017, adopté à l’unanimité au Conseil municipal le 15
novembre 2013, traduction opérationnelle de la stratégie niortaise pour la biodiversité,
Les directions et services pilotes ont entamé la réalisation d’actions du plan d’actions biodiversité.
La mise en œuvre de certaines actions requiert une compétence technique naturaliste nécessaire à une
bonne réalisation en vue d’une préservation et d’une favorisation pertinente et efficace de la biodiversité
du territoire.
Comme cela a été réalisé depuis 2014, il est proposé qu’un partenariat s’établisse entre la Ville de Niort,
Deux-Sèvres Nature Environnement et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres visant à un
accompagnement technique naturaliste de la Ville pour la mise en œuvre d’actions préalablement
ciblées. Il est proposé, pour l’année 2016, que l’accompagnement technique porte sur la définition de
clauses environnementales à inscrire dans les baux ruraux mis en place par la collectivité sur ses
parcelles agricoles, ainsi que la création de zones refuges pour la biodiversité (gîtes à chiroptères, …).
Les crédits sont inscrits au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association « Groupe Ornithologique des Deux- Sèvres » ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement » ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY