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Déliberation - dl.php?ddl=cm030415
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm030415)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2015
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 mars 2015
Secrétaire de séance : Magali GARNIER
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Olivier BACQUART, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Magali GARNIER, Christian ANDRES, Francis PIN, Robert BOURCIER, Philippe DI MARCO
Etait absent : Emmanuel MIEGGE (pouvoir à Philippe DI MARCO)
DELIBERATIONS
1. Budget général – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 – Affectation du résultat
Présentation du compte administratif 2014 par Philippe DI MARCO, 1er adjoint :
Résultat de
clôture
2013
Part affectée à
l'investissement
2014
Résultat de
2014
Solde des
restes à
réaliser
Résultat de
clôture
2014
Investissement - 229 915.17
€
- 364 894.41 € 406 926.14
€
- 594 809.58 €
Fonctionnement 509 064.09 € 0.00 € - 75 910.28€ 433 153.81 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est négatif, et considérant le solde des restes à réaliser, le besoin de financement total de la section d'investissement est de 187 883.44 €. Ainsi, au vu des résultats de clôture de l'exercice 2014, il y a lieu d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement au budget prévisionnel 2015, soit la somme de 187 883.44 €.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par Madame Valdes, receveur municipal à la Trésorerie de Château-Ville-Vieille.
Le Maire sort de la salle au moment du vote.
Vote : 10 voix pour
2. Budget de l'eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 – Affectation du résultat et affectation d'une subvention d'équipement de budget de la Commune
Présentation du compte administration par Philippe DI MARCO, 1er adjoint
Résultat de
clôture
2013
Part affectée à
l'investissement
2014
Résultat de
2014
Solde des
restes à
réaliser
Résultat de
clôture
2014
Investissement - 206 862.92
€
- 121 438.21 € 199 340.28
€
- 128 960.85 €
Fonctionnement 55 253.32 € 0.00 € - 7 346.30 € 47 907.02 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est négatif, et considérant le solde des restes à réaliser, le besoin de financement total de la section d'investissement est de 128 960.85 €. Ainsi, au vu des résultats de clôture de l'exercice 2014, il y a lieu d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement au budget prévisionnel 2015, soit la somme de 47 907.02 €.
Cette somme n'est pas suffisante pour couvrir les besoins de financement de la section d'investissement. Deux raisons sont avancées : la Commune a engagé des travaux importants pour la protection des captages d'eau potable et pour la mise aux normes des réseaux d'eau potable conformément aux obligations réglementaires ; l'augmentation du prix de l'eau potable ne pourra s'appliquer qu'à compter de l'exercice de facturation 2015-2016, avec une perception des recettes en 2016. Par conséquent, Monsieur le Premier Adjoint propose d'affecter la somme de 98 000.94 € au budget de l'eau potable en tant que subvention d'équipement de la part du budget général.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par Madame Valdes, receveur municipal à la Trésorerie de Château-Ville-Vieille.
Le Maire sort de la salle au moment du vote.
Vote : 10 voix pour
3. Budget du camping – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014
Présentation du compte administratif par Philippe DI MARCO, 1er adjoint
Résultat de
clôture
2013
Part affectée à
l'investissement
2014
Résultat de
2014
Solde des
restes à
réaliser
Résultat de
clôture
2014
Investissement 23 323.45 € 15 311.09 € 0.00 € 38 634.54 € Fonctionnement 21 299.58 € 0.00 € - 3 595.67 € 17 703.91 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est positif, et considérant le solde des restes à réaliser, le besoin de financement total de la section d'investissement est de 0.00 €.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par Madame Valdes, receveur municipal à la Trésorerie de Château-Ville-Vieille.
Le Maire sort de la salle au moment du vote.
Vote : 10 voix pour
4. Vote du taux des quatre taxes
Augmentation de 2 % des taux pour 2015 :
* Taxe d'habitation 15.01 %
* Taxe foncière sur les propriétés bâties 19.75 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 108.34 %
* Cotisation foncière des entreprises 22.38 %
Vote : 11 voix pour
5. Vote des subventions et cotisations
Attribution des subventions aux associations, des participations aux organismes intercommunaux (Parc, SIEPQ, Sivu Crèche, Syndicat Mixte des Stations du Queyras), etc. Pour le détail, voir en mairie
Vote : 11 voix pour
6. Enfouissement des réseaux électriques du hameau du Roux – Modification du montant de la participation communale
Après une réévaluation des travaux, la participation de la Commune s'élève à 42 800 € au lieu des 41 800 € initialement prévus. Autorisation donnée au Maire de signer la convention financière avec le Syme 05.
Vote : 11 voix pour
7. Signature de la convention d'entretien des paravalanches de l'Hoche et du Vigon Convention passée avec le Service RTM pour une visite annuelle de contrôle, de maintenance et d'entretien des ouvrages de protection contre les avalanches.
Vote : 11 voix pour 8. Télégestion des réservoirs d'eau potable – Demande de subvention complémentaire
Installation de compteurs de distribution d'eau potable reliés directement à la mairie pour suivre en temps réel les fuites d'eau.
Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil départemental et de l'Agence de l'Eau.
Vote : 11 voix pour
9. Opération Façades-Toitures – 5e tranche – Demande de subvention auprès du Conseil régional
Dossier à déposer pour lancer la 5e tranche de financement des travaux par les particuliers (l'opération initiale avait été lancée en 1993).
Vote : 11 voix pour
10. Projet interbibliothèques : manifestations et actions culturelles sur le thème du conte – Demande de subvention
Projet entre les bibliothèques d'Abriès et d'Arvieux avec un financement du Conseil départemental. Montant total du projet : 2 172.50 € HT. Part communale : 442.25 € Vote : 11 voix pour
11. Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du plan d'action
Ces deux documents réalisés par le Centre de Gestion ont été élaborés par l'assistant de prévention de la Commune et ont été validés par le Comité d'Hygiène et de Sécurité du Centre de Gestion.
Vote : 11 voix pour
12. Demande d'admission en non-valeur
Sur la demande de la Perceptrice qui est allée au bout de la procédure de recouvrement, sans succès, admission en non-valeur d'un titre émis pour des frais de secours sur piste pour la somme de 478.20 €.
Vote : 11 voix pour
13. Adhésion PEFC
Le Conseil municipal a accepté, dans la délibération sur le vote des subventions et cotisations, de poursuivre l'adhésion au label PEFC (gestion durable des forêts). Signature de la charte PEFC pour 5 ans.
Vote : 11 voix pour
La délibération relative à la convention sur la répartition des frais de cantine entre Ristolas et Abriès est reportée, faute d'accord entre les deux communes sur la clé de répartition des frais.
QUESTIONS DIVERSES
Bilan de fin de saison du ski de fond présenté par Magali Garnier.
Pour affichage
Le Maire