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Déliberation - dl.php?ddl=cm140317
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm140317)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2017
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 8 mars 2017
Secrétaire de séance : Emmanuel MIEGGE
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Magali GARNIER, Robert BOURCIER, Christian ANDRES, Emmanuel MIEGGE, Philippe DI MARCO
Etaient absents : Francis PIN (pouvoir à Emmanuel MIEGGE), Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel FRANCESCHI)
DELIBERATIONS
1. Modification des statuts du Parc Naturel Régional du Queyras
Avec la fusion des deux communautés de communes du Guillestrois et du Queyras, modification des statuts avec le maintien de deux représentants pour la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.
Correction de la dénomination du Conseil général en Conseil départemental.
Vote : 11 voix pour
2. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
Consultation d'assurance du personnel en cas de décès, invalidité, incapacité, accidents ou maladies imputables ou non au service.
Vote : 11 voix pour
3. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 1er février 2017 relatif à l'Attribution de Compensation (AC) provisoire.
Avec la création de la nouvelle Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, des compétences sont transférées des communes à la Communauté de Communes et vice-versa. Les transferts de charges sont compensés par des attributions compensatoires positives ou négatives. Une première attribution de compensation provisoire a été calculée par rapport au transfert de la fiscalité économique afin d'assurer la neutralité financière pour les ménages, les communes et la Communauté de Communes. Au 1er février, l'attribution de compensation provisoire pour Abriès s'élève à la somme de 85 302.00 € qui seront reversés à la Communauté de Communes. Cette attribution de compensation provisoire sera réévaluée à chaque nouveau transfert de compétences et pourra être positive.
Vote : 10 voix pour et 1 voix contre (Eric Duchenne)
4. Signature de la convention d'entente entre la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras et la Commune d'Abriès pour l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées
Pendant un an maximum, la Commune d'Abriès mettra son personnel à disposition des agents de la Communauté de Communes chargés des réseaux de collecte des eaux usées afin que ces derniers connaissent les réseaux, les travaux à réaliser, etc. Cette mise à disposition sera rémunérée par la Communauté de Communes.
Vote : 10 voix pour et 1 voix contre (Eric Duchenne)
5. Listes des dépenses d'investissement à effectuer avant le vote du budget 2017 Les dépenses prévues portent sur les opérations suivantes :
Budget général :
Opération 93 – Matériel informatique – Compte 2051 : 2276.64 €
Opération 1301 – Bâtiment des Halles – Compte 2033 : 320.45 €
Opération 1701 – Subvention d'équip. étude téléski de la Brune – Compte 2041582 : 900.00 €
Budget de l'eau potable :
Opération 13001 – Travaux suite au SDAEP – Compte 21531 : 2265.60 €
Vote : 11 voix pour
6. Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
En prévision du départ à la retraite d'un agent technique, et afin de gérer l'équipe technique dans sa totalité (emplois permanents et non permanents), création pour accroissement d'activité d'un emploi de non-titulaire d'adjoint technique principal de 1ère classe.
Vote : 11 voix pour
7. Vente des Gîtes Hannibal en copropriété
Après l'estimation du Service des Domaines, le prix de vente du bâtiment est fixé à 212 000 € pour 16 travées à allotir en copropriété.
Vote : 11 voix pour
8. Indemnité du maire et des adjoints – Modification de l'IB de référence Le décret n°2017-85 du 26 janvier a modifié l'indice terminal de la fonction publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Au premier janvier 2017, ce taux terminal passe de 1015 à 1022. Ce taux étant susceptible d'évoluer une nouvelle fois au 1er janvier 2018, il y a lieu de fixer le montant des indemnités mensuelles allouées aux élus municipaux de la façon suivante : Indemnité du maire : 17 % de l'IB terminal
Indemnité des adjoints : 6,6 % de l'IB terminal
Vote : 11 voix pour
9. Travaux du site mutualisé API/OTI/Mairie – Attribution du marché. Consultation organisée entre le 8 février et le 1er mars 2017.
Attribution de lots :
• Lot n°1 – Démolition gros œuvre – Entreprise Seror – Montant du marché : 7 802.00 € HT • Lot n°2 – Menuiseries bois et métalliques – Entreprise Seror – Montant du marché : 31 753.00 € HT
• Lot n°3 – Cloisons Doublages Faux plafonds Peintures – Entreprise Seror – Montant du marché : 28 494.29 € HT
• Lot n°4 – Plomberie – Entreprise Isnel – Montant du marché : 2 880.00 € HT • Lot n°5 – Electricité – Entreprise Tonda Eric – Montant du marché : 13 423.00 € HT
Vote : 11 voix pour
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Le Maire