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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 04042024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 04042024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, Ref.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

lle PUY

TAQVE LAY DU JEUDI 4 AVRIL 2024

Date de convocation :

29 mars 2024

Date de publication :

9 juillet 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, Avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la Communauté d'agglomération).

z

Etaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur

Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON,

Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude

BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON présent jusqu'à la question n° 21 puis a donné procuration à Jean-Paul BRINGER, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES présente jusqu'à la question n° 64 puis a donné procuration à Jean Benoît GIRODET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Marie-Pierre VINCENT présente jusqu'à la question n° 56 puis a donné procuration à Caroline BARRE

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES de la question n° 1 à 9 puis présente à partir de la question n° 10, Monsieur Jean-Luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent{e)s :Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER présente à partir de la question n° 6, Monsieur Michel CHAPUIS présent à partir de la question n° 5, Monsieur Didier DANTONY présent à partir de la question n° 7, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la question n° 23, Madame Sandra LOMBARDY a donné procuration à Christiane MOSNIER à partir de la question n° 11, Monsieur Sébastien MASSON présent à partir de la question n° 14, Madame Christiane MOSNIER présente à partir de la question n° 11, Monsieur Pierre PAILLER présent à partir de la question n° 6, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN a donné procuration à Sébastien MASSON à partir de la question n° 14, Madame Ginette VINCENT présente à partir de la question n° 6, Monsieur Laurent WAUQUIEZ a donné procuration à Ginette VINCENT à partir de la question n° 6

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 22 h 15.Ref.

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N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur JOUBERT : Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons débuter à peu près à l'heure cette séance budgétaire de l'Agglomération. Le secrétaire de séance est Philippe MEYZONET. Nous avons ajouté une délibération sur l'Office de tourisme pour la nomination des délégués. Leur réunion a eu lieu hier et nous ne pouvions pas l'envoyer avant. Vous l'avez sur votre table. Le rapport sur le développement durable, qui est un rapport obligatoire, vous a été transmis par mail aujourd'hui. Il ne nécessite pas de voter; il suffit de prendre acte qu'il a bien été adressé. Si des remarques émergent ensuite, nous pourrons en discuter lors du prochain Conseil d'agglomération. Reste la gymnastique à exercer sur certaines délibérations, en ce sens que certains doivent se retirer des votes pour éviter les délits d'initiés. Cela sera annoncé au fur et à mesure. Enfin une douzaine de pouvoirs ont été transmis.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MARS 2024

Monsieur JOUBERT: Je vous propose l'adoption du procès-verbal du 7 mars 2024. S'il n'y a pas d'observation, je considère qu'il est validé.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2024

Monsieur JOUBERT : Quant au compte rendu des décisions prises par le Président à l'intervalle des séances, vous en avez eu le détail. S'il n'y a pas de question, je considère que c'est acté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ATE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 4 SYMPTTOM : DEMANDE D'ADHÉSION POUR 29 COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION

Monsieur GIMBERT : Bonjour à toutes et à tous. Comme vous le savez, le SICTOM des Monts du

Forez a été dissous le 31 décembre 2023. Afin d'assurer la continuité du service, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron et le SYMPTTOM ont signé une convention de coopération pour assurer l'exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » et la gestion des déchetteries pour l'année 2024 sur le territoire de l'ancien SICTOM des Monts du Forez. Par la présente délibération, la Communauté d'agglomération sollicite l'adhésion au SYMPTTOM des communes suivantes pour la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » à compter du 1°’ janvier 2028 : Allègre, Beaune-sur- Arzon, Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Bonneval, Borne, Céaux-d'Allègre, Lachaise-Dieu, la Chapelle- Bertin, la Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Fix- Saint-Geneys, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Lissac, Malvières, Monlet, Saint-Geneys-près-Saint- Paulien, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Paulien, Saint- Victor-sur-Arlanc, Sembadel et Vernassal. Y a-t-il des remarques ou des questions à ce sujet ?Monsieur JOUBERT : Ce dossier est purement administratif. Le service a continué à fonctionner comme avant, outre qu'un processus de fusion a commencé un an auparavant et est assez complexe. Nous en arrivons au terme aujourd'hui. Pas de questions ? Pas d'opposition ? Adopté. Nous ferons la même démarche au cours de l'année pour le SICTOM Emblavez Meygal qui va se dissoudre et les différentes communes seront réparties selon leur nouvelle Communauté de communes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 ADOPTION DU PRINCIPE DE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA DÉSINSTALLATION, LA FOURNITURE ET POSE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Monsieur BRINGER : La Communauté d'agglomération dispose, depuis le 26 septembre, d'un marché public sur la fourniture des abribus pour l'exploitation d'environ 70 abribus, 55 abris voyageurs. Le 28 septembre 2023, nous avons adopté une compétence supplémentaire pour l'installation, la maintenance et l'entretien, c'est-à-dire le renouvellement de ces abribus. Aujourd'hui, du fait de leur vétusté et de leur emplacement, il vous est proposé de mettre en œuvre une procédure de concession de service sur 10 ans pour la fourniture, la pose et l'entretien, mais surtout pour une amélioration de la publicité présente sur ces abribus. Je parle bien de ce qui concerne la partie urbaine. Il vous est demandé de voter pour cette concession de service de 10 ans.

Monsieur JOUBERT : La pérennité.

Monsieur BRINGER : Nous renouvelons en totalité puisque cela ne génère aucun coût pour l'Agglomération. Cela entre dans le cadre d'un contrat pour lequel l'entreprise retenue sera payée par la publicité générée par les abribus.

Monsieur JOUBERT : Très bien. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 ACQUISITION DE VÉHICULES : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT 2024 - 2027

Monsieur BRINGER : Quelques années auparavant, nous avions fait un premier PPI de renouvellement de bus. Je vous rappelle que nous avions pris du retard sur notre renouvellement. Aujourd'hui nous revenons sur un renouvellement assez classique. Nous avons encore des véhicules relativement âgés (plus de 10 ans). Aujourd'hui il est demandé de partir avec ce PPI pour 4 ans avec un renouvellement de 2 bus chaque année (surtout les grands bus) et de petits bus hybrides.

Monsieur JOUBERT : |! est vrai que l'investissement est important. Il ne faut pas prendre de retard.

Monsieur BRINGER : C'est surtout cela. Nous avions pris trop de retard, avec un PPI qui était nettement supérieur à ce qui est prévu pour les 4 ans à venir.

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ?

Madame GIRE JOUBERT: J'ai observé que les bus électriques avaient une durée de vie de 8 ans alors que les thermiques en ont une de 12 ans, ce qui signifie un coût supplémentaire qu'il faut prendre enRef

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compte. Ensuite, en matière d'organisation, il importe d'être le plus performant possible de façon à satisfaire toutes les demandes.

Monsieur BRINGER : Cela me permet de dire qu'un travail d'entretien est réalisé et nous permet de gagner des années, de 8 à 10 ans voire 10 à 12-13 ans, avec des véhicules qui effectuent jusqu'à 600 000 km. Nous avons trois mécaniciens performants. Laure, ici présente, gère ces équipes. Nous faisons donc en sorte que l'amortissement soit plus long qu'à l'habitude.

Madame GALLIEN : Je note que le coût total sur ces 4 ans est de 6,5 M€. Comme vous proposez une augmentation de la taxe foncière, si j'ai bien lu, je voterai contre, parce qu'il faut faire des choix.

Monsieur JOUBERT : Mais nous allons en faire. Un contre. YŸ a-t-il d’autres remarques ou d'autres votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Adopté à la majorité.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

N° 7 ZONE DE TAULHAC - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ FAURIE ET À LA SOCIÉTÉ AB2R

Monsieur BEGON : Bonjour à toutes et à tous. Cette délibération concerne la cession d'une parcelle, provenant de la division d'une parcelle existante entre les entreprises Faurie et AB2R. Un partage s'est opéré de cette parcelle pour 330 m? pour AB2R et pour le restant, 2 207 m2? pour l'entreprise Faurie. Le prix de cession est de 25 € HT le m°, soit 55 125 € HT pour Faurie TP et 8 250 € pour AB2R.

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Les prix sont habituels. Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 PROGRAMME TERRITOIRES D'INDUSTRIE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE D'UN POSTE DE CHARGE DE PROJET POUR ANIMER ET ASSURER LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME

Monsieur BEGON : Le renouvellement du programme Territoires d'industrie fait suite à un autre programme 2019-2022. Le programme en cours 2023-2027 a fait l'objet d'un appel à projets auquel la Communauté d'agglomération a répondu avec la Jeune-Loire. Le projet a été retenu et le territoire Le Puy - Jeune-Loire a été labellisé. À ce titre, nous pourrons bénéficier de l'appui de ce programme. Sa nouveauté consiste en une volonté de l’État qu'il soit mieux accompagné et qu'il fonctionne mieux. Pour ce faire, l'État propose de financer un emploi. Il est projeté de prendre un chef de projet, en emploi à mi-temps, qui sera partagé entre l'État pour 20 000€, la CAPEV pour 10 000 € et la Jeune-Loire également pour 10 000 €.

Monsieur JOUBERT : Des remarques là-dessus ? Pas de remarques. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 AIDES À L'IMMOBILIER D’ENTREPRISES DÉPARTEMENT/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Monsieur BEGON : Dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises, il vous est proposé trois dossiers que sont le projet Bâti-déco pour un bâtiment de 500 m°, la SS Gagne à Taulhac pour un bâtiment de 4 830 m° et l'entreprise Alti-buro sur la zone de Laprade. Ces trois projets font l'objet d'une aide du Département de 40 k€. Il vous est proposé d'accompagner à la même hauteur ces trois projets.

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Pas d'opposition ? C'est le régime habituel. Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE BLEU À POLIGNAC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES 2023

Monsieur BEGON : Comme chaque année, le compte rendu annuel des comptes (le CRAC) de la zone d'activités est présenté. La SPL a été désignée en qualité de concessionnaire d'aménagements. Elle mène à bien cette mission. Vous avez pu prendre connaissance du bilan 2023. L'année 2023 a été consacrée, toujours et encore, à des études supplémentaires. Nous espérons, pour l'année 2024, voir ces études aboutir et enfin déposer des dossiers, comme le dossier environnemental, avec tous les protocoles de recherche de compensation. Un gros travail a été réalisé. Il reste à espérer qu'en 2025, nous pourrons entreprendre des travaux, dans le meilleur des cas.

Monsieur JOUBERT : Ces études préalables sont toujours de plus en plus longues, cela devient un problème. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019 - 2025 : BILAN ANNUEL DE 4ÈME ANNÉE

Monsieur BAY : Bonsoir à tous et à toutes : La présentation du bilan annuel est obligatoire. Le programme local de l'habitat concerne la politique de l'habitat sur 6 ans, c'est-à-dire notre feuille de route. Elle présentait 5 orientations que je vais résumer simplement pour cette 4° année. De juillet 2022 à juillet 2023, nous avons réalisé plusieurs actions. Les principales reposent sur la poursuite des opérations des OPAH qui ont connu un grand succès puisque nous allons dépasser les objectifs initiaux. Il y a eu 102 réadaptations relatif à la perte de mobilité, 98 améliorations pour ce qui est de la performance énergétique et quatre réhabilitations de logements dégradés et très dégradés. Le partenariat avec le CAUE et nos agents instructeurs a été renforcé pour favoriser la qualité des projets urbains. Un agent est arrivé pour appuyer les communes dans les procédures de modification des documents d'urbanisme. AU cours de cette 4° année, des subventions ont été octroyées au titre du PLH pour ce qui relève du logement social, à hauteur de 432 500 € d'aides pour 61 logements sociaux et 170 275 € à destination des communes pour 18 logements communaux et un curetage en centre bourg. Une journée de l'habitat a été organisée et nous avons continué la réflexion autour de la construction de l'observatoire de l'habitat, avec le Département, et l'engagement pour la mise en œuvre d'un observatoire foncier pour l'habitat. Vous serez informés des réunions dans les prochaines semaines. Un partenariat avec les associations locales a été formalisé. Voilà le bilan de la 4° année de ce PLH.Ref,

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Monsieur JOUBERT : Tout le monde prendra le temps de le lire en détail. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OPAH

Monsieur BAY : 1! s'agit simplement de prolonger les conventions d'OPAH puisqu'elles se terminaient en juin 2024. Nous avons lancé une étude pré-opérationnelle pour l'année prochaine afin de poursuivre ces OPAH en 2025. Pendant ce laps de temps, nous proposons de prolonger l'OPAH communautaire et l'OPAH renouvellement urbain jusqu'à la fin de l'année. Vous avez les crédits, les engagements, les aides aux travaux et les crédits restants pour finir l'année.

Monsieur JOUBERT : Ce sont des opérations qui fonctionnent plutôt bien, qui apportent de l'activité pour le corps artisanal, pour la rénovation énergétique, ce qui est fondamental pour le futur, surtout si nous voulons payer moins de charges de chauffage. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM DU VELAY DANS LA SAS LE PANORAMA - LE PUY-EN-VELAY

Monsieur JOUBERT : Des personnes doivent sortir au moment du vote.

Monsieur MOURGUES : I! s'agit de la prise de participation de la SEM du Velay dans la SAS Le Panorama. Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la prise de participation de la SEM du Velay dans la Société par actions simplifiées (SAS) Le Panorama. La Communauté d'agglomération est actionnaire de la SEM du Velay. Il est proposé que la SEM du Velay prenne des participations dans la société Panorama. Le siège social de la société est situé au 5 avenue de la Dentelle au Puy. La société Panorama portera un projet immobilier et commercial sur un terrain restant à commercialiser sur la zone d'activités de Chirel. Le scénario retenu est celui d'un portage du projet en co-promotion entre la SEM du Velay et le promoteur spécialisé. Le Conseil d'administration de la SEM s'est prononcé favorablement à ce projet. Il vous est proposé d'adopter la prise de participation de la SEM du Velay dans le capital de la SAS Panorama pour un montant de 4 800 € en capital social et 43 200 € en compte courant associé, mais aussi d'autoriser ses représentants au Conseil d'administration de la SEM à prendre les décisions qui s'imposent permettant la création de la SAS Panorama.

Monsieur LONJON (en l'absence de Monsieur JOUBERT qui a quitté la salle pour le vote) : Y a-t-il des questions ? Des remarques ?

Question hors micro

Monsieur LONJON : Il y a la SEM et la société Locamag, les deux associés.

Question hors micro

Monsieur LONJON : Oui, il y a un projet avec des réservations. Mais on ne peut pas en dire plus. Je n'en sais pas plus.Monsieur JOHANNY : Bonsoir à toutes et à tous. On peut quand même indiquer l'emplacement du projet. Il est dans le rapport. Pour ma part, je ne voterai pas ce rapport parce que je ne suis précisément pas d'accord sur l'aménagement de cette parcelle en particulier.

Monsieur MOURGUES : La société SAS Panorama portera un projet immobilier et commercial sur un terrain restant à commercialiser sur la zone d'activités de Chirel. Je ne sais pas où cela se situe.

Monsieur LONJON : C'est complètement en haut de la zone. D'autres remarques ou observations ? Des avis contraires ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 68

Contre : 3

Cécile GALLIEN Catherine GRANIER-CHEVASSUS Laurent JOHANNY Mesdames Ginette VINCENT, Caroline BARRE, Messieurs Michel BEGON, Michel JOUBERT, Gilles BOYER, Jérôme BAY, Michel CHAPUIS, Jean François EXBRAYAT ont quitté la salle et n'ont donc pas participé au vote ; Michel FILERE, absent, mais a donné procuration et donc n’a pas pris part au vote

N° 14 LES ATELIERS ANICIENS (ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI) : SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024

Monsieur MEYZONET : Ce rapport concerne l'entreprise à but d'emploi. Je pense que tout le monde connaît maintenant l'EBE. Une commission a été organisée dans cette entreprise dont nous avons pu constater le bel engagement. Cette entreprise a vu le jour le 23 avril 2023. Aujourd'hui elle comprend 25 salariés, 2 encadrants et un directeur. Je rappelle que l'EBE n'a pas de concurrence avec le domaine privé. Elle s'occupe essentiellement de travail de démantèlement d'ouvrants en sous-traitance avec l'entreprise Vacher. Un partenariat existe également avec Emmaüs, avec l'EHPAD Bel Horizon. Pour notre partie, nous nous sommes engagés sur deux ans à apporter une aide financière qui s'élève cette année à 24 000 €. Il existe également un partenariat avec le Département qui apporte un fonds d'amorçage de 50 000 € et 15 % par ETP, ce qui représente la somme de 321 000 €. Il est proposé d'accepter cette convention.

Monsieur JOUBERT : || serait intéressant de faire un bilan complet après une année d'activité. Nous le ferons à la fin du printemps, puisqu'elle a démarré en avril 2023. Y a-t-il des questions ?

Monsieur MEYZONET : Ce sont les volets, portes et fenêtres.

Monsieur MEYZONET : Des précautions sont prises pour les salariés au niveau du travail.Ref

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Monsieur JOUBERT : |! faut que ce type d'entreprise fonctionne dans les normes sinon nous serions soumis à des problèmes. Pas d'autres remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Brigitte FROMAGET HERITIER et Monsieur Thierry MOURGUES n'ont pas pris part au vote

N° 15 SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023-2025 RELATIVE AU FINANCEMENT D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE ET DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE HAUTE-LOIRE (ISCG)

Madame FROMAGET : Bonsoir. Une première subvention d'un montant de 2 600 € avait été accordée à l'Association de la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte en Haute-Loire en 2023. Par la présente et pour les années 2024 et 2025, il est proposé de renouveler le financement attribué par la Communauté d'agglomération en 2023 à la structure qui porte ce poste d'ISCG de l'ASEA et à hauteur du même montant pour les années 2024 et 2025.

Monsieur JOUBERT : C'est une petite somme. Pas de remarques ? Pas d'observations ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Madame FROMAGET : Par délibération en 2010, du fait de sa compétence obligatoire en matière d'accueil de gens du voyage, le Conseil communautaire a décidé d'implanter l'aire d'accueil des gens du voyage sur le site d'Eycenac. Par cette même délibération, le Conseil communautaire a validé la tarification de l'aire d'accueil des gens du voyage. Avec l'augmentation des prix des fluides, nous avons décidé d'augmenter l'eau et l'électricité sans toucher au coût de l'emplacement et à la caution. Nous passons de 1,10 à 2€ pour l'eau et de 0,10 à 0,20 € pour l'électricité. Le but est d'augmenter chaque année progressivement.

Monsieur JOUBERT : Cela couvre au moins le coût de l'opération. Pas de remarques ? Pas d'observations ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 17 CONTRAT DE VILLE 2024-2030 : VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame FROMAGET : La première génération du Contrat de ville a été mise en œuvre de 2015 à 2023. Elle a pris fin en 2023. La refondation du contrat de ville 2024-2030 s'appuie sur trois piliers : une géographie prioritaire actualisée, une contractualisation territorialisée axée sur les enjeux locaux et la participation renforcée des habitants à travers notamment les conseils citoyens. Vous avez en annexe les deux quartiers de Val vert et Guitard. La seule différence avec l'année précédente repose que le fait que le quartier de Guïitard a été prolongé avec le terrain de Bonneterre qui suit jusqu'à la Vague et au centre Bel-Air. Nous avons détecté à la Communauté d'agglomération des poches de pauvreté ou des quartiers rattachés — ce qui est beaucoup plus agréable à entendre — c'est-à-dire Espaly avec la Rousset, Chadrac avec la Bouteyre, et le cœur historique du Puy-en-Velay. Dans l'élaboration du Contrat de ville, le processus comprend une évaluation, un diagnostic, une définition et la finalisation. Aujourd'hui, le Contrat de ville est finalisé et nous demandons sa validation et son autorisation. Ensuite, la signature avec l'État, le Président de la Communauté d'agglomération et le maire du Puy sera réalisée en mai 2024. Un gros travail a été mené. Je remercie d'ailleurs les équipes de la cohésion sociale dans la mesure où des entretiens ont eu lieu avec le Président de la Communauté d'agglomération, le Préfet, le maire, les élus, les agents, les services, ainsi que des concertations citoyennes, des ateliers avec l'État, les bailleurs sociaux, le conseil citoyen, le tout en un an et demi. La politique de la ville sur le territoire de l'Agglo concentre l'effort et les énergies sur les deux quartiers les plus fragiles (les trois poches citées) d'où trois orientations thématiques ont émergé : l'inclusion sociale et l'insertion professionnelle, la réussite éducative pour tous les jeunes enfants du quartier, ainsi que l'amélioration du cadre de vie, la qualité du vivre ensemble au quotidien des habitants. Ces ambitions prendront corps et réalité dans une nouvelle gouvernance dans l'animation du contrat de ville. Chacun des partenaires sera mobilisé dans une nouvelle place centrale. Les centres sociaux devront ainsi agir en proximité de chaque quartier, dans la recherche permanente d'« aller-vers » et dans l'implication des habitants dans le cœur de la démarche aux côtés des conseils citoyens. Aux côtés de la Communauté d'agglomération et de la ville du Puy seront signataires du Contrat la Préfecture, le Conseil départemental de la Haute-Loire, l'OPAH, Alliade habitat, la CAF, l'Éducation nationale, l'ARS, France Travail, la ville de Chadrac, la ville d'Espaly, la banque des territoires et le Procureur de la République. Le contrat de ville est en annexe.

Monsieur JOUBERT : Sur ce rapport, y at-il des questions ? Pas d'observations ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 SYNDICAT MIXTE DE LA CHAISE DIEU : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - MODIFICATION

Monsieur JOUBERT : En fait, nous remplaçons Corinne par Jean-Benoît, compte tenu des nouvelles délégations, puisque nous avons réparti le service tourisme en deux parties : d'un côté l'Office de tourisme avec sa présidente qui ne change pas, de l'autre côté les autres opérations de tourisme notamment sur la zone rurale avec Jean-Benoît. || s'agit d'un simple remplacement. Le validons-nous tel quel ? Corinne devient suppléante et Jean-Benoît passe titulaire. Est-ce que cela pose problème ? Non ? Je considère que c'est validé ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 19 COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT - MODIFICATION

Monsieur JOUBERT : C'est la même chose. Pas de remarques ? Pas d'observations ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 GÎTE « RETROUVANCE » : CONVENTION DE RÉSILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE MISE À DISPOSITION ET D'EXPLOITATION ENTRE L'O.N.F ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.

Monsieur GIRODET : Je rappelle simplement que c'est un concept lancé par l'ONF, notamment pour quatre communes : Lafarre, Saint-Martin-de-Fugères, Présailles, le Brignon. En ce qui concerne le Brignon, son ancienne cure a été mise à disposition de l'Agglomération qui a réalisé les travaux pour l'ONF, pour un montant restant à charge de 401 k€. L'ONF, de par la convention, a d'ores et déjà réglé 10 ans. Ce concept ne fonctionne pas. || s'agissait de visites nature autour de ces quatre points. L'ONF a donc souhaité sortir de la convention, ce qui implique un remboursement. L'ONF va donc rembourser à l'Agglomération la somme de 192314€. Sur cette somme, 70% seront remboursés à l'Agglomération. La commune du Brignon, qui souhaite garder ce bâtiment, remboursera à l'Agglomération 62 741,51 €. C'est le vote qui vous est proposé.

Monsieur JOUBERT : C'était une très bonne opération immobilière puisqu'ils ont rénové des bâtiments vacants et inoccupés. Ils avaient un concept touristique qui n'a pas marché. Ils ont payé depuis sans discuter leurs annuités. Une transaction est maintenant proposée pour y mettre un terme. Les communes en question ont des projets particuliers et cela redonnera vie à ces bâtiments. Au Brignon, il s'agit d'une résidence pour personnes âgées, à Lafarre, il s'agit d'un gîte touristique et à Présailles il s'agira également d'un gîte. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Jérôme BAY a quitté la salle et n’a pas participé au vote

N° 21 RETROUVANCE : DÉSAFFECTATION DU GÎTE DU BRIGNON

Monsieur GIRODET : Nous actons bien que la commune du Brignon va rembourser à l'Agglomération les 62 741,51 € pour poursuivre un projet. Il s'agira vraisemblablement d'une maison partagée.

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté. Nous n'y perdons rien. C'est une opération blanche pour nous.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Jérôme BAY a quitté la salle et n’a pas participé au vote. N° 22 OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE À UN CHANGEMENT DES STATUTS

Monsieur LONJON : Cet Office de tourisme a souhaité modifier et a effectivement modifié les statuts lors d'une assemblée générale qui s'est déroulée cette semaine. Les motivations de ces modifications sont multiples. La première est que l'Office de tourisme est ancien et a fait l'objet d'un changement de dénomination. Auparavant, il s'agissait d'un syndicat d'initiative. Les statuts anciens faisaient référence à des structures qui n'existent plus, l'enregistrement n'était plus conforme. L'organisation était très complexe entre le CA et le bureau, ainsi que la gouvernance. Les nouveaux statuts proposent d'avoir une gouvernance divisée à parts égales entre d'une part les membres de droit de l'Agglomération du Puy-en-Velay et d'autre part par l'association des socioprofessionnels, pour un rééquilibrage et une gouvernance plus performante.

Monsieur JOUBERT : Cela signifiera moins de membres ?

Monsieur LONJON : I! faut désigner les six représentants de l'Agglomération.

Monsieur JOUBERT : L'Office de tourisme propose des désignations qui sont les membres actuels.

Monsieur JOHANNY : Avant de donner les noms, est-ce que l'Agglomération ce soir a le droit de donner son avis sur la modification des statuts ? Je vois que ce n'est pas prévu dans la délibération. Dans les modifications, une d'entre elles est importante du point de vue du nombre de membres puisque Monsieur LONJON vient de rappeler qu'il s'agit de passer d'une organisation à 15-15 à une organisation à 6-6, soit 9 élus de moins et 9 personnes physiques de moins également. Je m'interroge dans ce cas sur la transparence au sein de l'Office de tourisme. || serait bon, d'autant plus pour un territoire assez important, d'avoir des représentants, ou a minima un nombre suffisant, mais je ne doute pas que Monsieur LONJON me répondra sur le sujet. L'Office de tourisme présente des enjeux financiers majeurs. Pour ma part, je ne peux pas voter pour les 6 personnes puisque je suis contre le fait de passer de 15 à 6 élus.

Monsieur LONJON : Concernant ces modifications revues à la baisse au niveau des administrateurs, de nombreuses personnes étaient désignées et n'assistaient pas aux réunions. Il s'agit de recentrer la gouvernance pour que les personnes assistent aux réunions.

Monsieur JOUBERT : Effectivement, on peut s'interroger. L'Office a fait des propositions en souhaitant privilégier les sortants qui connaissent l'Office de tourisme et qui sont vraiment impliqués. Si la méthode proposée ne convient pas, nous pouvons ajourner le dossier. Si une majorité le souhaite, cela ne pose pas de problème.

Madame GALLIEN : Puisque nous avons deux délibérations à propos de l'Office de tourisme de l'Agglomération du Puy (qui comprend 72 communes), j'ai lu la délibération n°2 et notamment la convention de mise à disposition des lieux, etc. Le siège se situe évidemment au Puy-en-Velay, ce qui est normal. Une annexe est située à Craponne pour le nord. Cependant les bureaux d'information touristique ne sont pas cités dans cette convention, ce qui me gêne puisqu'un grand nombre de touristes est présent sur l'ensemble des 72 communes. il serait judicieux de maintenir les services et les lieux que certaines communes ont mis à disposition. Je pense à Rosières et à Vorey, qui ont toutes deux un bureau d'information touristique. Nous faisons en sorte de mettre du personnel communal à disposition - du personnel de l'Office de tourisme de l'Agglomération du Puy qui travaillait 5 dimanches d'été - et il est important que cela soit maintenu, tout comme il est important que l'on puisse renseigner en proximité tous les touristes que nous avons la chance d'accueillir, non seulement au Puy, mais sur l'ensemble des communes. C'est pourquoi j'aimerais une organisation en matière d'accueil des touristes au moins l'été qui ne soit pas en recul par rapport au recul déjà vécu ces dernières années dans nos secteurs. Nous nous battons pour maintenir les équipements touristiques et les hébergements touristiques augmentent. La saison touristique est étendue. Le tourisme permet de rencontrer des personnes qui viennent parfois de loin, présentant un intérêt culturel. Ils peuvent s'installer dans notre secteur grâce à son attrait. Dans la délibération n°2, il n'est pas fait état des bureaux d'information touristique. J'aimerais être rassurée sur le maintien de ces bureaux l'été et sur le fait qu'une partie de la taxe de séjour perçue par l'Agglomération soit investie pour du personnel d'accueil qui pourrait intervenir régulièrement au cœur de nos territoires, au moins l'été. Pour(13

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information, du 9 juillet au 28 août, à Vorey, nous avons accueilli environ 1 000 touristes différents, de familles différentes, qui provenaient de tout le secteur des gorges de la Loire. Il est vraiment important d'être efficace de ce côté. L'Agglomération perçoit une taxe de séjour de la part de tous les hébergeurs des 72 communes. C'est pourquoi les touristes doivent être accueillis correctement.

Monsieur JOUBERT : La gouvernance est une chose, l'organisation interne en est une autre. Je rappelle que pour multiplier les points d'accueil du public, nous avons acquis un bus, voilà deux ou trois ans, qui se déplace en complément des points d'accueil. ll existe les points fixes du Puy et de Craponne, mais le bus circule également lors des manifestations touristiques pour renforcer la présence. Ce système, validé trois ou quatre ans auparavant, fonctionne très bien et permet de multiplier les points d'accueil. Mais ceux qui existent ne seront pas supprimés.

Madame GALLIEN : Pourquoi ne citez-vous pas dans la convention n°2 l'existence de points d'information touristique que sont Rosières, Vorey et peut-être d'autres communes l'été ?

Monsieur JOUBERT : Je ferai la proposition dès que le président — ou la présidente — sera nommé. L'objectif est d'avoir des personnes permanentes et plus réactives au conseil lors de chaque réunion plutôt que de devoir reporter faute du quorum atteint. Il est toutefois possible d'indiquer dans un article des statuts que des points d'accueil réguliers peuvent et doivent être disséminés sur le territoire. Ceci étant dit, êtes-vous prêts à voter pour ces modifications ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Une opposition. Une abstention. Les noms proposés sont : Corinne GONCALVES, Michel CHAPUIS, Marie- José ALLEMAND, Marie-Pierre VINCENT, Jean-Benoît GIRODET et Jean-Claude BONNEBOUCHE. Voulez-vous procéder en vote à bulletin secret ou validons-nous cette proposition faite par le bureau sortant de l'Office de tourisme ? Nous votons cette liste ? Si d'autres personnes se portent candidates, nous pouvons passer en vote à bulletin secret. Je pose officiellement la question : y a-t-il des candidats supplémentaires ? Non. Je propose que nous votions la liste. Êtes-vous d'accord pour la voter à main levée ou voulez-vous un vote à bulletin secret ? Adopté.

Monsieur GIRODET : Je voudrais ajouter quelque chose. Nous en parlons depuis longtemps. Nous abordons ce sujet depuis que nous sommes rentrés à l'Agglo, donc depuis 2017. Pour vivre le travail au sein des commissions, la commission tourisme est très importante, orientée vers la culture et événementiel. Je pense que nous n'avons pas le temps d'aborder ce genre de sujet assez lourd. J'aimerais qu'un petit groupe de travail se mette en place, si le Président m'y autorise, avant une commission tourisme, pour parler à nouveau de ces sujets. || n'est pas possible de faire abstraction de ce genre de discussions. Cependant, en matière de tourisme, les choses ont beaucoup changé avec l'informatique et le numérique. Aujourd'hui, on ne réserve pas son séjour à l'Office de tourisme, mais sur site. C'est donc en amont que le travail porte et l'Office de tourisme effectue un gros travail sur le numérique. Effectivement, Cécile, lorsqu'une personne a besoin d'une carte pour se déplacer, les mini- OT et les points d'accueil sont nécessaires, ce qui demande une réflexion.

Monsieur JOUBERT : Je rappelle effectivement, les chiffres étant le plus parlant, que la taxe de séjour de 2023 s'élève à plus de 500 k€, alors qu'auparavant, nous étions à 200 ou 250 k€. Cela permet d'apporter une bonne part du financement de la structure Office de tourisme, ce qui est plutôt positif.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 78

Contre : 1

Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Catherine GRANIER-CHEVASSUS

Madame Corinne GONCALVES a quitté la salle et n’a pas participé au vote Mesdames Marie José ALLEMAND, Marie-Pierre VINCENT Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Jean Benoît GIRODET et Michel CHAPUIS n'ont pas pris part au voteN° 23 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE ET SIGNATURE DE L'AVENANT NUMÉRO 1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE

Monsieur LONJON : L'Office de tourisme est de plus en plus sollicité pour remplir différentes missions en lien avec l'attractivité du territoire : valoriser les initiatives et les projets, assurer le lien pour des reportages (nombreux sur le secteur). L'Office de tourisme est sollicité par les communes, des associations, pour toute son expertise en matière de communication. N'oublions pas qu'il est là pour collecter la taxe de séjour, 500 k€ l'année dernière contre un peu plus de 200 k€ trois ans auparavant. Cet argent rentre directement à l'Agglomération. Il participe à l'animation du territoire, lors d'événements sportifs, avec le bel exemple du championnat des maîtres à la Vague (plus de 1 000 compétiteurs) où tous les accompagnateurs ont bénéficié de visites guidées, etc. L'Office de tourisme remplit vraiment son rôle en complément des animations financées ou co-financées par l'Agglo. Pour mener à bien ces missions, il a été décidé de mettre à disposition deux agents de l'Agglomération à l'Office de tourisme. Cette opération est neutre puisque l'Agglo refacturera cette mise à disposition, ce qui explique l'augmentation de la subvention à hauteur de 1 070 000 € alors qu'elle est en réalité de 980 k€. En effet, en enlevant les mises à disposition notamment, le chiffre est bien de 980 k€. Mais il s'agit bien d'une subvention de 1 070 000 € proposée au vote aujourd'hui.

Monsieur JOUBERT : Des questions ?

Monsieur JOHANNY : Dans toutes les communes qui composent l'Agglomération, je suppose que les comptes financiers des associations qui déposent des demandes de subvention annuelles sont étudiés a minima. Vous nous présentez ce soir une demande de subvention qui présente une hausse par rapport à l'année prochaine de 12,6 %. Je me demande comment il est possible dans cette assemblée de prendre position ce soir, sachant que nous n'avons aucun élément financier sur l'état actuel de l'Office de tourisme. L'assemblée générale a eu lieu avant-hier. J'entends beaucoup de questions se poser et d'autres se poseront lorsque les comptes et surtout le budget seront étudiés, concernant les hausses d'impôts annoncées. Je ne vois pas comment statuer ce soir sur un état financier inconnu. Le personnel en question ne travaillait-il pas pour l'Office de tourisme auparavant ? C'est nouveau ? La question de l'Hôtel des Lumières peut être aussi abordée. Dans cette assemblée, il a été voté lors du dernier Conseil le basculement de la gestion de l'Hôtel des Lumières de l'Office de tourisme vers les services de l'Agglomération. Ce n'est pas exactement qui a été voté, puisque ce n'est pas mentionné dans le rapport. Vous vous souvenez que nous y avions passé une petite demi-heure. Vous en aviez été un peu énervé, Monsieur JOUBERT, si je peux me permettre. Ce n'est pas grave. Nous donnons plus d'un million pour une structure qui effectue un grand travail. Vous avez rappelé les chiffres et l'engagement. Mais ce n'est pas le sujet. Vous avez évoqué, par exemple, l'augmentation très nette et satisfaisante de la taxe de séjour. C'est très bien. Mais concrètement, nous ne pouvons pas voter dans le vent une subvention de plus d'un million d'euros. Je ne comprends pas. Je me permets de rebondir. Une question a été abordée la fois précédente. Monsieur GIRODET expliquait qu'il fallait penser aux touristes et a démontré l'importance grandissante du numérique. Pour des raisons diverses, j'ai dû passer par internet pour demander des billets. Toutes les observations faites la fois précédente sur la modification de l'offre, c'est-à-dire l'impossibilité désormais d'avoir des billets jumelés — ce qui paraîtraïit pourtant logique — entre l'Hôtel des Lumières et les autres monuments s'est avérée, c'est-à-dire que ce n'est vraiment pas possible. Je vous invite à taper sur internet « museecrozatier.fr » par exemple. J'ai été éberlué de tomber sur un site où des billets pour Autoportraits par exemple sont encore proposés à la vente. C'est l'Office de tourisme qui gère pourtant ce site. Monsieur GIRODET, je crois qu'il reste une grosse quantité de travail et de tri à réaliser du côté du numérique. De nombreuses choses incohérentes gérées par l'Office de tourisme subsistent. Je ne suis pas certain qu'avec la modification faite dans le rapport précédent, en passant de 15 élus à 6, le travail puisse être efficace et bien ciblé dans ses difficultés. Je ne comprends donc pas comment notre assemblée peut voter dans le même Conseil une dotation d'un million d'euros sans aucun chiffre, en saluant simplement le travail réalisé, puis dans quelques rapports voter des augmentations avec des débats certainement animés.

Monsieur JOUBERT : Toutes ces questions que vous posez sont traitées en commission. || fallait peut- être choisir la bonne commission.

Monsieur JOHANNY : Votre rêgle interdit de siéger dans plus de deux commissions.Ref,

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Monsieur JOUBERT : Effectivement, sur les deux, il vous fallait prendre celle-là, premier point. Deuxième point, je rappelle que l'Office de tourisme est essentiellement composé de personnel permanent, avec des mouvements imputables à chaque structure. Après l'extension de l'Agglo, des personnels avaient des statuts divers du fait des différentes communautés de communes dont ils avaient conservé l'ancien statut. Une régularisation a été opérée. Des personnes travaillaient pour l'Office de tourisme, mais restaient parfois salariées de la structure publique. Aujourd'hui ce n'est plus possible. Ensuite je rappelle qu'un commissaire aux comptes et un comptable suivent les comptes. Chacun a des contrats et ce dossier-là se traite en commission. Il n'est pas dans le rôle de l'assemblée de rentrer dans le détail des comptes. Il faut arrêter le cinéma.

Madame GRANIER : Je me permets de relire le rapport remis en commission culture. Il est écrit « i vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil communautaire valide l'attribution d'une subvention à l'Office de tourisme pour un montant de --- € ». Le chiffre n'est pas indiqué.

Monsieur JOUBERT : C'est ce qui a été dit en entrée, l'assemblée générale a eu lieu avant-hier et les chiffres ont été inscrits sur la réalité après le rapport du commissaire aux comptes. Nous avions le choix de le décaler à la prochaine session. S'il le faut, je suis prêt à le décaler. Nous vous demanderons une inscription à la commission pour en débattre en commission. Mais encore une fois, ce n'est pas le rôle de l'assemblée de faire ce cinéma.

Madame GRANIER : Il ne s'agit pas de cinéma. Nous allons voter un million d'euros, Monsieur le Président.

Monsieur JOUBERT : je propose qu'on retire cette délibération et j'espère que vous serez en commission pour comprendre les chiffres.

Monsieur LONJON : Si vous me permettez, Corinne a évoqué un sujet important. Cette délibération n'a pas été préparée au hasard. J'aimerais, si tout le monde est d'accord, que nous puissions reprendre cette délibération et la soumettre au vote. Il y a des raisons financières, des budgets. Est-ce possible ?

Monsieur JOUBERT : C'est possible si l'assemblée le souhaite. Quatorze salariés travaillent à l'Office de tourisme et je souhaite qu'ils aient leur paie à la fin du mois.

Monsieur LONJON : Je voudrais donner quelques éléments même si je vous taquine un peu. L'histoire des pourcentages est toujours à prendre avec des pincettes. Vous avez dit 12 % d'augmentation ? La taxe de séjour, c'est deux fois et demie. Entre 540 000 € et 200 000 €, les pourcentages sont à prendre avec précaution. J'insiste sur le fait que la direction de l'Office de tourisme est toujours prête à recevoir tous les élus qui veulent aller consulter les comptes. C'est ce qui a été fait l'année dernière. Il serait dommage de casser cet élan. Au niveau des finances et du budget, cela crée une incertitude. C'est pourquoi j'aimerais qu'on l'enlève, Monsieur le Président.

Monsieur LONJON : Je ne les ai pas là. Mais il n'y a aucun problème pour que tu ailles à l'Office de tourisme et tu les auras. Prends rendez-vous quand même.

Monsieur JOUBERT : Le budget global, selon que l'on prend le budget de fonctionnement ajouté aux opérations ponctuelles telles que les festivals (les Nuits de Saint-Jacques, etc.), atteint 2 M€. Le budget normal est de 1 070 000 €. Il y a du personnel qui travaille chaque jour, c'est aussi simple que cela. Est- ce que majoritairement, vous êtes d'accord pour qu'on passe cette délibération ? Qui s'y oppose ? Bien, je mets aux voix cette délibération sur la subvention à l'Office de tourisme qui s'élève au total à 1 070 000 € et je rappelle que, dans ce montant, 500 k€ de taxe de séjour font diminuer notre charge par rapport à la taxe de séjour antérieure de 200 k€.

Monsieur LONJON : Nous pouvons ajouter également les recettes de l'Hôtel des Lumières de 170 k€.Madame GALLIEN : Et les Nuits de Saint-Jacques ?

Monsieur LONJON : Elles ne sont pas dans le budget de l'Office de tourisme.

Monsieur JOUBERT : S'il n'y a pas d'autres remarques, qui s'oppose au vote de cette subvention ? Y a-t-il des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 83

Contre : 2

Catherine GRANIER-CHEVASSUS Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Patricia GIRE-JOUBERT

Madame Corinne GONCALVES a quitté la salle et n’a pas participé au vote Mesdames Marie José ALLEMAND, Marie-Pierre VINCENT Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Jean Benoît GIRODET et Michel CHAPUIS n’ont pas pris part au vote

N° 24 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONTRAT D'EXPOSITION AVEC LE CENTRE POMPIDOU

Monsieur GIRAUD : Bonsoir à toutes et à tous. Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d'agglomération a validé la tenue de l'exposition-événement 2 024 « À travers champs, modernité et ruralité » dans les collections du Centre Pompidou. L'exposition se tiendra au musée Crozatier du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025 et sera coproduite avec le Centre Pompidou. Le prix de l'œuvre est soumis à l'acceptation par la Communauté d'agglomération des conditions et modalités de prêt définies par le Centre Pompidou qui impliquent, outre des conditions de sécurité et de transport, un commissariat d'exposition, des interventions de restauration ou d'encadrement d'œuvres avant leur prêt, la rédaction de textes par les équipes du Centre Pompidou concernant les œuvres prêtées. Le contrat d'exposition ici annexé définit les obligations et modalités des prêts et de la co-organisation entre le musée Crozatier et le Centre Pompidou. Il vous est donc proposé d'adopter ce contrat d'exposition.

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Adopté.

Monsieur JOUBERT : Une remarque sur le rapport précédent : la Présidente de l'Office de tourisme, élue de l'Agglomération, aurait pu apporter tous les éléments, mais avec ces bétises de déontologie, elle doit être dehors. On marche sur la tête en France !

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉer-Levrault

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Ref.

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N° 25 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC L'ENTREPRISE SABAROT WASSNER

Monsieur GIRAUD : Je vous propose de regrouper les délibérations 25, 26, 27 et 28. Elles seront votées séparément ensuite. Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d'agglomération a décidé d'autoriser la recherche de mécénat pour l'exposition « À travers champs ». Compte tenu de la thématique de cette exposition, nous vous proposons quatre conventions de mécénat avec des entreprises ou organismes ayant un lien avec le monde rural. Sont concernées l'entreprise Sabarot- Wassner, pour un montant de 10 000 €, l'hôtel Ibis pour un mécénat en nature de 20 nuitées gratuites qui seront utilisées lors du montage et du démontage de l'exposition, le Crédit Agricole pour un montant de 2 500 € et les Chambres d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 2 500 €. Vous avez en annexe les différentes conventions qui définissent les conditions des différents partenariats.

Monsieur JOUBERT : Pour Sabarot-Wassner, pas d'opposition ? Avec Ibis, pas d'opposition ? Avec le Crédit Agricole, pas d'opposition ? La Chambre d'agriculture, pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE MÉCÉNAT - AVEC LES HÔTELS IBIS DU PUY-EN-VELAY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CHAMBRES D'’AGRICULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 29 SERVICE MUSÉE/PAH : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE

Monsieur GIRAUD : Suite aux travaux de rénovation et à la réouverture du musée Crozatier en 2018, la grille tarifaire du service patrimoine a alors été revue et actualisée. La délibération n°22 approuvée au Conseil communautaire du 15 février 2018 avait mis en place une nouvelle tarification. Plusieurs délibérations ont ensuite été prises afin de créer de nouveaux tarifs qui ont complété la grille tarifaire votée en 2018. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à certains ajustements tarifaires. 1l est donc proposé de valider la nouvelle grille tarifaire qui annule et remplace les tarifs approuvés par les délibérations précédentes. Les nouveaux tarifs seront applicables immédiatement après l'entrée en vigueur de la délibération, sauf pour les tarifs concernant les visites et ateliers avec les groupes scolaires qui ne seront applicables qu'à partir de la rentrée scolaire 2024-2025. Des conventions ont en effet déjà été passées avec les écoles. Il n'est pas possible de revoir ces tarifs. Vous avez la liste de tous ces tarifs et je rappelle simplement ceux qui concernent les droits d'entrée au musée Crozatier : sans exposition événementielle, plein tarif pour 8€; tarif réduit et groupe adulte pour 5€; avec exposition événementielle, plein tarif à 10 € ; tarif réduit et groupe à 7 € ; entrée gratuite pour les moins de 18 ans et pass annuel musée à 18 €. Nous vous proposons d'adopter ces nouveaux tarifs.

Monsieur JOUBERT : Y a-t-il des remarques ? Je considère que 10 € ne sont pas suffisants lorsqu'il y a des expositions. C'est mon point de vue. Les expositions sont de qualité. Lorsqu'on regarde les expositions des grands musées, nous sommes en dessous de tout. Mais je me plie à la décision collective. Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 REPRISE EN RÉGIE DIRECTE DES ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SUR LE SITE DE CRAPONNE SUR ARZON

Monsieur GIRAUD : L'école associative de musique de l'Ance Arzon de Craponne a pour objet l'enseignement artistique, les rencontres entre musiciens amateurs et professionnels, l'animation du territoire, le travail en partenariat avec les acteurs culturels et la municipalité. L'enseignement est dispensé dans les locaux mis à disposition par le collège des Hauts de l'Arzon pour un coût annuel d'environ 6 500 € auxquels s'ajoutent les coûts d'entretien pour un montant de 1 500 € annuel. Elle compte 57 élèves en 2023-2024, dont 45 de l'Agglomération, 6 enseignants à temps non complet, dont 3 sont également enseignants au CRD. Les tarifs annuels sont compris entre 130 € pour l'éveil et 430 € pour l’enseignement instrumental. Elle appartient au schéma départemental des enseignements artistiques, classée de niveau 1, et perçoit à ce titre une aide du Département de 9 300 € en 2022- 2023. La Communauté d'agglomération subventionne cette association à hauteur de 23 k€ auxquels s'ajoute le coût du DUMISTE, intervenant musical en milieu scolaire du secteur qui avait été intégré aux agents du CRD en 2017 lors de la création de la nouvelle Agglomération, pour un coût de 24 852 € à l'année. Malgré ces aides publiques, l'association rencontre des difficultés financières depuis plusieurs années, la mettant en péril. Ne pouvant plus faire face, elle nous a alertés sur la continuité des enseignements artistiques sur le secteur de Craponne. Compte tenu de l'enjeu de maintenir localement un service d'enseignement artistique de qualité et de proximité, du classement de cette école au niveau départemental, et compte tenu de ses compétences en matière culturelle et sportive, il est proposé de reprendre la gestion de l'activité de cette association en régie directe dès la rentrée scolaire de 2024 et d'appliquer la tarification « autres sites d'enseignement » envers les usagers. Budgétairement, le coût de ces enseignements s'élevait à 51 547 € pour l'année 2023. Dans ces conditions, il passera à 56 850 € pour l'année 2024 et 66 246 € pour une année complète en 2025. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la reprise en régie directe des activités d'enseignement artistique sur le site de Craponne à partir du mois de septembre 2024.Ref.

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Monsieur JOUBERT : il est vrai que cette association a du mai à joindre les deux bouts. De longs débats ont eu lieu avec les responsables de l'école de musique pour envisager la suite. Nous souhaitons maintenir cette antenne sur le secteur du plateau de Craponne. Nous intégrons l'école de musique à l'Agglomération afin qu'elle puisse poursuivre sereinement et profiter de l'enseignement du CRD. Cela induit une petite hausse des cotisations, qui est un choix pour que les élèves des territoires très ruraux puissent continuer à bénéficier de ce type d'enseignement. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 LES ATELIERS DES ARTS CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL : APPROBATION DES TARIFS POUR LA RENTRÉE 2024

Monsieur GIRAUD : |! s'agit d'adopter la nouvelle grille tarifaire des inscriptions aux ateliers des arts qui s'appliquera à compter de la rentrée de septembre 2024. Pour rappel, il existe deux grilles tarifaires, l'une pour le site du Puy-en-Velay, l'autre pour les autres sites de Vorey, Rosières et Craponne. Ces deux grilles distinctes comportent un tarif pour les élèves de moins de 24 ans et les élèves de plus de 24 ans. Elles sont constituées d'un panel de tarifs qui prend en compte la diversité des enseignements proposés sur chaque site et la sociologie des familles fréquentant le Conservatoire. Ces deux grilles sont ainsi composées de tarifs dégressifs pour certains enseignements pratiqués par les élèves d'une même famille, en fonction de l'âge et du lieu de résidence. Afin de tenir compte de l'augmentation des charges générales des structures et notamment des dépenses énergétiques et salariales, la nouvelle grille a été augmentée en moyenne de 5 % par rapport au tarif 2023.

Monsieur JOUBERT : C'est le même principe. Ces associations continuent à préexister. J'espère qu'elles tiendront longtemps, mais nous serons toujours là pour assurer leur maintien. Y a-t-il des questions ou des remarques à ce sujet ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 ECOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur GIRAUD : Nous avons trois écoles associatives subventionnées par la Communauté d'agglomération : l'école de musique de l'Ance Arzon à Craponne-sur-Arzon jusqu'en septembre 2024 (elle sera ensuite intégrée au CRD), le groupe artistique et musical des Portes d'Auvergne de Saint- Paulien, et la Chaise musicale à Lachaise-Dieu. Ces écoles sont en gestion autonome et existaient avant l'extension du périmètre de la Communauté d'agglomération. Elles percevaient une subvention de la communauté de communes de rattachement. Pour l'école de Craponne, nous en avons parlé dans la délibération n°30. L'école de Saint-Paulien sollicite 18 500 € pour 2024. L'école de La Chaise- Dieu demande quant à elle 700 € pour cette année également. En conséquence, il vous est proposé d'adopter l'enveloppe globale des subventions 2024 allouée sur trois écoles de musique associative du territoire pour un montant de 40 600 €, soit 23 000 € pour l'école de Craponne, 17 000 € pour l'école de Saint-Paulien et 600 € pour l'école de Lachaise-Dieu.

Monsieur GIRAUD : Non, nous avions voté 17 000€. Cela faisait plusieurs années que nous

maintenions 15 000 €. Mais ils commencent eux aussi à avoir des difficultés, avec l'augmentation des charges que connaissent toutes les associations. C'est pourquoi nous passons de 15 000 à 17 000 €.Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 COTISATIONS À DE NOUVEAUX ORGANISMES POUR 2024

Monsieur LONJON : |! est proposé d'adhérer à deux réseaux qui présentent une certaine logique. L'idée est de permettre au contrôle de gestion d'avoir des outils plus performants, plus efficaces, plus pertinents. Le fait d'adhérer à ces deux associations le permettrait. La première association est l'Afigese avec une cotisation de 1 060 € et la seconde est la Conférence des inspecteurs auditeurs territoriaux pour 20 €. Nous avions rejeté ces demandes à la commission des finances dans la mesure où nous n'avions pas suffisamment d'éléments. Une fois obtenus les éléments tels qu'ils se présentent dans la délibération, la commission a accepté de donner un avis favorable à ces deux adhésions.

Monsieur JOUBERT : Sur la première, je suis d'accord. Mais pour ce qui est de la deuxième que peut- on faire avec 20 € ?

Monsieur LONJON : il s'agit de l'accès à un réseau présentant de nombreuses informations et documentations, avec la possibilité de travailler avec d'autres contrôleurs de gestion. C'est une demande très pertinente du service de contrôle de gestion.

Monsieur JOUBERT : Pas d'opposition ? Des abstentions ? Adopté.

Propos hors micro de Monsieur BERAUD.

Monsieur JOUBERT : Ce sont des réseaux qui amènent de l'information. Cela représente 1 000 €. Comme dit Roland, les élus avaient débord rejeté la demande, puis les services ont informé qu'ils les consultaient régulièrement. Il est important de soutenir nos services pour qu'ils soient plus performants.

Monsieur LONJON : Le bilan sera fait en fin d'année.

Monsieur JOUBERT : Grâce à cela, nous trouverons des solutions géniales en matière de gestion ! Sauf si nous les avons déjà.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Jean Yves BERAUDalt

(10

Re?

201503

berge

N° 34 LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE POUR LA DSP CRÈCHE DE ROSIERES SUITE À UNE DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE

Monsieur JOUBERT : Nous avons travaillé l'an dernier pour élaborer des DSP pour toutes les crèches associatives du territoire de l'Agglomération. Sur celle de Rosières, l'association locale gestionnaire avait répondu et avait été retenue. Au dernier moment, la veille de prendre ses fonctions, elle a renoncé. Nous avons donc trouvé une structure de Lozère qui a accepté de prendre la gestion au pied levé. Un contrat provisoire a été signé puisque nous n'avions pas le temps de procéder à une mise en concurrence à cause de l'ouverture proche le 1% septembre. Cette structure a accepté. Malgré tout, une nouvelle DSP a été lancée qui n'a obtenu aucune réponse. La structure présente continue, mais il s'agit de régulariser avec une nouvelle mise en concurrence pour un contrat de longue durée. Il est donc proposé de lancer à nouveau un appel d'offres. Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 ETUDE SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Monsieur JOUBERT : Nous souhaitons lancer un schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales sur le territoire de l'Agglomération. || s'agit d'une procédure de recrutement de bureaux d'étude spécialisés. Il est proposé une délibération pour valider ce lancement d'appel d'offres avec le cahier des charges afin d'être opérationnel dans les plus brefs délais. Y a-t-il des remarques ?

Monsieur JOUBERT : Nous n'en sommes pas là.

Monsieur GOBET: Autant pour moi. Ce sont des études malheureusement obligatoires pour bénéficier des aides.

Monsieur JOUBERT : Nous lançons l'opération en espérant que des offres intéressantes se présentent. Il existe des cabinets spécialisés qui pourront nous apporter un conseil certain.

Madame GALLIEN : Cela concerne donc les communes qui ne faisaient pas partie de l'ancienne agglomération ?

Monsieur JOUBERT : C'est bien cela. Nous l'avions fait pour les communes de l'ancienne agglomération. Pas d'autres remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 36 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur CHAPUIS : Les agents des collectivités ont droit au Compte épargne temps. À ce jour, les 350 agents de la Communauté d'agglomération ont tous ouvert un CET, pour 5 947 jours à ce jour. La logique comptable impose que nous fassions des provisions, soit pour payer, soit pour payer les personnes qui partent au fur et à mesure. Dans ce rapport, il est proposé de faire une provision à hauteur de 307 973 €.

Monsieur JOUBERT : Des questions ? Des remarques ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur CHAPUIS : |! s'agit là dans un premier temps, sur un poste de maître-nageur, d'autoriser le recours à un cadre d'emploi dans le cadre d'agents contractuels. Vous connaissez la difficulté à trouver des maïîtres-nageurs. || s'agit donc, au CTD, de la création de trois agents de prévention en bio ; toujours au CTD, pour un chef d'équipe de collecte, vous autorisez, Monsieur le Président, à avoir recours aux agents contractuels; pour la petite enfance, création d'un poste au titre de grade de puéricultrice; au DEA, création d'un poste dans le cadre du recours aux agents contractuels à la ludothèque, un poste à 8 heures par semaine ; enfin, dans le cadre des appuis au territoire, un poste à mi-temps est ouvert aux agents des collectivités.

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Monsieur CHAPUIS : Ce rapport est présenté chaque année puisqu'il est obligatoire dans notre collectivité. Il est constaté un taux de féminisation global stable de 58,4 %. Il est à noter qu'il est plus important dans les catégories À et B. Malheureusement, des filières sont particulièrement genrées, notamment les filières sociales et médico-sociales presque exclusivement féminines, la filière administrative aux trois quarts féminine, les filières technique et sportive qui sont, à l'inverse, aux trois quarts masculines. Le taux d'emplois titulaires est identique chez les femmes (88 %) et chez les hommes (87 %). La proportion de femmes à temps non complet est supérieure à celle des hommes. La proportion d'emplois à temps partiel est cinq fois plus élevée chez les femmes. Le droit au congé parental est exclusivement féminin. L'effectif est vieillissant : les femmes de moins de trente ans ne représentent que 8 % de l'effectif permanent. Concernant les écarts de salaire en catégorie À, comme nous l'évoquons chaque année, dans la filière sociale et médico-sociale, les agents de catégorie B sont tous passés en catégorie À, mais avec des grilles de salaire très inférieures au poste de cadre dans la catégorie A. Ces personnes ont à la fois bénéficié du passage dans la catégorie À avec une amélioration des conditions du déroulement de leur carrière, mais n'ont pas obtenu de salaires plus importants que celui qu'elles avaient dans la catégorie B. À elles seules, elles affaiblissent l'égalité salariale dans la même catégorie. Enfin l'absence de discrimination dans l'évolution de carrière, dans l'avancement et la promotion, est à noter. Il y aurait beaucoup à débattre sur ce rapport égalité femmes- hommes.Bet

201 503

Berger

Levrault

(1012)

Monsieur JOUBERT : Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur JOUBERT : Il s'agit de prendre acte de la présentation de ce rapport développement durable qui a été travaillé avec les services. Présenter nos actions en faveur du développement durable est obligatoire. Je rappelle que nous partons du projet de territoire réalisé en 2017 qui a été amendé en 2020 après le renouvellement. Il a été complété, adapté et mis en rapport avec tout ce qui a trait au développement durable. Vous pourrez lire ce rapport et si vous avez des remarques, nous pourrons les recevoir par messagerie et elles pourront faire l'objet d'une prochaine réunion de commission développement durable.

Madame GALLIEN : Je l'ai ouvert tout à l'heure. Je ne suis pas certaine d'y avoir vu quoi que ce soit concernant le train et les deux voies ferrées que nous avons la chance d'avoir et qui convergent au Puy-en-Velay. Il faudra un jour se poser la question de l'utilisation du train.

Monsieur JOUBERT : Remarque pertinente à inclure dans le futur.

Madame GALLIEN : |! paraît que les jeunes de moins de 27 ans vont pouvoir circuler en train en France cet été grâce au pass rail. Toutes les régions ont dit oui et l'État en paie une bonne partie. Vive le train et vive la jeunesse |!

Monsieur JOUBERT : J'espère que cela fonctionnera mieux que le Paris-Clermont !

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 40 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Je vous propose, pour ces comptes de gestion, de procéder à leur examen un par un, puis de passer au vote.

Les comptes de gestion sont établis par le service de gestion comptable. Il retrace le flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice. La délibération n°40 concerne le budget principal avec un résultat de clôture d'un fonds de roulement de 5 643 063,15 €. Y a-t-il des oppositions à ce compte de gestion ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 41 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE DE GESTION 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de 844 181,67 €. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de 323 545,69 €. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 BUDGET « ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de - 8 613 120,08 €. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 BUDGET « ABATTOIR COMMUNAUTAIRE » - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de 1 077 780,89 €. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de 5 055 331,95 €. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉerger-Levrault

(1012)

Ref,

201

503

N° 46 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de 4 552 184,26 €. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE DE GESTION

2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le résultat global de clôture est de 5 651,34 €. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Monsieur LONJON : Je vais utiliser la même méthode. Je vais vous présenter le compte administratif 2023. Il faut d'abord désigner un président de séance. H est proposé que je sois désigné pour assurer les fonctions de président de séance à partir de maintenant. YŸ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vais donc continuer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Michel JOUBERT, Président en exercice, se retire au moment des votes des Comptes

Administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Roland LONJON, Vice-Président, est élu à l'unanimité Président de séance.

N° 49 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Dans le rapport que vous avez reçu en même temps que cette convocation, vous avez déjà des commentaires d'explications. Je ne ferai pas une lecture exhaustive de ces commentaires puisque cela ne présente pas d'intérêt. Nous avons déjà bien abordé le sujet lors d'une présentation du rapport d'orientation budgétaire le mois dernier. Je voudrais mettre l'accent sur quelques ratios intéressants.

Les résultats 2023 (en page 3) : il est constaté en fonctionnement un résultat excédentaire de 2 M€. II était de 4 M€ en 2022. Ajouté au résultat antérieur excédentaire, le résultat de clôture se porte à 7 668 M€ contre 9 685 ME, soit 2 M€ de moins. Les dépenses réelles de fonctionnement (tableau page 4) se sont élevées à 63,4 M€ et sont en augmentation de 5 ME, soit 8,4 % d'augmentation. Il est constaté une forte augmentation des charges à caractère général (+ 1,9 M£), due à une forte évolution de la collecte et du traitement des déchets, à des révisions de prix et à la forte augmentation de la TGAP. En 2020, la TGAP était en effet de 25 € par tonne et est passée à 52 € en 2023. Nos dépenses en énergie, tous budgets confondus, sont passées de 1 892 M€ en 2021 à 4 087 ME en 2023, elles ont donc augmenté de 2,2 M€. Les charges à caractère général représentent 36,5 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est un peu au-dessus de la moyenne nationale pour notre strate. Pour ce qui est des charges de personnel (en page 7), elles ont progressé de 1,6 ME, soit 6,4 %, ce qui est dû à des revalorisations salariales, au glissement vieillesse technicité, et à l'intégration des agentsdu SGEV à la DEA. Je précise avant toute remarque que nous avons la contrepartie en recettes pour les salaires des agents recrutés par la DEA. Les charges de personnel représentent 42 % des charges de fonctionnement, ce qui reste dans la moyenne nationale de notre strate. Les charges de gestion courante (en page 8) font l'objet d'une augmentation de la subvention d'équilibre à la RTCA de 69 k€ et une subvention d'équilibre de 664 k€ pour l'abattoir qui connaît de sérieuses difficultés. Quant à la répartition des charges de fonctionnement (page 9), le poste important « environnement, mobilité, GEMAPI » représente 12 M€ sur nos dépenses. La cohésion sociale et la petite enfance représentent 7,7 ME, la culture 6,7 ME, le sport 5,3 ME, l'économie 2,7 ME, le tourisme 2,2 M€ et l'aménagement du territoire 1,1 M€.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à hauteur de 71 980 M€ et sont en augmentation de 3,4 ME, soit 5,02 %. Il est à noter une augmentation des produits des services de 590 k€, dont font partie le remboursement de la masse salariale par la DEA, les recettes de l'exposition Autoportraits (36 000 visiteurs et une recette de 224 k€), une augmentation des recettes du sport notamment des piscines (140 k€). Les impôts, taxes et la fiscalité locale (page 13) ont évolué de 2,6 ME du fait de la revalorisation des bases (+7,1 % en 2023) et celle de la taxe de séjour (+240 k€) ce qui témoigne de la forte attractivité de notre territoire due à l'organisation de nombreux événements soutenus par notre Agglomération et qui génèrent des retombées importantes. La fiscalité directe a généré des recettes en 2023, hormis la fraction de TVA, qui se répartissent entre la TEOM (10,7 M€), la CFE (6,7 ME), la CVAE (4,2 M€), la taxe foncière (2 880 M€), la taxe d'habitation (1 860 M€), la taxe sur les surfaces commerciales (1,1 M€), l'IFER (0,7 M€) et le foncier non bêti (45 k€). Sur les dotations et participations (page 14), il est à regretter la stabilité de la dotation d'intercommunalité et la baisse de la dotation de compensation : 200 k€ ont été perdus entre 2023 et 2021. Le graphique page 15 présente les recettes de fonctionnement par principales compétences : l'environnement (12,5 M€), la cohésion sociale et la petite enfance (3,9 M€), la culture (2 M€), le sport (1,3 M€) et le tourisme (1,2 M€). Pour clore ce chapitre fonctionnement, j'attire votre attention sur les différences entre les recettes et les dépenses par grands domaines : la culture (musées, théâtre, ateliers des arts) présente un déficit de fonctionnement de 4,7 M€, le sport 4 M€, la cohésion sociale 3,9 M€, l'économie 2,5 M€, le tourisme 1,1 M€ et l'aménagement du territoire 880 k€. Sur ces postes-là, le déficit a été de 17 M€ en 2023, ce qui représente 1,4 M€ par mois.

En ce qui concerne les dépenses d'investissement, elles se sont élevées à 19,3 M€ avec une part de travaux de 11 M€ (détail entre les pages 20 et 22) auxquels s'ajoutent 6,5 M€ de reste à réaliser. Dans la répartition (page 23) apparaissent les principaux postes d'investissement qui concernent d'abord le sport, ensuite l'économie, l'environnement, le tourisme, la culture, l'aménagement du territoire, la cohésion sociale.

Les recettes d'investissement se sont élevées à 20 530 M€. Concernant la dette, le capital restant dû au 31/12/2023 était de 36 730 M€, ce qui correspond à un taux de désendettement de 5,7 années, largement en dessous des 12 années préconisées par les normes. Le taux moyen de subvention est de 38 %.

Pour récapituler, les dépenses ont augmenté de 5 M€ tandis que les recettes ont augmenté de 3,4 M€. Pour donner quelques ratios par habitant, en rapportant quelques postes à notre population de 85 189 habitants, les produits réels de fonctionnement se sont élevés à 820 € par habitant contre 689 € en 2022. Les charges réelles de fonctionnement sont passées de 598 € à 744 € par habitant. Le résultat de fonctionnement était de 48 € par habitant et a baissé à 24 €. Notre CAF brute est passée de 91 € à 72 € par habitant. La CAF nette a diminué également de 47 à 24 € par habitant. Nos dépenses directes d'équipement sont passées de 224 € à 129 €. L'année 2022 a été une année un peu exceptionnelle puisque de nombreux projets sont sortis à ce moment-là.

L'épargne brute était de 8 015 M€ en 2022 et est descendue à 6 426 ME en 2023. L'épargne nette a suivi la même diminution, passant de 3 741 M€ à 2 029 M€. Dans les prévisions faites à l'époque, en 2023 ont été dépensés 96 % de ce qui avait été prévu au budget primitif. Nous avons encaissé 100 % des recettes prévues.

En conclusion, l'augmentation des charges de fonctionnement a diminué nos marges de manœuvre. Néanmoins, nous sommes parvenus à maintenir une épargne nette d'un niveau correct en dessous duquel il ne faut absolument pas descendre.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 85

Contre : 1

Laurent JOHANNYergei-Levrautr

(1012:

201

503

N° 50 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un peu plus de 9 M€. Il est à noter la création de la navette de la zone de Blavozy-Chaspuzac, une augmentation des sorties piscine pour les établissements scolaires et les centres de loisirs. La RTCA représente 83 ETP, avec des charges de personnel d'un peu plus de 4 M£. Les recettes sont en augmentation de 14 % par rapport à 2022, avec davantage de voyageurs et des transports scolaires en augmentation. Je rappelle que la principale ressource de la RTCA repose sur le versement mobilité qui s'élève à un peu plus de 5 M€. La subvention d'équilibre versée en 2023 s'est élevée à 762 k€ contre 692 k€ en 2022.

Monsieur BRINGER : Je vais apporter quelques éléments supplémentaires concernant les transports, notamment sur la partie scolaire en urbain et la partie scolaire en rural. La subvention sur la partie scolaire rurale est pratiquement de 310 k€ alors qu'elle est de 350 k€ pour la partie urbaine. |! est souhaité la présence d'un maximum de services sur l'ensemble du territoire. Le coût des piscines représente 120 k€. Un autre service important concerne la partie PMR qui présente un coût de 230 k€. Ce service est proposé à l'ensemble du territoire pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, une réflexion devra porter dans les mois à venir sur la navette entre Blavozy et Chaspuzac qui nous coûte 180 K€.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Ce budget est limité puisqu'il ne retrace que les opérations de l'usine relais de Sitec à Craponne et Légupuy à Chaspuzac depuis 2022.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Abstention : 1

Laurent BARBALAT

N° 52 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 :. EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : I! s'agit d'une comptabilité de stock. L'idée est d'acheter des terrains, de les aménager et de les revendre. Nous avons aujourd'hui un grand nombre de demandes, ce qui est un signe de vitalité pour notre économie et notre territoire. Au 1°" janvier 2024, le stock représentait 16 M€ et un stock de 15 181 M€ au 31 décembre 2023.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 53 BUDGET « ABATTOIR COMMUNAUTAIRE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Une baisse du tonnage a été constatée et perdure en ce début d'année. La hausse du coût de l'énergie a eu un fort impact sur le budget de l'abattoir. Nous avons été amenés à verser une subvention d'équilibre de 660 k€. Le graphique montre l'évolution du tonnage et des prestations de coupe (page 50).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Les recettes s'élèvent à plus de 9,2 M€ et les dépenses à 7,3 M€. Quelques chantiers majeurs ont été menés en 2023 (page 66).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : |! s'agit d'un exercice complet avec la fin de la convention de coopération entre l'Agglomération et le SGEV. Ce budget est de 9 342 M€ en 2023 et présente un excédent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le SPANC reste un budget encore un peu juste.

Monsieur GOBET : Et il sera sans doute en augmentation dans les années à venir puisque nous manquons de personnel à ce sujet-là et nous sommes en période de recrutement. Un grand nombre d'assainissements non collectifs ne sont en effet pas contrôlés. || s'agira de lancer une campagne importante parce que le déficit y est réel. Le monde rural était géré par le SGEV et les contrôles n'étaient jamais réalisés.

Monsieur LONJON : Nous avons passé en revue tous les comptes administratifs. Si vous avez des questions, c'est le moment. Dans le cas contraire, nous passons au vote.

Monsieur BARBALAT : Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire, mais je félicite le transport. Il est important de continuer dans ce sens. Pour reprendre ce que tu disais, Jean-Paul, il faut développer la navette. En parlant de mobilité, c'est un sujet à étudier de près. Cependant, je n'ai pas compris ce qu'étaient les usines-relais.

Monsieur LONJON : |! s'agit de Craponne et de Lou légumes, sachant que Craponne s'arrêtera en 2025.Ref.

207

50:

Berger

Le

Madame GIRE-JOUBERT : Je n'ai pas les chiffres de l'année dernière en tête. Il y a beaucoup de charges de fonctionnement et beaucoup moins d'investissements. Penses-tu que ce soit un souci ou pas ?

Monsieur LONJON : Ce n'est pas un souci. Nous étions montés à 19 M€ en 2022. Après le Covid, de nombreux projets avaient été décalés. 11 M€ en 2023 restent un bon niveau.

Madame GIRE-JOUBERT : J'ai observé l'investissement dans les zones d'activités, mais les charges de fonctionnement augmentent. L'enrichissement se fait par l'investissement.

Monsieur LONJON : L'investissement est bon avec 11 ME.

Madame GIRE-JOUBERT : Les charges de fonctionnement sont presque quatre fois plus importantes que l'investissement.

Monsieur LONJON : C'est un peu logique.

Madame GIRE-JOUBERT : C'était une remarque. Merci pour le travail que tu fais.

Monsieur LONJON : Y a-t-il d'autres interventions ?

Monsieur JOHANNY : Je voulais revenir sur quelques questions même si nous aurions pu le faire tout à l'heure pour la construction du budget. Quelques sujets importants ont été abordés, d'autres moins, notamment les conséquences de ce que nous savons de Légupuy par exemple. Y a-til eu des évolutions ? Nous l'avons déjà abordé lors du précédent Conseil communautaire, mais en savons-nous davantage dans la mesure où la situation est inquiétante au regard de l'argent public qui a été apporté pour ce dossier ? Ensuite, pour ce qui est de l'abattoir, est-il prévu de consulter plus officiellement tous les utilisateurs de cet outil ou de ceux qui s'en sont détournés pour en comprendre les raisons ? Cette dotation pèse lourdement dans le budget. Il s'agirait qu'elle devienne moins importante à l'avenir. Un plan d'action pour l'abattoir serait judicieux, sans incriminer qui que ce soit, simplement à titre informatif.

Monsieur LONJON : Nous reviendrons tout à l'heure sur les questions que vous posez sur l'abattoir. Le compte administratif porte sur 2023. Ces questions concernent une projection sur 2024. Y at-il d'autres interventions ? Je vous propose de passer au vote.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 57 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

(Retour de Monsieur JOUBERT dans la salle)

Monsieur LONJON : Tous les comptes ont été approuvés et nous allons passer à l'affectation du résultat. Pour le budget principal, 7 668 016,20 € sont à reporter. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent JOHANNYN° 58 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur LONJON : Sur l'affectation du résultat de 347 647,32 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 59 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur LONJON : Pour le budget usines-relais qui présente un excédent de 283 432,49 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 60 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur LONJON : Pour les Zones d'activités économiques, le résultat est de 208 349,50 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 BUDGET « ABATTOIR COMMUNAUTAIRE » - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur LONJON : Pour l'abattoir qui présente un excédent de 15 743,01 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 62 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur LONJON : Pour le budget de l'eau qui présente un résultat de 241 783,24 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉLevreult

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N° 63 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur LONJON : Pour le budget assainissement qui présente un résultat de 588 892,49 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 64 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur LONJON : Pour le SPANC qui présente un résultat de 5 651,34 €, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Monsieur LONJON : Je souhaiterais parler de l'impact de l'inflation sur les recettes. La revalorisation des bases de la taxe foncière (7,1 % d'augmentation en 2023 et 3,9 % pour cette année) a un impact limité, contrairement à ce que l'on pourrait penser. En effet, sur la base de la taxe foncière de 115 ME, une augmentation de 3,9 % représente une augmentation des bases de 4 M€. Mais le taux de 2,5 % appliqué à ces nouvelles bases génère seulement 112k€ de recettes supplémentaires. La revalorisation des bases est importante, mais elle a un impact limité sur nos recettes. Nous n'avons pas répercuté depuis longtemps par ailleurs cette inflation sur nos différents tarifs, même si les montants sont marginaux. En somme, l'écart entre les recettes et les dépenses se creuse. L'augmentation de 3,9 % sur les bases génère 112 k€ de recettes supplémentaires, mais le même taux appliqué sur les charges de personnel par exemple représenterait 1 117 M€ de dépenses supplémentaires. L'impact de l'inflation sur les dépenses et les recettes n'est pas le même et le différentiel se creuse toujours.

Jusqu'à présent les taux de fiscalité ont réussi à étre maintenus puisque l'Agglo avait un fonds de roulement suffisant pour faire face. D'autres collectivités ont dû augmenter très fortement leur fiscalité directe. En ce qui nous concerne, il n'est plus possible d'attendre. Nous sommes allés au bout de ce qui est supportable en matière d'épargne nette et de fonds de roulement. Continuer ainsi serait irresponsable, voire dangereux. Un budget présenté sans augmentation de fiscalité entraînerait une épargne nette de 580 k€, c'est-à-dire rien. Cela aurait des conséquences dévastatrices sur nos capacités d'investissement, fortement dégradées. Cela entraînerait des réductions de services pour les communes et la population, des subventions en moins pour nos associations et nos clubs, des animations en moins pour le territoire et finalement un appauvrissement de notre territoire. Les communes devraient elles-mêmes fortement augmenter leurs impôts. Proposer des augmentations d'impôts n'est pas facile. C'est un déchirement à titre personnel. C'est la première fois que je suis contraint de proposer une telle solution radicale. Mais l'intérêt général doit primer sur les considérations personnelles. Les chiffres sont implacables. Le bureau de l'Agalo a décidé à l'unanimité - et il l'assume pleinement - de proposer une augmentation d'impôts de 1 % sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui n'a pas évolué depuis 2018), ce qui a une conséquence sur les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur le foncier non bâti. Ces relèvements de taux vont générer une recette supplémentaire de 2 M€. Concrètement, cela représente, par foyer fiscal, une augmentation entre 9 et 28€ pour l'année, et, par exemple, pour les contribuables du Puy-en-Velay, une augmentation de 23€, pour Monistrol-d'Allier 15€, pour Connangles 12€, pour Saint-Étienne- Lardeyrol 19€... Le taux de 3,5 % que nous proposons est à comparer avec des communautés d'agglomérations comparables. Privas est à 4,07 %. Aubenas est à 4,08 %. Les Vans sont à 6 %. Valence est à 3,96 %. Thiers est à 5,58 %.Pour la taxe des ordures ménagères, nous proposons d'augmenter les zones de 9%. Cette augmentation est rendue nécessaire du fait des hausses de charges liées à la collecte du verre, aux révisions de prix, à la sécurité et au gardiennage des déchetteries, à nos quatre déchetteries supplémentaires et à la TGAP (qui passe de 25 € la tonne en 2020 à 65 € la tonne en 2025). Pour un foyer fiscal, cette augmentation de la TEOM représente entre 14 et 31€ (Monistrol d'Allier 22 €, Connangles 14 €, Polignac 27 €..). En cumulant l'augmentation de la taxe foncière et celle de la TEOM, cela représente pour un foyer fiscal une augmentation entre 23 et 59 € sur l'année, soit entre 2 et 5 € par mois.

Au chapitre des recettes, nous prévoyons aussi une augmentation de nos différents tarifs sur lesquels nous n'avons jamais répercuté l'inflation, pour atteindre 100 k€ de recettes supplémentaires sur une année pleine. Cela dit, une augmentation d'impôts seule n'aurait pas de sens. Il s'agit de mettre en place en parallèle un plan d'économie sur le fonctionnement. En effet, l'augmentation d'impôts ne résoudrait la question financière que provisoirement. Nous souhaitons nous inscrire dans la durée et stopper la spirale infernale de l'augmentation des dépenses plus rapide que celle des recettes. L'enjeu est de taille et il doit se poursuivre notamment en s'interrogeant sur l'utilité des dépenses, sur la façon de résorber les déficits importants sur des équipements structurants situés sur le territoire et contribuant au service public et à l'attractivité de l'ensemble du département. Est-il normal par exemple que le déficit du self de l'IUT incombe seulement à notre Agglomération (183 k€ en 2022) ? Est-il normal que le fonctionnement du musée (1,6 M€ de déficit) soit uniquement assuré par l'Agglo ? Est-il normal que l'Atelier des arts de notre Conservatoire à rayonnement départemental, dont tout le monde reconnaît la qualité du travail effectué et sa contribution aux animations culturelles et artistiques du territoire, voie son déficit uniquement supporté par l'Agglo ? Nous devons nous interroger, comme le font nombre de collectivités, sur nos missions, en faisant le point sur nos compétences, en faisant des choix face à des engagements qui ne relèvent pas de notre compétence obligatoire, en somme en revenant à nos missions les plus fondamentales. Nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens en matière de fonctionnement, mais plutôt en matière de compétences. Nous devons relever le défi en lien étroit avec les services à même de nous aider dans cette recherche d'économie. Je compte sur eux pour coconstruire un fonctionnement plus vertueux tout en restant de qualité, sous l'œil bienveillant, mais vigilant du service des finances que je remercie pour tout le travail réalisé jusqu'à présent. L'Agglomération ne réalise pas de dépenses somptuaires, rien n'est inapproprié. Le siège de l'Agglo où sont installés les services pourrait être un peu plus confortable et digne de l'Agglo. Ce point fait la transition avec les investissements. |

Nous avons prévu 24 M€ de programmation de travaux, y compris les restes à réaliser, ce qui correspond en maîtrise d'ouvrage directe à 13,5 M€ (pages 6 à 9). Ces investissements seront financés par de l'emprunt à hauteur de 3,4 M€, par des subventions à hauteur de 2,8 M€, par la FCTVA à hauteur de 1,6 M€ et par de l'autofinancement à hauteur de 5,7 M€. Par ailleurs, il s'agirait de s'orienter vers des investissements qui n'aient pas d'impact trop fort sur notre fonctionnement, en regardant les projets dans lesquels investir en fonction de leur faible impact sur le fonctionnement, voire qui permettraient de générer des économies voire des recettes (photovoltaïque...). Enfin, si vous acceptez le budget proposé pour 2024, l'épargne nette serait de 3,6 M€ ce qui n'est pas exceptionnel. L'augmentation des impôts seule ne présente pas d'intérêt si elle n'est pas couplée aux économies à réaliser.

Monsieur JOUBERT : Roland a présenté de façon concrète la situation financière de l'Agglomération. L'élément qui a pesé concerne principalement l'énergie. La chambre des comptes avait analysé les budgets et la situation financière de l'Agglo jusqu'à la fin 2021 et avait considéré que nous étions dans une situation plutôt très satisfaisante. Mais personne ne pensait que la crise de l'énergie aurait des conséquences aussi importantes. Contrairement aux petites communes et aux particuliers, le bouclier tarifaire ne s'applique pas pour nous. Les piscines par exemple sont très consommatrices d'énergie. Nous avons privilégié le fait que toutes les communes puissent bénéficier des services et des moyens de l'Agglo. Le SDIS représente également une dépense importante, une dépense typique prise en charge par les communes. L'Agglomération a décidé de la prendre à sa charge. De fait, les communes n'ont rien payé depuis lors. Si cette charge était remise aux communes - la compétence est facultative et représente un élément de solidarité -, les communes devraient le supporter au risque de se mettre en difficulté et d'être contraintes à trouver des recettes supplémentaires de la même façon que le fait l'Agglo.

Par ailleurs, les permis de construire, depuis que l'État s'est retiré et qu'il ne finance plus, ont été repris par l'Agglo pour le compte des communes. Des intercommunalités font payer les communes à l'acte. Nous n'avons jamais souhaité le faire dans la mesure où nous apportons un service direct aux communes qui n'ont pas les compétences aujourd'hui pour gérer l'urbanisme. Le service de l'urbanisme1 4

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semble parfois pénible, mais il agit de façon à rendre les actes légaux et à protéger ainsi les communes. L'Agglo supporte de même les coûts de gestion des réseaux d'eaux pluviales sans avoir demandé l'équivalent de ce que dépensaient les communes. Le Département ne subventionne quasiment plus l'eau et l'assainissement. Les recettes des usagers interviennent, mais le reste est supporté par l'Agglo. Il est important de prendre ces éléments en considération et de maintenir ce service commun à toutes les communes. Pour prendre un exemple, l'Agglo va investir dans deux auberges dont elle a hérité de la part des anciennes communautés de communes (l'auberge de Chamborne et l'auberge de Connangies) pour les rénover. Cela représente 150 k€ pour chacune d'entre elles. Nous pourrions estimer que ces auberges ne présentent pas d'intérêt et les rendre aux communes qui seraient bien ennuyées. D'autres investissements seront peut-être à réduire : le centre culturel de Vals va ainsi être ajourné. Même si ses financements s'avéraient corrects, un risque certain subsistait si la situation économique continuait à se dégrader. De nombreuses entreprises ont bien résisté jusqu'à présent, mais un grand nombre d'entre elles souffrent davantage par rapport aux années antérieures, notamment dans les PME et les entreprises de TP. La sagesse invite à reporter ce projet. L'abattoir présentait jusqu'en 2022 des excédents. Un programme de rénovation a été lancé depuis trois ou quatre ans, mais 2023 a révélé une chute des abattages qui se poursuit. Le projet sera réduit pour se contenter de rénovation intérieure d'équipements amortis. Autre exemple, l'État avait demandé, dans le cadre du développement durable, de réaliser des économies sur les transports et de mettre en place une ligne de transport entre les zones d'activités de Blavozy et Chaspuzac, ce qui a été fait. Avec un recul d'un an et derni, cette ligne de transport adaptée aux horaires coûte 180 k€. J'ai demandé à ce qu'elle soit arrêtée. Nous irons au bout de l'expérimentation, mais elle sera arrêtée. Après enquête, sur ces zones, 90 personnes par jour seulement l'utilisent. D'autres sujets seront ainsi soumis à réflexion. Les grands équipements culturels me gênent, ils ne rapportent pas. Augmenter les tarifs peut détourner l'intérêt des personnes et n'améliorera pas la situation. Nous devons trouver les bonnes économies.

L'exercice sera difficile parce que des personnes souhaiteront conserver tel ou tel équipement, tel ou tel service. Je ne souhaite pas rendre des compétences aux communes puisque nous avons trouvé un équilibre qui permet de maintenir une cohésion territoriale. ll s'agit soit de diminuer les investissements - certains sont primordiaux - soit de patienter et reporter, soit de trancher rapidement encore pour d'autres. La proposition étudiée par le bureau, même si elle est critiquable, est raisonnable, limitée et permet de maintenir notre capacité d'autofinancement et finalement d'investissement. | s'agit d'un compromis qui me semble correct.

Monsieur NICOLAS : Je souhaite intervenir sur la proposition d'augmentation des taux d'imposition que vous avez essayé de justifier pleinement. Je ne suis pas tout à fait d'accord. Certes Roland a évoqué une augmentation d'un point, en passant de 2,5 à 3,5 %. Il s'agit d'une augmentation de 40 %. Roland a également rappelé que sur les deux dernières années, les bases ont été réévaluées : 3,4 % en 2022, 7,1% en 2023 et 3,9 % en 2024, soit 14,4 % au total ou 15,06 % en effet cumulé. Les contribuables ont vu l'augmentation des impôts fonciers bâtis ou non bâtis et de l'impôt sur les résidences secondaires. J'ai bien entendu que cette augmentation ne représentera que 40 ou 50 € si on y ajoute la TEOM. Ce n'est certes pas une grosse augmentation en volume financier, mais elle est cependant importante. Lorsque les contribuables recevront leur feuille d'impôts et leur taxe foncière, ils verront au bas de l'avis la variation qui est bien calculée en pourcentage. Nous serons interpellés par un certain nombre de contribuables, au titre d'élus communautaires, qui nous diront que nous votons n'importe quoi avec ces augmentations de 43,9 %. Ce pourcentage sera vu par un certain nombre de personnes et je me vois mal justifier le vote d'une augmentation de 40 % de cette taxe pour la partie intercommunalité. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes depuis plusieurs années. Cette revalorisation des taux n'aura qu'un effet à court terme, comme l'a évoqué Roland. D'ici un an ou deux, nous serons obligés d'augmenter à nouveau les taux d'imposition. Je regrette que la commission des finances n'ait pas pu présenter quelques actions à court terme qui permettent de réduire ces dépenses de fonctionnement. La charge financière n'a par ailleurs pas été mentionnée et elle aussi augmente de 30 % entre 2023 et 2024. Ce que vous nous proposez est excessif et nous aurions pu procéder à une augmentation éventuelle, mais moindre. Pour conclure, je constate qu'entre les dépenses d'investissement proposées dans le rapport d'orientation et celles qui sont inscrites dans le document qu'il nous est demandé de voter, un effort de réduction a été consenti, avec le report de certains gros investissements. Un investissement m'avait beaucoup interrogé dans le DOB, celui de la piscine de Saint-Paulien. H n'apparaît plus au BP 2024, ce qui est une très bonne chose. C'est pourquoi je m'abstiendrai pour cette délibération.Madame GIRE-JOUBERT : Je parle avec ma casquette finances. Une telle situation appelle un plan d'action avec un objectif réalisable et quantifiable. Par exemple et plus concrètement, il s'agirait de réduire les charges de fonctionnement (80 M€) de 10 % sur trois ans, soit environ 2,5 M€ par an. Nous pourrions obtenir ce résultat par un pilotage de la gestion. Toutes les lignes budgétaires sont contrôlées. Même si l'objectif n'est pas atteint, il est important de le fixer. Ensuite, pour ce qui est des investissements, je n'estime pas judicieux de supprimer certains gros investissements. Lorsque nous validons les projets, nous devrions essayer de maintenir la somme prévue à son niveau initial, même si le projet final se révèle moins remarquable. Ce sont des actions visibles par tous. En résumé, un objectif précis est nécessaire, couplé à un suivi de gestion.

Monsieur JOUBERT : C'est ce que nous avons fait.

Madame GIRE-JOUBERT : Aucun chiffre n'a été annoncé. Il faut un objectif de réduction des charges de fonctionnement. |! importe que ce soit réalisable.

Monsieur BERAUD : Vous avez proposé deux augmentations et non pas une. La première est l'assiette, la deuxième est celle que nous décidons. C'est le cumul des deux qui est important. Par ailleurs, je suis de Sanssac, du plateau. La zone a connu des dépenses involontaires et forcées. Ces incidents ont eu lieu pour lesquels il est ensuite demandé aux contribuables de payer davantage, alors que les proportions ne sont pas en correspondance. Psychologiquement l'impact est catastrophique. Je ne pourrai donc pas voter cette augmentation, même si je partage les analyses et les efforts, même si j'ai voté jusqu'à présent tous les investissements.

Monsieur MOREL : Bonsoir à tous. Au sujet de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous avez donné les raisons de son augmentation. Cette taxe concerne 5 secteurs et nous devrions essayer de converger pour apporter une meilleure cohésion à la structure. Au contraire, l'écart entre les secteurs va augmenter en passant à plus de 4 %. Il aurait été plus judicieux d'augmenter tout le monde de la même façon.

Monsieur JOUBERT : Sur cette question précise, ces secteurs ont été créés en fonction des anciennes communautés de communes qui avaient chacune leur mode de fonctionnement et dont nous avons repris les budgets. Selon le mode de ramassage, les taux différaient. Effectivement, nous travaillons à l'harmonisation qui doit être opérante avant 2027. La TÉOM est également basée sur la valeur locative des résidences d'où proviennent les écarts. En 2017, après la fusion des anciennes communautés de commune, j'avais calculé qu'un taux élevé dans une commune très rurale ne donne pas la même recette qu'un taux plus faible dans une commune plus urbaine. Autrement dit, l'habitant de la commune rurale paie beaucoup moins malgré un taux plus élevé qu'un habitant d'une commune urbaine qui bénéficie d'un taux moindre, du fait de la différence des valeurs locatives. Cet écart est difficile à réduire complètement. Le sujet important pour les ordures ménagères repose sur notre adhésion au nouveau SYMPTTOM qui regroupe l'Agglomération et toutes les communautés de commune de l'est du département. Pour gérer le traitement par enfouissement des déchets, l'investissement est important. Nous avons pu agrandir avec eux le centre d'enfouissement de Monistrol-sur-Loire qui nous garantit un débouché pour 20 ans. Je vous rappelle qu'auparavant, nous travaillons avec des sociétés privées qui appliquaient les tarifs qu'elles voulaient. Nous sommes aujourd'hui plus maîtres de la situation. Ce choix important génère quelques surcoûts. Nous sommes tous responsables de l'augmentation de la TEOM et de la TGAP, mais elle est incontournable. Ensuite, pour répondre à ta question, quand nous avons repris les communes de Monistrol et de Saint-Préjet qui étaient adhérentes de la CC Haut-Allier, la somme perçue pour ces deux communes ne couvrait même pas le service global. Votre taux est plus élevé même si vous ne payez finalement peut-être pas plus que les autres. Cela dit, cette question sera revue dans le cadre de l'harmonisation.

Madame GALLIEN : Vous nous proposez 40 % d'augmentation des taxes locales, c'est énorme. La TEOM subit une augmentation de 9%, c'est injuste puisque nous aurions dû converger. Le pourcentage a été fixé à un instant T lorsque vous avez décidé de mettre en place la TEOM qui est un impôt complètement injuste. En effet, la redevance serait plus juste. Par ailleurs, l'augmentation de la fiscalité apporte 2 M€ de recettes fiscales supplémentaires. Même si l'investissement est de 13 ME, soit un montant inférieur aux prévisions du DOB, il est quand même de 13 M€. Dans les communes, nous gérons également des services essentiels à la population. Parfois nous étalons les dépenses puisque nous refusons d'augmenter les impôts. Je voterai donc contre l'augmentation de ces impôts. Je ne remets pas en cause le travail formidable qui consiste notamment à essayer de trouver des solutions.evrault

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Les communes paient les écoles sans aide, ainsi que les cantines. Elles assument les voiries communales. Toutes les communes n'ont pas bénéficié du bouclier tarifaire et ont assumé le coût des énergies sans augmenter les impôts ni fermer les salles communales aux associations, etc. Nous subventionnons les associations qui en ont besoin, sans aide intercommunale. Nous pouvons également avoir des politiques volontaristes pour les commerces de nos bourgs. Parfois, certaines crèches étaient assumées par les communes. En Emblavez, l'intercommunalité les gérait. Une continuité existe à ce sujet. Les crèches et tous les services aux familles et aux enfants sont primordiaux pour favoriser l'installation de jeunes. Pour ce qui est du tourisme, j'espère que la taxe de séjour permettra de payer le salaire des agents des points d'accueil touristique l'été. Les centres de loisirs ont été transférés aux communes alors qu'ils accueillent des enfants de plusieurs communes. Certains grands centres culturels ont également été transférés aux communes, la mienne en l'occurrence, et nous assumons une saison culturelle toute l'année. Enfin le SDIS était payé à hauteur de 50 k€ par les communes qui ont été transférés dans l'attribution de compensation. Vous parliez d'une augmentation et je vous parle de l'augmentation concernant les centres de loisirs. Nos communes sont gérées en bonne mère de famille, sans augmenter nécessairement les impôts même si toutes les charges inflationnistes sont supportées. Je voterai donc contre l'augmentation des impôts, quels qu'ils soient. Nous pourrions par exemple étaler les 13 M£ d'investissement sur plusieurs années. Rechercher des économies est important et des discussions pour décider où celles-ci seront réalisées auront lieu. Je vous remercie de ne pas avoir touché au FPIC. Je suis très heureuse d'entendre Monsieur JOUBERT parler de covoiturage, de production d'énergies renouvelables, notamment solaires. Quant au logement, il conviendrait de poursuivre la politique du logement lancée depuis de nombreuses années. Bon courage à tous et à nous |!

Monsieur JOUBERT : Tu vas donc voter pour nous aider ?

Madame GALLIEN : Je ne voterai pas l'augmentation des impôts.

Monsieur JOUBERT : Comment fais-tu dans ce cas ? Tu fais des miracles à Vorey. Tu fais tout avec rien. Je te signale que les 72 maires présents sont dans la même situation que toi, ils trouvent des solutions et nous aussi à l'Agglo. Nous avons des investissements prévus pour les eaux, l'assainissement et le pluvial dans toutes les communes. Lesquelles choisir ou non ? Il faut aller jusqu'au bout.

Madame GALLIEN : Les règles doivent être les mêmes pour tous.

Monsieur JOUBERT : Nous appliquons des règles. Je rencontre des maires qui me demandent ce qu'il en est de leurs projets. Tous les projets sont méritants, mais les incantations…

Madame GALLIEN : Ce ne sont pas des incantations, mais un témoignage d'expérience.

Monsieur JOUBERT : J'aimerais des propositions.

Madame GALLIEN : Je les ai données. Vous cherchez des économies, ce qui est très bien. Mais les

investissements pourraient être étalés.

Monsieur JOUBERT : Notre programme sur l'eau et l'assainissement doit être reporté aux calendes grecques ?

Madame GALLIEN : La liste est longue des investissements qui représentent 13 M€. Nous ne ferons pas le débat ce soir.

Monsieur JOUBERT : C'est pourtant ce que tu lances. Pour les crèches, par exemple, les règles ont changé au niveau national. Nous avons dû passer par une procédure de DSP pour des crèches qui fonctionnaient parfaitement, pour plus de 170 k€ par an. Si tu as une solution pour que la crèche de Vorey coûte deux fois moins cher, je suis preneur.

Madame GALLIEN : L'Agglo comporte de nombreuses crèches, je ne suis pas responsable des 170 k€ supplémentaires.

Monsieur JOUBERT : Les incantations suffisent !Monsieur BARBALAT : Pour ma part, je crois beaucoup à l'intercommunalité, à la solidarité entre les communes. Mais je m'abstiendrai sur le vote de cette augmentation. Je ne vois pas comment la défendre notamment sur le service de transport de Blavozy à Chaspuzac que j'espérais voir se pérenniser. Je regrette que tu ne laisses pas sa chance à cette ligne.

Monsieur JOUBERT : Ce serait une dépense supplémentaire. C'est une façon de faire des économies.

Monsieur BARBALAT : Je pense qu'il faut être visionnaire et vivre avec son temps. Il reste peut-être une génération qui prend encore sa voiture, mais de plus jeunes souhaitent laisser leur voiture à Loudes pour se déplacer en navette. C'est un exemple. Sur un plan idéologique, il faut être visionnaire, sur l'environnement également. Nous faisons partie de cette génération « tout voiture » contrairement aux générations qui arrivent.

Monsieur BRINGER : Les transports sont peut-être un peu trop ciblés puisqu'il s'agit vraiment d'un service public. En revanche, le budget d'équilibre est trop important par rapport aux demandes d'économie à l'Agglomération. C'est pourquoi nous devons réfléchir aux actions à mettre en place, au niveau de tous les services. Il a été clairement affiché un plan d'action au bureau qui sera mené dans les jours et semaines à venir pour subvenir aux dépenses supplémentaires notamment dues à l'augmentation du coût de l'énergie. Les communes font leur maximum de leur côté. Nous n'avons pas le choix, à l'Agglo, d'augmenter les impôts. Ne pas le faire serait préjudiciable, sinon cette année, du moins l'année suivante. 1l est important d'avoir une vision. Personne dans la salle n'est favorable à une augmentation des impôts. En revanche, la vision est importante tout comme la réflexion, et surtout mettons en place des plans d'action. Vous pouvez compter sur moi pour les transports et autre, mais tout en garantissant un service public.

Monsieur JOUBERT : Au sujet des transports, la responsable des transports va faire le tour des communes. J'espère que des économies seront proposées. Je sais qu'elle écoute et j'espère qu'elle ne sera pas surprise lorsque certains proposeront de supprimer des services.

Monsieur JOHANNY : Je salue vos propos, Monsieur BRINGER. Nous avons des inquiétudes sur la construction du budget et ses conséquences. Monsieur LONJON, vous avez beaucoup ciblé les services publics dans votre intervention, comme étant non rentables. C'est justement la définition d'un service public. ils coûtent cher, mais font partie de notre cœur d'action. Vous avez évoqué l'idée de cibler, dans les prochains objectifs, des investissements qui pourraient engendrer dans les années à venir des réductions au niveau du fonctionnement : il me semble que c'est un cap extrêmement important. Je fais le lien avec les propos sur le transport. Je ne peux pas entendre que, puisqu'il y a des économies à faire, nous allons encore régresser en matière de transport public. Cela consisterait à aller à rebours de toutes les politiques publiques que nous devons mettre en place. Nous devons prendre en compte le territoire avec ses aspects ruraux et urbains. Même chose avec la culture : si les éléments culturels locaux ne font pas rayonner le territoire, je demande une explication. Ils font partie des éléments attractifs du point de vue touristique. Concernant les déchets, je crois beaucoup à la politique de prévention et il reste des marges de manœuvre pour diminuer la quantité des déchets. Par ailleurs, j'ai deux questions à titre informatif. Quel sera l'impact sur la future CLECT du basculement de Cuisine en Velay du Puy vers l'Agglomération ? Ensuite, la ligne 66 (charges financières) dans les dépenses montre une augmentation de 300 k€. De quoi s'agit-il ?

Enfin, lorsque nous avons bâti le budget 2023, nous étions déjà informés de l'augmentation du coût des fluides. Nous ne pouvons donc pas dire aujourd'hui que la solution consiste en une augmentation de 40 % des impôts. Nous avions à nous adapter. Je regrette que les nombreuses petites interventions ne soient pas mieux prises en compte. Même si nous vous embétons, Monsieur JOUBERT, tout n'est pas à jeter. Nous n'intervenons pas seulement pour brasser du vent, comme vous le dites. Parfois vous gagneriez à ouvrir davantage les oreilles. Je ne voterai pas favorablement bien évidemment.

Monsieur JOUBERT : Ce que vous avez dit est une surprise. Il faut défendre les services locaux et notre seule solution, sans faire payer les contribuables, est d'avoir des recettes fixes.

Monsieur LONJON : Concernant les services publics, j'ai essayé d'être factuel et objectif. Ma question est : est-ce à l'Agglo seule de supporter ce déficit ? Le service public intéresse tout le monde, pas seulement l'Agglo. Je ne les pointe pas forcément du doigt.201

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Monsieur JOUBERT : La délibération repose sur le taux des deux taxes que nous avons proposé. Le taux peut paraître important, mais il s'agit de regarder le montant pour chacun. Face à toutes ces critiques peut-être justifiées, j'espère recevoir des propositions concrètes très rapidement. J'en ai fait trois pour ma part. Passons. Je vous rappelle que nous proposons de passer le taux de foncier bâti de 2,50 % à 3,50 %, ce qui représente environ 40 à 60 € par foyer fiscal selon la valeur locative de la résidence. Si nous ne votons pas ces taux, il est inutile d'aller plus loin dans les budgets.

Monsieur JOUBERT : Vos incantations ne serviront plus à rien, c'est tout. Vous avez évoqué les services publics. Mais nous n'allons pas doubler ou quadrupler le prix des inscriptions. Nous devons cependant trouver les recettes.

Monsieur GOBET : Si tu me permets, je serai bref. J'aimerais lire dans la presse que les impôts augmentent de 40 %. Nous allons tous en prendre pour notre grade. Mais ils auront la bonne surprise de constater en septembre que cela ne représentera que 30 ou 40 €.

Monsieur JOUBERT : Personne n'a plaisir à augmenter les impôts. Mais le budget est à équilibrer concrètement. Si nous voulons poursuivre les investissements en cours, c'est indispensable. Je propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 71

Contre : 4

Jean Claude MOREL Cécile GALLIEN Laurent JOHANNY Jean-Louis PALHIERE Abstention : 13

Rémi BARBE, Laurent BARBALAT, Patricia GIRE-JOUBERT, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Daniel JOUBERT, David MATHIEU, Jean Yves BERAUD, Christiane MOSNIER, Jean Paul NICOLAS, Christine NOTON, Gilles OGER, Gilbert ROUX, Gérard TRIOLAIRE

N° 66 VOTE DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GEMAPI POUR 2024

Monsieur JOUBERT : Concernant la GEMAPI, il s'agit du même montant et du même taux que l'an

dernier. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 67 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : DÉTERMINATION DES TAUX PAR ZONES POUR 2024

Monsieur JOUBERT : Qui vote contre ? Les abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 83

Contre : 4

Béatrice DIELEMAN Olivier DEPALLE Cécile GALLIEN Jean Claude MOREL Abstention : 1

Rémi BARBEN° 68 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : FIXATION DU TAUX POUR 2024

Monsieur JOUBERT : Il n'y a pas de changement pour la CFE. Mais il faut voter. Les anciens taux sont maintenus.

Propos hors micro.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 69 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Nous allons d'abord procéder à l'examen de tous les budgets prévisionnels (BP) et nous passerons au vote.

Le BP 2024 est en concordance avec le rapport d'orientation présenté lors du dernier Conseil communautaire, le mois dernier. J'ajouterai que le contexte économique et financier du pays ne s'est pas amélioré. La croissance est limitée, avec des prévisions en baisse par rapport à ce qui était imaginé. Les rentrées fiscales sont moins importantes puisque la consommation est en baisse. Des restrictions budgétaires se mettent en place, jusqu'à 50 milliards d'euros, qui impacteront de fait nos collectivités alors que ces dernières ne sont absolument pas responsables des déficits de l'État. C'est ce que dit l'AMF et l'AMF a bien raison. Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 69 980 ME, en augmentation de 6,5 M€ (10,3 %). Les charges à caractère général augmentent de 1,1 M£, soit 5,7 %. Un ralentissement de la hausse du prix de l'énergie est prévu. Nous aurons à faire face à plusieurs hausses : la subvention au syndicat de l'aérodrome de Loudes, les prestations des ordures ménagères avec des révisions de prix, l'augmentation de la TGAP. Les charges de personnel progressent de 3 ME, soit 11,5 %. Cette prévision tient compte notamment des revalorisations de 2023, avec la refonte du régime indemnitaire, la revalorisation du point, la reprise des SICTOM des Monts du Forez, la crèche de Saint-Paulien, l'école de musique de Craponne. Les charges de gestion courante augmentent quant à elles de 1,7 ME, soit 18,5 %. Dans ces charges sont intégrées les subventions d'équilibre à la RTCA (1,3 M€) et à l'abattoir (860 k€), ainsi qu'un virement au budget des zones d'activités économiques pour les loyers impayés de Lou légumes, puisque la créance s'élève à 450 k€. Ces trois postes représentent à eux seuls 2,6 M€.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 84 M€ auxquels j'enlève le résultat de fonctionnement reporté de 7,6 M€, pour des recettes réelles de 76 530 ME, soit 6,7 M€ de plus. Cela dit, il est toujours constaté que les dépenses augmentent plus vite que les recettes, même si l'écart se resserre. Plusieurs explications à l'augmentation des dépenses : la forte augmentation du coût de l'énergie entre 2023 et 2021, avec 2 220 ME de plus ; les revalorisations salariales imposées par le gouvernement ; la prise en charge par l'Agglo de services pour le compte des communes (l'instruction du droit des sols pour 500 k€, la plateforme des téléservices pour 150 K€, le SDIS pour près de 4 M€, la SPA pour 110 K€) ; le FPIC maintenu pour les communes alors qu'il est en baisse. En 2023, nous avons connu une baisse à l'Agglo, mais pour maintenir le même niveau de dotation à l'ensemble des communes, cela a engendré une baisse pour l'Agglo de 275 k€. Je rappelle que 6 communes de l'Agglo acceptent au titre de la solidarité de laisser une partie de ce qu'elles devraient recevoir au bénéfice d’autres communes. Certaines compétences ont connu une extension territoriale et un changement de mode de gestion pour certaines d'entre elles. L'Agglo possède quatre déchetteries supplémentaires (Allègre, Saint-Paulien, Craponne et La Chaise-Dieu). Des crèches fonctionnent en DSP et en régie, ce qui génère un surcoût de 250 k€, de même que les écoles de musique, l'eau et l'assainissement. Nous avons mis en place des formes de concours pour les communes de moins de 1 000 habitants : 200 k€ consacrés à des projets de tourisme et de sport. Des participations obligatoires sont assez régulières. Des déficits se creusent sur certaines compétences tels l'Atelier des arts, le musée... J'y reviendrai tout à l'heure.

Monsieur JOUBERT : Roland me fait remarquer que les entreprises paient la taxe foncière. Dans la mesure où elles ont des locaux plus grands, elles paient beaucoup plus cher l'augmentation. Merci de la confiance générale. Ceux qui seront honnêtes diront que nous avons augmenté de 40 € et ceux quiL(ot

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veulent faire du buzz diront que nous avons augmenté de 40 %.

Monsieur JOUBERT : Je dis la vérité. Tu nous fais des propositions sans arrêt, mais jamais comment les financer. La loi nous donne ces financements, nous les prenons.

Monsieur JOUBERT : C'est fini. Ensuite ce seront les budgets. Nous parlons là des taux des taxes. La démagogie suffit. Les autres budgets dépendent du vote fait pour les subventions d'équilibre. C'est pourquoi il fallait voter les taux auparavant. Maintenant nous commentons les budgets RTCA, assainissement, eau, abattoir, etc. Tu nous résumes le budget principal, les équilibres ?

Monsieur LONJON : Cela a été fait. Il faut maintenant voter le budget primitif 2024 et le budget principal. Nous avons voté les taux pour l'instant.

Monsieur JOUBERT : Pour le vote du budget général principal qui permet d'équilibrer les budgets annexes selon les déficits, qui s'y oppose ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 80

Contre : 2

Laurent JOHANNY Jean-Louis PALHIERE

Abstention : 6

Rémi BARBE, Cécile GALLIEN, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Daniel JOUBERT, Jean Claude MOREL, Jean Paul NICOLAS

N° 70 RTCA - CONSTITUTION D'UNE PROVISION SUITE AU REDRESSEMENT URSSAF DE 2017

Monsieur LONJON : Nous constituons une provision de 50 k€ à la suite du redressement URSSAF de 2017. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Propos hors micro.

Monsieur BRINGER : Je peux expliquer ce qu'il en est. Nous avons eu en 2017 un contrôle URSSAF qui a mis en évidence que nous avions mis en application la loi Fillon sur les charges des bas salaires, c'est-à-dire que nous pouvions nous abstenir de payer des charges sur les bas salaires. Nous avons fait appel de la décision de l'URSSAF. La RTCA est une entreprise de transport. L'URSSAF a décrété que, puisque la RTCA a le même SIRET que l'Agglomération, elle n'était pas considérée comme une entreprise de transport. Nous avons donc fait un premier appel après leur décision. Ensuite, par un jugement contradictoire, nous avons reçu la validation que nous étions une entreprise de transport et qu'à ce titre, nous pouvions bénéficier d'un aménagement de taxes. La Cour d'appel de Riom a été saisie à nouveau par l'URSSAF et a confirmé l'annulation du redressement. Aujourd'hui, l'URSSAF a fait un recours en cassation. Nous devons donc provisionner ces 50 k€ puisque nous devrons payer 50 k€ annuels de charges supplémentaires si nous perdons en cassation.

Monsieur LONJON : Le versement de transport devrait évoluer accompagné d'une augmentation des recettes tarifaires et d'une subvention d'équilibre de 1,3 M€. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 71 BUDGET DE LA RTCA : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2024

Monsieur LONJON : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 72 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY (RTCA) - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 73 BUDGET « USINES RELAIS » - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Nous retrouvons dans ce budget les 460 k€ des loyers impayés par Lou légumes. Nous n'étions pas obligés de le faire, mais par précaution, nous préférons le faire. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Laurent BARBALAT, Cécile GALLIEN

N° 74 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le budget s'élève à 17 M€, avec quelques cessions et acquisitions de terrains, avec le rythme habituel des zones. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 75 BUDGET ABATTOIR EXERCICE 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur LONJON : L'abattoir présente une baisse des prestations malgré une augmentation de tarif, ce qui entraîne le versement d'une subvention d'équilibre probablement à hauteur de 860 k€. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

20%

Berger-Levrault

(1072]

N° 76 BUDGET « ABATTOIR COMMUNAUTAIRE » - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 77 BUDGET ANNEXE « CUISINE EN VELAY » : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur LONJON : La « cuisine en Velay » sera équilibrée pour la deuxième année consécutive. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 78 BUDGET EAU : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2024

Monsieur GOBET : Cette délibération concerne 21 k€ pour les irrécouvrables.

Monsieur LONJON : Il faut voter cette délibération maintenant. Qui est contre cette constitution de

provision ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 79 BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur LONJON : Le budget Eau et assainissement présente un budget de 10 605 M€. Des recrutements sont en cours. Les investissements concernent la réhabilitation de la Step de Chadrac et un certain nombre de travaux de réseaux d'assainissement.

Monsieur GOBET : Le budget de l'eau est de 20 660 767 €, à peu près identique à celui de l'an dernier. Le budget assainissement s'élève au total à 25 666 371 € et le SPANC à 73k€, ce qui représente un peu plus de 46 M€.

Monsieur LONJON : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 80 BUDGET ASSAINISSEMENT : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2024

Monsieur GOBET : Là aussi, il y a une constitution de provision de 49 k€. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 81 BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur GOBET : Pour le budget assainissement de 25 M€, qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 82 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE

Monsieur GOBET : Pour le budget SPANC, qui est contre ? Qui s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur JOUBERT : Tous les budgets sont votés. Une plaquette va vous être distribuée. Demain aura lieu la Conférence des maires avec un sujet important sur le PLUI. Le Directeur de la DDT viendra nous le présenter. Je vous invite à être présents.

Monsieur LONJON : Avant de partir, prenez ce document. C'est une nouveauté. Vous nous transmettrez vos remarques. J'en profite pour remercier le service communication et le service finances qui ont contribué à l'élaboration de cette plaquette.

Monsieur JOUBERT : Je tiens à remercier toutes les équipes de l'Agglomération qui travaillent au quotidien. Comme de nombreuses économies de fonctionnement sont attendues, je crains qu'ils ne soient plus là dans deux mois.

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être publié le 9 juillet 2024 conformément aux prescriptions des articies L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Secrétaire $ séancq g Labs

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Philippe MEYZONET CC Miel JOUBERT