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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 17.12.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 17.12.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Galo le PUY DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025

enVELAY

Date de convocation :

11 décembre 2025

Date de publication :

23 avril 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, Avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (Président de la Communauté d'agglomération).

étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL,

Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte

BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-Luc BORIE, Monsieur Daniel

BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER,

Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur

Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves

COLOMB, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET,

Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame

Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILÈRE, Madame

Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc

GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland

GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur

Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT,

Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Gilbert

MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick

NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN présente jusqu'à la question n° 50, Madame Isabelle VERDUN présente jusqu'à la question n° 62, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT présente jusqu'à la question n° 50.

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Caroline BARRE à Madame

Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame

Catherine CHALAYE à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur David MATHIEU à Monsieur Didier DANTONY, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD présent à partir de la question n° 6, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN présente à partir de la question n° 8, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MORELprésent à partir de la question n° 6, Monsieur Thierry MOURGUES présent à partir de la question n° 6, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Philippe RITTER présent à partir de la question n° 11, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Roland GOBET

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à : 21 H 20.Ref.

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N° 0 HOMMAGE A MADAME CELLINE GACON

Monsieur CHAPUIS: On va commencer notre séance. Je vais commencer par accueillir Madame

CHAUMET. Madame CHAUMET qui remplace donc Madame Celline GACON, qui a eu la très

mauvaise idée de nous quitter suite à une rechute d'une maladie. Je voudrais qu'on lui rende hommage

aujourd'hui en introduction de notre Conseil communautaire, rendre hommage à une élue écologiste d'opposition, mais dont l'engagement au sein de notre agglomération a marqué nos travaux et aussi notre vie démocratique. Au-delà des divergences politiques, chacune et chacun ici gardera le souvenir d'une femme de conviction, attentive aux autres, ferme sur ses principes, mais toujours soucieuse du dialogue et du respect.

Son combat pour la justice sociale, l'environnement, la santé et le bien-être de nos concitoyens a nourri

de nombreux débats et a contribué à faire progresser notre réflexion collective. En mon nom personnel, au nom de l'ensemble des élus d'agglomération et de nos services, j'adresse à sa famille, à ses proches, à ses amis, à ses collègues d'opposition présents dans la salle aujourd'hui, j'adresse nos pensées les plus sincères et nos condoléances atitristées et je vous propose maintenant mes chers collègues de bien vouloir vous lever et d'observer une minute de silence. Je vous remercie.

N° 1 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DÉSIGNATION

Monsieur CHAPUIS : On rentre dans le dossier du jour avec la désignation du secrétaire de séance qui n'est autre que Roland GOBET. On a 80 et quelques rapports et il va falloir que l'on soit concis, que l'on soit bref, qu'on synthétise les rapports pour aller à l'essentiel rapidement et supprimer tout ce qui est du superflu.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2025

Monsieur CHAPUIS: À présent, l'adoption du procès-verbal du 30 septembre. Est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarques .

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2025

Monsieur CHAPUIS : Ensuite, le compte rendu des décisions prises par le président. Est-ce qu'il y a des questions sur les décisions qui ont été prises ? Pas de questions. Le compte rendu est donc adopté.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 4 CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY- EN-VELAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER : AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur CHAPUIS : On passe donc au rapport suivant qui est donc le rapport numéro 4.Monsieur GIMBERT : Autorisation de signature de la convention de coopération entre la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la communauté des communes des rives du Haut-Allier. La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel s'exerce la coopération entre les deux établissements publics pour assurer la bonne exécution du service public d'enlèvement des ordures ménagères des deux structures et notamment :

- la collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri sélectif sur les communes de Saint-Préjet d'Allier et Monistrol d'Allier,

- l'accès à la déchetterie pour les particuliers et professionnels des communes de Monistrol et Saint-Préjet d'Allier,

- la collecte et le traitement des déchets ménagers sur le territoire des communes de Berbezit, Collat, Jax, Montclard, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Saint-Préjet-Armandon, Varennes-Saint-Honorat et Saint-Pal-de-Senouire,

- l'accès aux déchetteries de Craponne-sur-Arzon, La Chaise-Dieu et Allègre des usagers

des deux collectivités.

Aujourd'hui, le coût de la prestation s'élève pour la CCRHA à 92 750 euros pour nos deux communes Saint-Préjet d'Allier et Monistrol d'Allier et nous les prestations réalisées par l'agglomération sont élevées à 112 700 euros pour les prestations sur les huit communes. C'est une délibération qu'on passe chaque année. Y a-t-il des remarques, des questions à sujet ?

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre, des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY- EN-VELAY ET LE SICTOM ENTRE MONTS ET VALLÉES : AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur CHAPUIS : Le rapport suivant est le rapport numéro 5.

Monsieur GIMBERT : || s'agit d'une autorisation de signature pour une convention de coopération entre la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le SICTOM entre Monts et Valais. C'est une nouvelle délibération. Suite à la dissolution du SICTOM Emblavez-et-Meygal au 1° janvier 2025, nous avons cinq communes encore à collecter qui sont Lantriac, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Queyrières et Montusclat. Dans l'attente qu'entre Monts et Valais puisse se retourner derrière d'avoir une structure plus importante sur le secteur de Saint-Julien. On va signer cette convention. Celle-ci a pour objet de définir le cadre dans lequel s'exerce la coopération entre les deux établissements publics pour assurer la bonne exécution du service public d'enlèvement des ordures ménagères des deux structures. L'agglomération assure le ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le territoire de cinq communes que je viens de citer et le SICTOM entre Monts et Valais met à disposition 3,2 agents dont deux chauffeurs rippeurs, un rippeur et un gardien de déchetterie à 20% et de deux bennes de collecte. Les prestations réalisées par l'agglomération sont évaluées à 380 000 euros et les prestations du SICTOM entre Monts et Valais sont évaluées à 130 000 euros. Y a-t-il des remarques et des questions à ce sujet ? C'est une continuité du service.

Monsieur CHAPUIS : Pas de remarques, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre, des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 6 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES : RAPPORT ANNUEL 2024

Monsieur CHAPUIS : À présent, voici le rapport numéro 6. Toujours Frédéric GIMBERT.

Monsieur GIMBERT : Cela concerne le rapport annuel de la gestion des déchets sur 2024. Je vous ai

fait une petite synthèse en sachant qu'on a intégré le SICTOM des Monts-du-Forez puisque ce dernier a intégré l'agglomération au 1°’ janvier 2024. Au niveau du contexte et de l'organisation, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay est responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Depuis 2016, cette mission était partagée entre plusieurs organismes. En juin 2022, le symptôme a repris la compétence de traitement des déchets, les ordres ménagères et collectes sélectives, regroupant 149 communes avec environ 200 000 habitants. Depuis janvier 2024, la collecte est gérée en régie sur 58 communes, reprise des communes de l'ex-SITCOM des Monts-du-Forez. Le service est organisé autour de deux pôles, le pôle de Taulhac avec 35 agents et le centre technique du relais du plateau à Craponne-sur-Arzon avec 14 agents. Au niveau des missions de gestion, le service gère la collecte des ordures ménagères, des emballages et le fonctionnement des déchetteries. Il se consacre également à la sensibilisation, à la réduction et au recyclage des déchets. Au niveau de la collecte des déchets, en 2024, 13 523 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées avec une stabilité par rapport à l'année précédente. La collecte sélective a également été mise en œuvre avec 3 218 tonnes d'emballages et de papiers collectés. Le vert, avec 371 colonnes sur le territoire et une collecte de 2330 tonnes. Concernant les déchetteries, depuis la reprise de l'ancien SICTOM des Monts-du-Forez, le comité d'agglomération dispose de 4 déchetteries supplémentaires sur son territoire. Plusieurs particularités ont été conservées, comme le gardiennage en régie, les jours et heures d'ouverture, les déchets collectés.

Au niveau des chiffres, 162 827 entrées en 2024 sur les 4 déchetteries gérées en prestation, soit une augmentation de 9,55% et 14 665 tonnes collectées, soit une augmentation de 6,86%. 26 133 entrées sur les 4 déchetteries gérées en régie, une augmentation de 3,95% et 2879 tonnes collectées, soit une augmentation de 11,8%. Les volumes des déchets collectés en déchetterie ont augmenté, en particulier les déchets verts, suite à un printemps et octobre pluvieux, et les encombrants suite à l'évolution des consignes de tri des gravats. Le tonnage des gravats a fortement diminué. Au niveau de la prévention et sensibilisation, la collectivité continue à promouvoir des actions pour réduire les déchets à la source, comme l'utilisation des gobelets réutilisables lors des événements. Plus de 82 000 prêts pour 2024. Un programme de compostage individuel et collectif est mis en place pour gérer les biodéchets, avec une forte adoption du compostage par les habitants. 226 composteurs et 7 lombricomposteurs ont été vendus, des composteurs pédagogiques sur 6 structures et établissements scolaires, des composteurs en pieds d'immeubles, au Puy-en-Velay et un à Brives-Charensac, 4 sites de compostage de quartiers sur Le Puy-en-Velay, deux au jardin Henri Vinay, un Tassigny, place Saint- Maurice et Centre Social de Guitard, et un à Vals-près-le-Puy à l'impasse des Gravières. Au niveau des indicateurs financiers, les dépenses de gestion des déchets pour 2024 s'élèvent à 9 229 758 euros, financées principalement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les charges de pré-collectes, collectes et les charges de traitement restent prépondérantes avec respectivement un poids de 42% et de 46% dans le total des charges. Les recettes incluent la vente des matériaux recyclés et le soutien des organismes agréés.

Pour le bilan des flux, la production de déchets par habitant est de 509 kilos par an, restant inférieure à la moyenne nationale. Ce bilan met en avant les efforts de l'agglomération pour améliorer la gestion des déchets, encourager le recyclage et sensibiliser les citoyens et des pratiques plus durables. Si vous souhaitez faire une remarque ?Monsieur JOHANNY : D'abord, je vous remercie pour l'hommage que vous avez rendu à Celline GACON tout à l'heure. Parmi ses combats, il y avait celui de toute la prévention autour des déchets et je pense évidemment à elle quand je lis ce rapport. J'ai juste une question sur ce rapport. On a une augmentation assez importante du taux de refus dans la collecte sélective puisqu'on passe de 24% à 34%. Je voudrais savoir si vous avez des éléments, est-ce lié aux nouvelles consignes de tri qui ont affecté évidemment la collecte sélective ou y a-t-il d'autres sujets ? Merci.

Monsieur GIMBERT : Concernant le refus de tri, aujourd'hui la moyenne nationale quand on fait une caractérisation CITEO, notre éco-organisme, nous impose 12 caractérisations obligatoires. Nous en faisons 18. Ensuite au niveau des collectes sélectives, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'incivisme. On commence à retrouver beaucoup de choses qui ne concernent pas les déchets ménagers dans les bacs jaunes, que ce soit des cartons, des polystyrènes, autre chose que l'on retrouve dans d'autres collectivités. Des gens confondent un petit peu les plastiques, les plastiques ménagers, on se retrouve avec des sacs plastiques industriels, des jouets, des choses qu'on aurait trouvées dans les encombrants. Nous allons travailler sur le sujet, c'est certain. Au niveau de l'agglomération, sur le bassin du Puy, on a un refus de tri plus important. Mais quand on voit sur Emblavez ou SICTOM des Monts-du-Forez, on est plus près des 13% que 30%. Donc, c'est plus sur le secteur urbain qu'on va travailler et sensibiliser. Il faut travailler là-dessus.

Monsieur JOHANNY : Ma question c'était vraiment sur l'évolution.

Monsieur GIMBERT: On s'en est aperçu qu'il y avait un peu d'incivisme et on va retravailler sur le sujet. On n'a que deux ambassadeurs sur l'agglomération, il nous en faudrait huit On va recommuniquer, faire de la formation, sensibiliser. C'est très important. Et comme je dis, beaucoup de gens confondent un petit peu le plastique. Quand on parle de plastique, on se retrouve avec du plastique des fonds industriels, du polystyrène, ce qu'on retrouve en déchetterie, des gros cartons qui ne concernent pas normalement le bac jaune. C'est un peu le problème aujourd'hui. Il y a eu un laisser- aller, c'est certain.

D'autres remarques, d'autres questions ?

Monsieur CHAPUIS: On passe au rapport suivant, puisqu'on ne le vote pas, il s'agit simplement de prendre acte du rapport annuel.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 7 AIRE DE CAMPING-CARS DU PUY-EN-VELAY SITUÉE SUR LE PÔLE INTERMODAL : TARIFICATION

Monsieur CHAPUIS : On prend le rapport numéro 7.

Monsieur BRINGER : Je vais vous parler de l'aire de Camping-Cars, qui est situé au pôle d'échange intermodal. Une situation exceptionnelle au niveau de sa proximité avec le centre-ville du Puy, et elle est fortement utilisée, très bien utilisée, et surtout très bien appréciée. C'est le retour que nous avons de cette utilisation. Cette délibération porte sur une augmentation du prix sur une journée : de 14,50 €, TTC passerait à 14,90 €. On ne changeraït pas le TTC à une nuitée par tranche de 5 heures avec un service toute l'année.

Monsieur BARBALAT : Ce n'est toujours pas cher vu l'emplacement.

Monsieur BRINGER : Oui, mais on regarde aussi ce qui se fait par ailleurs. Nous savons très bien que les personnes qui viennent et qui utilisent font travailler les commerces de proximité. Le but est plutôt d'attirer les touristes pour venir sur notre aire et faire en sorte, bien sûr, qu'ils consomment.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cetteRef,

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augmentation, des gens qui s'abstiennent ? Tu t'abstiens parce que ce n'est pas assez cher. C'est la première fois que je l'ai, mais bon. OK, donc une abstention au motif que ce n'est pas assez cher.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent BARBALAT

N° 8 TRANSPORTS URBAINS, SCOLAIRES, PMR ET TAD : TARIFICATION 2026/2027 APPLICABLE AU 1E8 JUILLET 2026

Monsieur CHAPUIS : On passe au rapport numéro 8.

Monsieur BRINGER : Concernant les transports urbains et scolaires, avec des modifications

concernant les titres. Il y a quelques augmentations, peut-être retenir le carnet d'étiquettes qui passerait

de 12 à 13 euros. Aussi au niveau des bus scolaires, donc de 105 on passerait à 108 euros. Et puis

vous avez des augmentations classiques sur tout ce qui est proposé.

Monsieur CHAPUIS : Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY : Pour ma part, je voterai contre cette augmentation. Je crois que, d'un point de

vue de l'incitation qu'on envoie aux citoyens pour utiliser ces bus, on n'est pas bon. C'est un mauvais signal que d'envoyer cette augmentation à ce moment-là, donc je voterai contre.

Monsieur BRINGER : Je ne suis pas surpris, Monsieur JOHANNY, de votre vote. Je tiens quand même à souligner que le coût des transports scolaires, ça représente moins de 10% de recettes, et tout le reste, c'est bien la charge de la collectivité.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui

s'abstiennent. Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 75

Contre : 2

Michelle CHAUMET Laurent JOHANNY

N° 9 TRANSPORTS SCOLAIRES : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Monsieur CHAPUIS : On enchaîne avec le rapport numéro 9.

Monsieur BRINGER : Concernant les transports scolaires, modification des règlements, il est nécessaire d'apporter des précisions pour la rentrée 2026. L'abonnement mensuel est supprimé, seuls les abonnements trimestriels annuels ainsi que les cartes de voyage sont acceptés. Une explication, on se retrouvait avec des utilisateurs qui prenaient des tickets unitaires, ce qui faisait qu'on n'avait plus de vision sur l'utilisation des bus avec des problématiques pour la capacité du bus. En clair, quelqu'un qui prend un abonnement, s'il y a 20 personnes qui prennent un abonnement, on met un bus de 22 places. S'il n'y en a que 10, on met un bus de 11 places, et si on a trop de tickets, on se trouve confronté avec une problématique au mois de septembre ou octobre. C'est pour ça que je vous demande de voter favorablement cette délibération avec la suppression de l'abonnement mensuel.

Monsieur CHAPUIS : Des remarques ? Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre, des gens qui s'abstiennent ? Merci.DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 PARKING D'ESTROULHAS : REMBOURSEMENT D'USAGER

Monsieur CHAPUIS : On passe au rapport n°10.

Monsieur BRINGER : C'est un remboursement d'un usager qui n'avait pas complètement utilisé l'abonnement qu'il avait eu. Président, je disais lors de la commission et je l'expliquais à la directrice qu'il faudrait qu'on regarde un petit peu, qu'on prenne une délibération globale qui nous permette, que

ce soit toi qui votes directement où qui valides ce remboursement. Je trouve que de passer en commission pour un remboursement de 40 euros, on y passe du temps et ça n'ajoute rien.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre le rapport ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFICATION 2026

Monsieur CHAPUIS : À présent, passons au rapport n°11. Monsieur Roland GOBET.

Monsieur GOBET: Nous allons aborder la tarification de l'eau pour 2026. En préambule, je souhaiterais vous signaler qu'on a supprimé toutes les tranches en 2023. En ce qui concerne les tarifs d'eau potable, nous avons unifié ces tarifs depuis 2025. En ce qui concerne l'assainissement, nous ne le ferons qu'à partir du 1® janvier 2026. Le tarif spécifique pour l'eau potable à usage agricole a été

conservé, mais nous sommes confrontés maintenant à l'interdiction de faire un tarif dégressif. Nous devons faire des tarifs progressifs et non dégressifs. C'est-à-dire que c'est finalement pour inciter à la réduction de la consommation d'eau. On nous demande une réduction de 10% des prélèvements d'eau d'ici 2030 dans le plan national eau. Nous avons donc essayé de rendre ce tarif le plus équitable possible pour tous. Il y a des petits consommateurs, il y a des gros consommateurs, il y a des gens qui font très attention, d'autres moins. Si on détaille un petit peu, vous avez le tarif 2025 et le tarif 2026. Pour l'eau potable, les tarifs d'abonnement n'ont pas changé.

Par contre, pour la part proportionnelle, vous voyez qu'il y avait un tarif unique de 1,40 € quelle que soit la consommation, quel que soit le volume consommé. Ce tarif a été divisé en 3. Jusqu'à 120 m3, 1,40 €, c'est-à-dire le même tarif que ce qu'on avait l'an dernier, sans aucune inflation appliquée sur ce tarif- là. De 121 m3 à 300 m3, il y a une majoration de 11 centimes pour passer à 1,51 €. Puis à nouveau

une majoration de 11 centimes pour passer au-delà de 300 m3. Quant à la part proportionnelle du tarif agricole, vous vous rendez compte que les petits consommateurs étaient à 1,40 €. Là, ils passent à

0,77 €, tandis que les gros consommateurs qui étaient à 0,70 €, eux, montent à 0,85 €. Il a fallu quand même que l'on fasse cet exercice en tenant compte du fait qu'il ne fallait surtout pas réduire notre capacité à pouvoir investir. Il fallait donc que l'on maintienne les ressources financières attribuées à

l'eau. Pour l'assainissement qui sera commun à tous en 2026, si vous regardez le tarif 2025 où nous avions encore 2 zones, la zone ex-DEA où l'abonnement était à 40 € et la part proportionnelle à 1,60 €, et le tarif des 38 communes qui sont entrées, qui étaient dépendantes du SEAVR, qui était à 69,67 €,

pour une part proportionnelle à 1,54 €. Nous avons lissé ces 2 tarifs pour 2026 avec sur la part fixe, donc sur l'abonnement, 48 € et sur la part proportionnelle 1,60 €. Bien sûr, il y a d'autres choses qui impactent la facture. C'est la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau en 2026 qui sera

de presque 6 centimes hors taxes par mètre cube. Mais tout ça, attention, si vous regardez bien, ça se fait partout. Nous ne sommes que des percepteurs pour ces taxes-là que nous rendons à l'agence deRef.

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l'eau.

Quant à d'autres tarifs, vous les avez détaillés sur les pages suivantes. Je ne sais pas si vous avez des questions là-dessus, sur les interventions, sur les pénalités, sur l'assainissement non collectif, etc. Je ne sais pas s'il y a des questions sur ce sujet-là.

Monsieur BOYER : Il y a quelques trucs que je ne peux pas admettre. Quand tu parles que l'on doit

diminuer de 10 % la consommation d'eau sur les gros consommateurs, qui revient à faire baisser la consommation d'eau de 10 % de tout le monde. Je vais t'inviter chez moi un jour, et puis tu vas venir expliquer à mes vaches qu'il faut qu'elles diminuent leur consommation d'eau. Parce qu'une vache, tu dois le savoir, en moyenne, ça consomme 80 litres d'eau par jour, à peu près. En cas de grosse chaleur, voire de canicule, on peut monter à plus de 120 litres. Donc, la diminution sur les exploitations agricoles, ce n'est pas pour le plaisir qu'on consomme de l'eau. C'est pour les besoins de nos bêtes. Donc, on ne pourra pas baisser. Là, vous nous mettez une augmentation, parce que tu parles de petits consommateurs et de gros consommateurs. Je suis désolé, mais 300 m3, des exploitations agricoles qui consomment 300 m3, je ne suis pas sûr qu'il y en ait sur la Haute-Loire. Si, il y en a peut-être quelques-uns, mais ils ont un forage à côté. 300 m3, ce n'est pas 1 m3 par jour. J'ai regardé les variations que tu as faites, sur mon exploitation personnelle, 150 UGB, c'est l'exploitation moyenne, aujourd'hui, de la Haute-Loire, ça me fait 13% d'augmentation de l'eau. Le monde agricole est assez maltraité, pour l'instant, sans que nous, élus de l'agglomération, on en rajoute. Donc, tu peux bien comprendre que moi, en tant qu'agriculteur, aujourd'hui, je ne peux pas valider une telle proposition. J'ai entendu que tu avais parlé qu'on n'avait pas le droit de faire un tarif dégressif. Il y avait certainement une façon de faire différente, avec une augmentation nettement moins forte. Le risque, il est simple, pour la DEA. On avait augmenté le tarif de l'eau il y a quelques années, les 4 plus grosses exploitations ont fait des forages. Ils ne consomment plus d'eau, ils restent abonnés, le jour où il y a une merde sur leur forage, ou le jour où il y a une grosse canicule qui manque de l'eau partout, ils reviennent. Là, il faut leur fournir de l'eau, et ils ne paient pas quand on en a besoin, toute l'année. Je ne suis pas sûr que le calcul soit bon pour la DEA.

Monsieur GOBET: Je vais te répondre, Gilles, sans animosité aucune. On était à 0,70 euro. Les

agriculteurs ne savaient pas qu'on allait faire payer 0,85 euro, qu'ils avaient déjà fait les forages. Les forages qui ont été faits, on aurait pu mettre l'eau à 30 centimes, ils étaient déjà faits, ces forages-là. Finalement, ça ne change rien sur ce plan-là. Je suis d'accord avec toi que 1 m3 par jour, moins de 1 m3 par jour, pour des exploitations agricoles, c'est vraiment très faible. C'est vrai que ce sont peut-être des gens qui ont des forages chez eux, mais ces forages-là, ils les ont sans doute depuis très longtemps. 0,85 euro, je ne sais pas combien de m3 tu consommes par an, mais si tu en consommes par exemple 3 000, ça te représente 450 euros sur l'année. C'est quand même, sur le chiffre d'affaires global, je ne pense pas que ce soit une somme qui soit monstrueuse. Maintenant, on est obligé de mettre une certaine progressivité en place pour être crédible aussi. Je sais que de toute façon, quand on met en place un nouveau tarif, il y a toujours, entre guillemets, des gagnants, des perdants. On a essayé au maximum quand même que les perdants le soient le moins possible. Je conçois ton amertume, mais nous jonglons avec les prix de l'eau aujourd'hui.

Monsieur JOHANNY : Je voulais intervenir sur deux points. Le premier point, en dehors du champ de l'agriculture, sur lequel je reviendrai tout à l'heure, pour les consommateurs que je vais appeler lambda. Je demandais depuis un certain nombre d'années maintenant la mise en place d'une tarification comme ça incitative. Je voterai donc ce rapport pour cette raison. Je félicite le service qui a travaillé sur ce sujet. Je pense même que l'on doit aller plus loin pour répondre aux besoins essentiels quotidiens. | me semble qu'il y a une part bien en deçà des 120 m3 dans lesquelles on devrait instaurer encore plus de progressivité. Sur la partie agricole, je rejoins l'inquiétude concernant les forages qui peuvent se développer et sur lesquels, effectivement, on n'a pas la mainmise. Quand on met ça dans la balance avec la fameuse réduction de 10 %, je pense qu'il y a effectivement un vrai sujet. Par contre, sur la progressivité, on est bien d'accord qu'en deçà de 300 m3, avec les tarifs que vous vous affichez ce soir, vous divisez par 2 quasiment le prix. Il faut quand même avoir ça en tête. Bien évidemment qu'au-delà des 300 m3, il y a cette hausse. Je crois que ça fait partie aussi d'une politique incitative de réduction de la consommation d'eau. Cela me semble être nécessaire. Derrière la réduction globale de 10 % d'eau, il y a aussi la question de tout ce qui est fuite, sur laquelle, évidemment, vous travaillez dans le service. On n'est pas en train de pointer du doigt, ici, seulement les agriculteurs, mais bien la consommation d'eau globale. Pour revenir sur les fuites, je sais que le service travaille sur ce sujet aussi. Et mine de rien, ça représente des volumes d'eau hyper importants. Je voterai pour le rapport et je pense que l'année prochaine, on pourra même aller encore plus loin.Monsieur TEMPERE : Les Gilles se rejoignent. Je suis agriculteur aussi, maire de ma commune. Je

voudrais souligner quelque chose par rapport aux premiers 300 m3 consommés. C'est vrai, Roland, que certaines exploitations y arrivent peut-être, mais aujourd'hui, les exploitations agricoles du département sont souvent des exploitations de type sociétaire, de type GAEC. Cela veut dire que l'abonné, c'est une société. Il représente plusieurs individus. Nous ne pouvons pas comparer la consommation d'une exploitation individuelle, qui représente un plus petit volume, de l'abonné qui est une société et qui représente de ce fait un chiffre d'affaires de plusieurs individus et qui va payer son volume d'eau plus cher qu'une exploitation individuelle. Et ça, il faut en tenir compte aussi.

Monsieur BOYER : Dans nos communes, qui a fait tourner les budgets de l'eau ? Ce sont les agriculteurs qui faisaient tourner le budget de l'eau, qui payaient 90 % du budget de l'eau, il ne faut pas l'oublier. Quand vous allez sur un compteur, vous mettez un branchement qui lui passe 10 m3 ou qui en passe 2 500, il y a le même travail. Le compteur coûte le même prix. Pour l'expliquer à nos vaches, ça va être un peu compliqué.

Monsieur GOBET : Attends, Daniel, je donnerai la parole après. Je pense qu'on aurait pu mettre l'eau à 40 centimes ou à 20 centimes ou à 10 centimes, est-ce qu'il y aurait eu un agriculteur qui aurait supprimé son forage ? Ah, non, bien sûr. Mais même si on avait fait cadeau de l'eau, vous auriez continué à pomper dans les nappes phréatiques. C'est ça, le problème. Le problème de faire une augmentation, est-ce que vous trouvez anormal que l'on fasse une réduction de quasiment 50 % par rapport à l'utilisateur lambda ? L'utilisateur lambda qui est chez lui, qui est une petite famille aussi, il a des difficultés, et pourtant, il paie l'eau 1,40 euro. Vous avez droit quand même à une réduction assez conséquente. Alors, bien sûr, ce n'est pas pareil, mais on ne fait pas ces réductions-là pour les industriels. Est-ce qu'on devrait la faire aussi sur les grands consommateurs d'eau industriels ? On n'en finit plus. Le problème, il est là. Le mot cadeau, le mot gratuit, ça n'existe pas. Il y a toujours quelqu'un qui paie derrière. La gratuité pour quelque chose, je n'y crois pas. Ni dans les transports, ni dans les cinémas, ni dans les musées, ni pour l'eau. On essaie de tourner le problème dans tous les sens et on a systématiquement des remontrances de part des agriculteurs. Je le comprends. Vous avez des bêtes, vous êtes dans des situations qui sont pénibles. Mais aujourd'hui, c'est tout le monde qui est dans une situation pénible.

Monsieur BOYER : On nous a toujours dit, Roland, que pour les industriels, quand le prix de l'eau a augmenté, leur consommation diminuait du montant de l'augmentation. Eux, ils ont les moyens de diminuer. Moi, je te le dis. Viens expliquer à mes vaches qu'il faut qu'elles arrêtent de boire de l'eau. Moi, si tu y arrives, je veux bien.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole sur un sujet qui est un peu brûlant ? On se retrouve sur un sujet du style un peu le sujet de l'abattoir avec, évidemment, un département rural et avec des gens qui sont directement concernés et qui défendent leur position, mais qu'on peut entendre. Évidemment, ce ne sont pas les vaches elles-mêmes qui vont arrêter de boire. S'il leur faut 30 litres d'eau par jour, voire beaucoup plus en période de sécheresse, évidemment, ce ne sont pas elles toutes seules qui vont se contingenter.

Monsieur BOYER : L'augmentation, elle est simple. Roland, il nous dit qu'on nous baisse de 50 %, les 300 premiers mètres cubes. Qu'est-ce que cela représente sur une exploitation moyenne de la Haute- Loire ? À peine 10% du litrage que l'on consomme. Il y a une augmentation derrière de plus de 20% sur l'intégralité du reste. On voudrait une augmentation moins importante.

Monsieur CHAPUIS : || y a une baisse sur les 300 premiers mètres cubes, puisqu'ils payaient 1,40 euro sur les 300 premiers mètres cubes, et ce qui est proposé, c'est qu'ils paient 0,77 sur ces mêmes 300 premiers mètres cubes, donc c'est divisé par 2. Au-dessus des 300 mètres cubes, le tarif passe de 0,70 à 0,85. Il y a donc à la fois une baisse, mais ce que nous dit Gilles BOYER, c'est que ça ne représente rien du tout 300 mètres cubes pour une activité agricole, car ce n'est même pas 1 mètre cube par jour. Mais attention. C'est plus qu'une baisse, c'est divisé par deux sur les 300 premiers mètres cubes. J'entends que ça ne suffit pas. Mais ce qu'on vous demande de voter, il n'y a pas que ça. Il Y a aussi l'unification des tarifs d'assainissement entre ceux qui étaient hors DEA et ceux qui étaient au SEAVR, où là, on fait une baisse pour certains, une augmentation pour d'autres, pour arriver à une harmonisation.Ref.

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Monsieur BERAUD : Les familles nombreuses, celles qui ont plein de gosses, elles ont une augmentation de 25 centimes. On pourrait, dans le cadre d'une politique sociale, baisser la consommation des familles nombreuses.

Monsieur GOBET: Je crois que si l'on rentre systématiquement dans des recherches de baisses partout, vous allez avoir des réseaux fuyards. Parce qu'on ne pourra pas les renouveler. À un moment donné, il faut qu'on en soit conscient. Lorsqu'il y aura des casses, on ne pourra plus aller réparer partout.

Monsieur BERAUD : || y a un moment, il y a un principe de réalité où, effectivement, les travaux contre

les fuites sont nécessaires. Ceux qui sont le plus consommateurs, c'est un peu normal, qui sont aussi

les plus contributeurs. Toutes choses égales par ailleurs. Je dis bien toutes choses égales par ailleurs.

Cela ne me gêne pas que les agriculteurs aient des tarifs à moitié de la famille moyenne. Mais on doit garder cet équilibre. C'est pour ça que je la voterais aussi. D'ailleurs, ça a fait l'objet d'un débat tant à la DEA que dans les commissions. Et je crois que le débat va un peu épuiser le sujet.

Madame GALLIEN : Pouvez-vous me rappeler le tarif des industriels ?

Monsieur GOBET : C'est le même tarif que pour les usagers lambda, c'est-à-dire qu'ils vont payer 1,62 euro.

Monsieur DANTONY: Aujourd'hui, on parle de l'économie de l'eau et du déficit en eau dans nos

rivières. Je suis persuadé que si on augmente l'eau, on n'a pas fini d'augmenter le pompage dans les rivières et dans les cours d'eau. On n'aura pas fini d'avoir des cours d'eau qui seront à sec. Comme on sait très bien qu'aujourd'hui, il n'y a aucun contrôle de ces pompages sauvages, c'est un peu ma crainte, si on augmente l'eau, et attention parce que les pompages vont s'accentuer dans nos rivières.

Monsieur GOBET : Sachez tous qu'on n'a rien occulté de ce côté-là. Nous avons essayé de faire le calcul, c'est que sur 3 000 m3, 450 euros par an, si vous devez faire un forage, vous ne l'aurez pas amorti en deux ans.

Monsieur DANTONY: Mais les 450 euros, c'est juste l'augmentation. Tu fais un forage, tu ne consommes plus d'eau. Non, parce que moi, je paie plus de 4 000 euros de flotte par an donc un forage à 10 000 euros, il ne me faudra pas beaucoup d'années pour l'amortir.

Monsieur BOYER : Je me permets de rebondir sur les paroles du collègue de Saint-Pierre-du-Champ. J'étais ce matin au Monastier sur la réunion provoquée par Philippe Cathonnet, Président de la commission locale de l'eau, qui nous faisait état aux quelques maires qui ont bien voulu venir. Le renouvellement de la concession de Montpezat, en 2028, qui prendra peut-être un certain temps, parce que tout n'est pas clair en matière de renouvellement des concessions au niveau de l'Europe. Si on n'y prend pas garde, a priori de ce que nous a dit Monsieur Cathonnet, c'est que l'on va turbiner de plus en plus du côté de Montpezat-sous-Bauzon. L'État a la volonté de faire de l'électricité renouvelable et donc il y aura moins d'eau dans la Loire. Mais est-ce qu'on est sûrs qu'avec l'évolution du climat, on n'est pas en 1954, au moment où s'est faite la concession, que l'on aura toujours l'eau du Devès, du Besson- Roulon étant donné qu'il n'y a plus de neige sur le Devès ? Est-ce qu'on n'aura pas besoin, nous aussi, de prendre l'eau potable dans la Loire, comme nos amis de l'Ardèche ? Je ne donne de leçons à personne, mais moi, j'ai vu des participants ce matin, et entre autres ceux qui participent à ces réunions sous l'égide du préfet de la Haute-Loire, qui étaient un peu désabusés de voir très peu d'élus. On peut toujours dire que ça ne nous concerne pas. Le courrier était adressé aux maires limitrophes de la Loire, mais je pense qu'à partir du moment où on habite la Haute-Loire, on est tous limitrophes de la Loire, et que l'on n'a pas envie de l'avoir transformée en chemin de grande randonnée. Je ne veux pas qu'on se réveille dans 70 ans en disant la Loire, elle ne ressemble plus à rien, et on cherche de l'eau pour boire.

Monsieur CHAPUIS : Bon, mes chers collègues, après ce débat, je vais soumettre au vote ce rapport, sachant que chacun a pu s'exprimer librement sur les réserves qu'il mettait par rapport à cette augmentation.

Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? 2 contres. Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ? 8 abstentions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : MAJORITÉ

Pour : 68

Contre : 2

Gilles BOYER, Gilles TEMPERE

Abstention : 8

Daniel BOYER, Didier DANTONY, Guy EYRAUD, Corinne GONCALVES, Gérard GROS, Jean- Louis PALHIERE, Gilbert ROUX, Gérard TRIOLAIRE

N° 12 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS GEPU AUX COMMUNES DE POLIGNAC (IMPASSE DE L'ENCLOS DU PIGEONNIER), BELLEVUE LA MONTAGNE (LE BOURG RD21)

Monsieur CHAPUIS : On passe au rapport numéro 12.

Monsieur GOBET : C'est du grand classique. Ce sont deux fonds de concours, un sur Polignac, un sur Bellevue-la-Montagne. 12 000 euros sur Polignac, mais comme c'est de la GEPU, 50 %, 6 000. À Bellevue, 6 000 euros de travaux, 3 000 euros de fonds de concours. Est-ce qu'il y a des contres ? Est-ce que les personnes s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DU CENTRE D'IMAGERIE NUCLÉAIRE ET CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX

Monsieur GOBET : C'est une convention spéciale de déversement pour le centre d'imagerie nucléaire et le centre hospitalier Émile-Roux. Ce sont des conventions d'une durée de 5 ans. Ce sont des établissements qui ont un pré-traitement et qui est bien sûr contrôlé. Ce n'est pas n'importe quoi. Après ce pré-traitement, il y a un rejet vers la centrale d'épuration de Chadrac.

Monsieur BARBALAT : Ils ont effectivement des pré-traitements qui peut contenir des produits radioactifs. C'est juste un arrêté de la convention pour qu'ils puissent continuer. Mais les rejets sont conformes. Ils ont des cuves qui permettent de faire le nécessaire avant de rejeter.

Monsieur GOBET : En fait, pragmatiquement, si je comprends ce que tu dis Laurent, c'est un bassin de rétention. Ce sont des cuves dans lesquelles on laisse poser de manière que la radioactivité diminue et puis on rejette après. Est-ce qu'il y a des contres ? Des abstentions ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES TANNERIES DU PUY-EN-VELAY

Monsieur GOBET: On continue sur le même sujet avec les tanneries qui ont aussi un système d'épuration avant rejet. Bien sûr, les volumes et la qualité des déversements sont contrôlés et arrivent directement pour les produits donc issus du traitement de dépôt par une canalisation spéciale jusqu'à la station de Chadrac. Est-ce que vous avez des questions ? Personne n'est contre ? Personne ne s'abstient ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 APPEL À PROJETS ACTEE SEQUOÏA 3 _: APPROBATION DU TABLEAU DE VERSEMENT DES FINANCEMENTS 2024 ACTUALISES

Monsieur CHAPUIS : On arrive au rapport numéro 15. Patrick NAVARRE.

Monsieur NAVARRE Je vais être synthétique. L'appel à projet ACTEE-Séquoia 3, c'est l'approbation du tableau de versement des financements 2024 actualisés que vous avez dans les documents qui ont été remis. Je rappelle simplement, ACTEE, ce sont des subventions pour économie de flux, études, financement de la maîtrise d'ouvrage... Il y a eu 17 communes qui ont bénéficié de cette aide et 2 EPCI, dont l'agglomération du Puy-en-Velay. Le montant global qui a été débloqué est de 550 337,98 euros.

Monsieur CHAPUIS: Merci, Patrick. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) AVEC HELLIO ; APPROBATION ET SIGNATURE DES AVENANTS DE PROLONGATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT.

Monsieur CHAPUIS : On passe au rapport numéro 16.

Monsieur NAVARRE: Celui-ci traite de la valorisation des certificats d'énergie CEE avec notre partenaire HELLIO. La convention date du 25 septembre 2024. Elle expire au 31 décembre de cette année. Donc, on propose une prolongation de la convention. Je précise que ce n'est pas un partenariat exclusif. Donc, même s'il y a un partenariat signé, on peut travailler avec d'autres personnes. On prolongerait jusqu'au 31 décembre 2030. En pièce jointe, vous avez 3 conventions. Vous avez la convention HELLIO-CAPEV, la convention HELLIO-Ville-du-Puy et la convention HELLIO-Commune de l'agglomération. Donc, ils bénéficient des mêmes conditions que l'agglomération.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE : APPROBATION DE L'AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER POUR L'ANNÉE 2026

Monsieur CHAPUIS : À présent, le rapport numéro 17.

Monsieur GOBET : || s'agit de valider la convention avec le CEN. Vous avez le montant financier pour la CAPEV qui est de 23 140 euros. Le fait d'avoir cette convention avec le CEN, ça permet aussi de travailler sur les trois contrats territoriaux de notre territoire, c'est-à-dire le contrat territorial Loire- Montagnes, Loire et Affluents Vellaves et le contrat territorial du Haut-Allier.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ ne

N° 18 ZONE DE NOLHAC : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SABYCHARPENTES

Monsieur CHAPUIS : Nous passons désormais au rapport numéro 18. Michel BEGON.

Monsieur BEGON: C'est une cession de parcelles au profit de l'entreprise Saby Charpentes sur la zone de Nolhac. L'entreprise Saby Charpentes est installée depuis plusieurs années et souhaite s'étendre. Pour ce faire, elle a besoin de foncier. Donc, on a pu, moyennant une parcelle plus une division d'une autre parcelle, trouver 3 510 mètres carrés qui correspondent au projet d'architecte qu'ils ont pu nous fournir. Cette cession peut intervenir moyennant un prix de 25 euros hors taxes le mètre carré, soit 87 750 euros hors taxes.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON : CESSION DES LOCAUX DES ANCIENS ABATTOIRS AU PROFIT DES CHARPENTIERS CASADEENS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 19.

Monsieur BEGON : Toujours concernant une cession, la cession des anciens abattoirs de Craponne-

sur-Arzon, donc au profit de l'entreprise Les Charpentiers Casadéens. Sur Craponne-sur-Arzon, l'EPF

avait pu faire l'acquisition des anciens bâtiments, pour notre compte, ainsi que des terrains qui étaient à

l'arrière des anciens abattoirs. Il se trouve qu'il y avait des projets d'aménagement des abattoirs, voire de dépollution, pour qualifier le site. Il s'avère qu'on a eu une demande intéressante, à savoir le projet Les Charpentiers Casadéens, qui, dans un premier temps, s'était orienté sur le bâtiment des abattoirs, puis par la suite, se sont orientés sur les terrains qui étaient libres à l'arrière et qui correspondaient mieux à leurs besoins de l'époque. Donc, à l'époque, on leur avait vendu ces terrains. Il se trouve que le bâtiment des abattoirs, les intéresse toujours pour pouvoir s'agrandir et se développer. Après plusieurs approches, plusieurs pseudo-projets, on n'a jamais eu quelque chose de très concret sur ces bâtiments-là, qui sont très particuliers, qu'il faudra adapter, et qu'il faudrait aussi dépolluer. Il a été trouvé en l'entreprise Les Charpentiers Casadéens, une solution qui leur convienne et qui permette aussi à la collectivité, qui était partie dans des projets conséquents de dépollution et d'aménagement de terrain. Nous avons trouvé une solution. On leur a proposé de céder ces bâtiments au prix de 105 350 euros hors taxes. Ce qu'on a voulu, c'est sortir avec une opération blanche, si l'on peut dire, sans coût sur ce projet. Entre l'acquisition et le portage par l'EPF et le fait qu'on l'ait repris. On sort sur ces terrains-là, donc l'abattoir plus les terrains, une opération blanche et qui nous permet d'avoir une solution pérenne et intéressante, puisque les Charpentiers Casadéens avaient un vrai projet, que l'on n'avait jamais eu auparavant. Il faut savoir que pour la dépollution de ces terrains, on était sur des devis et des estimations qui allaient autour de 500 000 euros. En plus, c'est invendable. On était incapables de retrouver nos petits, comme on dit Donc, voilà la solution qui vous est proposée.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ce rapport très complet ? C'est son pays, à Michel. Donc, il a du plaisir à nous en parler. Il connaît ça par cœur. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre la vente de ce terrain à 105 000 euros ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 ZONE D'ACTIVITÉ DE SAINT-VINCENT : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA SOCIÈTE CONCEPT INNOV

Monsieur CHAPUIS : On passe au rapport numéro 20.Levrault

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Monsieur BEGON : Toujours une session de parcelles. On est sur la zone du Cros à Saint-Vincent qui a, dernièrement, fait l'objet de travaux, qui sont en cours, qui ne sont pas complètement terminés. Il s'agissait d'aménager, de lotir des terrains dont on était propriétaire. C'est ce qu'on a fait. Donc, on a des porteurs de projets. Là, en l'occurrence, on va traiter le premier, sachant que les parcelles qui seront dégagées sont l'objet de demandes et qu'on devrait pouvoir les céder très prochainement dans leur totalité. 1| vous est proposé de céder à la société Concept Innov, une société qui est bien implantée, où il y a six salariés, qui a besoin d'un terrain, au lieu de travailler chez eux, de construire un bâtiment, donc, sur une surface de 710 mètres carrés. Il est proposé au prix de 20 euros hors taxes, soit un montant prévisionnel de 34 200 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 ZONE D'ACTIVITÉ DES FANGEAS : CESSION D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE MULTITRANSPORTS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 21.

Monsieur BEGON : Toujours une session de parcelles, de fonciers. Nous sommes sur la zone des

Fangeas. Lors de l'implantation de l'entreprise Multitransports, l'entreprise avait émis la possibilité de pouvoir acquérir des terrains par la suite. Elle avait mis des réserves. Il y a des modalités qui avaient été fixées lors de ces achats. L'entreprise s'est manifestée pour acquérir ce foncier. Ils ont des projets d'extension, notamment pour l'entretien des véhicules. Ce sont des parcelles qui ne sont pas aménagées ni desservies. Il a été proposé de les céder au prix de 12 euros hors taxes le mètre carré, pour un montant hors taxes prévisionnel de 146 400 euros hors taxes.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui

s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 CONCESSION ZONE D'ACTIVITÉ DE BLEU À POLIGNAC : GARANTIE D'EMPRUNT

Monsieur CHAPUIS : À présent, le rapport numéro 22.

Monsieur BEGON : Nous sommes sur la concession de la zone d'activité de bleu. Il y a un contrat de concession qui a été établi entre la communauté de l'agglomération et la SPL qui conduit les études et les investigations pour qu'on puisse avancer sur ce dossier et arriver à pouvoir proposer des terrains et une extension de la zone d'activité prochainement. La SPL nous sollicite pour une garantie d'emprunt de 150 000 euros pour le financement des études.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 23 ARBORETUM DE CHARVOLS : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 23 sur l'arboretum de Charvols. Je laisse la parole à

Monsieur MEYSSONNIER.

Monsieur MEYSSONNIER : Je pense que vous vous souvenez qu'on avait déjà abordé l'achat de parcelles il y a quelque temps. Vous savez, désormais, on a un partenariat avec l'université Clermont, l'INRAE, et avec la Chambre d'Agriculture, le CNPF. Le projet est donc de voir un petit peu des essences futures qu'on pourrait mettre dans nos forêts. Aujourd'hui, avec le réchauffement climatique, les changements de métiers et autres, on est obligé de revoir cette partie-là. Il y a certaines essences, notamment sur nos plateaux, qui commencent un peu à souffrir. 1l faut donc réfléchir très vite pour prévoir ce qu'on veut avoir comme forêt demain. Sur ce sujet, ces parcelles sont situées sur deux bassins versants différents, donc un côté sud, un côté nord, qui permettent d'avoir des essences identiques. On veut mettre des essences identiques sur les deux versants pour voir leur progression avec les années. Cela permet d'avoir une expérimentation à ce niveau-là. Le but, c'est de mettre 19 essences nouvelles. Je vous fais grâce de tous les noms. Cette opération a un coût financier évidemment. L'opération, c'est 68 000 euros de budget avec une aide du département de 12 000 euros. Ce budget, bien évidemment, avait été déjà prévu au départ de cette année dans le budget total de l'agglomération. Si vous avez des questions.

Monsieur CHAPUIS : Je trouve ce projet très intéressant, qui permet d'évaluer la résistance, la résistivité des espèces que l'on va planter. On n'en parle pas très souvent de l'arboretum, mais c'est un sujet important. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL AU TITRE DE L'ANNÉE 2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 24. Corinne BRINGER.

Madame BRINGER : Ce rapport concerne la dérogation au repos dominical des commerces de détail. C'est une délibération qu'on aborde chaque année à cette époque. Vous savez que les maires ont la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces jusqu'à cinq dimanches par an, avec, bien sûr, un accord du Conseil municipal. On peut monter éventuellement à 12 dimanches par an avec un accord du Conseil communautaire. On a l'habitude depuis plusieurs années, de réunir une commission des maires des communes qui ont des grandes et moyennes surfaces sur leur territoire pour que l'on adopte une position commune au sein de la communauté d'agglomération en définissant d'un commun accord un nombre de dimanches et aussi les dates de ces dimanches sur l'année à venir. Donc, on s'est réunis dernièrement. On a acté le nombre de sept dimanches pour l'année 2026 avec des dates qui varient en fonction des secteurs d'activité. Si c'est du commerce alimentaire, du jeu et jouets ou du commerce de détail, ce ne sont pas les mêmes dates. Pour le commerce automobile, la fédération nous fait passer chaque année leur choix de date. Ils ne souhaitaient que 5 dimanches. Je ne vous fais pas la lecture des dates. Vous les avez dans la délibération. Je vous propose d'adopter cette délibération avec sept dimanches autorisés pour 2026 pour les commerces alimentaires, jeux, jouets et détail, et cinq dimanches pour le commerce automobile.

Monsieur CHAPUIS : Des gens sont-ils contre ce calendrier ? Certains veulent-ils s'abstenir ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉger-Levrault (1012)

Ref.

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Ber;

N° 25 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE HAUTE LOIRE

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 25.

Madame BRINGER : C'est une convention entre la communauté d'agglomération et la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire. Nous travaillons depuis de nombreuses années en parfaite collaboration avec les chambres consulaires, que ce soit la chambre de commerce ou la chambre des métiers. Nous avons l'habitude de faire des échanges et de se réunir régulièrement, de porter des actions communes. Mais le but de cette convention est de formaliser un accord-cadre de notre collaboration sans contrepartie financière. C'est le moyen de mettre en place un cadre un peu plus structuré, de bien connaître les missions réciproques et les compétences de chaque organisme et de porter des actions communes sur des thématiques toujours au profit des entreprises de notre territoire, que ce soit des commerces, de l'industrie ou des services. Que ce soit au niveau de l'accompagnement à la création d'entreprises, à la reprise d'entreprises, au développement des entreprises, que ce soit sur le foncier économique, on vient de le voir avec Michel tout à l'heure, ou que ce soit aussi sur la valorisation de nos entreprises sur nos territoires. C'est une convention pour douze mois qui peut être renouvelée et sans conséquences financières pour la communauté d'agglomération.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cette convention ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 DÉVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT : SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (CMA) DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔONE-ALPES

Monsieur CHAPUIS : Nous passons au rapport numéro 26.

Madame BRINGER : C'est à peu près la même chose, mais avec la chambre des métiers de Haute- Loire, avec qui on travaille aussi de façon étroite. L'objectif est le même: mettre en place une convention cadre qui détermine un peu les règles de notre action et de notre partenariat, toujours au service des entreprises artisanales du territoire. Il n'y a pas de conséquences financières là non plus, si ce n'est pour l'opération Eco Défis, qui permet d'accompagner les artisans métiers de bouche sur des démarches développement durable. C'est un budget qu'on a déjà voté, donc à part ce point-là où il y a un aspect financier, mais qui est déjà budgété, il n'y a pas de conséquences financières. Là aussi, l'accompagnement à la création, au développement des entreprises artisanales et aussi sur des enjeux qui peuvent être la sensibilisation à la transition écologique ou qui peuvent être sur le développement des métiers d'art ou qui peuvent être également sur tout ce qui est transmission et reprise d'entreprises. Globalement, c'est à peu près le même type de convention qu'on vous propose de signer pour une année renouvelable également d'année en année.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 PROJET DE VIA FLUVIA ENTRE LOIRE ET RHÔNE : APPROBATION CONVENTION MODIFIÉE D'ENTENTE INTERCOMMUNALE

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 27. Je laisse la parole à Jean-Benoît GIRODET.

Monsieur GIRODET : Je vais commencer par remercier, puisqu'il paraît que c'est le dernier conseil, deremercier tous les élus qui ont bien participé à cette commission. Ce qu'on vous propose aujourd'hui,

ce n'est pas de revoir le projet de Via Fluvia, c'est de revoir et de toiletter la convention. La Via Fluvia,

c'est 140 km avec 80 km qui sont déjà aménagés. Ce qu'il faut faire, c'est de nouveau toiletter, comme on l'a appelé au niveau du service, cette convention. Il y avait des changements de nom, notamment de président. On avait demandé aussi, sur cette nouvelle convention de faire sur cette entente une réunion par an et non pas deux avec la possibilité de la faire en visioconférence, parce que quand vous avez des comités de communes qui sont dans l'Ardèche, dans la Loire et de la Haute-Loire, ce n'est pas si simple d'organiser les réunions. Je souligne aussi que le plus important, c'est une structure souple, avec cinq collectivités, et le fait que c'est une entente. Nous avons voulu faire quelque chose de souple et de pas cher, puisque simplement, ce sont les collectivités qui amènent les moyens. || n'y a pas de moyens supplémentaires.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 AMÉNAGEMENT DU ROCHER DU LION ET DU GR65 : PROCÈS VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES PARCELLES E N°113, N°114, N°115, N°126 ET N°139, ENTRE LA COMMUNE DE MONISTROL D'ALLIER ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION

Monsieur CHAPUIS : Le prochain rapport, c'est le numéro 28.

Monsieur GIRODET : || s’agit là aussi de passer une convention, notamment avec les communes. Vous verrez qu'il y en a deux qui sont identiques. Là, c'est sur le Rocher du Lion et le chemin de Saint- Jacques sur Monistrol d'Allier. C'est un très beau site, un chemin très fréquenté. Il faut qu'on veille à un certain nombre de choses, et notamment à la sécurité sur cet itinéraire. On vous propose la mise à disposition de la commune à l'agglomération pour que l'on puisse procéder à un certain nombre d'aménagements.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE : PROCÈS VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE A N°1541, ENTRE LA COMMUNE DE LAVOUTE-SUR- LOIRE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Monsieur CHAPUIS : On passe au rapport numéro 29.

Monsieur GIRODET : C'est la même chose, toujours dans un souci de qualité, notamment à Lavoüte- sur-Loire. Le projet est de faire en sorte que le Saint-Jacques passe en toute sécurité sur cet itinéraire. La commune a acheté il n'y a pas très longtemps une parcelle. Maintenant, il faudrait nous donner la possibilité de faire ce qu'il faut pour que la signalétique soit bonne, que l'entretien soit bon, et qu'encore une fois, on offre une image de qualité aux touristes qui viennent sur la Haute-Loire et sur notre territoire.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉerger-Levrault

(1012)

Ref.

201

503

Bi

N° 30 RESTAURATION DE LA CHIBOTTE D'ODILE : CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DE DONS ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Monsieur CHAPUIS : À présent, le rapport numéro 30.

Monsieur GIRODET : Toujours sur le même sujet, cette fois-ci à la Chibotte d'Odile. Je ne sais pas si vous connaissez Odile, mais elle était propriétaire d'une chibotte. C'est la dernière chibotte qui menaçait un petit peu de s'écrouler. Toujours une question de sécurité. Nous avons proposé de faire un programme de restauration du patrimoine naturel et de la biodiversité avec la participation de la Fédération du patrimoine.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 PROJET ACCORD DE COOPÉRATION LEADER - ACTION 5 COMMUNICATION AUTOUR DU GR 430 « CHEMIN DE ST FRANÇOIS RÉGIS » ET CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LES EPCI PARTENAIRES HAUTE-LOIRE ET ARDECHE

Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 31.

Monsieur GIRODET : La dernière chose, c'est un projet de coopération leader, notamment sur le GR430, qui s'appelle aussi le chemin de Saint-François-Régis. Nous avons démarré en 2021 par un portage qui a été fait par une collectivité qui est la communauté de communes de Mézenc-Loire- Meygal. En 2025, ils ont demandé à l’agglomération de pouvoir porter un petit peu plus loin ce programme. C'est un programme qui est à hauteur de 25 000 euros, très aidé par le leader Haute-Loire et le leader Ardèche. Avec donc un autofinancement et une autre partie de la communauté d'agglomération qui est de 591,20 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE EN HAUTE-LOIRE : DEMANDE DE FINANCEMENT- CRÉATION D'UN TOPOGUIDE GR470

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 32.

Monsieur GIRODET : On traite à présent du comité départemental de la randonnée. Le sujet est de signer un accord pour continuer le partenariat qu'on a avec le comité départemental. Pour un montant, vous l'avez vu, qui est de 156 euros. Au-delà de ça, ce qui nous a animés dans la commission, c'était l'intérêt aujourd'hui d'avoir toujours du papier. C'est vrai qu'on voit arriver l'outil numérique et que l'on est à la creusée des chemins. Il faut continuer à avoir du papier, parce que les gens, quand ils randonnent, aiment bien avoir quelque chose. Ils peuvent aussi, vous allez me dire, le tirer à partir de chez eux. Mais donc là, il est hyper important d'avoir cette demande de financement pour la création du TopoGuide, qui sera le GR470 et qui va venir enrichir notre collection de chemins de randonnée. Je rappelle qu'on a 1 000 km de sentiers sur notre agglomération, qui sont relativement bien entretenus. Je remercie là aussi les communes qui font l'effort, parce que ce n’est pas si simple, notamment, lorsque vous avez un cantonnier. Merci à vous de faire ce travail.Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre le versement de ces 1 150 euros pour

être inscrits au TopoGuide ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ : APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026-2041

Monsieur CHAPUIS : À présent, voici le rapport numéro 33.

Monsieur GIRODET : C'est un projet de charte qui va partir en 2026 et qui va nous mener en 2041. Je ne suis pas sur une commune qui fait partie du parc, mais on a interrogé en commission notamment ceux qui y sont. Le parc, il amène aussi un certain nombre de choses et un soutien en ingénierie. Et puis, bien évidemment, en termes de tourisme, l'image d'un parc naturel est hyper importante, notamment pour faire la promotion du territoire. On vous demande de renouveler et d'adhérer à cette nouvelle charte. Je voudrais juste lire 3 choses, parce qu'on entend dire beaucoup de choses sur les parcs, ça limite un certain nombre de choses. Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord. J'en veux pour preuve que je suis président du syndicat touristique qui traverse du nord au sud sur 140 km le territoire du parc avec des autorails. Pourtant, on a réussi à s'entendre avec eux en disant qu'on pouvait utiliser ce vecteur, notamment pour faire la découverte de la faune et de la flore. Cela veut dire qu'à partir du moment où on a une problématique, qu'on la pose sur la table et qu'on se met autour de la table pour la régler, on arrive à trouver des solutions. La mission du parc, c'est de trouver un équilibre entre le développement qui permet de vivre au quotidien et protéger les paysages. C'est bien évidemment avoir une démarche volontaire et pour cela, tous les EPCI, toutes les communes doivent y adhérer. Et puis la force d'un parc naturel, c'est dépasser les limites administratives. C'est vrai que l'on est sur trois territoires et que ce n'est pas inintéressant de voir que les problématiques sont de toute façon éminemment les mêmes sur tous les territoires, et notamment en termes de protection de l'environnement. Je vous fais grâce des 449 pages de la charte que j'ai pratiquement lue. Je vous propose de l'adhérer.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre l'adhésion ? Des gens qui

s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 COMMUNE DE CHASPUZAC : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DU JEU 2026

Monsieur CHAPUIS : Thierry MOURGUES pour le rapport numéro 34.

Monsieur MOURGUES: Ce rapport concerne l'attribution d'une subvention de 3 500 euros pour la

commune de Chaspuzac, qui va organiser la fête du jeu le 30 mai 2026. Comme chaque année, une commune de la communauté d'agglomération candidate pour organiser la fête du jeu. Chaspuzac avait candidaté. Peut-être que la prochaine commune candidate sera Loudes.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre la subvention à la commune de Chaspuzac ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉvrault (1012)

Ref.

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503

Berger-Les

N° 35 EXPLOITATION DU CAFÉ/SNACKING DE L'HÔTEL-DIEU : FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 35, Marc GIRAUD.

Monsieur GIRAUD : La communauté d'agglomération est propriétaire et gestionnaire de l'Hôtel-Dieu et propose un centre d'art numérique avec un parcours de scénographie immersive. L'établissement dispose également d'un espace art et patrimoine regroupant des expositions, une pharmacie hospitalière classée et un auditorium de 154 places. Afin de compléter l'offre de services à destination des visiteurs, l'établissement possède un espace café-petite restauration avec terrasse située dans la cour de plaisance. La communauté d'agglomération a décidé de confier l'exploitation et la gestion de l'espace café-petite restauration de l'Hôtel-Dieu à un professionnel au moyen d'une convention annuelle d'occupation du domaine public sans droits réels. Cet espace est organisé sur deux niveaux avec une mise à disposition à usage exclusif et une à usage partagée avec la communauté d'agglo, car le lieu peut être privatisé. Une procédure de sélection des candidats potentiels doit être engagée au cours du premier trimestre 2026. Dans ce cadre, il vous est proposé de fixer le montant annuel de la redevance d'occupation et d'établir une convention d'occupation du domaine public pour 10 mois d'exploitation annuelle avec une redevance fixe d'occupation de 500 euros hors taxes par mois et refacturation des fluides une fois par an.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 THÉÂTRE: NOUVELLE TARIFICATION DE L'ESPACE BAR Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 36.

Monsieur GIRAUD : Depuis 2006, le théâtre dispose d'un espace bar qui accueille le public avant et après les représentations. Depuis le 23 décembre 2023, il est doté d'une licence 4 et d'un permis d'exploitation qui lui permet d'élargir son offre de boisson et d'envisager une activité plus régulière. Avec la mise en place d'un lieu partagé dans le hall du théâtre, regroupant les guichets et services touristiques de l'office de tourisme et la billetterie des spectacles du théâtre, il apparaît pertinent de redynamiser la grille tarifaire du bar afin de l'adapter à une ouverture en journée en cohérence avec les nouveaux horaires du site et aux soirées de représentation. Vous avez la grille des tarifs des différentes boissons. || vous est proposé d'adopter ces nouveaux tarifs.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ce rapport très important ? Y a-t-il des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 FIXATION DES TARIFS DES PRODUITS DE BOUTIQUE LIÉS AU PARCOURS DE VISITE HÔTEL-DIEU : COMPOSTELLA IMMERSIVE EXPÉRIENCE

Monsieur CHAPUIS : Nous en sommes au rapport numéro 37.

Monsieur GIRAUD : On revient au site de l'Hôtel-Dieu, qui représente un patrimoine exceptionnel et

emblématique du territoire de la communauté d'agglomération, qui bénéficie d'un classement à l'UNESCO pour l'ensemble cathédral et Hôtel-Dieu. Afin d'enrichir l'offre proposée aux visiteurs du parcours immersif, il est envisagé la mise en place d'une gamme de produits de boutique. La mise en vente de ces produits nécessite la fixation de tarifs selon la collection qui est jointe à la présente délibération. || vous est proposé donc d'adopter ces différents tarifs.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Marc. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens quis'abstiennent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 FONCTIONNEMENT DE L'ATELIER CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DU PUY-EN- VELAY: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE

Monsieur CHAPUIS : Désormais, le rapport numéro 38.

Monsieur GIRAUD : Pour le fonctionnement de l'atelier conservatoire de la Dentelle, une convention a été conclue et renouvelée régulièrement depuis 2005 entre le département de la Haute-Loire, le mobilier national Manufacture de Sèvres et la communauté d'agglomération. Dans le cadre de cette convention, la communauté d'agglomération met à disposition de l'Atelier national de la Dentelle des locaux qui sont situés dans l'enceinte des ateliers des arts pour une surface de 450 m2. La convention actuelle prenant fin le 31 décembre 2025, il vous est proposé de la renouveler pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2031. Dans le cadre de ce partenariat, le département verse à la communauté d'agglomération une somme forfaitaire de 15 000 euros par an pour participer aux charges de fonctionnement, qui correspondent d'ailleurs à peu près à ce tarif-là. Le département a souhaité revoir chaque année le montant de cette somme avec une clause de revoyure et de réexamen, le mobilier national de la Dentelle prenant bien évidemment à sa charge la gestion de ces activités. En conséquence, je vous propose d'approuver la convention tripartite qui est annexée entre l'atelier conservatoire national de la Dentelle, le département de la Haute-Loire et la communauté d'agglomération.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre l'adoption de cette convention ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 LES ATELIERS DES ARTS CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL : APPROBATION DES TARIFS POUR LA RENTRÉE 2026

Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 39.

Monsieur GIRAUD : Chaque année, par délibération, le Conseil communautaire fixe les tarifs des ateliers des arts pour la prochaine rentrée scolaire. Pour rappel, il existe deux tarifs. Un pour le site du Puy-en-Velay et un pour les autres sites Vorey, Rosières et Craponne-sur-Arzon. Ces deux grilles distinctes comportent un tarif pour les élèves de moins de 24 ans et les élèves de plus de 24 ans. Il est proposé une hausse de 2 % pour tous les tarifs comme pour l'année scolaire 2025-2026. Vous avez en annexe en détail les deux grilles tarifaires qui sont très complexes parce qu'il y a beaucoup de tarifs proposés.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des remarques ? Des gens qui sont contre ? Des gens qui

s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 SERVICE PATRIMOINE - PROJET D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) 2025-2026 : DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC

Monsieur CHAPUIS : Le rapport numéro 40.Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Monsieur GIRAUD : Depuis plusieurs années, le musée Crozatier réalise en partenariat avec des

écoles et des collèges de son territoire des projets d'éducation artistique. Pour l'année 2025-2026, le musée va mener un projet d'EAC auprès de 110 élèves issus de cinq classes maternelles du territoire. Il y en a une à Saint-Georges-Lagricol, Edith-Piaf au Val-Vert, Arc-en-Ciel, quartier de Guitard, Saint- Joseph-le-Rosaire et Saint-Louis. Le projet intitulé « Annoncez la couleur » proposera aux jeunes élèves de se familiariser avec des œuvres exposées au musée Crozatier et d'apprendre les couleurs par l'observation et la réalisation de productions artistiques. Ils rencontreront deux artistes plasticiens du territoire, Émilie Delmas et Roger Benoit, et participeront à des ateliers de lecture et pratiques artistiques en classe. Le projet sera mené en partenariat avec l'association Lire et Faire lire. Le budget prévisionnel, il est de 1 980 euros. Ce projet peut également être subventionné. Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une subvention auprès de la DRAC correspondant au coût des intervenants, soit 1 500 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 SERVICE PATRIMOINE, VISITES GUIDÉES DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION POUR LA VENTE ET L'ENCAISSEMENT DES RECETTES / SAISON 2026

Monsieur CHAPUIS : Passons à présent au rapport numéro 41.

Monsieur GOBET : Pour le rapport numéro 41 doivent se déporter Marie-José ALLEMAND, Corinne

GONCALVES, Marie-Pierre VINCENT Jean-Claude BONNEBOUCHE, Michel CHAPUIS et Jean-Benoît GIRODET. Ce sera pareil pour la délibération numéro 42. Ce sont des personnes qui sont élues siégeant à l'office de tourisme.

Monsieur GIRAUD : La communauté d'agglomération a souhaité confier un mandat à l'office de tourisme afin de lui offrir la possibilité de vendre des billets de visite guidés de la ville du Puy. Une convention annuelle de partenariat a été signée afin d'autoriser la vente et l'encaissement de billets pour les visites guidées de la ville organisées par le pays d'art et d'histoire. Il est proposé de renouveler le partenariat en 2026 et de signer une nouvelle convention qui intègre les modifications suivantes :

- Augmentation du tarif des visites à 8 euros au lieu de 7 à partir de 12 ans dès le 29 mars 2026.

- Augmentation de la commission du mandataire à 15 % au lieu de 10 %. La convention pourra être renouvelée 3 fois par voie d'avenant. En conséquence, il vous est proposé d'approuver cette convention.

Monsieur GOBET : Est-ce qu'il y a des oppositions ou des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Marie José ALLEMAND, Corinne GONCALVES, Marie Pierre VINCENT Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Michel CHAPUIS et Jean Benoit GIRODET ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 42 SERVICE PATRIMOINE, PASS CARDS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION / SAISON 2026

Monsieur GOBET : On peut passer au rapport numéro 42.

Monsieur GIRAUD : Nous allons parler du Pass Cards. Depuis plusieurs années, l'Office du tourisme amis en place des Pass Cards 3 monuments et 5 monuments qui permettent l'accès à trois ou cinq sites et monuments des rangs au dispositif. Je vous rappelle les sites. Il y a le rocher Corneille, le rocher Saint-Michel-d'Aiguilhe, la forteresse de Polignac, le musée Crozatier et le cloître de la cathédrale du Puy. Une convention de partenariat est signée chaque année avec l'Office de tourisme, précisant les tarifs, les modalités et les engagements des 2 parties. Pour 2026, il est proposé de signer une convention intégrant la possibilité de vendre et d'accepter les Pass Cards sur d'autres périodes que celles initialement prévues, par simple écrit entre les sites adhérents et l'Office de tourisme, comme les Pass Cards week-end où vacances et de répartir une part du pourcentage revenant à chaque site en

cas de non-utilisation complète du passe-carte 3 monuments. C'est-à-dire, en général, ça s'arrêtait le 11 novembre et puis il y a des structures qui ouvrent jusqu'au 31 décembre, donc c'est pour ça qu'on propose de l'étendre toute l'année. Le projet de convention de partenariat est joint, il est en annexe et il vous est proposé de l'adopter.

Monsieur GOBET : Est-ce qu'il y a des oppositions pour la délibération 42 ? Des abstentions ? On peut appeler les déports, ils peuvent revenir.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Marie José ALLEMAND, Corinne GONCALVES, Marie Pierre VINCENT Messieurs

Jean Claude BONNEBOUCHE, Michel CHAPUIS et Jean Benoit GIRODET ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 43 SERVICE PATRIMOINE, GRILLE TARIFAIRE : MODIFICATION DES TARIFS DES VISITES GUIDÉES DE LA VILLE DU PUY

Monsieur GOBET : On peut passer à la délibération 43.

Monsieur GIRAUD : Dans le cadre de sa programmation estivale, le service patrimoine organise deux

types de visites guidées de la ville du Puy, l'une portant sur une visite générale de la ville et l'autre sur l'ensemble cathédral nommé « Visite-ville ». Afin d'optimiser la jauge des groupes et d'harmoniser le tarif de ces deux visites à celui du marché, il est proposé à partir du 29 mars 2026 d'augmenter le tarif d'un euro. C'est ce que je vous ai dit tout à l'heure, soit 8 euros et de l'appliquer aux plus de 12 ans. Actuellement, la visite est gratuite pour les moins de 18 ans.

Monsieur CHAPUIS : Sur cette modification des tarifs du service patrimoine, est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 EXPLOITATION DU SNACK DE LA VAGUE : CHOIX DU CANDIDAT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 44. Je vais le prendre puisque Stéphane CLABAUX n'est pas là. 11 s'agit de l'exploitation du snack de la Vague sur le choix du candidat. Vous savez que le site du centre aqualudique dispose de deux espaces de snacking, l'un à l'intérieur, l'autre à l'extérieur. Afin que l'on confie la gestion de ces deux espaces, une procédure de sélection préalable a été mise en œuvre dans le cadre d'un AMI, Appels à Manifestation d'Intérêt. Au terme de la procédure, c'est Monsieur Nino Pereira qui a été retenu. La redevance est proposée 400 euros, et 600 euros en juillet et août, au

moment de la saison estivale. Bien sûr, la redevance sera également assortie de la part variable correspondant à 2 % du chiffre d'affaires annuel. Mes chers collègues, est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cette proposition ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1012)

N° 45 GYMNASE DE LAVOÜTE-SUR-LOIRE : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE

Monsieur CHAPUIS : On peut passer au rapport numéro 45 et le gymnase de Lavoûte-sur-Loire et l'attribution d'un fonds de concours à la commune. La commune de Lavoûte-sur-Loire, qui assure la gestion du gymnase, qui est adossée au centre aqua passion depuis 2019. Dans ce cadre, la commune est maître d'ouvrages des travaux d'entretien et de réparations lourdes. L'ensemble piscine- gymnase construit en 2003, la partie gymnase doit faire l'objet de travaux de toiture dans l'isolation thermique pour un montant prévisionnel de 342 836 euros. Des infiltrations récurrentes qui fragilisent la structure, des travaux sont programmés pour 2026, consistent en la reprise totale de la couverture dont l'isolation. On regarde l'historique du bâtiment, de sa spécificité par son lien avec la piscine, qui, je vous le rappelle, est sous la compétence de l'agglomération, qui partage le même espace d'accueil. || est proposé d'accompagner la commune avec un versement de fonds de concours à hauteur de 72 127 euros, soit 21 % du montant total hors taxes du projet. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 GESTION DU COMPLEXE SPORTIF DE GUITARD : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC RÉGIONAL

Monsieur CHAPUIS: Gestion du complexe sportif de Guitard, dans le rapport numéro 46. Dans le cadre de sa compétence relative au lycée, la région Auvergne-Rhône-Alpes apporte la construction du complexe sportif de Guitard, l'équipement d'une surface d'environ 5 000 m2 dont la livraison est prévue fin février 2026, avec six grands espaces, surface multisport, structure artificielle d'escalade, dont un mur en particulier de vitesse et une salle de bloc, une salle d'armes, un dojo, une salle de combat, une salle de danse, bref, un gymnase très complet, et avec une tribune d'environ 500 places. L'ensemble de ce projet a été conçu selon les dernières normes techniques et dans l'optique d'une très haute sobriété énergétique. Au regard du caractère exceptionnel du futur complexe, de l'équipement sportif, tant en matière de surface qu'au niveau des équipements, et au vu de l'affectation des différents espaces très majoritairement pour des clubs communautaires, l'agglomération du Puy a été identifiée pour devenir bénéficiaire de la gestion du site.

Dans ce cadre, l'agglomération prendra en charge les frais de gardiennage, entretien et maintenance. Concernant les réparations lourdes qui pourraient intervenir à moyen terme au-delà de la garantie décennale, la Convention prévoit un partage entre la région Auvergne-Rhône-Alpes selon une clé de répartition fixée en fonction du taux d'occupation, notamment entre ceux qui sont les élèves lycéens, qui sont de la compétence de la région, et, bien évidemment, les associations sportives, qui sont de la compétence de la communauté d'agglomération. Une convention de superposition d'affectation du domaine public régional pour la gestion du complexe sportif de Guitard, élaborée en lien avec la Région et le lycée Charles et Adrien DUPUY, précise l'ensemble des modalités. Cette dernière est jointe à la délibération. Mes chers collègues, je vous demande d'accepter les termes de la Convention de superposition d'affectation du domaine public. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY: Je n'ai pas de compétences particulières sur le sujet, mais je pense que la convention a été signée par le lycée en question, Charles et Adrien DUPUVY. En termes de charges de fonctionnement, est-ce que vous pouvez préciser ce qui est incombé à la communauté d'agglomération de manière annuelle ? Si je comprends bien, on part sur une utilisation quotidienne durant la semaine de cours, de 8h à 17h, par le lycée Charles et Adrien DUPUY. Si je comprends bien, tous les cours d'EPS seraient assurés là-bas de 8h à 18h, toute la semaine. Il y a un trajet qui me semble assez long, s'il est effectué à pied, ça doit être 20 minutes environ. Sur une séance de 2h d'EPS, ça fait beaucoup. Au niveau du fonctionnement, est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions ? Sur la rédaction même du rapport, il y a noté à un moment donné que de 8h à 17h, ça bénéficiera à des lycées. Or la convention est signée par le lycée Charles et Adrien DUPUY et non pas par d'autres. Est-ce que vous avez des explications ? Merci.Monsieur CHAPUIS : Concernant le montant, on est sur un montant prévisionnel entre 200 et 300 000

euros d'entretien. Après sur la question de l'utilisation par les lycéens de Roche-Arnaud et d'autres lycéens, Monsieur JOHANNY, puisque la compétence lycée de l'agglomération, elle s'exerce sur tous les lycées, évidemment de la ville, mais pas simplement de la ville, mais tous les lycées de la région. L'ensemble du complexe sportif sera ouvert aussi aux autres lycées. Sur la sollicitation, vous avez élevé un problème quand même, Monsieur JOHANNY, très clairement, où les enseignants et les parents d'élèves se sont manifestés en expliquant que le gymnase que leur construisait la région était loin de leur lycée, puisqu'en fait, pour le moment, ils bénéficient du palais des sports, c'est un équipement de l'agglomération. C'est donc à la région de déterminer comment ça va se passer. Ce que j'en sais, c'est qu'il y aura peut-être les transports de l'agglomération qui seront mis en place, parce que ce que nous allons faire, c'est agrandir, élargir, prolonger le trajet qui s'arrête à Guitard, de telle façon que l'équipement sportif soit desservi par les transports en commun. C'est la moindre des choses que l'on puisse faire, en sachant que la ligne existe, et que ce ne sont pas des frais qui sont énormes, donc il y aura un prolongement de la ligne de bus. Je crois savoir que le président de la région, le conseiller délégué, ont imaginé aussi la mise à disposition, au niveau des lycéens, de transports scolaires particuliers, pour réduire le temps, parce que s'ils y vont à pied, effectivement, sur deux heures d'éducation physique, s'il y a une heure aller-retour, les profs de gym ne sont pas intéressés. Je vous remercie pour cet éclairage et d'avoir mis ça sur le tapis.

Monsieur JOHANNY: Je vous avoue que je suis un peu étonné. C'est-à-dire que sur un équipement comme ça, qu'on annonce à 26 millions d'euros, il n'y a pas eu d'études avant de lancer un investissement comme ça ? Personnellement, ça me semble assez gros, quand même, comme sujet. Autre chose, et cette fois-ci, c'est davantage sur nos compétences. Est-ce qu'il y aura une modification concernant l'utilisation du palais des sports, comme vous le disiez, puisqu'aujourd'hui, les lycéens bénéficient de cet équipement qui jouxte le lycée ? Est-ce qu'ils ne pourront plus utiliser ce palais des sports ?

Monsieur CHAPUIS : Très sincèrement, ce n'est pas une décision qu'on a encore prise au niveau de

la com' d'agglomération, mais c'est une décision qu'on pourrait prendre. On pourrait dire que dans la mesure où les lycéens ont maintenant un équipement qui leur est dédié, le palais des sports, lui, est un équipement d'agglomération. On peut revenir à des gens qui l'utilisent, à des associations qui l'utilisent dans la journée. Après, attention, la région, là-dessus, c'est un cadeau qu'elle nous fait. Il faut quand même être bien conscients qu'on se retrouve avec un gymnase à 26 millions d'euros, qui va permettre, entre autres, d'avoir des salles de combat, d'avoir les trois disciplines d'escalade, qui sont la vitesse, les blocs et puis la technique, avec 500 spectateurs, avec deux terrains de sport qui permettront de jouer ensemble. Bref, c'est un cadeau qui est absolument royal et qui va bénéficier à toutes les associations qui sont communautaires. Ce sont des associations communautaires, et c'est la raison pour laquelle c'est l'agglomération qui se substitue à la ville dans le cadre, justement, de la participation aux charges d'entretien qu'on évalue entre 200 000 et 300 000 euros.

Monsieur JOHANNY : Dans les sports que vous soulignez, vous avez oublié le dernier que vous venez de nommer, les frais d'entretien à 300 000 euros. On a sur le plateau, il y a un SIVOM avec un gymnase aussi, où on tire le diable par la queue pour pouvoir faire quelques travaux. C'est vrai qu'on voit passer les centaines de milliers d'euros d'entretien annuel. On écarquille les yeux à s'en déchirer les paupières, Monsieur le Président. Oui, c'est magnifique. Oui, on économise 26 millions, mais 300 000 euros d'entretien par an pour la communauté d'agglomération, alors que dans d'autres communes ou d'autres SIVOM, comme le nôtre, on pleure les dotations de l'agglomération pour nous.

Monsieur CHAPUIS : Sur les chiffres qu'on annonce, ce n'est pas uniquement de l'entretien, les 300

000 euros.

Madame GALLIEN : On a l'impression qu'il y a deux poids, deux mesures dans cette agglomération. C'est vrai qu'un super cadeau, un super gymnase à 26 millions d'euros. À l'époque de la sobriété financière. Merci le cadeau. Je rappelle qu'en effet, comme les collègues viennent de le dire, qu'il y a des gymnases par ailleurs qui ont été faits à l'époque par les intercommunalités. Je parle de la mienne, et qui ont été rendues aux communes. Et c'est elle qui assume les charges. Je ne suis pas d'accord pour le deux poids, deux mesures dans cette communauté d'agglomération. Un jour ou l'autre, il faudra en parler.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle que si on vous propose un rapport où c'est la communautéRef.

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d'agglomération qui prend en charge les frais d'entretien, c'est simplement parce que ce sont des clubs communautaires. On est typiquement dans un équipement communautaire, d'ailleurs qu'on appelle un complexe sportif, parce que ce sont des clubs communautaires. Ce ne sont pas simplement les clubs de la ville du Puy.

Madame GALLIEN |! y a des clubs communautaires dans tous les gymnases, y compris en rural.

Monsieur CHAPUIS : Non, parce que pour qu'un club soit communautaire, il faut qu'il soit le seul sur la

communauté d'agglomération. C'est les critères qu'on a définis. Je ne pense pas que le club de foot de Vorey soit le seul sur la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Ça m'étonnerait.

Madame GALLIEN : Je ne parle pas du club de foot qui joue sur un terrain de foot communal. Je parle

des autres clubs qui utilisent notamment le gymnase de l'Emblavez pour ne citer que lui. Et il y en a d'autres.

Monsieur CHAPUIS : Quel est le club qui est communautaire ?

Madame GALLIEN: Mais venez en Emblavez. On vous expliquera d'où viennent les enfants qui bénéficient des associations sportives qu'on a eu le bonheur à l'époque de créer et qu'on assume aujourd'hui.

Monsieur CHAPUIS : || s'agit simplement de me dire ceux qui sont communautaires au sens où la communauté d'agglomération, dans son règlement, les a définis comme étant des... Non, mais, Cécile, je veux bien. À un moment, il y a une ligne de partage. Mais j'entends ce que vous me dites. J'entends ce qu'on me dit au niveau du SIVOM. J'entends ce qu'on me dit aussi. Je vous rappelle qu'on vient de voter un fonds de concours pour le gymnase de Lavoûte.

Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 72

Contre : 2

Michelle CHAUMET Cécile GALLIEN

Abstention : 4

Jean Yves BERAUD, Laurent JOHANNY, Daniel JOUBERT, Jean-Louis PALHIERE

N° 47 ACCUEIL DU TOUR AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : PARTICIPATION FINANCIÈRE

Monsieur CHAPUIS : À présent le rapport numéro 47. L'accueil du Tour Auvergne-Rhône-Alpes qui aura lieu du 7 au 14 juin prochain. Il s'agira de la première édition sous cette dénomination organisée par Amaury Sport Organisation qui font aussi le Tour de France, le Paris-Roubaix, le Paris-Nice, le Marathon de Paris. La course cycliste qui réunit 22 équipes professionnelles figure parmi les plus prestigieuses du monde. En 2025, elle a été remportée par Tadej Pogacar, le vainqueur du Tour de France. Elle est retransmise en direct sur France Télévisions. Le parcours 2026 prévoit une arrivée au Puy le lundi 8 juin et un départ de Vals-près-le-Puy le 10 juin.

Dans ce cadre, et comme lors des éditions 2019, 2022, 2023, l'agglomération est sollicitée pour participer à l'événement. En 2026, le montant sollicité auprès des communes est le suivant. Pour la commune du Puy, qui est ville d'arrivée, ça coûterait 42 000 euros. Pour la commune de Vals, qui est ville départ, ça coûterait 30 000 euros, soit 72 000 euros au total. La participation sollicitée auprès de la com' d'agglomération, 26 700 euros correspond à 15 600 euros pour l'arrivée au Puy et 11 000 euros pour le départ de Vals. Ce qui diminuera la partie financière de chacune des deux communes. Il resterait un reste à charge pour le Puy à 26 400 euros et pour Valse à 18 900 euros. Évidemment, le département de la Haute-Loire est également sollicité. Le tracé n'est pas totalement connu. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? Pas de demandes de prise de parole ? Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 48 SEML : COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ ET DE L'ÉLU MANDATAIRE 2024

Monsieur CHAPUIS : Nous passons au rapport numéro 48 avec Jérôme BAY.

Monsieur BAY : Je vais vous présenter le rapport d'activité de la SEM. Je vais résumer simplement et dire que la SEM a poursuivi en 2024, puisque c'est l'année dont il s'agit, l'exécution des opérations engagées depuis de nombreuses années, que ce soient des concessions ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage où de conduite d'opération. Il y a eu notamment deux conventions publiques d'aménagement qui concernent le centre-ville qui sera clôturé à la fin 2025 et la CPA de la zone intercommunale d'activité des Portes Occitanes qui sera clôturée fin 2026. Il y a eu aussi plusieurs contrats pour la réalisation d'études de faisabilité pour la réhabilitation de l'ancien presbytère de Fix- Saint-Geneys, l'étude de faisabilité pour la maison d'assistantes maternelles de Saint-Germain- Laprade, et puis des études préalables pour tout ce qui est RHI, Résorption d'Habitats Insalubres, sur dix communes, petites villes de demain, avec le groupement Le Creuset-Méditerranée. Le résultat comptable, il est négatif et il s'accroît. Au 31 décembre 2024, la SEM présente un résultat net comptable déficitaire de moins 116 924 euros contre l'année précédente, moins 62 253 euros. Il convient, comme vous pouvez le voir dans les perspectives de développement, de consolider le plan d'affaires et de le développer. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité comme on le fait chaque année.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Jérôme.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 SPL : COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ ET DE L'ÉLU MANDATAIRE 2024

Monsieur CHAPUIS : Le rapport numéro 49 à présent.

Monsieur BAY : Il s'agit toujours du rapport d'activité pour l'année 2024 de la SPL. L'année 2024 a été marquée par l'entrée de la commune de Vorey-sur-Arzon. Vous avez bien sûr l'activité. Donc, tout ce qui concerne notamment le mandat d'études pour la requalification du quartier Jean Solvain/République. L'AMO pour tout ce qui est la tête d'îlot de la République. Là aussi, le résultat comptable est déficitaire et il s'accroît de moins 171 279 euros contre moins 57 531 euros pour le précédent exercice. Là aussi, bien sûr, il convient de voir, de consolider, de développer le plan d'affaires. On prend acte.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Jérôme.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 50 ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 50 sur l'élaboration du programme local.

Monsieur BAY: Tout simplement pour dire que le PLH s'est achevé. Il convient d'entreprendre un nouveau PLH sur les années 2027-2033. || y a un cabinet d'études de Urbalterre qui a été désigné, qui a commencé à rencontrer certaines communes et qui va poursuivre ce travail de concertation, de prises de contact avec les maires pour effectuer un diagnostic. Bien entendu, il y a des échéances électorales. Il n'y aura pas de programme d'action ni d'orientation stratégique qui seront lancés avant,evrault

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mais il commence à voir un petit peu avec les maires de ce mandat présent. Bien entendu, après le

renouvellement des équipes, il y aura à nouveau des contacts, des ateliers qui seront mis en place

pour rencontrer, s'entretenir avec les nouveaux élus et afin de dresser un programme d'action qui pourra s'appliquer normalement sur 2027 jusqu'en 2033.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Jérôme. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 CRÉATION DE LA CARTE COMMUNALE PARTIELLE DE LA COMMUNE DE SEMBADEL : AVIS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 51.

Monsieur GOBET : Je vais devoir me déporter, Jérôme, et ensuite, pour le 52, ce sera toi.

Monsieur BAY: Sur l'avis qui est demandé à la communauté d'agglomération, qui est personne publique associée, qui concerne la carte communale partielle de la commune de Sembadel, commune de 240 habitants, et donc qui met en place une carte communale partielle. L'objectif, c'est de prévoir une réalisation de sept logements d'ici 2032. C'est un objectif un peu ambitieux, mais, bon, on n'est pas hors contexte. Donc, il s'agit, bien entendu, de mieux structurer par rapport au RNU, donc mieux encadrer la maîtrise urbaine et la maîtrise foncière. || y a également un droit de préemption qui sera mis en place pour la partie Sembadel gare, avec la création de logements locatifs sur le Centre-Bourg pour revitaliser ce centre. Voilà, très brièvement, présentée, cette création de carte communale partielle.

Monsieur CHAPUIS: Merci, Jérôme. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Roland GOBET a quitté la salle et n’a pas participé au vote

N° 52 RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE PARTIELLE DE LA COMMUNE DU BRIGNON : AVIS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Monsieur CHAPUIS : C'est à toi de sortir, Jérôme, maintenant. C'est Philippe MEYZONET.

Monsieur MEYZONET: Je vais vous parler de la révision de la carte communale partielle de la commune du Brignon. Ce n'est pas une création, c'est une révision. La commune du Brignon, tout le monde connaît maintenant, 600 habitants, qui fait partie des 19 communes résidentielles au sein de la communauté d'agglomération. Son projet, cette révision, c'est, en fait, prévoir d'ici 2035 la réalisation de 41 logements, dont cinq logements en renouvellement urbain. C'est un objectif un peu supérieur à celui défini au programme local de l'habitat, mais, vu un petit peu le scénario de croissance démographique qui augmente, je pense, d'année en année sur la commune du Brignon, cela paraît réalisable. Donc, il y a eu, bien sûr, un avis favorable de la commission aménagement habitat ruralité. Il y a eu un effort également sur la partie urbanisation avec 5,8 hectares en moins.

Monsieur CHAPUIS: Merci, Philippe. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Jérôme BAY a quitté la salle et n’a pas participé au voteN° 53 SEML DU VELAY: ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE FONCIÈRE DE REVITALISATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 53 sur la SEML du Velay. Donc, la société d'économie mixte,

dont on vient de prendre acte du rapport d'activité, qui a été créée en 2000, a vu son modèle remis en cause depuis la mise en place en 2012 de la SPL, dont l'activité a progressivement absorbé le plan d'affaires initial de la SEM. Dans ce contexte, il est proposé d'engager une réflexion stratégique afin de redonner à la SEM une vocation opérationnelle forte et structurante pour le territoire de la Haute-Loire. Deux pistes majeures de réorientation se dessinent. La première concerne la transition énergétique. La SEM pourrait devenir un outil dédié aux énergies renouvelables en s'appuyant sur la maturité acquise par certains opérateurs et bureaux d'études sur les besoins croissants des collectivités en ingénierie de projet. Évidemment, on fait allusion à tout ce qui est photovoltaïque. On pourrait donc avoir une SEM qui se dirige sur l'installation et la gestion des sites photovoltaïques. La seconde piste qui porte sur une revalorisation des centres-villes. À l'image, un peu de ce qu'on fait dans la ville du Puy, on repère les logements qui sont insalubres.

Ensuite, une fois qu'on les a rénovés avec les dispositifs, la SEM crée une foncière et acquiert le

logement pour le mettre en location derrière, puisqu'une des difficultés qu'on a quand on fait la résorption d'habitats insalubres, c'est ensuite de trouver quelqu'un qui va l'acheter. Bien souvent, ce sont les bailleurs sociaux, mais des fois, sur votre petite commune, c'est plus compliqué d'attirer des bailleurs sociaux. Il faudrait que vous ayez la possibilité, à travers la SEM, de lancer ces programmes de rénovation des logements insalubres ou d'autres types d'opérations, puis qu'il y ait derrière, une fois que les logements sont réhabilités en plateau, il y a quelqu'un qui les achète et ça pourrait être l'objet de la SEM. Mais si on fait ça, ça suppose que la SEM soit recapitalisée. Il faut donc que les actionnaires de la SEM, avec l'actionnaire le plus important, c'est-à-dire le département, il faudrait qu'il y ait une montée au capital du département et de la ville du Puy aussi. Donc, on est en train d'en discuter avec le département pour savoir s'ils sont d'accord. À priori, les échanges qu'on a avec le directeur général et la présidente de la collectivité sont plutôt favorables. Je pense que ça va aboutir. Ça sera un véritable outil pour nos communes, pour nos villes. Mais je vous invite à bien réfléchir parce que c'est vraiment, à ce moment-là, le bras armé du programme que vous pouvez avoir en termes de rénovation des logements dans vos collectivités.

Donc, la communauté d'agglomération se remet d'ouvrage à cette étude, une première étude, qui a

pour objet de valider un petit peu les choix qu'on est en train de faire, avec l'agglomération qui, sur une étude à 24 950 euros, paierait 6 237 euros, département 6 237 euros et, bien sûr, la Banque des Territoires, pardon, qui prendrait 50 % de la charge de la première étude. Donc, pour valider un petit peu l'idée que je vous ai donnée, en sachant qu'il faut maintenant l'écrire et la réfléchir et voir si on y va. Donc, là, aujourd'hui, on vous présente le projet sur lequel va porter l'étude. On vous demande de bien vouloir nous autoriser à lancer cette étude. Est-ce qu'il y a des remarques ?

Monsieur JOHANNY: Simplement pour dire que je trouve que les deux axes proposés sont effectivement très importants pour l'avenir de l'agglomération et de toutes nos collectivités par ailleurs, mais n'y a-t-il pas un troisième axe qui pourrait être intéressant d'un point de vue de la vitalité économique ? C'est tout ce qui est lié aux friches, qu'elles soient industrielles ou commerciales, puisque la problématique se pose effectivement de plus en plus, qu'on a une volonté, partagée ou pas, mais, de réduire l'impact sur les terrains, sur le foncier, et que, par ailleurs, on a des friches qui, malheureusement, se multiplient inutilisées. Les privés ne peuvent pas, ou en tout cas ne se saisissent pas de ce type de projet. Cela me semble très important en termes de revitalisation.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rassure, Monsieur JOHANNY, ça fait partie effectivement des axes qui

seront, de toute façon, dans le cadre d'une SEM patrimoniale, il appartiendra aussi à la SEM de s'occuper des friches industrielles. Vous avez raison.

Je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 54 CRÉATION D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON : DÉCLARATION D'INTÉRET GENERAL DU PROJET

Monsieur CHAPUIS : On arrive au rapport numéro 54, qui est sur la création d'un crematorium, et de

décider de l'intérêt général de l'opération. Je ne vous rappelle pas l'histoire du crematorium qui dure depuis de nombreuses années, avec un lieu qui s'est promené entre Espaly, Saint-Hostien, puis qui finit par arriver à Saint-Christophe. Au passage, on remercie très sincèrement le maire de Saint-Christophe parce que c'est un véritable effort. On n'oublie pas la population de Saint-Christophe aussi, qui a fait un bon accueil au projet, en sachant que là, maintenant, ça y est, l'enquête publique est terminée. La majorité, à plus de 96 %, les gens se sont prononcés pour l'intérêt du projet. Maintenant, il ne reste plus qu'au préfet de donner l'autorisation d'ouverture du crematorium, en sachant que le terrain est prêt, tout est prêt, le permis de construire est déposé. On instruira le permis de construire d'ici le 1% avril et je le dis, s'il n'y a pas, il reste encore quelques réserves, si jamais il y a des gens qui s'opposent au projet, il Va falloir purger toutes les possibilités de recours qu'il y a, et il y a des possibilités de recours, il suffirait qu'un seul citoyen fasse un recours contre le permis de construire, ça peut suffire à retarder le projet et l'instruction. La partie est quand même très avancée, l'association des crématistes a fait son assemblée générale samedi, elle est au courant, elle est enchantée de ce projet qui avance. Rappelons que dans les années 80, il y avait peu de gens qui se faisaient incinérer, et que là maintenant, on est sur un objectif à plus de 50% à partir des années 2030, et que l'on va combler un vrai besoin qui est attendu par la population, pas nécessairement par tout le monde. Sachant que c'est un lieu qui est sur un terrain qui est sympa, c'est un projet avec une DSP, avec des entreprises qui sont spécialisées dans la gestion des crematoriums, et avec un établissement qui sera aussi un lieu de recueillement, ce n'est pas simplement un endroit où on incinère, c'est aussi un endroit où on peut prier, un endroit où on peut se recueillir, quelque chose qui peut convenir, y compris à des catholiques, il n'y a pas de sujet là-dessus.

Aujourd'hui, il nous appartient de décréter que c'est un projet d'intérêt général, et donc ce que je vous

demande, mes chers collègues, c'est de bien vouloir adopter ce principe d'intérêt général. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Pas de questions ? Merci. Abstention, oui, je n’ai pas demandé ça. C'est bien que sur un projet comme ça, on soit à l'unisson, ça aurait été un petit peu dommage si on avait eu quelques réticences. Donc, merci beaucoup, et puis encore une fois, merci au maire de Saint- Christophe. Tu veux peut-être intervenir, oui, parce que tu es quand même particulièrement concerné, et très courageux.

(Applaudissements)

Monsieur BOYER : On ne s'est pas régalé tous les jours non plus. C’est un projet, on arrive quand même à avoir le bout du tunnel. Croyez-moi, il y a encore 3 ou 4 mois que j'avais des doutes. On avait des doutes. Parce qu'il y a toujours quelque chose. On complique les choses qui sont simples. Bon, c'est un petit peu la France, mais un exemple tout précis, ça vous fera marrer, pour les eaux pluviales, il fallait que l'entreprise achète encore plus de terrain pour faire une lagune. Alors que, 50 mètres plus loin, il y a une réserve d'eau pour arroser le stade avec l'eau courante. Ça ne se faisait pas d'amener l'eau pluviale dans cette réserve d'eau. Des choses comme ça, ça recule le dossier, et il faut réfléchir. Donc, merci au service de l'agglomération, et je suis bien content. Je crois que je vous paierai l'apéro. Je n'aurais peut-être pas assez de sous, mais je ferai un emprunt. Merci.

(Applaudissements)

Monsieur CHAPUIS : N'oublions pas aussi, Madame la Maire de Saint-Hostien, dans ce projet, qui, elle aussi, s'est battue pour, à un moment, essayer de nous sortir de la panade, et que je remercie aussi. Tous ceux qui ont montré du courage, tous les élus qui ont été courageux sur ce dossier, il faut quand même le reconnaître, et je trouve que c'est assez sympa, le fait qu'on les ait applaudis, mais il faut aussi qu'on applaudisse Madame la Maire de Saint-Hostien.

(Applaudissements)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 55 CONTRAT DE VILLE 2025 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DAHLIR (DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP VERS DES LOISIRS INTÉGRÉS ET RÉGULIERS) DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION (CTAI)

Monsieur CHAPUIS : Allez, le rapport n°55, Madame Brigitte FROMAGET.

Madame FROMAGET: C'est une subvention exceptionnelle au DALHIR dans le cadre du CTAI. Le CTAI a été validé par le Conseil communautaire le 30 septembre 2025. Il est prévu la mise en œuvre d'une action Accès sport à destination des familles bénéficiaires de la protection internationale, résidant dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette action vise à faciliter leur intégration par le sport, la découverte de la culture locale et le développement des compétences sociales, en partenariat avec des clubs sportifs du territoire. Le budget prévisionnel de l'action intègre une contribution de la collectivité à hauteur de 3 000 euros pour un coût total de 15 000 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 DISPOSITIF RELAIS (RÉSEAU ÉDUCATIF HAUTE-LOIRE D'AIDE À L'INSERTION SCOLAIRE) : FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur CHAPUIS : À présent, le rapport n°56.

Monsieur GOBET: Oui, pour le rapport n°56, doivent se déporter Brigitte BENAT et Laurent

JOHANNY.

Madame FROMAGET : Le dispositif relais a pour objectif de réinsérer durablement des élèves qui sont entrés dans un processus de déscolarisation et de désocialisation vers un parcours de formation générale, technologique où professionnelle. Ce dispositif est rattaché au collège Jules Vallès, qui accueille des élèves soumis à l'obligation scolaire provenant des collèges publics ou privés du département et notamment du Pays du Velay. Chaque année, la communauté d'agglomération participe à son financement à hauteur de 3 000 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques ? Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Brigitte BENAT et Monsieur Laurent JOHANNY ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 57 ALAÉ GUITARD : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 ENTRE LA VILLE DU PUY-EN- VELAY ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Madame FROMAGET : || concerne la convention de partenariat entre la ville du Puy et la communauté d'agglomération pour la création de l'ALAE à Guitar. Dans le cadre de l'orientation 2 du contrat de ville, la communauté d'agglomération est dans une volonté partagée d'améliorer l'accueil des enfants sur le temps périscolaire. La ville du Puy-en-Velay, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, souhaite coopérer pour la création et la mise en œuvre d'un accueil de loisirs associés à l'école. Sur le groupe scolaire de Guitard, la convention de partenariat a pour objet de définir les engagements respectifs des deux parties, notamment en matière de financement, de gestion et de suivi du dispositif. Pour la ville du Puy, elle assure la maîtrise d'ouvrage du projet et de la gestion administrative et pédagogique du dispositif. La communauté d'agglomération apportera en 2025 un soutien financier devrault

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30 000 euros sous forme de subvention d'investissement, destiné à soutenir les dépenses nécessaires

à l'ouverture et au bon fonctionnement de l'ALAE.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Brigitte. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Ginette VINCENT et Monsieur Roland LONJON ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 58 CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) 2025-2026 : SUBVENTIONS

Monsieur GOBET : Pour la délibération numéro 58, Corinne BRINGER, Brigitte FROMAGET, Ginette

VINCENT, Jean-Paul NICOLAS et Roland LONJON doivent s'en aller.

Monsieur MOURGUES : Cela concerne le contrat local d'accompagnement à la scolarité. On est dans la politique de la ville. Il s'agit de l'octroi d'une subvention de 5 880 euros. Cela concerne deux projets sur le Val-Vert et un projet à Chadrac. Il faut noter sur le budget total du contrat local d'accompagnement à la scolarité, une participation de la CAF à 9 155 euros, l'État à 3 700 euros, l'agglomération à hauteur de 5 880 et un autofinancement de 4 683 euros.

Monsieur CHAPUIS: Merci, Thierry. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Corinne BRINGER, Brigitte FROMAGET, Ginette VINCENT Messieurs Jean Paul

NICOLAS et Roland LONJON ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 59 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Monsieur CHAPUIS : Passons à présent au rapport numéro 59.

Monsieur MOURGUES : Le rapport numéro 59 concerne la désignation des représentants au conseil

de surveillance du centre hospitalier Émile-Roux. Il a pour attribution de définir la politique générale de l'établissement et de délibérer principalement sur les matières suivantes : Projet d'établissement et contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, politique continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les budgets et annexes, comptes et affectations des résultats d'exploitation, bilan social, organisation des pôles d'activité, politique de contractualisation interne, politique sociale, politique de participation au réseau de santé. Il est composé de cinq représentants des collectivités territoriales, monsieur le maire du Puy, un représentant de la ville du Puy, deux représentants de la communauté d'agglomération et le président du conseil départemental ou son représentant. || y a aussi cinq représentants du personnel médical et non médical, plus cinq personnes qualifiées. Pour la communauté d'agglomération, il est donc nécessaire de désigner deux représentants. En l'occurrence, il s'agirait de monsieur Patrick NAVARRE et de madame Marie-Pierre VINCENT.

Monsieur CHAPUIS : |! y a des remarques ? Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 60 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CRAPONNE-SUR-ARZON : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 60.

Monsieur MOURGUES: Le rapport numéro 60, c'est la désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération au centre hospitalier de Craponne. Nous proposons Monsieur Claude CHAPPON.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT GÉRÉS PAR LA COMMUNAUTÉ | D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT APPLICABLE A COMPTER DU 1E8 JANVIER 2026

Monsieur CHAPUIS : On passe désormais au rapport numéro 61. Marielle ROCHER.

Madame ROCHER : Comme chaque année, suite au contrôle de la CAF, on se doit de réajuster notre

règlement de fonctionnement. Cette année, les modifications portent sur les conditions de radiation des enfants. Par exemple, si l'enfant est absent pendant plus de sept jours sans justificatif, la réduction du délai de carence pour les absences conformément aux recommandations de l'audit et la facturation des heures au-delà des horaires d'ouverture. || arrive de plus en plus souvent qu'on ait des enfants qui restent un peu plus que prévu.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 62 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE: RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU 1FR JANVIER 2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 62. Marielle ROCHER toujours.

Madame ROCHER : Cette fois, ça concerne le règlement intérieur pour la commission d'attribution des places en crèche. Les principales modifications portent sur la mise à jour des données relatives aux établissements, horaires et agréments. Par exemple, on s'est rendu compte que dans certaines structures, de 7h30 à 8h ou de 18h à 18h30, il n'y avait pas d'enfant du tout. On a donc modifié les horaires, parce que ça nous faisait baisser considérablement notre taux d'occupation. Ensuite, l'ajout d'une obligation pour les familles de fournir, lors de chaque utilisation de leur dossier, un document justifiant leur situation professionnelle. Enfin, la pondération accrue des critères relatifs à la situation professionnelle des parents, dont les points ont été doublés afin de mieux prendre en compte les besoins liés à l'activité professionnelle. Pour chaque parent qui travaille, il y avait 100 points attribués. Là, c'est passé à 200 points et de 200 à 400 pour une famille monoparentale.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre la modification de ce règlement ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 63 PERSONNEL : MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 63 sur les modifications au tableau des emplois de la communauté d'agglomération. Je vais vous en faire une lecture très synthétique. Vous savez qu'on doit à chaque fois supprimer les emplois, créer des emplois, faire état des modifications des emplois. En réalité, ce qu'on vous demande aujourd'hui, c'est d'approuver la création des emplois 666 à 674. Vous retrouverez sur la délibération à quoi correspondent ces emplois. Ce que l’on vous demande est donc d'approuver les modifications des modalités des emplois suivants : les grades cibles de l'emploi 310, de l'emploi 313 de direction de l'enfance, 314 de direction du développement, l'emploi 493 d'infirmiers, 531, 392. Ainsi que d'approuver la suppression des emplois : L'emploi n°153 de chauffeur-ripeur, attendant complet. 259 de chef d'équipe, 435 d'accueillant LAEP, attendant complet. Valider la proposition de recruter un agent contractuel dans l'hypothèse de l'absence de candidatures statutaires. Vous le savez, si on n'a pas de candidats qui sont statutaires, on peut, à ce moment-là, se tourner sur des contrats actuels.

Je vous rappelle que ces suppressions, modifications, créations d'emplois font l'objet d'une rencontre avec les organisations syndicales dans le cadre du CST, et qu'elles sont évidemment approuvées. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 64 PERSONNEL : CRÉATION DU TABLEAU DES EMPLOIS POUR LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur CHAPUIS : Création du tableau des emplois pour la direction de l'eau et de l'assainissement. Je vous rappelle qu'on a créé le tableau des emplois pour la communauté d'agglomération il n'y a pas si longtemps que ça. Nous faisons donc exactement la même chose au niveau du service DEA. Nous arrivons à la création du tableau des emplois de la direction de l'eau et de l'assainissement. Je vous demande d'approuver cette création des emplois suivants : L'emploi n°1 de responsable d'exploitation, N°2 d'agent d'exploitation, N°3 de gestionnaire des abonnés, n°4 de chargé d'entretien, n°5 d'agent d'exploitation à temps complet, N°6 d'agent d'exploitation, N°7 de responsable du pôle finances, N°8 d'agent d'exploitation, N°9 d'agent technique, et bien sûr, d'autoriser son président ou son représentant à signer les actes correspondants. C'est très formel. Je sais que c'est très barbant, mais c'est un passage obligé. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la création du tableau des emplois. Pas de remarques ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION

Monsieur CHAPUIS : Cette fois-ci, dans le rapport n°65, on passe au personnel, à la mise à disposition. Vous savez que les mouvements de personnel et d'infrastructure doivent donner lieu à des conventions. On a Monsieur Sébastien Menini, qui est agent de la commune de Blanzac, qui est mis à disposition de la communauté d'agglomération pour assurer des missions d'exploitation, eau et assainissement. À ce titre, il est mis à disposition pour une quotité de 15 %. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 66 PERSONNEL : ATTRIBUTION DES AVANTAGES EN NATURE

Monsieur CHAPUIS: Dans le rapport numéro 66, nous proposons l'attribution des avantages en

nature. On a statué, le 12 décembre 2024, sur l'attribution d'avantages en nature des véhicules de

service et des logements de fonction pour 2025. Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes. Nicole

JAMMES est partie, donc on arrête de lui attribuer un véhicule de service. On donne un véhicule de service et de remisage à Madame Laurence ROMEAS pour assurer ses missions de directrice.

Par ailleurs, le Conseil communautaire doit également statuer, sur l'attribution d'avantages en nature, à Monsieur GRANET, un véhicule de fonction, à Madame Marie-Hélène DUBOIS, du pôle ressources, un véhicule de service, ainsi qu'à Madame Laurence ROMEAS, ainsi qu'à Jean-Jacques BOULON, et à Madame Agnès ROCH SAVEL, notre future directrice de l'enfance, des sports, de la citoyenneté. J'en

profite pour vous dire qu'elle arrive au 1% janvier 2026. Ensuite, à Monsieur Romain CHALINDAR, adjoint au chef de service, toujours un véhicule de service. Également à Monsieur LAGER, à Monsieur Yannick CLAUZE, Didier NICOLAS, Aurélien ASTIER et François BARALDI, agents de la direction de l'eau et de l'assainissement.

Je vous demande, mes chers collègues, d'attribuer les avantages en nature tels que je viens de vous les décrire. Est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarques. Est-ce qu'il y a des gens qui votent contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 67 PERSONNEL - PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE: RÉVISION

Monsieur CHAPUIS : Ensuite, le rapport numéro 67 traite le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle, qui est une révision. Afin d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, les collectivités et les établissements de plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel. La mise à jour de ce plan, adopté en 2020, a donné lieu à un dialogue social et à une consultation du CST le 1° décembre. Le plan d'action comprend un certain nombre

d'engagements et de mesures dans la gestion des ressources humaines afin de réduire les écarts de rémunération, garantir l'égal accès à l'emploi ou aux promotions, prévenir et lutter contre les discriminations, les violences et les agissements sexistes. Il est à mettre en parallèle avec le plan de progression réalisé suite à l'obtention du score de 72 % à l'index 2024 d'évaluation de l'égalité

professionnelle au sein du personnel. Chers collègues, je vous demande de bien vouloir valider le plan d'action pluriannuel à cette égalité professionnelle. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 68 PERSONNEL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS, CRÉATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE

Monsieur CHAPUIS : Ensuite, dans le rapport numéro 68, nous allons parler des élections professionnelles 2026 et de la fixation du nombre de représentants. L'arrêté du 2 juillet fixe la date des prochaines élections dans la fonction publique au 10 décembre 2026. Dans un an, la fixation du nombre de sièges selon les dispositions, le nombre de titulaires pour une collectivité entre 200 et 1 000 salariés, on fixe à 6 comme les années précédentes. Création d'une formation spécialisée en matière

de santé et de sécurité. Là aussi, on reconduit le dispositif qu'on avait fait et on crée bien un FF3S, plus

exactement. Nous aurons recours au vote électronique pour les élections en sachant que l'ensemble de ces dispositions a fait l'objet d'un échange avec les représentants syndicaux, les représentants du

personnel, et que ça a été validé à l'unanimité par l'ensemble des organisations syndicales. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.r-Levrault

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Ref.

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DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 69 PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ

Monsieur GOBET: lls sont assez nombreux à devoir sortir. Brigitte BENAT, Christelle VALANTIN, Sandra LOMBARDY, Christiane MOSNIER, Michel CHAPUIS, Gérard GROS, Jean Paul BEAUMEL, Philippe MEYZONET et Roland LONJON doivent en effet s’en aller.

Monsieur BRINGER: C'est une délibération que vous connaissez, comme vous l'avez fait

certainement dans vos communes. Nous avons l'obligation de proposer une couverture santé à nos

agents et de participer financièrement à la cotisation. C'est pour cette raison qu'on vous demande que

le président signe l'adhésion à la convention de participation portant sur le risque santé signé par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associé avec Alternative Courtage. Nous vous proposons de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 18 euros bruts par mois et par agent à compter du 1° janvier 2026.

Est-ce qu'il y a des questions, des oppositions, des abstentions ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Brigitte BENAT, Christelle VALANTIN, Sandra LOMBARDY, Christiane MOSNIER,

Messieurs Michel CHAPUIS, Gérard GROS, Jean Paul BEAUMEL, Philippe MEYZONET et Roland LONJON ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 70 BILAN DU PROJET DE TERRITOIRE (2021-2025) DE L'AGGLOMÉRATION

Monsieur BRINGER : La délibération 70, c'est simplement un bilan du projet de territoire 2021-2025 de l'agglomération. Je rappelle que ce projet de territoire avait été établi en 2017 et il s'articule autour de quatre enjeux principaux qui sont booster l'économie du territoire, attirer et fixer de nouvelles populations, valoriser le cadre et la qualité de vie du territoire, tendre vers un meilleur service au public. Je suppose que vous avez lu tous les axes stratégiques. Ce que l'on peut dire, c'est qu'il y avait 20 axes qui ont été retravaillés en 2020 et adaptés au contexte d'après-crise sanitaire. || y a aujourd'hui encore 59 actions et opérations identifiées. Ces actions, elles sont en continuité. Pour la suite et pour le prochain mandat, il faudra que l'on se questionne sur la feuille de route avec une réflexion sur les finances et surtout avoir des actions qui soient encore plus opérationnelles.

Monsieur CHAPUIS : On soumet au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? On prend l'acte.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 71 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION CADRE D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) CONCERNANT LA PROLONGATION DU DÉLAI DE LA CONVENTION CADRE

Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 71. Jérôme BAY.

Monsieur BAY : Il s'agit simplement de proroger un certain nombre de conventions qui concernent « La petite ville de demain », c'est-à-dire les communes de Craponne, Allègre et Vorey, jusqu'à la fin 2026, l'action « Cœur de ville » et les ORT, donc Opération de Revitalisation du Territoire, pour unedurée de 5 ans.

Monsieur CHAPUIS: Merci, Jérôme. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 72 DENRÉES ALIMENTAIRES, ACCORDS-CADRES N°V2023005 ET N°A2024019 : AVENANTS AUX LOTS 9, 12 ET 25

Monsieur CHAPUIS : Nous sommes au rapport numéro 72.

Madame LOMBARDY : Cette délibération vous propose trois avenants concernant l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires et plus particulièrement les lois n°9, 12 et 25. Par ces avenants, il s'agit d'acter qu'à partir du 1% octobre 2025, les sociétés RHD Labo et Saprol-Dahan fusionnent avec la société France Fret Rhône-Alpes pour ne former qu'une seule entité, France Fret Rhône-Alpes, qui devient ainsi titulaire de ces trois lots. Est-ce que vous êtes d'accord pour la signature de ces avenants ?

Monsieur CHAPUIS: Merci, Sandra. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 73 RECOURS À L'UGAP: CONVENTION DE PARTENARIAT DÉFINISSANT LES MODALITÉS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 73. Madame LOMBARDY toujours.

Madame LOMBARDY : Délibération qui concerne un partenariat pour avoir recours à l'UGAP. L'UGAP

est une centrale d'achat achetée par l'UGAP, qui permet de ne pas avoir à consulter tout en respectant néanmoins les règles de la commande publique. Afin de pouvoir profiter de tarifs préférentiels, plusieurs EPCI ont décidé de se grouper. Nous vous proposons que la communauté d'agglomération en fasse partie sur trois volets, l'univers véhicule, l'univers informatique et consommables, l'univers mobilier et équipement général avec mobilier de bureau, mobilier petite enfance, mobilier urbain, sachant que chaque commune de l'agglomération pourra y avoir recours.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Sandra. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? L'intérêt aussi, c'est qu'il n'y a pas d'appel d'offres. Quand l'UGAP fait des appels d'offres, vu que c'est agréé, ça nous permet à la fois d'avoir passé des marchés tout en respectant la règle des marchés publics. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 74 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'OPÉRATION DE REPRISE DE LA TOITURE DU BÂTIMENT ABRITANT LE MULTI-ACCUEIL "LES PIOUS" ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL DE VALS-PRES-LE PUY : AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 74, Thierry MOURGUES.Ref.

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Monsieur MOURGUES : Cela concerne une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage concernant le bâtiment situé à Vals et abritant le multi-accueil « Les Pious » de l'agglomération et le centre de loisirs communal de Vals, il est nécessaire de rénover la toiture. Dans ce cadre, une convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage est proposée entre Vals et l'agglomération. Cette convention a pour objet de transférer à la commune de Vals, qu'il accepte temporairement, la maîtrise d'ouvrage des travaux afin de réaliser l'opération de rénovation du toit. La commune de Vals est désignée comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation de cette opération. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 82 769,88 euros TTC, avec une répartition prévisionnelle de l'opération de 49% par rapport à la commune de Vals, soit 40 557,24 euros, et 51% pour la communauté d'agglomération qui s'élève à 42 212,64 euros, pour un coût total TTC de 82 769 euros. Les subventions obtenues pour le projet sont réparties entre les deux collectivités sur les mêmes modalités que les travaux, à savoir 49 % pour la commune de Vals et 51 % pour la communauté d'agglomération. || est proposé au président de signer cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Monsieur CHAPUIS : On en profite pour remercier Monsieur le Maire de Vals qui accepte de prendre

la maîtrise d'ouvrage sur ce dossier, ce qui va bien nous arranger. Est-ce qu'il y a des gens qui sont

contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 75 TRAVAUX POST-CRUE RÉALISÉS PAR L'EPAGE : RÉVISION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION ET AVANCE DU FCTVA

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 75.

Monsieur GOBET: Doivent se déporter pour ce rapport Brigitte BENAT, Sandra LOMBARDY, Cécile GALLIEN, Jean Paul BRINGER, Jean Louis PALHIÈERE, Jean Paul BEAUMEL, Jérôme BAY, Michel FILERE, Daniel JOUBERT, Philippe JOUJON, Pierre PAILLER, tous siégeant au Conseil syndical de l'EPAGE.

Monsieur MOURGUES : En avril 2025, nous avions approuvé le montant de travaux conduits par l'ÉPAGE dans le cadre de la gestion de cet événement malheureux de la crue du 17 octobre 2024. Ce sont des travaux qui sont financés à 80 %. Il faut qu'on fasse une modification qui est due au système de FCTVA puisqu'en fait, c'est l'EPAGE qui doit toucher le FCTVA et nous, on doit en faire l'avance. Il faut juste qu'on modifie la participation de l'agglomération qui sera finalement à 183 381 €.

Monsieur CHAPUIS: || y a des remarques ? || y a des gens qui sont contre, des gens qui s'abstiennent. Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Brigitte BENAT, Sandra LOMBARDY, Cécile GALLIEN Messieurs Jean Paul BRINGER,

Jean Louis PALHIERE, Jean Paul BEAUMEL, Jérôme BAY, Michel FILERE, Daniel JOUBERT, Philippe JOUJON, Pierre PAILLER ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 76 FIBRE OPTIQUE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 76 sur la fibre optique.

Monsieur MOURGUES : Vous savez qu'on a ce data center Altidata qui est un partenariat avec le département sauf qu'il faut relier le département à Altidata. Pour cela, nous proposons que ledépartement utilise notre réseau de fibre optique puisqu'on a 40 km de réseau et donc ça permettra

dans le cas d'une convention au département d'être relié au data center contre une participation à une redevance financière de 4 500 € TTC par an et sur une durée de 15 ans.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 77 CHARTE D'USAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Monsieur CHAPUIS : Nous sommes désormais au rapport numéro 77.

Monsieur MOURGUES : Il s'agit d'une charte d'usage des systèmes d'information et de protection des données à caractère personnel. Elle vise à définir des règles d'utilisation des moyens informatiques et de communication électronique qui sont mis à disposition des gens de la collectivité, à garantir la sécurité des systèmes d'information et de protection des données et d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations. Il y a un certain nombre de thèmes qui sont abordés dans cette charte qui était jointe à la présente convocation. On propose d'approuver cette charte.

Monsieur CHAPUIS: C'est un sujet important. Si vous avez suivi l'actualité, vous avez vu que le ministère de l'Intérieur s'est fait pirater et qu'il y a des données importantes et personnelles qui ont été piratées et qui sont en possession d'on ne sait pas trop qui. Nous avons donc intérêt à sensibiliser nos agents sur notre sécurité informatique, notamment par l'intermédiaire de cette charte. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 78 "RENOUVELLEMENT ET INNOVATION PUY DE LUMIÈRES 2026-2027" - MATÉRIELS PHASES 1 ET 2 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur CHAPUIS : Nous en sommes au rapport numéro 78.

Monsieur MOURGUES : Vous connaissez bien le Puy de lumières qui a été initié en 2016 par notre collectivité. C'est une animation qui attire beaucoup de monde, qui a un impact très important au niveau économique et commercial. Sauf qu'au bout d'un moment, tous ces scénarios ont besoin de trouver un second souffle pour justement ramener des personnes sur d'autres thématiques. Nous avons un plan de renouvellement qui se déroule en deux phases. D'abord le renouvellement de matériel. Nous avons trouvé des systèmes qui sont plus économes en énergie et également en termes de maintenance, ils seront moins coûteux. Le deuxième volet, ce sera d'imaginer des scénarios nouveaux pour attirer autant de monde sur ces spectacles. Le coût de cette opération entre le matériel et les scénarios se monte à 1 086 230 millions d'euros hors taxes. Nous bénéficions d'une subvention de 80% de la région, ce qui nous laisse un autofinancement de 217 246 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY : Ce n'est peut-être pas étonnant que je vote contre, Monsieur le Président, mais juste signifier que l'on est sur une trajectoire sur ce type d'équipement, vous avez dit vieillissante qui appelle au renouvellement. Je crois qu'aussi, il faut revoir la stratégie touristique. On est en train de s'enfermer dans un schéma. Pour aller de l'avant, je crois que notre territoire doit prospecter et penser à autre chose, à l'après Puy de lumières, et ne pas rester dans ce que l'on a acquis aujourd'hui. En tout cas, on voit que plein de collectivités font la même chose sur les lumières. On est à la fin d'un cycle.Ref.

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Monsieur CHAPUIS : Vous avez raison, Monsieur JOHANNY. Un peu de modernisme et de nouveauté. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 79 FONDS VERT PCAET: CONVENTIONS FINANCIÈRES AVEC LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE BLAVOZY POUR LE REVERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur CHAPUIS : Passons désormais au rapport numéro 79, le PCAET.

Monsieur MOURGUES : || s'agit de reverser des subventions à la ville du Puy et à la commune de

Blavozy pour une opération. Nous en avons été bénéficiaires de ces subventions et il y en a d’ailleurs aussi pour l'agglo. Il convient de reverser ces subventions acquises de droit.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 80 HALLE DES ORGUES - TERRAINS DE PÉTANQUE ET AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE POUR LES CIBLES DES ARCHERS : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 80.

Monsieur MOURGUES : C'est une proposition d'aménagement extérieur aux orgues. C'est un équipement de l'agglomérationqui est très utilisé par les archers du Velay, par les clubs de pétanque, le comité de pétanque et aussi l'association Impulsion qui fait des animations pour des personnes en situation de handicap. L'idée, c'est d'aménager tout le terrain extérieur en mettant à la fois une dizaine de cibles pour les archers qui pourront s'entraîner à l'extérieur et pour les pétanqueurs, des jeux de pétanque qui permettraient d'accueillir des compétitions de niveau régional où national. Ce sont des aménagements qui sont entendus et qui n'entraîneront pas de désagréments sachant la disposition des orgues.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 81 ASSOCIATION LE CONSULAT- ACQUISITION ET AMÉLIORATION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 9 PLACES/LITS SITUES 15-17 RUE DU CONSULAT AU PUY-EN-VELAY : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Monsieur CHAPUIS : À présent, voici le rapport numéro 81.

Monsieur GOBET: Pour le rapport numéro 81 doivent se déporter Brigitte BENAT, Corinne

GONCALVES, Brigitte FROMAGET, Ginette VINCENT, Michelle CHAUMET, Catherine GRANIER CHEVASSUS, Michel CHAPUIS, Jean-Louis EXBRAYAT, Roland LONJON, Guy CHOUVET, Laurent JOHANNY.

Monsieur MOURGUES: C'est une demande de garantie d'emprunt pour l'association Le Consulat. C'est un foyer de jeunes travailleurs qui va acquérir et améliorer neuf logements. Il a sollicité un prêt àhauteur de 107 029 euros auprès de la Caisse des dépôts et de consignation et l'association Le

Consulat sollicite le soutien de la communauté d'agglomération pour garantir l'emprunt à hauteur de 25% soit 26 757,25 euros. La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu'à un remboursement complet, donc il vous est proposé d'adopter cette garantie à hauteur de 25% soit 26 757,25 euros pour le remboursement du montant du prêt total de 107 029 euros.

Monsieur GOBET : Est-ce qu'il y a des oppositions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Les personnes

qui sont sorties pour la 81 peuvent revenir.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Brigitte BENAT, Corinne GONCALVES, Brigitte FROMAGET, Ginette VINCENT, Michelle CHAUMET, Catherine GRANIER CHEVASSUS, Messieurs Michel CHAPUIS, Jean Louis EXBRAYAT, Roland LONJON, Guy CHOUVET, Laurent JOHANNY ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 82 ALLIADE HABITAT- CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉS AU LIEU DIT ORZILHAC À COUBON : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Monsieur GOBET : Pour la 82, doivent sortir Frédéric GIMBERT et Christelle VALANTIN qui sont tous les deux de Coubon.

Monsieur LONJON: Nous sommes sollicités par Alliade Habitat pour une garantie d'empreinte de construction de sept logements locatifs situés à Orzilhac, donc commune de Coubon. C'est une garantie d'empreinte à hauteur de 25% de l'investissement soit 248 760 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 83 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE 2/2025

Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 83.

Monsieur LONJON : C'est une décision modificative avec des régularisations qui nous sont d'ailleurs

imposées par la compatibilité publique, donc vous voyez les investissements en dépenses et en recettes. Il n'y a pas de commentaire particulier.

Monsieur CHAPUIS: Il faut approuver la décision modificative. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 84 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CRÉDITS ANTICIPÉS D'INVESTISSEMENT 2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 84.

Monsieur LONJON : C'est le vote de crédit anticipé d'investissement pour 2026, donc c'est toujours une délibération qui intervient en décembre pour permettre de régler un certain nombre de dépenses au premier trimestre en attendant le vote du budget 2026.

Monsieur PALHIERE: Est-ce que vous avez déjà une idée de l'atterrissage des finances deRef.

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Berger-Levrault

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l'agglomération? Est-ce qu'on pourrait en avoir quelques échos, s'il vous plaît ? C'est toujours difficile d'avoir des renseignements sur les finances. Je vois au niveau de la commission des finances, ça fait au moins quatre ans que je demande qu'on nous fasse des points intermédiaires sur les différents, je n'ai jamais pu y arriver.

Monsieur LONJON : L'atterrissage 2026, c'est encore un peu tôt pour le dire, mais on a des

estimations qui nous laissent entrevoir une belle année 2025. Soyons clairs, par contre, 2026, je n'en dis pas plus, mais il va falloir prendre des décisions importantes et courageuses. Voilà, c'est tout ce que je peux dire. Il faut dire aussi qu'on a quand même travaillé depuis l'année dernière sur un certain nombre d'économies. On n'a pas réalisé toutes les économies qu'on aurait souhaité. Nous avons encore des marges de manœuvre, mais on a fait un beau travail avec les services. Nous aurons une année 2025 qui sera vraiment pas mal.

Monsieur PALHIERE : C'est bien de travailler sur les économies. Il faut travailler un peu plus sur les dépenses.

Monsieur CHAPUIS : Le vote du quart des dépenses d'investissement pour nous permettre d'attaquer l'année. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 85 BUDGET ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2025

Monsieur CHAPUIS : Nous sommes au rapport numéro 85.

Monsieur LONJON: Il traite du budget de l'abattoir communautaire, une décision modificative à hauteur de 350 000 €. Pas de commentaire particulier.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cette décision modificative ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 86 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 86.

Monsieur LONJON : Celui-ci traite du budget de l’abattoir communautaire pour avoir un crédit anticipé à hauteur de 27 250 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 87 BUDGET CUISINE EN VELAY : VOTE DE CRÉDITS ANTICIPÉS D'INVESTISSEMENT 2026

Monsieur CHAPUIS : Voici le rapport numéro 87.

Monsieur LONJON : On va parler des cuisines en Velay et de crédits anticipés d'investissement à hauteur de 5 000 € à hauteur de 25 %.Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 88 BUDGET RTCA : VOTE DE CRÉDITS ANTICIPÉS D'INVESTISSEMENT 2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 88.

Monsieur LONJON : Nous allons aborder le budget RTCA, vote de crédits anticipés d'investissement

2026. Vous avez le détail avec notamment 25% de 1,9 million.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 89 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1BUDGET EAU

Monsieur CHAPUIS : Passons au rapport numéro 89.

Monsieur LONJON : Il s'agit tout simplement de rembourser l'agence de l'eau qui nous avait demandé de mettre le maximum de projets sur le plan de résilience, même les projets qui étaient commencés. Sauf que nous nous sommes retrouvés avec un refus. Il y a la subvention pour Bréchignac Monlet de 31 044 euros et celle des Granges au Pertuis de 16 572 € que nous ne percevrons pas. Il faut donc équilibrer à hauteur de 50 000 € les comptes 13 111 et 21 531.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cette décision modificative ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 90 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026

Monsieur CHAPUIS : On arrive au rapport numéro 90.

Monsieur LONJON : Ce sont les crédits anticipés d'investissement pour la DEA. Des crédits à hauteur de 2 487 313 € pour l'eau et 3 182 438 € pour l'assainissement.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 91 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : NOTIFICATION PRÉVISIONNELLE POUR 2026

Monsieur CHAPUIS: Nous arrivons au dernier, qui est l'attribution de compensation. Monsieur LONJON.Monsieur LONJON : Vous savez que l'attribution de compensation constitue une dépense obligatoire qui doit être notifiée avant le 15 février afin de permettre à chaque commune de préparer ses budgets. Pour 2026, il est proposé de reconduire le montant des attributions prévisionnelles telles que présentées dans la libération du 26 juin 2025.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur CHAPUIS : J'en profite pour vous dire que c'était notre dernier conseil communautaire de ce mandat. Il y en aura évidemment beaucoup d'autres, avec des gens qui seront là, avec des gens qui ne seront pas là. J'en profite pour vous remercier pour la tenue de ces conseils communautaires qui se sont toujours bien tenus.

Je remercie l'opposition qui a fait son boulot d'opposition avec des règles qu'on a partagées les uns et

les autres. Simplement vous remercier et puis vous dire qu'on se retrouve dans la pièce à côté où il fait un froid de canard, mais il y a de quoi vous réchauffer. Merci et bonnes fêtes à tous.

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être publié le conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le secrétaire de séance, Le Président de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay,

Roland GOBET Michel CHAPUIS