unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 25.06.2025

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 040

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 17.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 28.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 13.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 07.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 25.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 25.06.2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 25.06.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 25 JUIN 2025

lolePUY TnVELAY

Date de convocation :

19 juin 2025

Date de publication :

1°" octobre 2025 . _ PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement

convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel

CHAPUIS.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER,, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Brigitte BENAT à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Philippe

MEYZONET, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur André BRIVADIS à Fabien BLANCHEFORT, Monsieur William BRUN à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Marc GIRAUD à Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Cécile GALLIEN à partir de la question n° 7 Madame Christiane MOSNIER à Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Marielle ROCHER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gilbert ROUX à Monsieur Gérard GROS, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Olivier DEPALLE absent de la n° 1 à n° 10 puis a donné procuration à Jean-Claude MOREL, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Michel FILERE, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN présente à partir de la question n°7, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la n° 24, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON présent à la question n° 7, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN présente à partir de la question n° 7

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 21H25N° 1 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DÉSIGNATION

Monsieur CHAPUIS : Le secrétaire de séance est Philippe MEYZONET. Philippe veillera aux déports, puisque nous avons de nouveau beaucoup de déports et qu'il faut que nous sortions. Je compte sur toi pour nous alerter et veiller au grain.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2025 : ADOPTION

Monsieur CHAPUIS : Sur le procès-verbal de notre dernière séance du 10 avril 2025, est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

Monsieur CHAPUIS : Sur le point numéro 3, le compte-rendu des décisions prises par le Président, y a-t-il des questions ?

Monsieur RITTER : Il est question de subventionner divers organismes transversaux. Il y en a douze, exactement.

Pour les crédits 2025, vous avez choisi, Monsieur le Président, d'avoir une évolution à 0 %, ce qui,

compte tenu de notre situation et du retour de l'inflation dans une situation plus normale, parait tout à fait légitime, sauf pour un où vous prévoyez une augmentation de 50 % avec une subvention de 15 073 euros. J'ai quelques petites questions.

D'abord, je présume que le seuil en dessous duquel vous pouvez délibérer sans en référer au Conseil doit être de 20 000 euros. Ensuite, je suis étonné d’une subvention à l'euro près. Pourquoi 15 073 euros et non pas 15 072 euros ou 15 076 euros ? Enfin, une augmentation de 50 % pour un secteur où la situation au Puy est parfaitement satisfaisante m'interpelle. Nous pouvons respirer à pleins poumons, au Puy — nous devons bien sûr nous en réjouir — avec une seule station de mesure, dans une rue canyon qui mesure les PM10 qui ne sont pas les polluants les plus judicieux pour une ville non industrielle, et qui mesure l'ozone, alors que ce n'est pas le bon endroit.

D'ailleurs, la station située au mont Mézenc mesure des taux qui sont 30 % supérieurs à ceux du Puy. Ma question est: pourquoi 50 % d'augmentation ? Est-ce que le Directeur d'agglomération change sa Mercedes ?

Monsieur CHAPUIS: C'est une bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse. Est-ce que les services peuvent m'aider sur cette question ? Non, je pense que nous ne pourrons pas donner la réponse aujourd'hui. Le montant évoqué est bien de 15 000 euros. Pourquoi est-ce au centime près ? Je n'ai pas de réponse.

Monsieur RITTER : Surtout, pourquoi +50 % quand tout le monde est à 0 % ?

Monsieur CHAPUIS : J'ai compris la question. Une seule subvention a été augmentée. Les autres ont été maintenues avec 0 % d'augmentation. Celle qui a été augmentée a presque doublé et non pas avec un arrondi, mais au centime près. Franchement, je n'ai pas la réponse. Nous vous ferons passer la réponse. C'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur les décisions prises par le Président ?Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Pas d’autres remarques, merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 4 DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur CHAPUIS : Nous pouvons donc passer au rapport numéro 4 qui nous est présenté par moi- même. Le rapport numéro 4, comme nous en avons déjà parlé, c'est la détermination du nombre et de la répartition des délégués au sein du Conseil communautaire, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux. Nous avions pris la décision collective, sans qu'il n'y ait ni remarque ni réserve dessus, de conserver le même nombre qu'actuellement de délégués communautaires dans la prochaine assemblée, puisque nous devons délibérer avant le mois d'août 2025. J'imagine que tout le monde est toujours d'accord. Nous ne modifions donc en rien le fonctionnement de la prochaine Communauté d'agglomération. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : ÉTAT DES TRAVAUX REALISÉS EN 2024

Monsieur CHAPUIS: Nous passons au rapport numéro 5 « Commission consultative des services

publics locaux : état des travaux réalisés en 2024 ». Je vous rappelle que la Commission s'est réunie le 11 mars et a approuvé à l'unanimité le choix et les dispositions générales portant sur les modalités de gestion pour la désinstallation, la fourniture, la pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au transport public sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Le 18 septembre 2024, la commission a pris acte des rapports annuels concernant l'exploitation des structures de petite enfance, des services eaux et assainissement, avec le rapport annuel 2023 du délégataire de la station d'épuration de la Petite Mer du service de l'eau de La Chaise-Dieu, le service public de distribution de chaleur du Puy avec le rapport du délégataire, l’abattoir communautaire avec son rapport annuel 2023, et la régie des transports de la Communauté d'agglomération avec son rapport 2023. La Commission a émis un avis favorable sur l'approbation des règlements de service de la DEA et sur le choix du candidat pour la concession du mobilier urbain et du transport urbain. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante qui est en réalité de prendre acte de la communication des comptes-rendus. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions sur les comptes rendus ? Pas de remarque. Tout le monde reconnaît avoir pris acte des rapports. Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP) AMEUBLEMENT ;: MODIFICATION DE LA SIGNATURE DU CONTRAT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 6 présenté par Frédéric GIMBERT.

Monsieur GIMBERT : Bonjour à toutes et à tous. Concernant la modification de la signature du contrat sur la gestion des déchets d'ameublement, nous avions signé un contrat en 2024 avec l'éco-organisme Valobat uniquement. Nous vous proposons aujourd'hui de continuer avec Valobat, mais d'inscrire Valdelia et Ecomaison en complément. La proposition a reçu un avis favorable en commission environnement. Si vous n'avez pas de remarque, je vous demande d'autoriser le Président à signer lecontrat ci-joint.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarque. Je soumets au

vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP) PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT (PMCB) : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 7, toujours avec Frédéric.

Monsieur GIMBERT : « Responsabilité élargie des producteurs (REP) produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : autorisation de signature du contrat ». La filière PMCB s'organise en deux catégories.

- La catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits «inertes » à base de minéraux, à l'exception du plâtre, du verre et des laines minérales.

- La catégorie 2 concerne les produits et matériaux « non inertes » à base d’autres matériaux, tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales, les menuiseries vitrées, le réemploi et le mobilier.

À ce titre, Ecominero et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 1, et Ecomaison, Valdelia et Valobat prennent en charge la gestion des déchets PMCB sur le périmètre de la catégorie 2. Le but aujourd'hui est de réduire nos coûts de traitement, notamment dans les produits du bâtiment. À partir de 2026, au plus tard, nous allons récupérer des recettes supplémentaires grâce à ces éco-organismes et nous diminuerons nos coûts de traitement. Nous réduirons aussi l'enfouissement. La commission environnement a émis un avis favorable. Si vous n'avez pas de remarque, nous autoriserons, Monsieur le Président à signer ces contrats.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ou des observations ?

Monsieur BOYER : À ce sujet, j'aimerais savoir comment ça marche pour les artisans qui viennent avec des véhicules 3,5 tonnes à la déchetterie. Nous avons de plus en plus de décharges sauvages autour de notre commune. || y a quinze jours, je suis allé sortir un camion-benne qui déchargeait de l'isolation par l'extérieur dans un pré. Il ne se gênait pas parce qu'à la déchetterie, il parait que c'est cher. Je ne connais pas les tarifs. Est-ce qu'il y aurait une possibilité pour que les fourgons des artisans puissent décharger ? Est-ce que nous ne pouvons pas revoir notre copie pour ces gens-là ? Je parle des artisans.

Monsieur GIMBERT : Dans la délibération suivante, il y a le règlement intérieur sur la déchetterie,

mais, grâce à la PMCB, les artisans ne payeront plus s'ils vont en déchetterie porter du placoplâtre. Il faut que ce soit bien trié, ce sera un camion complet. Ils ne payeront plus. Nous percevrons un peu moins de recettes, mais nous rentrerons plus de recettes sur les éco-organismes. Ce sont eux qui vont financer le traitement et le coût du transport des bennes. Ce sera mis en place à partir de début 2026 et peut-être fin 2025.

Madame FAVIER : Pour les particuliers, est-ce vrai qu'ils n'ont pas le droit d'amener deux remorques de déchets ? Il parait qu'ils n'ont pas le droit d'y aller deux fois dans la même journée. Plusieurs personnes m'ont fait la remarque.

Monsieur GIMBERT : C'est curieux. Normalement, un particulier, s'il est enregistré en tant que tel, il peut le faire. Il ne faut pas qu'ils soient considérés comme des professionnels. Aujourd'hui, beaucoup de gens se mettent en professionnels, ils déménagent et ils revendent des meubles. C'est un peu le problème.

Madame FAVIER : Ce sont des gens qui nettoient leur maison.

Monsieur GIMBERT : Si vous amenez deux remorques de végétaux à la suite, c'est autorisé.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Madame FAVIER : Ils m'ont dit que la deuxième fois, ils n'avaient pas pu vider.

Monsieur GIMBERT : La benne était peut-être pleine.

Madame FAVIER : Je ne peux pas le dire. Je n'en sais rien.

Monsieur GIMBERT : || faudrait que nous échangions à ce sujet, quand même, et que nous puissions vérifier ça.

Monsieur BOYER: Certaines déchèteries font des interprétations strictes.

Monsieur GIMBERT: On essaye d'être vigilants, mais parfois, en fonction du personnel, c'est mal interprété. Nous faisons le nécessaire.

Monsieur BOYER : C'est un problème récurrent.

Monsieur GIMBERT : || faut que nous échangions. S'il y a un problème dans une déchetterie, il faut que ça remonte. Vous m'appelez et on se déplace. Voilà pour la PMCB qui sera mise en place début 2026.

Monsieur CHAPUIS : Après toutes les observations, nous pouvons en déduire que ce sera gratuit pour les artisans au plus tôt en fin d'année, sinon, en début d'année 2026.

Monsieur GIMBERT: Voilà. Nous perdrons une recette sur les artisans, mais nous gagnerons une grosse recette sur les éco-organismes. Il y aura des règles très strictes. Si c'est mélangé dans un camion, ce sera facturé.

Monsieur CHAPUIS : Très bien. Merci. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 DÉCHÈTERIES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur CHAPUIS : Nous enchaînons avec le rapport numéro 8.

Monsieur GIMBERT : Sur la modification du règlement intérieur. Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération a récupéré l'ensemble des déchetteries sur son périmètre. Nous avions les quatre du Puy: Sanssac-l'Église, Saint-Germain, le Puy et Polignac. Nous venons de récupérer, depuis le 1® janvier 2025, les cinq autres : Saint-Vincent sur l'Emblavez, La Chaise-Dieu, Craponne, Allègre et Saint-Paulien. Nous avions un règlement intérieur sur les quatre déchetteries du Puy. Aujourd'hui, ce serait bien que tout le monde en ait un identique, comme il n'y en avait pas sur les autres déchetteries. Vous avez un règlement intérieur en pièce jointe. Nous avons ajouté la cartographie des déchetteries avec tous les horaires. S'il y a des remarques à ce sujet, nous pouvons toujours modifier.

Monsieur CHAPUIS : Madame la Maire ?

Madame GALLIEN : Bonjour à tous. La déchetterie de Saint-Vincent marche bien et nous aimerions qu'elle reste comme ça.

Monsieur CHAPUIS : C'est-à-dire ?

Madame GALLIEN : Les horaires, l'accueil du public, tout cela marche bien. Ce serait bien que cela reste comme c'est.Monsieur GIMBERT : |! n'y a pas de raison. Ça fonctionne. On garde les mêmes horaires.

Madame GALLIEN : Je n'ai pas lu le règlement intérieur.

Monsieur GIMBERT : Vous l'avez en pièce jointe. Je vous fais grâce de la lecture. Les professionnels sont bien précisés, dans le règlement intérieur. Aujourd'hui, il peut s'agir d'une remorque ou d'un véhicule de plus de 850 kilos. Le tarif est de 21 euros hors taxes au-delà de 850 kilos. En dessous, c'est de 11 euros. Pour revenir sur janvier 2026, la gratuité pour les professionnels concernera uniquement pour le bâtiment : le placoplâtre, etc. Ce ne sont pas les déchets verts. Je préfère préciser. Ce sont les déchets du bâtiment qui concernent les éco-organismes. Ils sont listés en catégorie n°2.

Monsieur CHAPUIS : Sur l'harmonisation du règlement intérieur de toutes nos déchetteries, depuis la création du SICTOM, est-ce que des gens sont contre ? S'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 9 ACCÈS À UN ABONNEMENT SCOLAIRE RÉGIONAL (ASR) : CONVENTION ENTRE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN- VELAY ET SNCF VOYAGEURS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 9, présenté par Jean-Paul BRINGER.

Monsieur BRINGER : I! s'agit de signer une convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d'agglomération et la SNCF Voyageurs. En 2020, nous avions déjà signé cette convention avec la SNCF. Depuis le 1% janvier 2025, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est devenue propriétaire des recettes et exploitant fiscal. C'est pour cette raison, aujourd'hui, que nous vous demandons de modifier la première convention qui avait été signée à l'époque. Cela nous permettra de réaliser les recettes, au niveau des utilisateurs du TER. Je précise que cet abonnement ASR va permettre aux utilisateurs de prendre le TUDIP. C'est à la fois un abonnement SNCF et TUDIP en même temps.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarques. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 TRANSPORTS URBAINS, SCOLAIRES, PMR ET TAD : MODIFICATION DE LA TARIFICATION 2025/2026 AVEC L'AJOUT DE L'ABONNEMENT SCOLAIRE REGIONAL (ASR)

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 10.

Monsieur BRINGER : C'est la suite de la première délibération. C'est simplement une modification de la tarification 2025-2026. Nous avons ajouté cet abonnement annuel ASR à 190 euros.

Monsieur CHAPUIS: Des remarques ? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD) : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCERef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

TEMPORAIRE À INTERVENIR AVEC LA COMMUNE DE BEAULIEU

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 11.

Monsieur BRINGER : Vous savez que le TAD avait amené beaucoup d'échanges et d'inquiétudes, au niveau de l'Agglomération. Nous avions lancé un appel d'offres qui avait été pharaonique. J'avais sollicité les communes pour qu'elles puissent éventuellement le réaliser pour le compte de l'Agglomération sur leur secteur. C'est ce qu'ont souhaité deux communes. Merci parce que c'était une belle expérimentation. Merci à la commune de Beaulieu de pouvoir réaliser le TAD. Ce que la commune a souhaiïté, en passant par Rosières, mais aussi par Mézères, c'est réaliser un TAD pendant la période estivale et nous vous rembourserons les coûts financiers. Je trouve très intéressant que les communes puissent le réaliser et que nous puissions le prendre à notre compte. Cela permettra peut-être au futur prestataire TAD de revoir ses prix à la baisse.

Monsieur CHAPUIS : Cela permet de maintenir le service à un prix raisonnable. C'est sûr que, si nous étions capables d'étendre cette expérimentation que nous faisons avec deux collectivités à l'ensemble des collectivités, nous aurions à la fois un maintien du service et une baisse financière du coût du service. Nous serions gagnant-gagnant. Evidemment, la Communauté d'agglomération participera et remboursera les collectivités qui ont engagé les frais au centime près et à l'euro près. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD) : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE TEMPORAIRE À INTERVENIR AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PRÉJET D'ALLIER ;: RECONDUCTION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 12.

Monsieur BRINGER : C'est la suite avec la deuxième commune, Saint-Préjet-d'Allier, qui souhaite reconduire cette convention de délégation pour assumer en partie le TAD sur le secteur.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 PARKING DU PÔLE INTERMODAL : REMBOURSEMENT D'USAGER

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 15.

Monsieur BRINGER : C'est le remboursement sur présentation de pièces justificatives au Pôle d'échange intermodal d'un usager que nous avions facturé. Il nous a apporté les éléments indiquant qu'il avait payé, donc nous nous devons de le rembourser.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS GEPU AUX COMMUNES DE BORNE (PLACE DE L'EGLISE), SANSSAC L'EGLISE (RUE DES PRADAUX), VERGEZAC (LABAUCHE), VERNASSAL (MONTAGNAC) ET VALS PRES LE PUY(AVENUE DE VALS)

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 14.

Monsieur GOBET : Bonjour à tous. Nous avons décidé de grouper toutes les délibérations sur une

seule pour tous les fonds de concours. Sur la première délibération, vous avez cinq fonds de concours demandés pour de la GEPU. Pour Borne, 4 000 euros de travaux, dont 2 000 euros pour la commune et 2 000 euros pour l'Agglomération. Pour Sanssac-l'Église, 5 000 euros de travaux, dont 2 000 euros de fonds de concours. Pour Vergezac-Labauche, 6 000 euros de travaux, dont 3 000 euros de fonds de concours. Pour Vernassal-Montagnac, 7 000 euros de travaux, dont 3 500 euros de fonds de concours. Et pour Vals-Près-le Puy à l'avenue de Vals, 11 000 euros de travaux, dont 5 500 euros de fonds de concours. Je vous demande de voter cette première délibération, si personne n'y voit d'inconvénient.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques ? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS EAU À LA COMMUNE D'ARSAC-EN-VELAY- LES BOIROUX

Monsieur GOBET : Pour la délibération numéro 15, c'est à Arsac aux Boiroux. C'est de l’eau potable, donc ce n’est que 20 %. C'est un tout petit chantier pour 3 500 euros de travaux. Il reste 700 euros de fonds de concours.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 RÉVISION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) : CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÉT SUR LES DÉMARCHES DE PLANIFICATION ENERGIE: CLIMAT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 16.

Monsieur BRINGER : Dans le cadre du PCAET, nous vous proposons de délibérer sur la demande d'un appel à manifestation d'intérêt sur (AMI) les démarches de planification énergie-climat pour les intercommunalités départementales d'énergies. C'est un avenant au PCAET que nous avons signé il y a plusieurs années. Il nous permettra, si nous sommes retenus sur cet AMI, de bénéficier de subventions à hauteur de 40 %.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des remarques ? Des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 ZONE DE CORSAC : AVENANT AU BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 17.

Monsieur BEGON : || vous est proposé un avenant au bail pour la société Enedis qui occupe les lieux

dont est propriétaire la Communauté d'agglomération sur la zone de Corsac. C'est simplement un avenant au bail concernant l'entretien des systèmes automatiques de portes. Rien ne remet en causeRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

le bail, pour l'instant.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 COMMUNE DE SEMBADEL - ZONE DES FAUX : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA SCI BELLUT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 18.

Monsieur BEGON : Sur la commune de Sembadel avec la cession d'une parcelle au profit de la SCI Bellut. Sur la commune de Sembadel, il restait une parcelle de 10 000 mètres carrés, en bordure de départementale. Ce terrain a fait l'objet de l'intérêt de Monsieur BELLUT qui a une entreprise spécialisée dans la mécanique agricole forestière et l'abatage des bardages. Il souhaite installer un atelier et un dépôt. Pour cela, il souhaite l'acquisition de cette parcelle de 10 000 mètres carrés au prix de 5 euros hors taxes, conforme à l'estimation des domaines, pour un montant de 50 000 euros hors taxes.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 COMMUNE DE SAINT-PAULIEN - ZONE DE NOLHAC : RÉGULARISATION FONCIÈRE AVEC L'ENTREPRISE SILLITTO

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 19.

Monsieur BEGON : C'est une régularisation foncière sur la zone de Nolhac. Nous avons pu délibérer précédemment, en décembre 2024, pour une session de parcelle à Monsieur SILLITTO. Comme indiqué dans la délibération, lors du bornage, il a été constaté qu'il avait pu s'écarter un peu précédemment, donc nous allons procéder à une régularisation de cette surface qu'il avait prise. Elle ne gêne en rien l’organisation de la zone et des terrains. Nous ferons une régularisation au prix de 20 euros hors taxes le mètre carré. Il s'agit d'une bande de 50 mètres carrés pour un total de 1 000 euros hors taxes.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 COMMUNE DE CRAPONNE - CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER SOCIÉTÉ SCITEC : RÉTROCESSION DU BATIMENT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 20.

Monsieur BEGON : |! s’agit du crédit-bail de la société immobilière SCITEC. C'est un crédit-bail pour une installation de bâtiments sur la commune de Craponne. Il avait été porté et contracté avec la Communauté de communes du Pays-de-Craponne, puis la Communauté d'agglomération du Puy. Ce crédit arrivant à échéance, la société a souhaité reprendre les bâtiments, comme le prévoit le bail. Il propose de le racheter au prix symbolique de 1 euro. Il est indiqué que l'Entreprise SCITEC sera redevable de la taxe foncière pour l’année 2025.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET TOURISTIQUE

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 21.

Lors des conseils communautaires des 15 décembre 2022 et 22 juin 2023, de nouveaux dispositifs d'aide à l'immobilier d'Entreprises ont été adoptés. En voici les principales modalités: une aide de 10 % du Département de la Haute-Loire et une aide de la Communauté d'agglomération égale à celle du Département. Concernant l'aide à l'immobilier touristique, le Département aidait l'hôtellerie de tourisme avec une aide maximum de 40 000 euros et la Communauté d'agglomération avec une aide de 17,5 % de la dépense subventionnable hors taxes et un maximum de 7 000 euros. Concernant l'aide à l'hôtellerie de plein air et de tourisme, l’aide du Département de la Haute-Loire est plafonnée à 40 000 euros et la Communauté d'agglomération propose une aide de 17,5 % avec un maximum de 7 000 euros. Le partenariat entre le Département et la collectivité permet un montage et une instruction commune des dossiers par le Département, lequel soumet 15 projets éligibles aux aides de la Communauté d'agglomération, au regard des modalités applicables. Ces aides sollicitées représentent un montant total de 529 256 euros répartis suivant le tableau annexé sur la page suivante. Sur ces bases, il convient de valider les conventions attributives de subventions correspondantes. Les dossiers présentés en annexe sont les derniers du dispositif et aucun dossier reçu après le 13 mai 2025 ne sera recevable, sachant que le Département arrête l'aide à l'immobilier. || reste la compétence de l'Agglomération à redéfinir un nouveau règlement de ces aides à l'immobilier, si notre assemblée veut continuer. Nous n'avons pas d'obligation à le continuer. Il restera à déterminer, premièrement, si nous continuons, et deuxièmement, sur quels montants nous nous engageons sur les aides futures. Chers collègues, je vous demande donc d'attribuer les 529 256 euros. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 PACTE HAUTE-LOIRE RÉGION : AIDE À L'INVESTISSEMENT POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS POUR DE PETITS PROJETS

Monsieur CHAPUIS : La Région propose à la Communauté d'agglomération de s'adosser à un nouveau dispositif d'aide à l'investissement à hauteur de 20 % pour les commerçants et artisans pour de petits projets, dans les conditions précisées ci-dessous :

La mise en place d'un dispositif spécifique pour des projets visant à maintenir l'offre de commerces de quotidienneté, prioritairement l'offre de commerce de première nécessité, sur la base du règlement de l'aide « Financer mon investissement Commerce et Artisanat » et non cumulable avec l'aide socle.

L'accompagnement porte sur un programme d'investissement matériel ou de travaux éligibles aux

dispositifs de droits communs d'un montant compris entre 1000 et 10 000 euros. Ce dispositif s'appliquerait pour les commerçants et artisans avec point de vente situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy.

Le taux maximum d'intervention est de 20 % d’une dépense éligible d'un montant maximum de 7 500 euros. Le montant de la subvention est plafonné à 1 500 euros. Un cofinancement local de 20 % est obligatoire.

Les autres dispositions du règlement-socle demeurent inchangées. La Région s'engage, au titre du pacte, à accompagner le développement de ces entreprises, à hauteur de 100 000 euros jusqu'au 31 décembre 2025.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Ce dispositif permet donc à certains commerçants et artisans de la Communauté d'agglomération de bénéficier d'une aide de la Région sur un investissement compris jusqu'à hauteur de 7 500 euros. La Région financera 20 %. Et la Communauté d'agglomération financera 20 %.

Madame GALLIEN : Ce sont donc 40 % de 7 500 euros.

Monsieur CHAPUIS : Oui, c'est ça.

Madame GALLIEN : D'accord, merci.

Monsieur CHAPUIS: Je soumets au vote ce nouveau dispositif qui ne sera efficace que jusqu'au

31 décembre 2025. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 ORGANISMES À VOCATION ÉCONOMIQUE : SUBVENTIONS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 23.

Monsieur MEYZONET: || y a des déports qui concernent les organismes à vocation économique. Doivent sortir Corinne BRINGER, Sandra LOMBARDY, Brigitte BENAT, Jean-François EXBRAYAT, Roland GOBET et Jean-Luc BORIE. Comme chaque année, la Communauté d'agglomération soutient le fonctionnement d'organismes à vocation économique. Vous avez le tableau avec les différents organismes, notamment l'Office de commerce et de l'artisanat de la Communauté d'agglomération et les organismes ESEPAC, UCAF, Initiative Haute-Loire, Réseau Entreprendre, l'ADI, la Brasserie du digital, et l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Vous avez les montants proposés, soit 50 000 euros pour l'Office de commerce, 10 000 euros pour ESEPAC, 25 000 euros pour l'UCAF, 20 000 euros pour Initiative Haute-Loire, 5 000 euros pour Réseau Entreprendre, 10 000 euros pour l'ADI, 83 500 euros pour la Brasserie du digital, et 20 000 euros pour l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise. Ce sont les mêmes montants que ceux versés en 2024, ce qui représente un total de 223 500 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques ?

Monsieur BERAUD : Ce sont des subventions à des structures, donc est-ce que c’est pour des frais

de fonctionnement ? Est-ce que ce sont des frais de fonctionnement pour certaines structures, et pour

d’autres, de la capitalisation retranscrite en aides aux commerçants, entreprises, créateurs, etc. ?

Monsieur MEYZONET : Ce ne sont pas des entreprises. Ce sont des organismes.

Monsieur BERAUD: Ce sont des organismes, mais est-ce que ce sont uniquement des frais de

fonctionnement ?

Monsieur CHAPUIS : C'est de l’aide au fonctionnement.

Monsieur BERAUD: C'est du fonctionnement.

Monsieur CHAPUIS : C'est du fonctionnement. Ce sont des aides au fonctionnement, absolument.

Monsieur BERAUD : Donc, pas de redistribution ?

Monsieur CHAPUIS : C'est-à-dire ?

Monsieur BERAUD: Cela permet de faire des choses, derrière.

Madame GALLIEN: Les prêts d'honneur, par exemple.Monsieur CHAPUIS : La redistribution se fait de la même façon, mais pas sur les mêmes comptes et sur les mêmes opérations.

Monsieur BERAUD : Je pose la question, en rapport avec la question précédente où, pour des

commerçants qui se développent, les frais sont pris en compte dans la limite de 7 500 euros, à 20 %. Ce n'est pas énorme. Là, pour des structures, en frais de fonctionnement, il me semble qu'on est plus généreux, d’où cette interrogation. Je sais que l'ESEPAC est une école. Vu le fonctionnement, c'est normal. En revanche, est-ce qu'il y a des organismes qui redistribuent en prêts et en subventions ?

Monsieur MEYZONET : L'initiative Haute-Loire, par exemple, fait des prêts d'honneur et l'ADI aussi.

Monsieur CHAPUIS : Sur le dispositif précédent que tu trouves un peu faible, qui est mis en place à

partir d'aujourd'hui, jusqu'au 31 décembre 2025, ce n'est pas le seul dispositif qui existe. || va s'ajouter à d'autres dispositifs sur lesquels les commerçants peuvent demander à être aidés de manière beaucoup plus substantielle. C'est un dispositif supplémentaire qui a vocation à durer simplement jusqu'à la fin de l’année. Je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Corinne BRINGER, Sandra LOMBARDY, Brigitte BENAT, Roland GOBET et Jean-Luc BORIE ont

quitté la salle et n’ont pas participé au vote

N° 24 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT ZAC DES PORTES OCCITANES : APPROBATION DU CRAC POUR L'EXERCICE 2024

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 24.

Monsieur MEYZONET : Ils peuvent revenir.

Il vous est proposé le CRAC pour l'exercice 2024, pour la convention publique d'aménagement de la ZAC des portes occitanes. La convention publique d'aménagement qui avait été contractée en août 2004 a déjà fait l'objet de dix avenants. Vous pouvez voir le bilan de l'année 2024. La SEM a poursuivi

son travail initié les années précédentes, toujours en lien étroit avec le promoteur pour le montage de l'opération en fonds propres, donc construction, commercialisation et exploitation de bâtiments mixtes à vocation commerciale et tertiaire. Vous avez quelques chiffres de l'exercice. L'année 2025 sera consacrée à la poursuite de l'opération en fonds propres portée par la SEM et son co-investisseur. Cette convention publique fera probablement l'objet d'un dernier avenant qui sera plutôt un avenant de clôture qui pourra être proposé en 2026.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Je soumets au vote.

Monsieur RITTER : Les recettes sont-elles des ventes de lots ?

Monsieur CHAPUIS : Oui. Je soumets au vote.

Monsieur MEYZONET : C'était le dernier lot. Tout a été commercialisé.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL : APPROBATION DES ENJEUX ET OBJECTIFS DU PLAN D'ACTIONS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 25 sur le projet alimentaire.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur LONJON : Je vais associer à cette délibération Philippe MEYZONET. Nous travaillons tous

les deux sur ce beau projet alimentaire territorial avec le service du développement économique. || y a trois ans, nous avions décidé de nous engager dans ce projet alimentaire territorial. Trois ans après, nous pouvons nous demander ce que nous avons pu faire. C’est, dans un premier temps, le but de cette délibération. Nous avons mené un gros travail de concertation avec toutes les parties prenantes qui sont actrices sur le territoire, que ce soient les collectivités, les chambres consulaires ou différentes associations, l'idée étant d'élaborer des orientations stratégiques du PAT. Ces orientations stratégiques ont été validées fin 2024 par le comité de pilotage du PAT avec trois grandes orientations qui visent à :

- soutenir le développement d'un territoire alimentaire durable ; - tendre vers une souveraineté alimentaire du territoire ;

- et favoriser l'accès pour tous à une alimentation saine et locale.

Dans ce cadre, nous avons identifié plusieurs objectifs avec les partenaires : - sensibiliser le public à une alimentation durable ;

-__ rendre accessible une alimentation locale et saine pour tous ;

- Valoriser les productions et savoir-faire locaux ;

- accompagner la restauration collective vers des pratiques plus responsables, circulaires et durables ;

-__ soutenir le développement de la filière agroalimentaire locale ;

- et améliorer l'impact environnemental du secteur alimentaire.

Ces orientations stratégiques ont été déclinées en objectifs. Pour cela, nous avons constitué des groupes de travail :

- un groupe de travail sur la précarité alimentaire avec des associations caritatives. - Un groupe de travail avec la chambre d'agriculture et le comité de promotion des produits de Haute-Loire ;

- un groupe de travail avec les bailleurs sociaux, notamment l'OPAC, avec l’idée de créer un tiers lieu dédié à l'alimentation durable et accessible au Valvert ;

- et un groupe de travail avec la CPAM, la MSA, l'ARS et le DAHLIR et les professionnels de santé pour une réflexion sur une structuration d'un projet de lutte contre l'obésité et généralement pour répondre aux enjeux de nutrition santé.

La restauration collective n’est pas en reste, notamment avec Cuisine en Velay qui assure la promotion

des produits de Haute-Loire dans ses menus. Elle est également très active dans la lutte contre le gaspillage alimentaire qui nous coûte, d’après nos estimations, entre 50 000 euros et 70 000 euros par an, ce qui n'est pas neutre. Ces projets feront l'objet de fiches Action, si le conseil approuve dans quelques secondes les enjeux et objectifs du PAT, comme présenté dans la délibération. Cela nous permettra de candidater au niveau 2 du PAT, puisque nous ne sommes qu'au niveau 1. Le niveau 2 nous permettra d'accéder à des financements spécifiques pour mener à bien notre futur plan d'action.

Monsieur CHAPUIS: Merci. Les objectifs ont ambitieux, mais en même temps raisonnables et indispensables. Il faut donc les soutenir. J'en profite pour remercier Philippe et Roland qui s'en occupent, au niveau de notre Communauté d'agglomération. C'est aussi un joli dossier assez ambitieux. Est-ce qu'il y a des questions ? Je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 ABATTOIR : RÉVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Monsieur GROS : Comme vous le savez, nous avons engagé un plan de redressement pour réduire le déficit de l'abattoir de 500 000 euros. Ce plan de redressement passait par plusieurs chapitres, notamment l'organisation et les ressources humaines, des réductions de charges à caractère général, des recherches de tonnage supplémentaire, ainsi que la révision des tarifs. C'est l’objet de ladélibération d'aujourd'hui. Il vous est proposé une augmentation de 5 %, en moyenne, ce qui nous amènerait à environ 130 000 euros de recettes supplémentaires sur une année.

Monsieur CHAPUIS: Merci. Je vous rappelle les trois options. Il y avait la réduction de la masse

salariale, l'augmentation du prix et l'augmentation du volume.

Monsieur GROS : Sur l'augmentation du volume, j'ai les chiffres de juin 2025 où nous faisons quand même 40 tonnes supplémentaires sans Da Silva, sachant qu'il représentait à lui seul 53 tonnes. Nous avons donc bien minimisé la perte de Da Silva. Nous constatons que les bouchers ont augmenté, au mois de juin. Nous sentons la volonté des acteurs de jouer le jeu et de venir un peu plus sur l'abattoir. C'est à partir de juin 2025 que nous voyons arriver quelques nouveaux clients. Nous avons certains clients déjà présents qui montent en volume, plus deux nouveaux clients qui arrivent, même si ce ne sont pas forcément de gros clients. Nous espérons que les choses vont continuer.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle l'ambition. Il y avait 1 million d'euros de déficit. Cette année, ce que nous prévoyons et que nous essayons de faire, c'est de réduire la première partie du déficit pour moitié, à hauteur de 500 000 euros. Pour cela, Marie-Hélène est en train de mener un plan social avec le premier départ du Directeur et des CDD, et la modification de l'organigramme et des fonctions. Ensuite, l'augmentation du prix est l'objet du rapport que je vous demande de voter aujourd'hui.

Monsieur GROS : L'harmonisation du prix pour qu'il y ait une égalité entre tout le monde.

Monsieur CHAPUIS : Absolument. Enfin, l'augmentation des volumes. En fin d'année, il faut que nous ayons cette première marche de 500 000 euros.

Monsieur GROS : Ce sera difficile d'avoir 500 000 euros cette année. Il ne faut pas oublier que nous

commençons au mois de juin, notamment sur les ressources humaines. Il faut vraiment enclencher la descente sur une année pleine.

Monsieur CHAPUIS : Absolument. La collectivité devra se prononcer sur le fait de considérer l'abattoir comme un service général, au même titre que l'Atelier des Arts, par exemple. Si c'est le cas, nous sommes prêts à financer une partie du déficit qui ne peut en aucun cas être de 1 million d'euros. Sinon, voulons-nous en faire un SPIC, un service rentable ? Auquel cas, il faudra aller encore plus loin, dans un plan de restructuration. Nous avons en ligne de mire la première étape de décembre 2025. Elle se profile plutôt favorablement.

Monsieur GROS : Il faut quand même faire attention parce qu'il y aura quelques investissements à faire. Je pense notamment à l'informatique où le serveur est déjà prêt. Peut-être ne faut-il pas partir sur l'option qui avait été prise par l'ancien directeur, à l'époque, d’un logiciel qui prenait absolument tout, de

la pesée à l'identification, mais il faudra travailler dessus. Il faut être bien conscient que, si le serveur lâche, nous devons fermer l’abattoir.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Gérard, pour ton optimisme.

Monsieur MEYZONET : Je voulais juste apporter un élément, par rapport à l’abattoir. Une réflexion plus globale doit se poser pour la suite. Nous parlons pour l'instant de réduire le déficit, c'est important, mais je pense qu'il ne faut pas prendre un train de retard. Nous savons que d'autres évènements

peuvent se passer, notamment des études pour savoir comment seront répartis les futurs abattoirs sur notre département. Je pense qu'il y a une grande urgence à prendre ce côté-là en compte et être aussi

placé à ce niveau-là.

Monsieur CHAPUIS : Remarque pertinente sur laquelle le Conseil communautaire sera amené à se

prononcer et à suivre l'évolution de la réflexion des trois abattoirs : Brioude, Yssingeaux et le Puy.

Monsieur MEYZONET : À Brioude, c'est déjà fait. Ils sont déjà en construction.

Monsieur CHAPUIS : Non, ce n'est pas fait et c'est même très tordu. Nous n’allons pas évoquer les problèmes des autres collectivités. Nous avons suffisamment avec nos problèmes à nous. Ils ont aussi

des problèmes de fonciers, ils ont des problèmes avec le syndicat des eaux qui n’est pas le même que le syndicat d'assainissement. En réalité, ils ont des problèmes en interne entre les collectivités qui sontRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

compliqués à gérer et qui sont loin d’être gérés.

Monsieur MEYZONET : C'est ce que le maire de Brioude m'avait dit.

Monsieur CHAPUIS : Sur le rapport d'augmentation de 5 % des tarifs, est-ce qu'il y a des gens qui

sont contre ?

Monsieur BERAUD: Je ne remets pas en cause le plan et ses les équilibres, mais nous voulons faire

plus de tonnage et nous augmentons les prix. Les autres qui sont un peu dans la même situation ont-ils tendance à baisser les prix pour attirer du monde ? Si la réponse est non, je n'y vois pas d'inconvénient.

Monsieur GROS : Quand nous avons établi les prix, nous avons quand même travaillé en regardant ce qu'il se faisait ailleurs, sur les deux autres abattoirs. Nous restons concurrentiels par rapport aux autres abattoirs.

Monsieur CHAPUIS : Le rapport est voté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT (SPORT ET TOURISME) POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS : ATTRIBUTION 2025

Monsieur CHAPUIS: Nous passons au rapport suivant, le numéro 27. Qui présente le rapport ? Corinne GONCALVES.

Madame GONCALVES : Bonsoir. Il s’agit des attributions pour l'année 2025 du fonds de concours d'investissement pour le sport et le tourisme. Pour l'année2025, les heureux gagnants qui ont été retenus, ce sont deux projets à caractère touristique pour la commune de Malvières et de Chomelix, et deux à caractère sportif pour la commune de Blanzac et de Chaspuzac, le tout pour un total de 67 625,20 euros. Ils ont reçu un avis favorable de la commission Finance et Administration générale et un avis favorable en commission Tourisme, Culture, Évènementiel et Sports.

En conséquence, il vous est proposé :

- d'adopter la délibération ;

- de décider, sous réserve de concrétisation du projet d'attribuer, au titre des fonds de concours

de l’année 2025, 25 000 euros à la commune de Malvières pour le projet d'aménagement et de création d'une aire de pique-nique pour un montant global d 631 917,72 euros ; - de décider, sous réserve de concrétisation, d'attribuer à la commune de Chomelix pour un projet de réfection de toilettes publiques avec accès PMR 6 525 euros pour un total de 14 063 euros ;

- d'attribuer à la commune de Blanzac pour un projet d'aménagement d'un terrain multisport

12 000 euros pour 60 065 euros, soit 20 % ;

- d'attribuer pour la commune de Chaspuzac également pour un terrain multisport 25 000 euros pour un montant de 147 012 euros ;

- et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ?

Monsieur MEYZONET: Je pense que, pour la commune de Chomelix, il y a une petite erreur. Le

montant n'est pas bon.

Monsieur CHAPUIS : Rectifie et donne-nous le bon chiffre pour que tout le monde sache ce qu'il vote. C'est une virgule qu'il faut déplacer. De combien faut-il la déplacer ?

Madame GONCALVES : C'est 6 525,20 euros. C'est ça ?Monsieur MEYZONET : C'est 5 625,20 euros.

Madame GONCALVES : Oui, on donnait 0,18 euro de trop.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce clair pour tout le monde ? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 1ERS KILOMÈTRES SAINT-JACQUES - CHEMIN DES CRÊTES : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 28, le premier kilomètre de Saint-Jacques.

Monsieur GIRODET : C'est n'est pas «le premier», mais ce sont «les premiers ». Nous nous sommes déjà attaqués à la montée qui était très pénible. Nous sommes maintenant sur le plateau. Nous proposons de faire en sorte que ce soit quelque chose de plus sympathique de ce que nous faisons actuellement, c'est-à-dire que ce ne sera pas partagé avec d’autres véhicules, ce sera simplement réservé aux marcheurs. L'idée est de basculer, au niveau du plateau qui s'appelle « La Belle Plaine ». Le chemin quittera le goudron pour une large piste carrossable. Concernant l'itinéraire, il est intéressant de voir qu'il partira des Chibottes. C'était un programme qui avait été mis en place avec l'Agglomération et la commune de Vals. L'esprit, c'est de randonner toujours malin et de découvrir le territoire et le patrimoine. Le montant est évalué à 149 000 euros. Il est aussi important de souligner que nous aurons du leader à hauteur de 14 900 euros, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 14 500 euros, du Département en lui-même à hauteur de 29 000 euros, donc le total des aides est à 80 % et l’autofinancement sera de 20 % pour nous. Nous vous proposons de réaliser cette opération.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Un très beau projet qui améliore le départ du chemin de Saint-Jacques- de-Compostelle. || est vraiment très intéressant et très largement subventionné, puisque vous voyez que ça reste sur la collectivité. Nous sommes sur un taux de subventions maximum, puisque nous sommes à 80% de subventions. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre? Des gens qui

s'abstiennent ? Merci.

Monsieur GIRODET : J'ajoute simplement que nous avons environ 5 000 marcheurs et pèlerins sur cette partie. J'ajoute également que nous avons un AMI, notamment sur le chemin de Saint-Jacques en amont. Un certain nombre de communes ont répondu et ont été retenues. Le 8 juillet, nous aurons la présentation du projet dans son intégralité et les subsides qui vont avec.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE CEYSSAC - LES ORGUES : ACQUISITION DES

PARCELLES B N°844, AA N° 18, AC N°93 ET AA N°9, AA N°14, AA N°15 EN MODIFICATION DE LADÉLIBÉRATION N° DEL CC2025 051 DU 06/03/2025

Monsieur GIRODET : Je reviens sur l'aménagement de la voie douce à Ceyssac. Pour faire un

aménagement, c'est mieux d'être propriétaire. Nous allons lier les deux délibérations 29 et 30 sur l'aménagement d'une voie douce Ceyssac/Les Orgues. Il y a simplement un petit changement de parcelle. Nous passons maintenant sur une nouvelle parcelle pour un montant d'achat de 12 000 euros. Si je regarde la délibération suivante, la 30, c'est l'aménagement pour un montant de 207 040 euros, toujours avec des financements qui sont de LEADER et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous sommes à 79 % d’aides publiques et un autofinancement de la Région à hauteur de 20,68 %.

Monsieur CHAPUIS: Merci. Joli projet qui permettra de rejoindre Ceyssac à Espaly. Dans un deuxième temps, nous travaillons aussi sur l'opportunité de rejoindre les rives de la Borne, mais nousRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

avons un sujet. La difficulté n’est pas très longue. Elle est au niveau du stade Massot. Il faut changer de rive, c'est un peu compliqué. En tout cas, il y a un beau projet qui rejoindra Ceyssac jusqu'au Puy- en-Velay, voire Brives, voire plus. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LES BERGES DU CEYSSAC (LIAISON CEYSSAC - SALLE DES ORGUES À ESPALY) : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT CORRESPONDANT, EN MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 06/03/2025

Monsieur CHAPUIS : Nous avons voté les rapports 29 et 30 ensemble.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE EN HAUTE-LOIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025

Monsieur GIRODET : C'est une convention que nous repasserons avec le Comité départemental de la randonnée. J'ajoute que c'est un très beau travail qui est fait sur les GR. Un certain nombre de baliseurs font le travail pour nous. Je vous rappelle aussi que randonner, c'est ne pas avoir de rupture signalétique, ce qui veut dire qu'il faut que nous ayons véritablement un très bon travail. En même temps, il y a la promotion de ces itinéraires. Nous vous proposons notamment pour le suivi du balisage 0,10 par habitant, la promotion de la randonnée pour 2100. Voilà ce que nous nous proposons de reconduire pour l'année 2025.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ?

Monsieur BERAUD : Le chemin de Jules Vallès n'a jamais été dedans.

Monsieur GIRODET : Ce sont les grands GR, les grands itinéraires, reconnus au niveau national. || faut que je le soumette au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 OUTILS D'OBSERVATION TOURISTIQUE ORANGE FLUX VISION TOURISME ET VISIDATA : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025/2026

Monsieur GIRODET: Nous sommes sur cet outil avec le Département depuis un certain nombre d'années. Nous nous proposons de le reconduire pour un montant de 1 140 euros. Je pense que c'est quelque chose d'intéressant qui nous permet d'avoir un certain nombre de chiffres basés sur les comptages des gens qui sont chez Orange et qui bornent sur notre territoire. La question m'a été posée : « Comment savoir que c'est un touriste ou quelqu'un qui se balade ou qui transite ? » Nous prenons tout simplement en compte le bornage qui est a minima de deux heures, ce qui nous permet d'avoir des chiffres. En termes de développement touristique, c'est très compliqué. C'est également très compliqué d'aller chercher de l'argent dans la poche des autres, mais de ne pas avoir de chiffre et de leur dire qu'effectivement, ça se développe. J'en veux pour preuve également l'augmentation de la taxe de séjour sur Le Puy. Cet outil porte sur l'intégralité de la Communauté d'agglomération. En même temps, c'est une spécificité sur Le Puy. Je rappelle que cet outil est ouvert à tous les territoires de la Haute-Loire.Monsieur CLABAUX: J'ai une petite réflexion. Bonsoir à tous. Je voulais juste intervenir sur cette délibération qui suscite quelques interrogations. La première est d'ordre économique. || me semble que, depuis plusieurs semaines et plusieurs mois, notre collectivité a clairement précisé que ces économies étaient nécessaires pour maintenir le cap fixé. Je souscris totalement à la démarche. C'est la raison pour laquelle je m'interroge sur cette participation financière. Sommes-nous les demandeurs ? Quelle utilité pour nous ? Je m'interroge, car je crains qu’elle ne soit l'illustration absurde de ces compétences partagées par lesquelles nous ne savons pas très bien qui fait quoi, et surtout, pourquoi ? En tout cas, nous pourrions imaginer que cette question de l'observatoire touristique puisse être portée par des acteurs à rayonnement départemental, si le tourisme est dans ses compétences, et qu'à ce titre, il pourrait pleinement assumer cette mission, y compris financièrement. Je m'interroge, car, à ma connaissance, notre Office du Tourisme ne refacture pas au Département, les frais de promotion qu'il fait, par exemple pour la promotion des chemins de Saint-Jacques de Compostelle, itinéraires qui sortent pourtant des frontières administratives de l'Agglomération. Je m'interroge également sur la notion des échanges de service, car, il y a deux ans, le Département a souhaité mettre en place la taxe additionnelle de séjour et le travail des collectes a été effectué par les agents de l’agglomération, et à ma connaissance, sans aucune rémunération, alors que le temps et les moyens y sont consacrés. Je me rappelle qu'à l'époque, il avait été dit que des retours promotionnels de cette taxe bénéficieraient à l'Agglomération pour soutenir le tourisme. Nous avions peut-être là l’occasion d'utiliser une partie de ce retour.

Le deuxième point concerne la pertinence de cet outil Flux Vision. En effet, lorsque nous regardons les statistiques qui en ressortent, que vous avez pu constater dans les annexes et qui sont publiées par la Maison du tourisme, nous sommes dans une fréquentation digne des stations balnéaires et des capitales européennes. Je reprends : 5,452 millions de touristes entre le 1° mai et le 30 septembre 2024. Ça laisse rêveur! encore plus étonnant, les 3 573 millions de nuitées, entre le 1% mai et le 30 septembre, sur la Haute-Loire, selon Flux Vision, alors que le total est estimé par les autres observatoires, dont l'Agence régionale de tourisme, se situe aux environs de 550 000. Cela surprend un peu. Pour information, la Communauté d'agglomération qui est le territoire le plus fréquenté, en matière de tourisme, affiche un peu plus de 340 000 nuitées, cela vérifié au travers des perceptions de la taxe de séjour. J'en déduis que soit il y a une fraude massive de la taxe de séjour, soit le système Orange Flux Vision confond les coups de téléphone avec les nuitées. Bref, je crains que la fiabilité de ces données ne nous permette pas de nous appuyer sur des éléments qui correspondent à la réalité et que, de ce fait, nous achetions du vent. Je précise par ailleurs que la Communauté d'agglomération possède bon nombre d'éléments à la perception de la taxe de séjour et également le logiciel Light House qui permet de mesurer l'activité des plateformes comme Air B&B, logiciel pour lequel nous payons déjà une redevance au Département. Celle-ci me paraissait plus pertinente, s'appuyant sur une certaine réalité.

Enfin, un dernier point, plutôt d'ordre juridique. Je voudrais m'assurer que nos services ont bien vérifié

la nature des contrats qui lient la Maison du tourisme à Orange Flux Vision, particulièrement la possibilité pour un tiers d'en exploiter les données. Je suppose que cette prestation a fait l'objet d'une mise en concurrence. Il aurait été intéressant qu'à l'occasion des différentes commissions de ce Conseil, nous ayons eu connaissance des différentes solutions présentes sur le marché, donc des autres propositions qui avaient été faites. Il aurait été également pertinent de s'assurer que l'Agence régionale du tourisme qui, elle aussi, fait l'observatoire du tourisme, ne possède pas de données qui pourraient être mises à disposition gratuitement. Avec ces quelques arguments et ces éléments, je voterai contre cette délibération.

Monsieur GIRODET : Est-ce que vous permettez que je réponde à Stéphane ? Simplement, je voudrais savoir qui est le « je », derrière ça.

Monsieur CLABAUX : Il n'y a pas spécialement de « je », mais, quand nous regardons les annexes, je suis surpris par 5 millions de touristes. Est-ce qu'un routier est considéré comme un touriste ? Je suis surpris par les 3 millions de nuitées. C'est juste que j'ai des doutes sur les éléments qui nous sont donnés. Je trouve dommage que nous n'ayons pas pu évoquer le sujet avant et avoir un moyen de comparaison.

Monsieur CHAPUIS: Nous allons essayer de nous reposer. || y a un montant de 1 140 euros. La

délibération porte sur un engagement de 1 140 euros que nous payons à l'Agence d'attractivité du Département pour bénéficier du service d'Orange. Ce que nous dit Stéphane, c'est que le service n'a pas l'air fiable, puisque d'un côté, nous avons 550 000 nuitées, et, de l’autre, nous en avons 5 millions. Je vous le dis franchement, je n'en sais rien. Je ne connais pas l'outil. Je ne sais rien du tout. Je saisRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

que nous souscrivons régulièrement chaque année à cet outil. La seule question, ce n'est pas

d'engendrer une polémique et de savoir qui a tort ou raison à ce sujet, c'est de savoir si vous êtes

d'accord pour que nous donnions 1 140 euros à l'Agence d'attractivité territoriale du tourisme du

Département pour un montant de 1 140 euros ou pas. Le reste est un débat dont nous pouvons

discuter plusieurs heures, mais ce n'est pas la finalité. Je ne connais pas les chiffres. Je ne sais pas qui

a tort ou qui a raison. Je sais simplement qu'en bornant deux heures près d'Orange, cela détermine la

fréquentation. C'est plus qu'approximatif, puisque d'un côté, nous avons 5 millions et, de l’autre, 550 000. C'est une multiplication par 10. Nous pouvons donc nous interroger sur les résultats. Je vous rappelle que notre sujet, aujourd'hui, est de savoir si nous votons ces 1 140 euros ou pas. Est-ce qu'il y a des demandes d'expressions ? Je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Trois contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Merci.

Monsieur JOUBERT : Le tableau des premiers kilomètres de Saint-Jacques, le financement est faux, dans la délibération. Le montant des aides publiques n’est pas bon.

Monsieur CHAPUIS : Tu reviens sur la délibération.

Monsieur JOUBERT : Je m'en suis aperçu tout à l'heure, mais ce n'est pas ça.

Monsieur CHAPUIS : Ceux qui ont rédigé la délibération, y a-t-il une erreur sur les chiffres ?

Monsieur JOUBERT : Ça ne change rien sur le vote de la délibération.

Monsieur CHAPUIS : Tu as raison. S'il y a une erreur dans les chiffres, il faut vérifier. Les services, y a-t-il une erreur dans les chiffres ? Il faut que nous votions sur une délibération qui soit juste, tu as raison. |! faut donc que nous la rectifiions et que nous trouvions les bons chiffres. Quels sont les bons chiffres ? Pour ne pas perdre de temps, ils les cherchent et nous reviendrons dessus.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 73

Contre : 3

Sylvie BARBE, Stéphane CLABAUX, Corinne GONCALVES

Abstention : 1

Jean Yves BERAUD

N° 33 ASSOCIATION PONT DES LUDES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

Monsieur CHAPUIS : Nous passons au rapport numéro 35.

Monsieur MOURGUES : || concerne l'attribution d'une subvention pour l'association Pont des Ludes qui gère la ludothèque à Brives. Une convention de partenariat liait jusqu'alors l'Agglomération et l'association. Elle prendra fin en juillet 2025. Il est nécessaire de renouveler ce partenariat et de rédiger une nouvelle convention. Afin de permettre à l'association de continuer à mener à bien toutes les actions, dans le cadre de la ludothèque, il est proposé de lui allouer une subvention de 20 000 euros pour l'exercice 2025.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Thierry. Est-ce qu'il y a des remarques sur l'attribution de la subvention ? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 MANIFESTATIONS TOURISTIQUES ET CULTURELLES - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2025 : ATTRIBUTIONMonsieur CHAPUIS : Rapport numéro 34

Monsieur MEYZONET: || y a beaucoup de déports. Doivent partir : Marc GIRAUD, Rémi BARBE, Claude CHAPPON, Pierrette BOUTHERON, Corinne GONCALVES, Roland LONJON, Guy EYRAUD, Corinne BRINGER, Jean-Paul BRINGER, Christelle VALANTIN, Michel CHAPUIS, Caroline BARRE, Stéphane CLABAUX, Catherine CHALAYE, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE, Brigitte FROMAGET, Guy CHOUVET, Ginette VINCENT, Celline GACON, Laurent JOHANNY et Catherine GRANIER- CHEVASSUS. Je vous préviens qu'il va y avoir des séries. C'est Jean-Benoît qui présente.

Monsieur GIRODET: Tout à fait. Ces demandes de subventions, en termes de tourismes, ont été abordées à la Commission. Je rappelle qu'il s'agit de la commission Tourisme, Culture et Évènements. Nous avons décidé que les associations soient toujours loties de la même façon. Le montant reste donc à hauteur de 313 870 euros, donc il n'y a pas de réduction ni d'augmentation. Pour essayer de rester le plus impartial possible, vous savez que nous avons en même temps fait quatre catégories. Nous avions classé les manifestations emblématiques, intermédiaires, les aides aux projets de création et de diffusion évènementielle, et les nouvelles aides aux aides exceptionnelles et les congrès. Voilà comment la commission a statué sur le tableau qui vous est joint. Avez-vous des remarques sur le tableau ? Voulez-vous que nous les listions toutes ?

Monsieur BERAUD : J'ai entendu « au poste » qu’un certain nombre de festivals en France ferment, faute de subventions. Je ne peux que me féliciter que nos budgets soient maintenus pour nos activités sur la Communauté d'agglomération. C'est une bonne nouvelle.

Monsieur GIRODET: Merci. Vous allez retrouver toutes les subventions aux manifestations de type emblématique. Le Roi de l'Oiseau est maintenu avec une subvention de 84 330 euros. Ensuite, vous avez une subvention pour Montgolfière en Velay pour un montant de 4 000 euros. Le montant sollicité en 2025 était de 6 000 euros, mais il est à 4 000 euros. Ensuite, le CDMTD a un montant de 5 625 euros. Philippe, appuie-moi, sur les chiffres.

Monsieur MEYZONET : Sur le festival de La Chaise-Dieu, 81 000 euros. Sur l'association Grand Trail de Saint-Jacques, 45 000 euros. Ensuite, Interfolk, 15 000 euros. Le festival de country de Craponne, 20 000 euros.

Monsieur GIRODET : Nous passons au tableau des manifestations intermédiaires.

Monsieur MEYZONET : Pour le Cercle artistique et poétique d'Auvergne, 1 000 euros.

Plusieurs intervenants s'expriment dans la salle.

Monsieur GIRODET : Nous passons.

Monsieur MEYZONET : || faut que nous mettions au vote.

Monsieur GIRODET : Exactement, pour un montant de 313 870 euros. Michel, je te laisse mettre au vote.

Monsieur MEYZONET : || n'est pas là.

Monsieur GIRODET : Qui est le doyen ? Est-ce moi ?

Monsieur MEYZONET : Comme tu veux. Nous pouvons prendre le relais, si tu veux.

Monsieur GIRODET : Y at-il des votes contre ? Y at-il des abstentions ? Merci pour eux. Je vais quand même faire une petite remarque, notamment par rapport au tourisme. C'est quelque chose de très compliqué à gérer. Vous savez qu'en Haute-Loire, c'est une compétence des uns et des autres. La Présidente du Département avait demandé, à un moment donné, qu'au niveau du tourisme, nous ayons une sorte d'alignement des planètes. Vous avez vu que nous sommes très loin de l'alignement des planètes. Cela illustre les difficultés que nous pouvons avoir, les uns et les autres, à nous hisser sur le haut du panier.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Marc GIRAUD, Rémi BARBE, Claude CHAPPON, Pierrette BOUTHERON, Corinne GONCALVES, Roland LONJON, Guy EYRAUD, Corinne BRINGER, Jean-Paul BRINGER, Christelle VALANTIN, Michel CHAPUIS, Caroline BARRE, Stéphane CLABAUX, Catherine CHALAYE, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE, Brigitte FROMAGET, Guy CHOUVET, Ginette VINCENT, Celline GACON, Laurent JOHANNY et Catherine GRANIER-CHEVASSUS ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 35 ALLIADE HABITAT- GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 20-26 RUE JEAN MERMOZ AU PUY-EN-VELAY

Monsieur MEYZONET : Pour la délibération 35, devront sortir: Michel CHAPUIS, Caroline BARRE, Stéphane CLABAUX, Catherine CHALAYE, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE, Corinne GONCALVES, Roland LONJON, Brigitte FROMAGET, Guy CHOUVET, Ginette VINCENT, Celline GACON, Laurent JOHANNY et Catherine GRANIER-CHEVASSUS. Ce sera pareil pour la délibération numéro 36.

Monsieur MOURGUES : Alliade Habitat va réhabiliter 34 logements locatifs sociaux situés aux 20 et 26 rue Jean Mermoz, au Puy. Pour financer ce projet, Alliade Habitat a sollicité un prêt à hauteur de 1714 362 euros auprès de la Caisse des dépôts et des consignations. La Caisse de garantie du logement locatif social, également sollicité, accorde une garantie à hauteur de 75%, soit 1 285 771,50 euros. Aujourd'hui, Alliade Habitat sollicite le soutien de la Communauté d'agglomération pour une garantie d'emprunt à hauteur de 25 %, soit 428 590,50 euros.

Monsieur MEYZONET : Est-ce qu'il y a des questions, par rapport à la présentation de Thierry ?

Madame GALLIEN: J'ai une petite question. || fut un temps où le Département garantissait les emprunts.

Monsieur MOURGUES : Effectivement, je ne l'ai pas dit, mais le Département, sollicité pour une

garantie d'emprunt, n'intervient pas dans le cadre d'une réhabilitation. C'est écrit dans le projet de délibération.

Monsieur MEYZONET: S'il n'y a plus de questions, je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS, Caroline BARRE, Stéphane CLABAUX, Catherine CHALAYE, Brigitte BENAT,

Philippe RIBEYRE, Corinne GONCALVES, Roland LONJON, Brigitte FROMAGET, Guy CHOUVET,

Ginette VINCENT, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER-CHEVASSUS ont

quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 36 ALLIADE HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE 87 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES RUE ANDRE SOULIER/RUE SIMONE VEIL AU PUY-EN-VELAY

Monsieur MOURGUES : Pour la délibération numéro 36, Alliade Habitat va réhabiliter 87 logements locatifs sociaux situés rue André Soulier et rue Simone Veil au Puy. Pour financer ce projet, Alliade Habitat a sollicité un prêt à hauteur de 1 300 586 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse de garantie du logement locatif social pourrait éventuellement accorder une garantie à hauteur de 75 %, soit 975 439,50 euros. La garantie serait accordée pour la durée du prêt, à savoir jusqu'au remboursement complet. Il vous est proposé d'adopter cette délibération qui garantit l'emprunt à hauteur de 25 %, soit 325 146,50 euros pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 300 586 euros.Monsieur MEYZONET: C'est pour cette garantie d'emprunt. Est-ce qu'il y a des questions? Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Ils peuvent revenir.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS, Caroline BARRE, Stéphane CLABAUX, Catherine CHALAYE, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE, Corinne GONCALVES, Roland LONJON, Brigitte FROMAGET, Guy CHOUVET, Ginette VINCENT, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER-CHEVASSUS ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 37 CONSERVATOIRE/ATELIERS DES ARTS : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU DÉPARTEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 37.

Madame GONCALVES: Je rapporte pour Marc GIRAUD. La délibération concerne la convention d'attribution de la subvention de fonctionnement du Département pour l'année 2024-2025. Le Département de la Haute-Loire alloue une subvention annuelle au Conservatoire Atelier des Arts pour son fonctionnement. Cette subvention est basée sur les critères définis sur le Schéma départemental de l'éducation et des enseignements artistiques visant à conforter l'enseignement artistique dans les territoires et à décliner le parcours d'éducation artistique et culturelle dans les établissements d'enseignement artistique. Pour 2025, le Département s'est engagé dans une démarche d'économie substantielle. Certaines modalités de son dispositif ont évolué, afin de poursuivre malgré tout son engagement auprès des acteurs qui participent à l'attractivité de la Haute-Loire. Vous avez toutes les modalités financières indiquées dessous et les aides complémentaires. La subvention pour le fonctionnement de l'internat Résidence à thème de La Chaise-Dieu d'un montant de 15 000 euros est supprimée, mais remplacée par le sur facture des prestations pédagogiques réalisées par les enseignants du Conservatoire. Au vu des enseignements dispensés à Craponne-sur-Arzon par le Conservatoire à rayonnement départemental, une subvention supplémentaire de 8 500 euros est accordée, au titre de l'année 2024-2025. Le montant total pour l'année scolaire 2024-2025 s'élève à 300 563 euros pour les sites du Puy, de Vorey, de Rosières et de Craponne-sur-Arzon. Cette subvention sera versée sur l'exercice 2025, après la signature de la convention. La délibération a reçu un avis favorable des deux commissions et elle autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention sur le schéma départemental des enseignements artistiques pour l'année scolaire 2024-2025 et inscrit sur le budget du Conservatoire à rayonnement départemental l'Atelier des Arts tous les chiffres qui sont notés.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques ?

Monsieur RITTER : Qu'est-ce qu'un CHAM et qu'est-ce qu’un CHAD ?

Madame GONCALVES : Une CHAM est une classe de musique et une CHAD est une classe de danse.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote ce rapport. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 VISITE DU THÉÂTRE : CRÉATION D'UNE TARIFICATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 38 ?

Madame GONCALVES : Pareil. C'est pour la visite du théâtre et la création d'une tarification. Il semblerait qu'il y ait une demande assez importante de visiter le théâtre avec des visites commentéesRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

et guidées à destination des groupes ou des individuels. || a été décidé de créer un tarif. Pour les

visites commentées pour les individuels, ce seront 8 euros pour les adultes et 5 euros pour les enfants

ou les étudiants. Pour les visites commentées pour les groupes scolaires d'environ 20 personnes avec

un guide, 80 euros. Pour les groupes de plus de 20 personnes avec deux guides, 100 euros. Pour de la médiation, 50 euros. Nous créons le tarif et nous verrons bien.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 MUSÉE CROZATIER : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'AIDE À LA RESTAURATION (FRAR) ET DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSÉES {FRAM)

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 39.

Madame GONCALVES : C'est la demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide à la restauration et du Fonds régional d'acquisition des musées. Vous avez toute la liste des acquisitions qui ont été faites et toute la liste des restaurations qui ont également été faites. C'est juste pour demander des subventions.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre, sur ce rapport classique ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 SERVICE PATRIMOINE : MODIFICATION DE LA GRILLE DE RÉMUNÉRATION DES GUIDES CONFÉRENCIERS

Monsieur CHAPUIS : Rapport suivant.

Madame GONCALVES : C'est la modification de la grille de rémunération des guides conférenciers. Ce que nous a expliqué Marc GIRAUD, c'est que les guides-conférenciers sont de moins en moins nombreux et ne sont pas très bien rémunérés. Il a été demandé d'augmenter le taux horaire pour les vacations situées à plus de 20 kilomètres, à partir du 3 juillet, et d'augmenter le taux horaire pour les guides-conférenciers qui travaillent les dimanches et les jours fériés à plus de 20 kilomètres.

Monsieur CHAPUIS : Vous avez les différents taux qui sont appliqués, pour ceux que ça intéresse. Est-ce qu'i y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS : SUBVENTION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 41.

Philippe MEYZONET : Je demande à Stéphane CLABAUX de sortir.

Monsieur CHAPUIS : Sur l'Office intercommunal des sports, le Président de l'Office sort, ce qui parait normal, dans le cadre des conflits d'intérêts. L'Office intercommunal des sports de la Communauté d'agglomération intervient dans le soutien technique et administratif, le soutien logistique,l'accompagnement d'évènements majeurs — notamment le Trail du Saint-Jacques, la Course des filles

et les Nuits de Saint-Jacques — et l'organisation d'évènements en promotion du sport. Notamment avec le Carrefour des associations au mois de septembre. Afin d'accompagner l'Office des sports, je vous demande de bien vouloir voter une subvention à hauteur de 10 000 euros. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Stéphane CLABAUX a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

N° 42 CLUB AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2025/2026

Monsieur CHAPUIS : Stéphane peut revenir et il va nous présenter le rapport numéro 42.

Monsieur CLABAUX : Il s'agit du club Agglo Velay Natation qui compte 758 adhérents et pour lequel nous maintenons une subvention de 33 000 euros pour la saison 2025-2026. La subvention dépasse donc le seuil des 23 000 euros. En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération, d'attribuer les 33 000 euros pour la saison 2025-2026, et d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques ? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

Monsieur le Maire d’Aiguilhe, nous avons trouvé la différence sur la délibération concernant les premiers kilomètres de Saint-Jacques. LEADER intervient à 14 900 euros. Le chiffre était bon. La Région Auvergne-Rhône-Alpes à 74 500 euros. Le Département intervient à 29 000 euros. Cela nous fait un total de 118 400 euros. Il y a donc un financement de 30 600 euros, au lieu de 29 800 euros. Nous arrivons bien à un total de 149 000 euros. Merci d'être vigilant. Nous rectifions donc la délibération et nous la votons avec les bons chiffres.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 CLUB DE BASKET HANDISPORT : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2025/2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 43.

Monsieur CLABAUX: Pour Handisport, sur la subvention de partenariat et de financement avec Handibasket. Comme vous l'avez vu cette année, ils ont perdu en finale les championnats de France, malheureusement, à quelques points. Il est proposé de maintenir une subvention pour le handibasket à hauteur de 42 500 euros pour l’année 2025-2026. Comme pour la natation, le seuil dépassant les 23 000 euros a reçu un avis favorable en Finance et en Sport. Il est donc proposé d'attribuer la somme de 42 500 euros pour Handibasket pour la saison 2025-2026, et d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat pour Handibasket.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 ASM BASKET : SUBVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2025/2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 44.

Monsieur CLABAUX : L'ASM Basket est une association phare de la Communauté d'agglomérationRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

avec ses 253 adhérents et 15 équipes engagées dans les différents niveaux. Il est proposé de maintenir la subvention globale des 50 000 euros. La subvention dépassant le seuil de 23 000 euros a reçu un avis favorable en Finance et en Sport. En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération avec une subvention de 50 000 euros pour l'ASM Basket pour 2025-2026, et d'autoriser le Président à le représenter et à signer les conventions de partenariat.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 FOOTBALL CLUB ESPALY : SUBVENTION POUR LA SAISON 2025/2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 45 avec le Foot à Espaly.

Monsieur CLABAUX : Le club de foot d'Espaly a fait un très beau parcours en Coupe de France en

participant aux seizièmes contre le PSG, donc tout le monde se rappelle ce match exceptionnel. Son équipe participera au Championnat de Régionale 1 pour la saison 2025-2026 avec un objectif de remontée en Nationale 3. Il est prévu de lui attribuer une subvention de 20 000 euros. La délibération a reçu un avis favorable en commission Finance et un avis favorable en commission Sport. Il est proposé d'attribuer une subvention de 20 000 euros au club d'Espaly pour la saison 2025-2026 et d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 CLUB ALPIN HORIZON VERTICAL : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRATIQUE DE L'ESCALADE SUR BLOCS

Monsieur CHAPUIS : Avec le Club Alpin Horizon Vertical.

Monsieur CLABAUX: Le Club Alpin Horizon Vertical avec son activité de bloc en salle depuis 2023,

pour les accompagner avec un projet de 23 158 euros qui avait été voté en septembre 2024, d'apporter

une subvention de 6 000 euros par an sur trois ans. Par ailleurs, le club s’est vu attribuer une aide de la Région à hauteur de 5 000 euros. Il vous est donc proposé, comme prévu initialement en 2025, la subvention de 6 000 euros. La délibération a reçu un avis favorable en commission Finance et Sport. Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 6 000 euros pour l’année 2025 pour accompagner le club.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 LE PUY BASEBALL - CONSTRUCTION D'UNE CABINE DE SCORAGE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur CHAPUIS : Avec Le Puy Baseball.

Monsieur CLABAUX : Le Puy Baseball fait une demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération. Cette démarche est conduite afin de mettre en conformité les normes fédérales du baseball. Cette association est affiliée à la Fédération Française de Baseball. Le club perçoit unesubvention annuelle de 2 000 euros. La construction d’une cabine sur une emprise foncière a été faite de 2 mètres sur 2,5 mètres, et 2,95 mètres de longueur. Elle fera face au terrain et permet une meilleure visibilité et la possibilité aux arbitres de la marque avec un tableau de marques. Une délibération du 25 septembre 2024 a été octroyée à hauteur de 4 000 euros pour l'association et la construction d'une cabine de scorage sur le site de Guitard. Le coût s'élève à 6 023 euros. Le club a recherché en parallèle des financements complémentaires, ce qui permet à la collectivité de revoir à la baisse son aide de financement prévue à 4 000 euros à hauteur de 2 735 euros. La Région participe à hauteur de 2 288 euros. La délibération a reçu un avis favorable en Finance et en Sport. En conséquence, il est proposé d'accorder une aide de 2 735 euros à l’association Le Puy Baseball et d'autoriser le Président à signer le document.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 CLUB SAINT-GERMAIN BLAVOZY HANDBALL : AIDE DE PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX

Monsieur CHAPUIS : Avec le club de Saint-Germain Blavozy Handball.

Monsieur CLABAUX : Le club de Saint-Germain dispose d'une équipe féminine évoluant en deuxième niveau de Nationale. À ce titre, une subvention pour l’année 2025-2026 est maintenue à hauteur de 15 000 euros. Sa deuxième équipe assure son maintien en Nationale 3 et une subvention de 5 000 euros sera attribuée. La délibération a reçu un avis favorable en commissions Finance et Sports. Il vous est proposé d'adopter et d'attribuer à Saint-Germain 15 000 euros pour la participation de son équipe féminine au championnat national pour l'année 2025-2026 et 5 000 euros pour l'équipe Nationale 3, et d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui votent contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 COP RUGBY : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AU CLUB DE RUGBY POUR LA SAISON 2025/2026

Monsieur CHAPUIS : Avec le COP Rugby.

Monsieur MEYZONET : Je vais demander à Jean-Paul BRINGER et William BRUN de sortir.

Monsieur CLABAUX: Le COP Rugby est une association soutenue par l'Agglomération pour son école de rugby, principalement, et son équipe première qui évoluait en Fédérale 3 cette année et qui est redescendue. Je rappelle que l'école de rugby regroupe Brives, Le Puy, Craponne et Roche-en- Régnier, et compte 174 jeunes. Son équipe participera en Fédérale 3 la saison prochaine. Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 60 000 euros pour le COP. La subvention dépassant le seuil des 23 000 euros, il convient d'établir et de signer une convention de financement. La délibération a reçu un avis favorable en commission Sports. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : attribuer une subvention de 60 000 euros pour 2025-2026 et autoriser le Président à signer les conventions.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Jean-Paul BRINGER et William BRUN ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 50 AIDES AUX CLUBS SPORTIFS : SUBVENTIONS 2025

Monsieur CHAPUIS : Aides aux clubs sportifs 2025.

Monsieur CLABAUX: La Communauté d'agglomération soutient les clubs sportifs communautaires dans leurs actions pour le développement de la pratique du sport contribuant à la promotion du territoire. Dans ce cadre, elle attribue chaque année des subventions aux associations ayant déposé un dossier auprès de la Communauté d'agglomération et qui s'inscrit dans les critères fixés par la délibération de février 2019. Vous avez le tableau en annexe. La délibération a reçu un avis favorable en commissions Finance et Sports. Il vous est donc proposé d'adopter la délibération, d'attribuer une subvention pour un total de 107 660 euros pour l’année 2025 et d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires.

Monsieur CHAPUIS : Vous avez en annexe le tableau du montant des subventions pour chaque club.

Monsieur OGER : À quoi la subvention pour le COP Rugby de 15 000 euros correspond-elle ?

Monsieur CLABAUX : La subvention exceptionnelle a été votée l'année dernière avec un paiement de 15 000 euros en 2024 et 15 000 euros en 2025. C'est juste un retour de paiement de l'année dernière pour les deux années consécutives qui avaient été votées sur la délibération de l'année dernière, plus les 60 000 euros.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Une abstention.

Monsieur JOUBERT: J'attendais simplement que les délibérations ayant trait au domaine sportif soient passées pour intervenir et apporter des éléments de réflexion et peut-être d'évolution, à l'avenir. Étant l'un des membres relativement assidus de la commission Tourisme, Culture évènementielle et Sports, et ayant participé plusieurs fois avec Roland, au départ, sur l'aspect Sports, je pense que nous avons intérêt à bien redéfinir les critères d'attribution de ces subventions pour la mandature suivante, et surtout, à les respecter. Un certain nombre de critères prévoient des attributions de subventions, suivant si le club évolue en championnat national ou régional, etc. Malgré ces critères, nous nous apercevons que, régulièrement ils ne sont pas respectés. J'ai voté toutes les subventions, mais nous ne les respections pas. Certains clubs descendent de national en régional, mais ils continuent à percevoir leur subvention. Je pense qu'un gros travail sera à faire, surtout si la CAPEV souhaite faire des économies, à l'avenir. C'était la seule chose que je voulais dire, dans le débat.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a d’autres remarques ?

Madame GALLIEN : Je suis un peu étonnée, mais pas vraiment. Nous avons une école de foot à Emblavez qui s'appelle le Groupement Emblavez Jeunes (GEJ). Il marche très bien. Les bénévoles et encadrants font un travail formidable. Les communes financent, c'est comme ça que le groupement arrive à être financé. Ils sont entre 150 et 200 jeunes de partout, au-delà de l'Emblavez, puisqu'il y en a même du Pertuis et d’ailleurs. Je trouve qu'il est dommage qu'une école de foot intercommunale ne puisse pas bénéficier d’une aide. Elle fait des trucs formidables, y compris en termes d'éducation, et sur des week-ends où elle rassemble des petits parisiens, des jeunes du sud de Verdun, de partout en France, des clubs de jeunes footballeurs pour faire connaître le territoire et animer. Je pense en effet qu'au niveau des critères, ce serait bien de revoir la copie pour la prochaine fois.

Monsieur CHAPUIS : C'est une bonne question. Cela nous amène aussi à étudier les critères, comme l'a dit Monsieur JOUBERT, le maire d’Aiguilhe. Ce sont de grandes questions. La question est de savoir quelle est la limite pour qu'un club soit communautaire ou pas. Tous les clubs ne sont pas communautaires. Je vous rappelle le principe. D'ailleurs, de mon point de vue, il y a déjà des erreurs, dans ce que nous faisons. Je vois que deux clubs de badminton sont aidés par la collectivité, alors qu'en réalité, dans le cadre des critères, il ne devrait y avoir qu'un seul club communautaire. Pourquoi aidons-nous le rugby ? Nous aidons le COP Rugby sur son école de rugby. En réalité, il y a un club de rugby à Brives. Sur le badminton, c'est exactement la même chose. Je pense que Monsieur JOUBERT a raison. |! faudra que nous nous concentrions sur les critères et que nous redéfinissions les critères.Monsieur JOUBERT: Si je peux me permettre un complément, y compris sur la sémantique et la rédaction des délibérations. La délibération sur l'ASM Basket démarre par « L'ASM Basket est l'une des associations phares de la Communauté d'agglomération ». Le club de handball de Saint-Germain l'est aussi. Il y a une façon de rédiger les délibérations. Il y a une différence de traitement.

Monsieur CHAPUIS : Alors, nous allons vexer toutes les associations.

Monsieur JOUBERT : Quand nous mettons le nombre de licenciés d'un club, soit on le met pour tout le monde, soit on ne le met pour personne. Il n'y a pas le nombre de licenciés de Saint-Germain. Ils sont environ 300. Pour le basket, c'est écrit en clair. Pour le rugby, c'est écrit en clair, etc. Attention sur le traitement qui est fait.

Monsieur CHAPUIS : Je pense que la délibération est un copié-collé des anciennes délibérations, à

l'époque où l'ASM Basket était à un haut niveau et était même l'un des clubs qui étaient sur les plus hauts niveaux. Nous n'avons pas rectifié la délibération. Évidemment qu'à Saint-Germain, c'est un club phare. Il y a plein de clubs phares. En réalité, tous les clubs sont phares parce qu'ils sont tous dirigés et accompagnés par des bénévoles. Évidemment, il est plus facile d'avoir au Puy un club avec 300 licenciés qu’à Vorey.

Madame GALLIEN: À L'Emblavez, les enfants sont presque 200. Ça fait de futurs footballeurs et footballeuses.

Monsieur CHAPUIS : Êtes-vous d'accord pour voter la délibération ? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Gilles OGER

Jean-Paul BRINGER et William BRUN ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 51 MANIFESTATIONS SPORTIVES : PARTICIPATION 2025

Monsieur MEYZONET : Je vais demander à Guy CHOUVET et Caroline BARRE de sortir. Jean-Paul peut rentrer.

Monsieur CLABAUX: Certaines associations sportives ont souhaité être soutenues par l'Agglomération. Un tableau synthétique vous a été mis en copie pour l'année 2025 avec des propositions. L'enveloppe globale est proposée à hauteur de 65 400 euros. La délibération a reçu un avis favorable en commission Finance et en commission Sports. Il est proposé d'attribuer les subventions aux associations sportives pour un montant de 65 400 euros et d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur CHAPUIS : Évidemment, vous avez sur le tableau en annexe club par club le montant de la subvention allouée par la collectivité. Est-ce qu'il y a des remarques ? Est-ce que tout le monde s'y retrouve ? Je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Caroline BARRE et Guy CHOUVET ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 52 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON 2025-2026

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 52.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur CLABAUX: La Communauté d'agglomération a donc adopté le principe pour les clubs

sportifs communautaires. En conséquence, il soutient le financement des clubs sportifs répondant aux critères d'éligibilité. Le montant global et forfaitaire de chaque subvention est accordé aux clubs sportifs communautaires inclus de la Communauté d'agglomération, au titre du dispositif « Profession Sport ». Chaque année, le Département instruit les dossiers « Profession Sport » soumis par des associations sportives éligibles, au titre du dispositif. Afin que les clubs communautaires puissent percevoir l'aide « Profession Sport » pour la saison 2025-2026, la Communauté d'agglomération doit s'engager et soutenir le dispositif. Cet engagement n'aura pas de conséquence financière. La délibération a reçu un avis favorable en commission Finance et un avis favorable en commission Sport. Il vous est donc proposé le maintien du dispositif « Profession Sport», de fixer à 2 euros de l'heure le niveau d'intervention de la Communauté d'agglomération, et d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 53 PISCINES COMMUNAUTAIRES : ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 53 sur les piscines communautaires.

Monsieur CLABAUX: Afin de poursuivre l'harmonisation du fonctionnement des piscines communautaires, il est nécessaire d'élargir des tarifs existants. Différents ajustements sont également proposés, notamment avec un tarif au pro rata, notamment pour les élèves qui s'inscrivent au cours de l'année, et pour la location des salles, un tarif a été créé. L'ensemble des éléments figurent dans la grille. La délibération a reçu un avis favorable en commission Finance et favorable en commission Sports. En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération, la grille des tarifs de la piscine communautaire annexée en présence et la mise en application au 1*' juillet.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 MISSION LOCALE DU VELAY : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 54

Madame FROMAGET : Bonsoir. Cela concerne la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027. La Communauté d'agglomération soutient la Mission locale du Velay. Dans le cadre d'une convention annuelle depuis 2023 et pour deux ans, la Communauté d'agglomération a soutenu la Mission locale par le biais d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Dès le premier trimestre 2025, dans le but de poursuivre le partenariat, la Communauté d'agglomération et la Mission locale du Velay ont élaboré un plan d'action qui se formalise par le projet d'une convention pluriannuelle d'objectifs présentée en annexe et établie pour une durée de trois ans, à compter rétroactivement du 1° janvier 2025. Pour l'année en cours, il est proposé de soutenir financièrement la Mission locale du Velay à hauteur de 140 000 euros. Nous autorisons Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 avec la Mission locale et à approuver le montant de la subvention de 140 000 euros versés à la Mission locale du Velay pour l'année 2025.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 55 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2025 AVEC L'ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE DE LA HAUTE-LOIRE : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT 2025 ON

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 55.

Madame FROMAGET : || s'agit de l'autorisation de signer l'avenant 2025 avec l'École de la deuxième chance. Le projet d'avenant financier numéro 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 prévoit le versement d'une subvention annuelle d'un montant de 37 715 euros à l'École de la deuxième chance Haute-Loire pour l'année 2025. || est demandé d'approuver l'avenant financier avec le versement d'une subvention de 37 715 euros et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer l'avenant financier, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 COHÉSION SOCIALE : EXAMEN DES SUBVENTIONS 2025

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 56.

Monsieur MEYZONET: Doivent sortir Brigitte FROMAGET, Corinne BRINGER et Jean-Paul BRINGER.

Monsieur MOURGUES : Cette délibération concerne l'examen des subventions de cohésion sociale. Ces subventions permettent de soutenir des actions qui entrent dans le champ de la cohésion territoriale que souhaite porter la Communauté d'agglomération. Vous avez en annexe le tableau des subventions, des associations et les 37 dossiers qui ont été déposés par les 30 structures différentes. Nous avons retenu 34 projets pour un financement. Le montant total des financements s'élève à 105 870 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des remarques ?

Monsieur RITTER : Est-ce qu'il existe un mécanisme de contrôle de l'application du contrat

d'engagement républicain ou est-ce que nous attendons qu’un signalement soit fait pour se préoccuper de la question ?

Monsieur MOURGUES : En tout cas, les associations et les porteurs de projets signent cet engagement. C'est un engagement, mais je ne pense pas que nous fassions la vérification. La seule chose que nous faisons, pour chaque association pour laquelle nous donnons une subvention, c'est que nous demandons à être invités pour l'assemblée générale, de façon à avoir des éléments concrets sur l'utilisation de l'argent public qui leur est donné. À chaque fois, un budget est demandé. L'attribution des subventions à la cohésion sociale est assez complexe. Nous avons essayé de construire une grille la plus objective possible, mais ce n'est jamais bien évident.

Monsieur RITTER : Si nous attendons qu'il y ait un problème pour intervenir. Ce n'est pas une critique.

Monsieur MOURGUES : Je comprends, mais je ne sais pas comment nous pourrions agir. || faudrait vraiment faire un contrôle significatif de l'utilisation.

Monsieur X (1:46 :08) : Déjà le fait d'assister aux assemblées générales permet de se faire une idée.

Monsieur MOURGUES : Voilà. C'est la seule chose que nous exigeons. C'est difficile de se plonger dans l'organisation et le contrôle de toutes les associations.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur CHAPUIS : Ce qui est suggéré, c'est qu'au moment où nous recevons les subventions, il y a la demande des documents financiers, notamment les bilans et les comptes d'exploitation. La réalité est qu'il faudrait que nous nous posions la question à un moment donné. C'est un peu la même question que les critères sur les subventions sportives. Quel doit être le montant du fonds de roulement d'une association ? C'est ça, le dossier. Il y a des associations qui font de la trésorerie qui ont des montants qui sont des montants d'argent public qui, en réalité, font de la trésorerie. Il faudra peut-être qu'à un moment, nous en arrivions à dire quel doit être le montant de la réserve de trésorerie. Nous serons certainement obligés de le faire, à un moment, ce qui ne nuira d’ailleurs pas aux associations, puisqu'il n'a pas de raison qu'une association ait à un moment un fonds de roulement hyper important. Ily en a qui sont dans ce cas-là.

Monsieur GOBET : C'est pratiquement incontrôlable.

Monsieur CHAPUIS : Non, si nous demandons les bilans à l'Assemblée générale. Cela suppose que

nous allions à toutes les assemblées générales.

Monsieur MOURGUES : Nous sommes deux à assister à toutes les assemblées générales. Je le fais avec Brigitte. Je voulais ajouter que certaines associations ont des salariés. Il y a des associations qui n'ont pas les salariés, dont les budgets sont complètement différents. Les associations qui ont des salariés sont obligées d’avoir des fonds de roulement plus conséquents. C'est pour qu'elles puissent, en cas de difficultés, assumer leurs obligations. C'est surtout ça. Il faut vraiment regarder, mais c'est un peu compliqué.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote le rapport qui concerne 105 870 euros de subventions. Est-

ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte FROMAGET, Corinne BRINGET et Jean-Paul BRINGET ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 57 CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES SUBVENTIONS 2025

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 57, le contrat de ville.

Monsieur MEYZONET: D'abord, Brigitte FROMAGET ne doit pas revenir. Jean-Paul peut rentrer. Doivent partir Annie BOUCHET, Christelle VALANTIN, Gilbert MEYSSONNIER, Jean-Marc BOYER, Thierry MOURGUES, Corinne GONCALVES et Roland LONJON.

Monsieur BORIE : Je vais présenter cette délibération numéro 57. Normalement, c'est Brigitte qui doit

la présenter, donc je la remplace. Cela concerne le contrat de ville pour les quartiers de Guitard et du

Valvert. L'Agglomération a établi un budget pour ce contrat de ville pour les quartiers. Trente-trois dossiers sont passés à la première session qui a eu lieu le 20 mai avec le Comité des financeurs. Il en a été retenu 33 dossiers qui ont été subventionnés à hauteur de 108 033 euros. Il reste quatre dossiers qui vont passer à la deuxième session. Ils n'étaient pas complets, donc ils n'ont pas pu être déterminés. Au total, il y aurait 37 dossiers pour ce contrat de ville, entre les deux quartiers de Guitard et du Valvert. La délibération a eu l'approbation de la commission Finance et la commission Aménagement, Habitat rural, Action sociale et Territoire. Vous avez en annexe les différentes associations aidées.

Monsieur CHAPUIS: Y a-t-il des remarques? Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte FROMAGET, Annie BOUCHET, Christelle VALANTIN, Gilbert MEYSSONNIER, Jean-MarcBOYER, Thierry MOURGUES, Corinne GONCALVES, Roland LONJON ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 58 CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES SUBVENTIONS QUARTIERS RATTACHÉS 2025

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 58.

Monsieur MEYZONET : Tout le monde peut rentrer, sauf Brigitte FROMAGET.

Monsieur BORIE: La délibération numéro 58 concerne le contrat de ville, la partie de cohésion

sociale. Nous nous sommes aperçus qu'il y avait quatre quartiers rattachés, c'est-à-dire qu'ils ne

pouvaient pas prétendre au contrat de ville et à bénéficier les aides qu'ont les quartiers comme Guitard et le Valvert parce qu'ils ne rentraient pas dans les critères. L'Agglomération a décidé d’allouer 30 % de budget pour venir aider les associations qui appartiennent à l’Arbousset d'Espaly Saint-Marcel, la Bouteyre à Chadrac, et le Centre-ville historique du Puy. Cinq dossiers ont été retenus pour aider ces quartiers qui sont aussi en difficulté, mais qui n'avaient pas les critères. Pourtant, il se fait beaucoup de travail au niveau des associations. Ces associations ont été retenues le 14 mai au Comité technique pour une enveloppe de 23 200 euros. Vous avez en annexe les différentes associations qui ont été retenues, les cinq dossiers que vous pourrez voir. Là aussi, la délibération a été validée par la commission Finance et la commission Aménagement.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Je vous rappelle que, pour être un quartier politique de la ville, il faut avoir évidemment des critères de populations, et surtout, il faut avoir 2 000 habitants. Nous avions des quartiers, notamment à Chadrac, à l'Arbousset d'Espaly et au Centre-ville du Puy qui ont les caractéristiques, en termes de paupérisation de la population, mais qui n’ont pas le nombre d'habitants nécessaire. Dans le contrat de ville, nous avons fait ce que nous appelons des « quartiers rattachés » pour pouvoir aider Chadrac et Espaly. Nous les avons rattachés au Centre-ville. C'est pour cela que nous les appelons les « quartiers rattachés ». J'en profite pour remercier l'Agglomération parce que ce n'était pas obligatoire. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte FROMAGET a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

N° 59 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : MODIFICATION TARIFAIRE

Monsieur CHAPUIS : Est-ce que tout le monde peut rentrer ?

Monsieur MEYZONET : Brigitte peut revenir.

Monsieur CHAPUIS : Surtout que c'est elle qui présente le rapport numéro 59 sur l'aire d'accueil des gens du voyage.

Madame FROMAGET: Nous avons été obligés de revoir le tarif électrique parce que les gens du voyage se sont branchés de façon illicite sur le compteur. Tous les gens qui arrivent font pareil. Nous avons une aire d'accueil qui tient la route. Depuis 2012, il n'y a pas eu de dégradations ni quoi que ce soit. Nous avons essayé de monter faire une tentative, mais ils nous ont vraiment mal reçus. Nous avons donc baissé le tarif d'électricité à 0,18 euro au lieu de 0,30 euro. Il faut savoir que nous, habitants lambdas, payons 0,20 euro, donc 0,18 euro nous paraissait cohérent. C'est en accord avec les gestionnaires qui connaissent très bien les gens du voyage. lls nous ont dit qu'à 0,18 euro, nous pourrions avoir une chance qu'ils se branchent de façon licite.

Monsieur BOYER : En sachant qu'il fallait s'aligner un peu sur les autres agglomérations aux environs. Je parle d’Aurillac et de Clermont-Ferrand qui était à des tarifs plus proches de 0,18 euro que de 0,30 euro. Ils font les comparatifs. Ils savent compter.

Madame FROMAGET : À Aurillac, je crois qu'ils étaient plus chers que ça et je crois qu'ils ont été aussi obligés de diminuer parce qu'ils ont dégradé l'aire des gens du voyage. Clairement. ils étaient très bas,Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

à 0,13 euro. Nous avons fait venir Enedis qui a recadenassé. Ils cassent tout. Voilà où nous nous en sommes, donc nous allons faire cette proposition.

Monsieur CHAPUIS : Sur ce rapport très important de la baisse du coût de l'électricité pour l'aire des gens du voyage, est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 60 AVENANT AU CONTRAT DE VILLE : CANDIDATURE POUR UN CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 60.

Madame FROMAGET: C'est un avenant au contrat de ville. C'est une candidature pour un contrat territorial d'accueil et d'intégration. Ce dispositif est piloté par la DDETS-PP qui traite notamment de l'apprentissage du français, de l'accès à l'emploi, de l'accès aux droits, à la santé et au logement, de la citoyenneté et du lien social en direction des personnes réfugiées reconnues françaises. La structure ministérielle sur l'intégration en 2024 précise que les contrats de ville qui intègrent des axes spécifiques aux étrangers primo-arrivants pourront être considérés comme CTAI. Le contrat de ville 2024-2030 porté par l'Agglomération du Puy prévoit des actions spécifiques, dans le cadre de l'orientation, notamment l'orientation 1 avec l'inclusion sociale et l'insertion professionnelle. Vous avez l'avenant en pièce jointe. Nous vous demandons d'adopter la délibération suivante : autoriser Monsieur le Président à poser un dossier de candidature pour l'élaboration du contrat territorial d'accueil et d'intégration. Cela veut dire que nous aurions droit à une subvention de l'État d'environ 30 000 euros, dans le cadre du contrat de ville. À savoir que l'État a énormément baissé ses subventions, cette année. Ce serait donc une aide en faveur des personnes en situation régulière qui sont sur notre territoire.

Monsieur CHAPUIS: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cet avenant? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 CPA CENTRE VILLE : CRAC 2024

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 61.

Monsieur BAY: Bonsoir. Cette délibération concerne la Convention publique d'aménagement du centre-ville du Puy. Nous sommes cosignataires. C'est un projet qui date de 2004. Nous en sommes à la vingt-et-unième année de concession. À l'époque, nous étions intéressés au niveau de l'Opération programmée pour l’'Amélioration de l'Habitat (OPAH RU) et des moyens communautaires. Aujourd’hui, nous ne le sommes plus, mais le compte-rendu annuel doit être effectué en assemblée. Vous avez les projets sur lesquels porte cette concession. Ils concernent uniquement la rue Boucher de Perthes et les immeubles de la rue Jean Solvain. Vous avez les résultats globaux de cette opération sur 2024 qui sont déficitaires, mais, sur le prévisionnel 2025, il y aura une cession des immeubles de la rue Jean Solvain au profit de l'EPF, et deux maisons de ville, rue Boucher de Perthes seront aussi cédées. Nous devrions donc être en positif. À noter que 2025 est la dernière année de la concession, donc le bilan de clôture sera transmis à la collectivité au cours du troisième trimestre 2025. Nous vous demandons d'approuver ce compte-rendu annuel des comptes de la CPA.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 62 POLITIQUE DE L'HABITAT : EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 2025

Monsieur CHAPUIS : Jérôme pour le rapport numéro 62.

Monsieur MEYZONET : Doivent sortir Brigitte BENAT et Sandra LOMBARDY.

Monsieur BAY: Cette délibération concerne l'examen des demandes de subventions de fonctionnement aux associations, au titre de la politique de l'habitat. Il y a deux associations : l'Athlé 43 qui est une agence immobilière à vocation sociale qui intervient pour aider au logement des publics en difficulté. Elle a sollicité une subvention de 20 000 euros. Il y a aussi le Foyer des jeunes travailleurs Consulat qui accueille, héberge et accompagne les jeunes entre 16 et 30 ans, des étudiants, des

salariés, des apprentis, des alternants ou en recherche d'emploi. Nous sommes engagés sur une convention sur trois ans à hauteur de 15 000 euros annuels. Voilà les deux subventions qui sont sollicitées, au titre de la politique de l'habitat.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte BENAT et Sandra LOMBARDY ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 63 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LAVOÜTE-SUR-LOIRE : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 63.

Monsieur MEYZONET : Sandra peut revenir.

Monsieur BAY: La délibération suivante concerne l'avis que nous donnons, comme personne publique associée, au plan local d'urbanisme de la commune de Lavoûte-sur-Loire. La commune compte un peu plus de 800 habitants. C'est une commune classée « résidentielle ». L'Agglomération a émis un certain nombre de remarques. Déjà, l'avis est favorable. Le SCOT fixe un objectif de taux de croissance démographique de 0,55 %. Nous nous inscrivons tout à fait dans ce cadre, puisqu'avec l'arrivée d’un peu plus de 70 habitants supplémentaires, nous nous inscrivons totalement dans les taux. Par rapport au Programme local de l'Habitat (PLH), il est prévu entre 30 et 40 logements sur 10 ans. Là aussi, nous sommes dans l'objectif annuel. Idem pour la densité. Nous allons même au-delà, puisque la densité minimale est de 15 logements par hectare, alors que le SCOT en prévoir entre 10 et 12. Ce qui est marquant, dans ce PLH, ce sont surtout les gros efforts faits dans ce nouveau plan pour réduire la surface urbanisable, puisque vous voyez que le potentiel foncier brut passe de 11,7 hectares à 2,3 hectares. Beaucoup de terrains situés en zone inondable sont déplacés. En fait, nous nous inscrivons tout à fait dans les clous, par rapport à la loi Climat et Résilience, puisque nous sommes en potentiel foncier brut à 2,3 hectares. Nous nous inscrivons donc tout à fait dans cette logique. La seule remarque que nous avons pu faire, c'était que, dans le PLU, nous n'appuyons peut-être pas suffisamment sur la mobilisation du logement vacant du centre bourg. C'est une petite remarque que

nous faisons. Bien sûr, la Communauté d'agglomération propose un avis favorable, sous réserve de cette petite remarque d'approfondir la question de la mobilisation du parc vacant existant.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Jérôme. Jean-Paul, veux-tu intervenir particulièrement ? Tu es concerné

directement. Tu peux rester. Tu peux même t'exprimer, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde.

Monsieur BEAUMEL : Je remercie la commission d'avoir travaillé et d'avoir épluché ce PLU. Nous n'étions pas tout à fait d'accord sur la vacance, justement. Je connais très bien ma commune et il n'y a pratiquement pas de vacance, mais ce sont des statistiques et il n'y a pas de logements vides. C'est la seule remarque que je fais, en tant que maire.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur CHAPUIS : Très bien. Je soumets au vote cet avis favorable sur le PLU de la commune de

Lavoûte-sur-Loire. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Jean-Paul BEAUMEL n’a pas participé au vote.

N° 64 PERSONNEL : AVANTAGES EN NATURE

Monsieur CHAPUIS: Rapport numéro 64 sur les avantages en nature. Nous avons attribué le 12 décembre 2024 des avantages en nature pour les véhicules de service, de fonction et des logements de fonction pour l'année 2025. Il faut apporter des modifications. La fin d'attribution du véhicule de service de Monsieur Benoît JOUVET, l'ancien Directeur des abattoirs, et l'attribution d'un véhicule léger de service avec autorisation de remisage à domicile à Monsieur Mathieu LAGER qui a remplacé Monsieur JOUVET à l'abattoir.

Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 PERSONNEL : FRAIS DE MISSIONS ET DE STAGES

Monsieur CHAPUIS : Dossier numéro 65 sur les frais de missions et de stages. Les frais engagés par les agents, dans le cadre de leurs missions et des stages, sont pris en charge selon le barème réglementaire mis à jour, soit actuellement, le décret du 3 juillet 2006. À compter du 1° septembre, la prise en charge des frais de repas s’opérera uniquement sur les frais effectivement engagés par l'agent, donc au réel, et sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur et dans la limite des taux applicables. Pour le reste, la délibération demeure inchangée. L'avis du Comité social territorial a été recueilli. Je vous demande de bien vouloir voter ce nouveau règlement. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 66 PERSONNEL : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur CHAPUIS: Ensuite, le rapport numéro 66 sur les créations et suppressions d'emploi au tableau des effectifs. Régulièrement, nous supprimons des emplois. Il faut que nous supprimions les emplois référencés 152, 557, etc. Nous en avons sept à supprimer. L'avis du Comité territorial a été recueilli le 19 mai, puis le 27 mai 2025. Il n’était pas d'accord, lors de la première réunion. En deuxième lieu, et suite au départ en retraite prochain de la Directrice des services à la population, Madame JAMMES, il est proposé de modifier l'intitulé de son poste qui a le numéro 313 à compter du 1°' janvier en le nommant « Directeur de la jeunesse et de la citoyenneté ». Enfin, suite à une démission d’un musicien intervenant en milieu scolaire, il est proposé de diminuer la quotité du poste de cinq heures hebdomadaires. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades ou par un contractuel, si nous ne trouvons personne. Mes chers collègues, je vous demande donc de bien vouloir approuver la suppression des sept emplois, la modification de la dénomination de l'emploi de Nicole JAMMES, la création du poste de musicien intervenant en milieu scolaire, et la modification des modalités de l'emploi de gestionnaire de marchés publics. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 67 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 76 DU 20 JUIN 2019 : RELAIS AGGLO DU PLATEAU, CRÉATION DU PÔLE "RELAIS AGGLO DU PLATEAU", DE SON COMITE DE TERRITOIRE, VALIDATION DE LA TARIFICATION ET DE LA NOUVELLE CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICE TECHNIQUES

Monsieur CHAPUIS : Ensuite, Jean-Luc BORIE pour le rapport numéro 67.

Monsieur BORIE : Dans le rapport 67, c'est simplement une mise à jour d'une délibération qui a été prise en 2019 qui concerne le relais agglo du plateau. Surtout, le relais est Craponne qui est un pôle secondaire. Il y avait 24 communes, à l'origine. Le Comité de territoire s'est créé en même temps. Aujourd’hui, il faut mettre à jour parce qu'il y a une commune qui est partie depuis 2019. C'est la commune de Saint-Pal-de-Senouire. On était 24 et on est passés à 23. La délibération était restée comme ça. Ensuite, en ce qui concerne la composition du Comité de territoire, il y avait 28 membres qui passent à 25. Maintenant, parmi les 25 membres, il y aurait le Président qui serait dans ce Comité de territoire, un délégué pour les 23 communes et membre du bureau, plutôt que deux. Ensuite, tous les vice-présidents sont invités au Comité de territoire, en fonction de leur délégation. Chacun vient à son tour, en fonction des différentes choses qu'il a à présenter et des actions qu'il a à mener. Comme le SICTOM est dissout depuis le 1° janvier 2025, le représentant du SICTOM n'y est plus, ce qui veut dire que nous sommes maintenant à 25, au lieu de 28. Voilà la mise à jour qui vous est proposée. La

deuxième partie de la délibération concerne les missions des prestations de services techniques. Deux personnes se trouvent sur le plateau et viennent aider les communes. Cela vient de la Communauté de communes de Craponne où deux personnes avaient été embauchées par la Communauté de communes pour venir en aide à toutes les petites communes qui n'avaient pas de personnel. Ils étaient là pour venir aider, quand il y avait besoin, sans que ce soit une concurrence avec les artisans locaux. Ils interviennent sur différentes choses. Ces personnes sont maintenues et elles interviennent sur tout un tas de choses : du débroussaillage, de l'entretien des espaces verts des communes, de l'entretien de la balayeuse parce que l'hiver, nous utilisons du gravillon, donc il faut passer la balayeuse pour éviter que ça glisse, le déneigement des espaces publics et diverses prestations, comme de la petite menuiserie et de la petite plomberie. Par obligation, ce n'est pas gratuit. Nous n'avons pas changé les tarifs pour le moment, mais, dans la nouvelle délibération, ils seront réajustables. Par exemple, nous avions décidé, jusqu'à maintenant, qu'ils étaient de 21 euros par personne, 10 euros pour un véhicule et 30 euros pour un engin de plus de 3,5 tonnes. À partir de là, nous avons ajouté le fait qu'il y aurait des évolutions du tarif, alors que précédemment, ce n'était pas dedans. Voilà les modifications. Nous vous demandons de valider cette nouvelle délibération avec ces petites nouveautés qu'il y a dedans, mais il n’y a pas de gros changements.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ces modifications à la marge ? Est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 68 RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY 2024 : COMMUNICATION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 68 sur le rapport d'activité.

Monsieur LONJON : Comme chaque année, un rapport d'activité de l'Agglomération a été élaboré.

Pour l'année 2024, le rapport va faire l'objet d'une communication auprès de chaque maire des 72 communes pour qu'il soit communiqué au Conseil municipal, en séance publique. Nous demandons au Conseil de prendre acte de l'établissement du rapport 2024 et de la transmission aux 72 communes de cet établissement.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

VOTE : UNANIMITÉ

N° 69 CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) : VALIDATION DE L'AVENANT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 69.

Monsieur LONJON : Le contrat pour la réussite de la transition écologique. En 2021, nous avons signé un contrat de relance et de transition écologique qui permettait de relancer l'activité par la réalisation de projets concrets portés par les communes et l'Agglomération pour la durée du mandat 2021-2026. Trois orientations stratégiques avaient été arrêtées :

- transition écologique ;

- cohésion sociale et territoriale ;

- économie et tourisme.

Ce CRTE permettait aux communes et à l'Agglomération de faciliter la mobilisation de financements. Aujourd'hui, il nous appartient d'actualiser ce contrat qui est d'ailleurs transformé et passe de contrat de relance à contrat pour la réussite de la transition écologique. La liste des actions qui seront intégrées dans ce nouveau CRTE est indiquée en annexe. || y a 36 projets, dont 8 qui concernent l'agglo, et 28 pour les communes pour un montant de 21 millions d'euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ?

Céline GALLIEN: J'ai regardé la liste. || me semblait qu'en matière touristique, en 2021, on avait intégré les aménagements du bord de Loire, mais je ne les vois pas dans la liste.

Monsieur LONJON : Parles-tu de tout ce qui est passé ?

Céline GALLIEN : De ce qui va être fait. C'était sur le CRTE, à l'époque.

Monsieur LONJON : Pour ta commune ?

Céline GALLIEN : Oui.

Monsieur CHAPUIS: La question est de savoir si, dans le premier CRTE les aménagements des

bords de Loire aux alentours de Vorey avaient été inscrits ou pas. S'ils étaient inscrits, est-ce qu'ils ont été faits ?

Céline GALLIEN : Est-ce que vous en avez enlevé où pas ?

Monsieur CHAPUIS : Ils ont été inscrits, mais ils n'ont pas été faits.

Monsieur LONJON : Ce sont uniquement des nouveaux dont nous parlons. Ce sont uniquement les nouveaux qui sont joints à la délibération.

Céline GALLIEN : Les anciens restent-ils ?

Monsieur LONJON : Oui, tant qu'ils ne sont pas réalisés. Certains sont abandonnés.

Céline GALLIEN : C'est un ajout.

Monsieur LONJON : Oui, c'est un ajout, mais certains ont été abandonnés.

Monsieur CHAPUIS : C'est un ajout, mais qui ne supprime pas ce qu'il y avait avant.

Céline GALLIEN : Merci.

Monsieur BERAUD : Nous ne savons pas ce que sont devenus les anciens dossiers. Côté Préfecture,par exemple, nous n'en avons plus entendu parler.

Céline GALLIEN : En tout cas, pour nous, nous gardons les anciens et nous a joutons ceux-là. C'est important parce que soit nous les faisons disparaître par la délibération de ce soir, soit nous les maintenons, comme c'est un avenant.

Monsieur CHAPUIS : Ça ne supprime pas les anciens. C'est simple. C'est un avenant qui nous amène à statuer sur les nouveaux projets que nous allons inscrire, mais les anciens ne sont pas supprimés, y compris ceux qui ne sont pas réalisés, mais tu as raison, il faut que nous y fassions attention.

Céline GALLIEN : Ce qui serait bien, ce serait d'ajouter dans la délibération que ce sont des projets en plus.

Monsieur CHAPUIS: Aujourd'hui, nous ne parlons que des nouveaux. C'est pour cela que tu ne retrouves pas tous tes petits. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre la modification ? Est-ce qu'il y a des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 70 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE SAINT-PAULIEN

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 70.

Monsieur MEYZONET : Doivent sortir Marie-Pierre VINCENT, et Laurent DUPLOMB n'est pas là.

Monsieur LONJON : Nous avons, entre l'Agglomération et la commune de Saint-Paulien, une convention de prestation de service qui concernait plusieurs équipements situés sur la commune, dont le multiaccueil Mille Couleurs situé place Jeanne d'Arc. Il s'agit d'une crèche. Nous avions retenu le principe d'une DSP pour la gestion des crèches associatives. Il se trouve que pour cette crèche, les propositions qui avaient été faites n'étaient pas satisfaisantes. La commune reprend donc la gestion directe de ce site multiaccueil Mille Couleurs. Nous proposons donc de simplement signer l'avenant qui rend à la commune de Saint-Paulien la gestion de cet équipement multiaccueil Mille Couleurs.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ? Des gens qui votent contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Marie-Pierre VINCENT et Laurent DUPLOMB ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 71 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DES PARKINGS DE LA PLAINE SPORTIVE ET CULTURELLE DES PRÈS DU PONT À VALS-PRÈS-LE PUY : AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 71.

Monsieur MOURGUES : Ce rapport concerne une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. C'est une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage qui doit être passée entre la commune de Vals et l'Agglomération. La convention a pour objet de transférer à la commune de Vals temporairement la maîtrise d'ouvrage des travaux, afin de réaliser l'opération d'aménagement des parkings de la Plaine sportive et culturelle des Prés du Pont située sur la parcelle numéro 684 qui l'accepte. La commune de Vals est désignée comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation de cette opération. Le montant estimatif prévisionnel de l'opération est de 596 276, 91 euros hors taxes, phase DCE par le bureau d'étude AB2R. La répartition prévisionnelle du financement, en ce qui concerne la commune de Vals pour le parking situé près de la salle communale et du terrain de pétanque, se monte àRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

178 205,26 euros, en montant net. Pour la Communauté d'agglomération, cela correspond au parking ouest et à la voie d'accès située devant le centre culturel et le tennis couvert, pour un montant de 284 155,93 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 72 PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET PLOMBERIE DES BATIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY, DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET DU CCAS

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 72.

Madame LOMBARDY: Bonsoir à tous. || concerne la prestation de maintenance et d'entretien des

installations de chauffage, climatisation et plomberie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de la ville du Puy-en-Velay et du CCAS.

Une consultation a été lancée pour ce marché de prestation de service et de contrat d'entretien. La consultation a été décomposée en trois lots :

- lot 1 « maintenance et entretien de systèmes de chauffage » ; - lot 2 « maintenance et entretien des systèmes de climatisation et tout système rafraîchissant » et « maintenance et entretien des centrales de traitement d'air » ;

-__ lot 3 « maintenance et entretien VMC, plomberie, légionelle ». Trois plis ont été reçus pour l'ensemble des lots. Pour le lot 1, il a été proposé de l’attribuer à la société Hervé Thermique, le lot 2 à la société Dalkia, et le lot 3 à la société Hervé Thermique. Ce marché est d'une durée de six ans et nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Président à signer ce marché.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 73 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N°A2025022 : ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 73.

Madame LOMBARDY : Je vais aller vite aussi sur l'animation du pacte territorial, anciennement l'OPH.

Nous ne reviendrons pas dessus. Vous connaissez tous le principe. || y avait déjà un marché de prestation qui est arrivé à terme. Une consultation a été lancée. Un seul candidat, la société Soliha, nous vous proposons d'attribuer ce marché à Soliha qui est déjà titulaire, donc que nous connaissons.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 74 ETUDES ET TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE BRIVES CHARENSAC : AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 74.

Monsieur MEYZONET : Doivent sortir Jean-Paul BRINGER et Jean-Paul BEAUMEL qui sont lesreprésentants de l'EPL.

Madame LOMBARDY : Je vais traiter, si vous le voulez bien, la 74 et la 75 ensemble parce qu'elles sont complètement liées. Une partie de la ville de Brives est protégée par une digue pour lutter contre l'inondation. Il existe une convention de gestion entre l'État et la Communauté d'agglomération. Depuis 2024, c'est la Communauté d'agglomération qui gère le système d'endiguement. Parallèlement, l'EPL a eu la bonne idée de souhaiter gérer de façon optimisée et solidaire les systèmes d'endiguement de l'ensemble du bassin fluvial. La Communauté d'agglomération a donc délégué la gestion de ce système d'endiguement à l'EPL. Après inspection, ce système d'endiguement présente de nombreux désordres. La crue d'octobre 2024 a accéléré l'urgence des études et des travaux sur ce système, mais l'EPL a fait part de son incapacité technique à gérer ces travaux. Or, au vu de l'urgence, il parait nécessaire que la Communauté d'agglomération conserve la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. C'est pourquoi il y a lieu de signer un avenant à la convention de financement qui autorise la Communauté d'agglomération à être maître d'ouvrage de ces travaux. C'est lié à la délibération numéro 75 parce que, parallèlement, le département a besoin de faire des travaux sur le mur de soutènement qui est lié à ce système d'endiguement. C'est le mur de soutènement de la RD 37. Elles sont liées, mais il faut peut-être d'abord voter sur l'avenant 74.

Monsieur BERAUD: Qu'en est-il pour les gens qui sont sortis ?

Madame LOMBARDY : || n'y en a pas beaucoup.

Monsieur MEYZONET : Il n'y en a que deux.

Madame LOMBARDY : Pour le rapport 74, autorisez-vous à signer cet avenant qui permet à la Communauté d'agglomération de redevenir maître d'ouvrage et de gérer les travaux ?

Monsieur BERAUD : Cela veut dire que c'est une dénonciation de l'accord, vis-à-vis de l'EPL.

Madame LOMBARDY: Pas du tout. Ce n'est pas une dénonciation. C'est réellement un avenant. Il redevient maitre d'ouvrage. C'est en accord avec eux. C'est même pour les sauver.

Monsieur BERAUD : Nous leur avons délégué et nous reprenons la maîtrise d'ouvrage.

Madame LOMBARDY : C'est ça. Il y a donc aussi des modifications sur la convention de financement.

Madame GALLIEN: Dans l'annexe, il y a l'article 3 « Études et travaux sur les ouvrages,

660 000 euros ». Est-ce qu'ils seraient à la charge de l'Agglomération ?

Madame LOMBARDY : Je n'ai pas le détail parce que j'ai repris la présentation de Jean-Paul. Normalement, il devait y avoir des financements délégués de part et d'autre qui vont revenir avec la maîtrise d'ouvrage. À chaque fois, nous récupérons la maîtrise d'ouvrage et les financements. Nous sommes un peu suicidaires, mais pas complètement. Ce sont quand même de gros travaux qui ont un avis d'urgence.

Nous avions délégué la compétence à l'EPL parce que c'était plus judicieux. Ils avaient dit : « Nous allons essayer de gérer ça de façon solidaire. Nous allons optimiser et nous allons tous les gérer. » La, ils sont dans l'incapacité technique, donc nous reprenons la compétence. À la base, la compétence était à nous. C'est un peu compliqué. J'ai essayé de faire simple, pourtant, mais je peux reprendre.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ?

Madame GALLIEN : J'aimerais savoir sur combien nous nous engageons, financièrement, par an.

Monsieur CHAPUIS : Quel chiffre ? Nous allons essayer de te le donner.

Madame GALLIEN : Est-ce que ce sont 20 % des 600 000 euros ?

Monsieur GOBET : Ce sont 130 000 euros par an. C'est une année.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Madame GALLIEN : C'est donc bien financé.

Madame LOMBARDY : Est-ce validé ?

Monsieur CHAPUIS : Je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Jean-Paul BRINGER et Jean-Paul BEAUMEL ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

N° 75 DIGUE DE BRIVES-CHARENSAC : APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 75.

Madame LOMBARDY : Je continue, maintenant que nous avons repris la maîtrise d'ouvrage. Le

Département a aussi des travaux à faire sur le mur de soutènement de la RD 37. Il est proposé au Conseil de faire un groupement de commandes avec le Département pour optimiser les coûts, notamment d'installation de chantier et pour pouvoir passer un marché unique sur les travaux qui sont complètement liés.

Monsieur CHAPUIS : Rapport simple. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ? Merci, Sandra.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 76 DATA CENTER - AVENANT À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DU DATA CENTER

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 76.

Monsieur LONJON : C'est pour le Data Center baptisé Alti Data 43 que nous coconstruisons avec le

Département. Il y a une petite modification à faire, par rapport à la rédaction initiale, à savoir qu’elle

nous empêchait de percevoir le FCTVA. Nous proposons une rédaction qui permet de bénéficier justement du FCTVA.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 77 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT D'AUVERGNE-RHÔNE- ALPES ENTREPRISES À L'HÔTEL DIEU

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 77.

Monsieur LONJON : Vous savez où est le service Économie de l'Agglomération. || est derrière l'hôtel Ibis à Saint-Laurent. Dans le cadre des économies, il était prévu un déménagement pour que ce service intègre l'Hôtel Dieu dans des locaux qui appartiennent à l’'Agglomération, donc c'est une économie de loyer. Parallèlement, nous sommes cooccupants avec Auvergne-Rhône-Alpes Entreprisesavec qui nous travaillons de manière très étroite. Il était de bon ton que cette agence puisse continuer à travailler à proximité du service Développement économique. L'agence va donc intégrer l'Hôtel Dieu. Pour cela, nous allons rédiger une convention d'occupation du domaine public avec une redevance mensuelle fixée à 1 430 euros que nous vous demandons d'approuver.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 78 PHOTOTHÈQUE - MISE EN PLACE D'UNE COMMERCIALISATION : APPROBATION DU DISPOSITIF ET DU TARIF

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 78.

Monsieur LONJON: Nous avons un service Communication qui fait beaucoup de reportages, de photos et de vidéos. Souvent, des demandes sont faites par différentes structures associatives ou autre pour bénéficier des travaux de notre service Communication. Dans ce cadre, il est prévu de proposer une tarification qui serait de 50 euros la photo et 125 euros une demi-heure de captation vidéo en extérieur. C'est nouveau, comme dispositif de commercialisation, mais ça peut être effectivement intéressant. Nous vous proposons de l'adopter.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 79 AMÉNAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS DE BRIVES CHARENSAC - PLAGES AU CAMPING D'AUDINET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 79.

Monsieur LONJON : Il s'agit de l'aménagement de la base de loisirs de Brives Charensac, les plages au camping d'Audinet, et d'une modification du plan de financement. Nous avions déjà évoqué ce sujet en décembre 2023. Or, il se trouve que les évènements climatiques, notamment la crue de l’année dernière, ont demandé à revoir ce projet, non pas moins ambitieux, mais surtout plus pragmatique et qui sécurise ce secteur pour éviter des dégâts qui seraient occasionnés par de futures crues, puisque nous ne sommes jamais à l'abri de ce genre d'évènements. Le projet est revu avec des bords de Loire qui seraient aménagés avec des arbres pour avoir des zones d’ombres rafraîchissantes, des toilettes, la mise en place de terrains de basket, des jeux ludiques, des tables de pique-nique, etc. Un cadre très agréable pour ceux qui veulent en profiter, au bord de la Loire. Ce programme de travaux serait décliné en trois phases opérationnelles. D'abord, le réaménagement des voies de desserte et des promenades piétonnes. Ensuite, la mise en place d'éclairages publics, l'aménagement du site — espace sports et loisirs — et la mise en place d’une signalétique sur le site pour le parcours Découverte et l'observatoire des équipements sportifs. L'objet de la délibération est de revoir le plan de financement pour un montant total de dépenses de 342 000 euros, la part restant à la charge de l’Agglomération s'élevant à 78 516 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ?

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 80 AUBERGE DE CHAMBORNE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 80

Monsieur LONJON : L'Auberge de Chamborne est une auberge qui n'est plus en activité aujourd'hui.

Elle n’est plus en location. Les gérants ont quitté la Région. Ils ont quand même alerté l'Agglomération avant de partir sur le fait que les consommations énergétiques étaient de plus en plus élevées. C'est vrai que nous avons un bâtiment qui n'est pas optimisé avec un mauvais traitement thermique et une chaudière en place vétuste. Les revenus de l'Auberge ne permettaient pas de couvrir les dépenses, donc la pérennité du commerce est en cause. Nous envisageons de réaliser des travaux qui porteront sur l'enveloppe du bâtiment et sur l'isolation, et qui permettront aussi de lancer un appel à candidatures pour que cette auberge reprenne vie. Nous avons besoin de ce type de bâtiments commerciaux. Cela fait partie de l'aménagement du territoire et de la dynamisation de nos bourgs auxquels nous tenons beaucoup. Nous vous proposons d'approuver ce plan de financement qui prévoit une participation de l'Agglomération à 20 %.

Monsieur CHAPUIS : Avec des subventions au maximum de ce que nous pouvons avoir. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 81 AUBERGE DE CONNANGLES - AGRANDISSEMENT : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 81. Nous allons à Connangles.

Monsieur LONJON : Voilà. Cette fois, c'est à Connangles. C'est le même objet, une auberge, mais cette fois, c'est une auberge qui marche très bien, puisque le projet est justement de faire une extension de l'espace de restauration pour le porter à environ 50 couverts. Vous voyez que nous avons un succès commercial. C'est une très bonne chose. Nous proposons de financer à hauteur de 50 % ces travaux évalués à 200 000 euros.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des abstentions ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 82 PROJET "CONSOLIDATION ET INNOVATION PUY DE LUMIÈRES ET COMPOSTELLA IMMERSION LUMIÈRES À L'HÔTEL DIEU 2025 2026" : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 82.

Monsieur LONJON : C'est le projet « Consolidation et innovation Puy de Lumières et Compostella immersion lumières ». C'est une demande subvention, donc l’idée est de veiller au renouvellement artistique et technique et de proposer notamment de nouvelles créations qui concernent les scénographies immersives de l'Hôtel Dieu, et d'attirer toujours plus de monde. Toutes ces illuminations sont déjà un succès populaire. L'idée consiste à demander une subvention à la Région à hauteur de 60 %. Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd'hui ce qui sera retenu, puisque c'est une demande de subvention pour envisager le futur, pour travailler sur de nouveaux spectacles, mais que nous n'avons pas encore, et favoriser aussi le renouvellement du parc de matériel. Tout cela se fera peut-être même sur plusieurs années.

Monsieur JOUBERT : Juste un petit besoin d'éclaircissement et un questionnement. J'ai vu que la

décision numéro 116 concernait la conception d'œuvres de lumières audiovisuelles originales en immersion et sur les monuments emblématiques de la CAPEV, et couvrait les années 2025 à 2028,pour un montant de 650 000 euros sur quatre ans. Comment cette délibération s’articule-t-elle, par

rapport à la décision ? Parlons-nous de la même chose ? Il est bien dit : « Pour continuer à séduire la clientèle de ces spectacles et garder les sites fonctionnels, il convient de veiller au renouvellement artistique et technique. »

Monsieur CHAPUIS : D'un côté, nous parlons de la projection sur les monuments, et d'un autre côté, nous parlons de la projection à l'intérieur de l'Hôtel Dieu.

Monsieur JOUBERT : Ce n'est pas très clair parce que le titre est bien écrit « Consolidation et innovation Puy de Lumières et Compostella ». Compostella, c'est dans l'Hôtel Dieu. Puy de Lumières, c'est sur les bâtiments.

Monsieur CHAPUIS : Tu as raison.

Monsieur JOUBERT : C'est pour cela que j'avais besoin d'explications parce que je ne comprenais

pas. D'un côté, nous avons 635 000 euros et d'un autre côté, nous avons 650 000 euros, mais pas

avec les mêmes échéanciers. Il y en a un sur quatre ans et là, c'est 2025-2026.

Monsieur LONJON : Ce que je comprends, dans la délibération, c'est que c'est pour bloquer une aide de la Région, sachant qu'aujourd'hui, les projets ne sont pas définis.

Monsieur CHAPUIS : Ce que nous disons sur la première décision, c'est la conception artistique, alors que là, c'est la réalisation.

Monsieur JOUBERT : I! y a « 1. Création de nouveaux shows de lumières. » C'est de la création artistique aussi.

Monsieur CHAPUIS : J'avoue que c’est ténébreux, comme rédaction.

Monsieur JOUBERT : Je ne veux pas finir d'ennuyer l'auditoire avec les mathématiques, mais dans le tableau, il y a « Autofinancement Communauté d'agglomération 254 000 euros », et après, il est question d'un mécénat Puy de Lumières à hauteur de 10 000 euros. Pour la Communauté d'agglomération, ce sont donc 244 000 euros. Or, la délibération mentionne 254 000 euros. Là aussi, il faut enlever 10 000 euros, s’il y a du mécénat qui est sûr.

Monsieur CHAPUIS : La réponse est que, normalement, nous ne mettons pas le mécénat. || faut faire

voter ce rapport. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ce rapport, nonobstant la décision évoquée ? Des gens qui s'abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 83 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES COMMUNES D'ALLÈGRE ET SAINT-PAULIEN AU TITRE DE LA REVISION LIBRE.

Monsieur CHAPUIS : Rapport numéro 83.

Monsieur LONJON : Attribution de compensation 2025. C'est une modification de l'attribution de compensation entre Allègre et Saint-Paulien. Ça ne change rien au montant global sur les deux communes. C'est simplement la répartition qui est différente avec un peu moins pour Allègre et un peu plus pour Saint-Paulien.

Monsieur CHAPUIS : Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Merci.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 84 RN 88 : DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN/LE PERTUIS : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Monsieur CHAPUIS : Nous arrivons au rapport numéro 84 que je vais vous présenter sur la déviation

de la Route nationale 88, déviation de Saint-Hostien/Le Pertuis avec un nouvel avis de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Le Conseil communautaire doit donc émettre un avis sur le projet de mise à deux fois deux voies de la Route nationale 88 portant sur la section du Pertuis/Saint-Hostien, suite à la prise par le préfet de la Haute-Loire de l'arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique conjointe et la cessibilité du foncier pour le projet de déviation de la Route nationale 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis. Je vous rappelle que l'ensemble de la propriété foncière n'était pas terminé. Je vous rappelle que la Route nationale 88 a été classée Grande liaison d'aménagement du territoire, dès 1993, qu'elle constitue une liaison interrégionale entre l'Occitanie et l'Auvergne- Rhône-Alpes, mais également une liaison européenne entre l'Europe du Nord et l'Europe méditerranéenne. Le projet décrit dans l'enquête publique et l'étude d'impact actualisée consistent à réaliser en deux fois deux voies les contournements des bourgs de Saint-Hostien et du Pertuis sur une longueur de 10,5 kilomètres. Il constitue également le dernier maillon routier permettant la mise à deux fois deux voies complètes sur la 88 entre Lyon et Le-Puy-en-Velay. L'opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la Région par l'État. Elle est inscrite au Contrat de plan État-Région et fait partie des dossiers répertoriés pour figurer dans un plan de relance. Après une analyse des différents aspects de cette opération, il est mis en évidence les principaux atouts : un projet d'intérêt général permettant de désenclaver la Haute-Loire, et plus largement le sud de la région et du Massif central. Enfin, au niveau local, elle cumule deux fonctions très complémentaires, puisqu'elle permet de relier les aires urbaines de Saint-Étienne et du Puy et d’irriguer tout un réseau de villes moyennes et de villages ruraux. Plus précisément, sur le secteur Le Puy/Saint-Jo, elle permet la desserte de 43 communes regroupant plus de 88 000 habitants. La 88 représente également la colonne vertébrale à partir de laquelle se concentrent les zones d'activités et les entreprises industrielles et logistiques à partir desquelles le développement économique s’est prioritairement construit. Tourné vers une offre touristique de pleine nature, le secteur concerné concentre 40 % des chambres d'hôtel du département de la Haute-Loire. Ainsi, renforcer cet axe est constitutif d'une opportunité pour : - faciliter les déplacements du quotidien de près de 90 000 habitants ; - contribuer au dynamisme économique et à l'emploi ;

- et renforcer l'offre touristique avec un accès simplifié au territoire. Au passage, j'en profite pour vous dire que ce chantier générera la création de 805 emplois directs et plus de 700 emplois indirects, ce qui, compte tenu de la crise économique, constituera un levier pour la relance. Un projet pour plus de sécurité. C'est l’un des éléments importants. Au-delà de l'aspect facilitateur pour le quotidien et les acteurs économiques du territoire, ce projet a pour objectif le renforcement de la sécurité des utilisateurs de la Route nationale 88. Cette route présente en effet un taux d'accidents corporels significativement supérieur à la moyenne nationale. En effet, celui-ci est de 21 pour 100 millions de véhicules par kilomètre, tandis qu'il est de près de 25 pour la Route nationale 88. Je vous rappelle qu'entre 2013 et 2020, 23 accidents ont été comptabilisés entre Yssingeaux et Saint-Pierre-Eynac avec un total de 10 victimes, 23 blessés hospitalisés et 7 blessés légers. Aussi, avec la mise à deux fois deux voies de la section Le Pertuis/Saint-Hostien et le doublement de la déviation d'Yssingeaux, l'objectif est de réduire très significativement ce taux pour redescendre au niveau de la moyenne nationale, voire en dessous. Évidemment, en réduisant le trafic dans les bourgs traversés, Le Pertuis et Saint-Hostien, il est attendu une amélioration notable de la sécurité et de la vie des riverains. Enfin, située sur un territoire de moyenne montagne soumis aux averses de la neige — même si le réchauffement climatique permet d'en douter, maintenant — la mise à deux fois deux voies sera un atout pour faciliter le déneigement, tout en améliorant la sécurité des personnels d'intervention. Je vous rappelle que ce projet exemplaire est intégré dans son environnement. La Région, maître d'ouvrage de ce projet d'envergure, s'inscrit dans une démarche visant l'excellence, en termes de préservation de l'environnement. En effet, cette opération est une première nationale, puisque, pour la première fois, la maîtrise d'ouvrage est confiée à une région. Aussi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui fait de l'environnement la priorité, compte s'appuyer sur ce chantier pour faire la démonstration de son ambition, son expertise pour la conduite d'un projet routier, où la préservation des ressources, les économies d'énergie et la réduction des gaz à effet de serre seront des priorités. Tous les aspects de l'impact de ce chantier sur son environnement ont été étudiés et mis à jour en 2024 et pris en compte, afin qu'il soit évité à chaque fois que possible, réduit systématiquement, et compensé, si aucune autre solution n'est possible. Les emprises nécessaires du projet font l'objet de mesures de compensation,non seulement rendues nécessaire par la réglementation de l'environnement, mais également inédites par le niveau d'exigence du maître d'ouvrage : la Région. Le choix a été fait de réduire au maximum l'impact sur les espèces et les paysages. Aussi, les ouvrages facilitant les continuités écologiques et minimisant les impacts sur le réseau hydraulique sont espacés en moyenne de 250 mètres, et non pas de 720 mètres, comme la réglementation l'exige. En conséquence, mes chers collègues, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante, d'émettre une nouvelle fois un avis très favorable au projet de l'aménagement de la déviation Saint-Hostien/Le Pertuis porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et de donner délégation au Président ou à son représentant pour exposer ces différents points à la Commission d'enquête publique désignée à cet effet. Monsieur le Maire du Pertuis, veux-tu intervenir, comme la dernière fois ? Sachant que nous avons déjà étudié tout cela tous ensemble. Nous l'avons déjà vu. Les arguments n'ont pas changé. Ce sont les mêmes. Également, Madame la Maire de Saint- Hostien.

Monsieur MASSON : Je vais intervenir encore une fois, mais je pense que ce n'est pas la dernière fois. Je tiens à rappeler que le 17 décembre 2024, le projet a été reclassé par le tribunal administratif en « intérêt public majeur ». Cela ne concerne pas que Le Pertuis/Saint-Hostien. Certes, nous parlons de la sécurisation de nos bourgs, mais c'est aussi l'artère principale de la Haute-Loire. Je commence à m'impatienter un peu. Je pense que c'est pareil pour Isabelle. Nous aimerions que ça avance plus vite. J'avais dit à mon premier adjoint : « Vous faites encore un mandat. Ce coup-ci, nous ferons la 88. » Par moment, je me demande s'il ne faut pas que je lui en fasse faire encore un autre. Il y a quelque chose qui est souvent repris par les médias avec les opposants. Si nous l’avions fait dans les années 90, nous aurions tiré un coup de bulle et nous aurions tartiné de l’enrobé. Aujourd'hui, nous ne le faisons pas comme ça. Nous reboisons, nous compensons, nous recréons des zones humides. Nous reconstruisons les murets. Moi qui travaille avec Isabelle dans ce projet, cela me met hors de moi quand je m'entends dire que nous allons saccager l'environnement et que nous n'en avons rien à faire. Nous y accordons beaucoup d'intérêt. Dans les espèces protégées, j'aimerais que soient ajoutés les habitants du Pertuis et de Saint-Hostien. Il ne faudrait quand même pas nous oublier.

Applaudissements.

Je n'avais pas préparé mon intervention. La preuve en est que j'ai bégayé sur l'intérêt public majeur. Merci de votre attention. Je pense que nous délibérerons encore et j'aurai toujours la même passion pour ce projet. Merci à tous.

Monsieur CHAPUIS : Isabelle, veux-tu intervenir ? Non, pas d'intervention. Mes chers collègues, vous avez compris, par respect pour les élus qui sont sur le tracé, notamment pour ceux de Saint-Hostien et du Pertuis, par respect pour la Région qui fait un fait exceptionnel de prendre la maîtrise d'ouvrage d'un chantier qui va s'élever à plus de 250 millions d'euros et qui va nous réaliser une artère sécuritaire extrêmement importante, je pense que la moindre des choses est de voter de manière unanime pour terminer enfin et définitivement le doublement de la nationale 88. Chers collègues, je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des gens qui s’abstiennent ? Merci pour cette unanimité qui encouragera les promoteurs à continuer.

Nous arrivons à la fin de notre Conseil communautaire. Je vous ai dit, dans le cadre de la modification du tableau des effectifs, que nous changions l'intitulé du poste de Nicole JAMMES. Lors du prochain Conseil communautaire, elle sera plus là, à moins qu'elle vienne en spectatrice, ce qui est tout à fait autorisé. Je voulais quand même lui rendre hommage. Je voulais dire deux mots sur ses qualités. Je souhaitais publiquement la remercier pour son travail. Bien sûr pour ses qualités professionnelles et relationnelles, sa gentillesse. Il faut que j'ajoute aussi sa patience avec le Président, y compris du Président qui m'a précédé, ainsi que le Maire et l'ensemble des élus. Nicole, merci pour la patience que vous avez eue. Merci aussi pour la compétence. Beaucoup de compétences qui ont été reconnues par tous, un sens inégalé de l'intérêt général. Vous nous avez accompagnés avec intelligence et finesse. Vous avez accompagné les évolutions de notre collectivité qui est passée de 28 à 72, ce qui n'est pas rien. Au-delà de la fonction, c'est une femme de conviction, de dialogue et de discrétion que nous allons saluer ensemble, aujourd'hui. Chère Nicole, au nom de toute l'assemblée, je vous adresse notre profonde reconnaissance et, surtout, nos vœux les plus sincères. Merci, Nicole.

Applaudissements.

Je vous invite maintenant à vous rendre dans la salle de réception.Monsieur GIRODET : Je voulais juste inviter l'ensemble du Conseil communautaire de la part de

Didier DANTONY, dans la commune de Saint-Pierre-du-Champs, à venir visiter Constell'Arzon. C'est le

23 juillet à 20 heures. Nous découvrirons ce qui a été fait par l'Agglomération et nous découvrirons très certainement aussi les étoiles.

Monsieur BONNEBOUCHE : Monsieur le Président, s'il vous plaît, comme vous êtes dans les

remerciements, je voudrais remercier l'Agglomération en général pour le soutien financier pour le

rassemblement des Saint-Georges-de-France. Merci beaucoup. Merci à vous tous et à vous toutes.

Applaudissements.

Monsieur CHAPUIS : C'est très élégant, merci beaucoup.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l’Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être publié le 1” octobre 2025 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le secrétaire de séance, Le Président de là Communauté 5 _ e d'agglomération du Puy-en-Velay

Philippe MEYZONET Michel CHAÏPUIS