Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR2015 09
Procès Verbal - CR2015 03 26
Procès Verbal - CR2015 06 17
Procès Verbal - CR2015 11
Procès Verbal - CR2014 07 10
Procès Verbal - CR2020 07 10
Procès Verbal - CR2020 05 07
Procès Verbal - PV2023 02 07
Procès Verbal - CR2017 09
Déliberation - 2023 02 07 003 2023 ROB2023
Procès Verbal - CR2015 10 07
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2015 10 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2015
Procès-verbal 1/2
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 7 7 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 15 5
Le Conseil Municipal, extraordinairement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville le mercredi 7 octobre 2015 à 18 Heures, sous la présidence de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Adjointe au Maire
PRESENTS : Mme BENDJEBARA-BLAIS, M. SOUCASSE, Mme MATARD, M. PUJOL, Mme LALIGANT, M. ROGUEZ, Mme GUILLEMARE, M. TRANCHEPAIN Adjoints au Maire, Mme UNDERWOOD, MM. MICHEZ, NALET, Mme ECOLIVET, MM. DEMANDRILLE, GUERZA, DAVID, Mmes LELARGE, NIANG, M. BECASSE, Mme CREVON, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MASSON, Maire,
Mmes LECORNU, GOURET, DACQUET, FAYARD, MM. ELGOZ, FROUTÉ, Mmes LAVOISEY, BOURG, M. LATRECHE, Conseillers Municipaux,
AVAIENT POUVOIRS : Mme BENDJEBARA-BLAIS (pour M. MASSON), Mme LELARGE (pour Mme LECORNU), M. DAVID (pour Mme DACQUET), M. DEMANDRILLE (pour M. ELGOZ), Mme UNDERWOOD (pour M. FROUTÉ), M. SOUCASSE (pour M. LATRECHE)
Monsieur DAVID, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Dans la mesure où le quorum est atteint, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS le Maire déclare la présente séance ouverte.
-----------------------------------------------------------
Et maintenant, je vous propose de passer à l’examen du dossier.
DISPOSITIF DE PREFINANCEMENT A TAUX ZERO DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA PAR LA CAISSE DES DEPÔTS
Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire, expose ce qui suit
A l’issue du conseil des ministres du 8 avril 2015, le Premier Ministre a annoncé la mise en place du préfinancement à taux zéro des attributions du FCTVA par la Caisse des Dépôts. Cette mesure a pour objectif de soutenir l’investissement public local dès 2015, le périmètre des dépenses exigibles étant celui des investissements du budget principal 2015.
Le prêt n’est soumis à aucun intérêt ni aucune commission. Sa durée varie de 15 à 29 mois selon le régime du FCTVA (15 mois pour la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf). Dans tous les cas, ce dispositif peut donc permettre une anticipation budgétaire des investissements d’une année.
Une première phase de ce dispositif a été lancée mi-juin. Une deuxième phase est prévue avant le 15 octobre, afin de permettre un versement des fonds avant le 28 décembre 2015.
Compte tenu des difficultés passagères de trésorerie que rencontre la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de souscription auprès de la Caisse des Dépôts.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2015
Procès-verbal 2/2
D’un point de vue budgétaire, les différents mouvements seront inscrits sur l’article 103 « plan de relance FCTVA », créé à cette occasion. Le remboursement des fonds se fera en deux parties, l’une en décembre 2016 et l’autre en avril 2017, permettant ainsi d’étaler la charge sur deux exercices.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable à la souscription de ce dispositif de préfinancement du FCTVA, - d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Caisse des Dépôts pour constituer le dossier et tout document afférent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire et avoir délibéré,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le conseil des Ministres en date du 8 avril 2015, relatif à la mise en place du préfinancement à taux zéro des attributions du FCTVA par la Caisse des Dépôts,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de souscription auprès de la Caisse des Dépôts,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’émettre un avis favorable à la souscription de ce dispositif de préfinancement du FCTVA,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Caisse des Dépôts pour constituer le dossier et tout document afférent,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale.
Ce dispositif apporte à la Commune une avance de 190.000 €.
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS décide de clore la présente séance à 18 h 15.
--------------------------------------------------