Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250901 am 2025 055 travaux rue basse
Arrêté - 231004 am 2023 40 travaux fibre optique
Arrêté - 250901 am 2025 058 travaux eglise
Arrêté - 250528 am 2025 34 travaux route mornay
Arrêté - 251110 am 2025 070 rue du graillet
Arrêté - 251120 am 2025 071 travaux route gron
Arrêté - 250424 am 2025 15 circulation rue 8mai
Arrêté - 250424 am 2025 13 circulation rue graillet
Arrêté - 250514 am 2025 27 circulation brocante
Arrêté - 250820 am 2025 50 urban cross
Arrêté - 250801 am 2025 49 travaux rue basse fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250801 am 2025 49 travaux rue basse fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VILLEQUIERS
18, rug du 8 Mai 1945
18800
ARRETE N° 2025-49 DU 1°’ AOÛT 2025
INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE BASSE DANS L’AGGLOMERATION DE VILLEQUIERS
Le maire de Villequiers,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2,
L2213-1- L2213-, L 2512-13 et R 2213-1,
Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la
8ème partie (signalisation temporaire) approuvée le 6/11/1992,
Vu la demande présentée le 31 juillet 2025 par CIRCET ERI5280 (SOGELINK 69134 DARDILLY
Cedex) pour la réalisation d’une fouille afin de procéder à la réparation d’une conduite télécom
rue Basse,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité de tous, nécessite l'interdiction de
stationnement et de circulation rue Basse.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 11 août au vendredi 22 août 2025 inclus, pendant toute la durée des travaux
(environ 4 jours) de fouille nécessaire à la réparation d’une conduite télécom, le stationnement
et la circulation de tous véhicules seront interdits rue Basse.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 3 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de la mise en place et de l’entretien de la
signalisation de jour comme de nuit, ainsi que de la remise en état des lieux après travaux.
Article 4 : Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ces travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le maire de Villequiers, le responsable de l’entreprise CIRCET, le commandant de la
brigade de gendarmerie de Baugy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
TÉL : 02.48.26.17.01 mail : mairte-villiqui. A