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Arrêté - 250424 am 2025 13 circulation rue graillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250424 am 2025 13 circulation rue graillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE VILLEQUIERS
4, rug du 8 Mai 1945
18800
ARRÊTÉ n°2025-13 du 24 Avril 2025
DE PERMISSION DE VOIRIE ET DE RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU GRAILLET DANS L’AGGLOMERATION DE VILLEQUIERS
Le Maire de Villequiers,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et R 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411.5, R 411.8 et R 411.20
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-3, L 113-4, L 115-1, R 115-1 et suivants,
R 141-13 et suivants
Vu le livre de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8°"® partie
{signalisation temporaire) approuvée le 6 novembre 1992
Vu la demande présentée par AXIONE-BOURGES en vue de procéder à des travaux de terrassement
rue du Graillet dans l’agglomération de Villequiers.
ARRÊTE
Article 1 Permission de voirie
Entre le lundi 28 avril et le vendredi 16 mai 2025 pour une durée de 2 jours, l’entreprise AXIONE-
BOURGES et/ou ses sous-traitants sont autorisés à intervenir au droit du n°7bis rue du Graillet.
Le chantier consiste en des travaux de terrassement (tranchée technique sur accotement) pour
réparation de fourreau endommagé.
Article 2 : Police de la circulation
Pour la réalisation de ce chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous
véhicules sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : L'entreprise AXIONE-BOURGES et/ou ses sous-traitants sont :
e chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation de jour comme de nuit, ainsi
que de la remise en état des lieux après travaux.
° responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le Maire, le responsable de AXIONE-BOURGES et ses sous-traitants, le Commandant de la
brigade de gendarmerie de Baugy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
L’adjointe au maire
Sabine VAGNAT
TÉL : 02.48.26.17.01 mail : mairie-villiaqu