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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250528 am 2025 34 travaux route mornay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE PE VILLEQUIERS
14, rug du 8 Mai 1945
18800
ARRETE N° 2025-34 du 28 Mai 2025
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE MORNAY-BERRY (RD12) DANS l’'AGGLOMERATION DE VILLEQUIERS
Le maire de VILLEQUIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5; R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie ;
Vu l'accord technique E25336PV du CGR-EST en date du 26/05/2025 ;
Vu la demande présentée par l'entreprise CIRCET ERI5280 en vue de réaliser une fouille sur
accotement route de Mornay-Berry (RD12) dans l’agglomération de VILLEQUIERS ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la route ;
ARRETE
Article 1: À compter du 30/05/2025 et jusqu'au 20/06/2025, pendant toute la durée des travaux de fouille sur accotement pour réparation d'une conduite télécom route de Mornay-Berry (RD12) du PR 64+785 au PR64+820 dans l’agglomération de VILLEQUIERS, la vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement de tous véhicules et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 3: L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation de jour comme de nuit, ainsi que de la remise en état des lieux après travaux.
Article 4 : Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 5 : Le maire de VILLEQUIERS, le directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, le commandant de la brigade de gendarmerie de BAUGY, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
L'adjointe au
Sabine VAGNAT EE 7
TL : O2.48.26.17.01 mail : mairis-villequiers@orange.fr