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Arrêté - pc04606022x0001
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - pc04606022x0001)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC04606022X0001 |
|
| Date de dépôt : 28/04/2022
Commune de CARNAC-ROUFFIAC Date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
Demandeur : FABRE Madeleine
Pour : Construction d'un pool house (ouvert et couvert)
Carmac-Rouffiac Adresse terrain : MIRANDOL 46140 CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 28/04/2022
par Madame FABRE Madeleine, demeurant : LE MIRANDOL 46140 CARNAC ROUFFIAC ;
Vu l'objet de la demande :
Pour : Construction d'un pool house (ouvert et couvert) ;
Sur un terrain situé : MIRANDOL 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Références cadastrales : C 513, C 514 ;
Pour une surface de plancher créée de : 0 m2 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu les zones C et NC du document d’urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire PC04606022X0001 est ACCORDE.
CARNAC-ROUFFIAC, le 24 mai 2022
Remarque importante : Tout matériau utilisé à nu est interdit. Les murs actuellement non enduits devront être recouverts avec un enduit de type traditionnel ton pierre.
PC04606022X0001_CCVLV Page 1sur2