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unknown - 2020 06 election du maire
unknown - 2017 02 designation correspondant mairie tempete
Arrêté - signature du maire
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - signature du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
n REPUBLIQUE FRANCAISE dossier
n° DP04606022X0002
date de dépôt : 24/01/2022
Commune de CARNAC-ROUFFIAC date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
demandeur : BENOITON PATRICK
pour : changement de destination.
adresse terrain : LATRAPPE NORD
L 46140 CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 24/01/2022 par : Monsieur BENOITON PATRICK, demeurant :
Latrappe Nord, 46140, Carnac-Rouffiac ;
Vu l'objet de la déclaration pour : changement de destination réalisé sur un terrain situé : LATRAPPE
NORD 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 :
Va la zone NC du document d'urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606022X0002.
NB : Si le projet appelle à des modifications de façade, i uye Îe déclaration préalable ou un permis de construire devra être déposé. ee
N°Dossier DP04806022X0002 18