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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 018 convention mad la diane murier 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-018
1-4 Autres types de contrat
©
6er9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-018
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET à GRATUIT, DE LA SALLE DU MURIER
A L'ORCHESTRE D’'HARMONIE LA DIANE D’AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Orchestre d'harmonie La Diane d'Aubergenville souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, la salle du Mürier, située 4 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Orchestre d'harmonie La Diane d’Aubergenville, la salle du Mürier, située 4 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Le Fait à Aubergenville, le 20 juin 2025 Certifié exécutoire à présent acte transmis”
à M. le Sous-Préfet (€ .1 e
Maire d Aubergenville Maire ut
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administraÿ ee ST PRELECTURE 1 postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans u get compter de sa notification et/ou de sa publication. le 25/06/2025
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