Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec25 032 convention mad locaux giot karate 2025 2
Déliberation - dec25 022 convention mad locaux giot tournesol 202
Déliberation - dec25 033 convention mad locaux giot catt 2025 202
Déliberation - dec25 024 convention mad locaux giot rcae 2025 202
Déliberation - dec25 033 convention mad locaux giot catt 2025 202
Déliberation - dec25 035 convention mad locaux giot hvs 2025 2026
Déliberation - dec25 030 convention mad locaux giot college 2025
Déliberation - dec25 030 convention mad locaux giot college 2025
Déliberation - dec25 034 convention mad locaux giot mda capoeira2
Déliberation - dec25 042 convention mad locaux giot initiative ci
Déliberation - dec25 032 convention mad locaux giot karate 2025 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 032 convention mad locaux giot karate 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-032
1-4 Autres types de contrats
Ÿ
Ber9°
République Française
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-032
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET . GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A L'ASSOCIATION CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Centre de Karaté Goshindo Aubergenville souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 Avenue de la Division leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association Centre de Karaté Goshindo Aubergenville des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 Avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines Fait à Aubergenville, le 24 juin 2025
veines
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCÜ |
Maire d'Aubergenville Maire d’Aubergenville
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif. REÇU.-EN PREFECTURE ' postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un le: 26/86/2825 compter de sa notification et/ou de sa publication. d Application agréée E-legalte com P 39 _AR-075-217500291-20250624-DEC25 _052-A