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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 041 convention mad locaux ajjc 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2028/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-041
1-4 Autres types de contrats
©
8 er 9 =
République Française
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-041
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE JUDO JUJITSU CLUB
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Aubergenville Judo Jujitsu Club souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Judo Jujitsu Club des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines Fait à Aubergenville, le 24 juin 2025
Gilles LÉCOLÈS
Maire d'Aubergenville
ee ie de : ne 4 | La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administrati REGU EN PREFECTURE
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur le, 26/86/2025 compter de sa notification et/ou de sa publication. t Applkation agréée E-legaite com l 39 _AR-075-217500291-20250624-D0DEC_041-AR