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Procès Verbal - 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13.04.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 13 avril 2022
L’an deux mil vingt et deux, le 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente A. SIMON, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.
Date de convocation : 6 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Arnaud BOUTTET, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENTS EXCUSES : Thomas LECOSSAIS pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE
Secrétaire de séance : Arnaud BOUTTET
**********
Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2022 est soumis aux signatures.
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2022, Madame le Maire présente les documents suivants :
- Evolution des dotations et participations de l’Etat de 2017 à 2022
- Evolution des contingents et participations aux syndicats intercommunaux de 2017 à 2022
- Liste des emprunts avec le montant des annuités 2021 et 2022
- Etat des emprunts avec le capital restant dû au 01.03.2022
- Programme prévisionnel définitif des investissements 2022
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR
• Compte de gestion de la commune
Le compte de gestion 2021 du receveur est présenté et approuvé à l’unanimité.
• Compte de gestion du service eau et assainissement
Le compte de gestion 2021 du receveur est présenté et approuvé à l’unanimité. 2
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
• Budget communal
Il se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 462 274.57 euros Recettes de fonctionnement : 554 615.58 euros
Dépenses d’investissement : 294 327.20 euros
Recettes d’investissement : 1 638 276.25 euros
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 92 341.01 euros et un excédent d’investissement de 1 343 949.05 euros.
Madame Marie-Claude RIGOT, Maire, quitte la salle et le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.
• Budget eau et assainissement
Il se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 134 420.52 euros Recettes de fonctionnement : 139 020.92 euros
Dépenses d’investissement : 220 002.88 euros
Recettes d’investissement : 301 115.48 euros
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 600.40 euros et un excédent d’investissement de 81 112.60 euros
Madame Marie-Claude RIGOT, Maire, quitte la salle et le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
• Budget communal
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et le compte de gestion du Receveur,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 92 341.01 euros, un excédent d’investissement de 1 343 919.05 euros et un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 555 145.00 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Excédent de fonctionnement reporté : 92 341.01 euros * Excédent d’investissement reporté : 788 804.05 euros 3
• Budget eau et assainissement
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 et le compte de gestion du Receveur,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 600.40 euros et un excédent d’investissement de 81 112.60 euros,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Excédent de fonctionnement reporté : 4 600.40 euros * Excédent d’investissement reporté : 81 112.60 euros
VOTE DES BUDGETS 2022
- Remboursement de frais 2022 du budget eau au budget communal
Vu les heures de travail supportées par le budget de la commune pour le fonctionnement et la gestion du service de l'eau et de l'assainissement,
Considérant que ce service nécessite les fonctions d'un agent communal à temps complet,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’imputer en dépense à l’article 658 du budget du service de l'eau et de l'assainissement, la somme de 30 000 euros et d’imputer en recette à l’article 6419 du budget communal la même somme pour l’année 2022.
• Budget communal
Le budget s’équilibre en recettes comme en dépenses :
- fonctionnement : 592 760.01 euros
- investissement : 1 680 131.92 euros
Le budget communal 2022 est approuvé à l’unanimité.
• Budget eau et assainissement
Le budget s’équilibre en recettes comme en dépenses :
- fonctionnement : 142 071.91 euros
- investissement : 124 503.80 euros
Le budget eau et assainissement 2022 est approuvé à l’unanimité. 4
QUESTIONS DIVERSES
- Modification des représentants au Syndicat AQUAVAL
Madame le Maire informe que M. POTEL a demandé à ne plus être membre titulaire du Syndicat AQUAVAL et que Mme LAURENT actuellement membre suppléant devienne titulaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Mme Jacqueline LAURENT membre titulaire et M. Guillaume POTEL membre suppléant pour représenter la commune de Souancé-au-Perche au sein du Syndicat AQUAVAL.
Il a été évoqué les sujets suivants :
- Réunion du Conseil Municipal le 25 avril 2022 pour présenter le PADD du futur PLUi avec l’intervention de M. Jean-Claude CHEVEE, Vice-Président de la Communauté de Communes du Perche en charge de l’Urbanisme
- Implantation d’un stand représentant la commune à la fête du Parc Naturel Régional du Perche le 15 mai prochain
- Réunion du Comité des Fêtes le 14 avril à 20 heures à la mairie
- Le vote du budget 2022 d’Aquaval
- Les nouvelles consignes de tri du SICTOM au 01.07.2022
- Demande de M. NAVET d’inviter M. HUWART, Président de la CDC du Perche, pour présenter les compétences, les activités et les missions de la CDC.
Mme RIGOT lève la séance à 22 heures.
********
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu lundi 25 avril 2022 à 20 h 30