Procès Verbal - 16.11.2022

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Procès Verbal - 16.11.2022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 16.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 16 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le seize novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 9 novembre 2022

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Arnaud BOUTTET, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE,

ABSENTS EXCUSES : Patrick GUILLIER de SOUANCE pouvoir à Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Clara METIVIER pouvoir à Marie-Claude RIGOT

Secrétaire de séance : Arnaud BOUTTET

Ordre du jour :

• Convention de mise à disposition du plan d’eau communal

• Rapport 2021 sur le prix et la qualité du Service Public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Perche

• Programme de travaux de voirie 2022

• Vente du tracteur tondeuse John Deere

• Vente de chênes

• Rapport des Commissions

• Questions diverses

**********

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2022 est soumis aux signatures de Madame le Maire et du secrétaire de séance.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PLAN D’EAU COMMUNAL

Vu la présentation du projet de reprise de l’activité du plan d’eau communal faite par Mme Hermine AUGE lors de la séance du 28 septembre dernier. Madame le Maire présente la convention de mise à disposition du plan d’eau communal (annexe 1) qui sera signée entre les parties (Commune de Souancé-au-Perche représentée par son Maire Marie-Claude RIGOT et Mme Hermine AUGE) et précise que le loyer est fixé à 5 000 €/an payable mensuellement à terme échu pour un montant de 416.66 € avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. A la demande de quelques élus plusieurs modifications sont effectuées.2

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du plan d’eau communal (annexe 1) avec Mme Hermine AUGE.

RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Perche pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte que ce rapport lui a été présenté et n’émet aucun commentaire.

Ce rapport est consultable en ligne sur le site https://www.services.eaufrance.fr

PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022

M. CHANDAVOINE informe qu’il est nécessaire de revoir le programme d’investissement 2022 concernant la voirie communale. Cette modification intervient en raison d’un gros écart de prix entre les estimations faite par Eure-et-Loir Ingenierie en début d’année et les devis de l’entreprise PIGEON (entreprise retenue dans le cadre du groupement de commandes de travaux de voirie). Cette opération bénéficie d’une subvention du Conseil Départemental de 16 492.00 € au titre du FDI 2022. La commission des travaux s’est réunie le 26 octobre dernier pour étudier les devis et faire un choix par ordre de priorité.

Sur proposition de la commission des travaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le programme des travaux de réfection de la voirie communale 2022 et décide de réaliser les opérations suivantes :

HT TTC

• Chemin rue de Nogent 5 087.96 6 105.55

• Chemin de Villoiseaux 2 061.60 2 473.92

• Chemin de Jambin 25 839.30 31 007.16

_________ _________

TOTAL 32 988.86 € 39 586.63 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à engager ce programme de travaux de voirie 2022 selon le détail ci-dessus. Cette opération dans sa globalité s’élève donc à 32 988.86 € HT (39 586.63 € TTC).3

VENTE DU TRACTEUR JOHN DEERE

M. Thomas GAIENIER s’est proposé d’acquérir le tracteur tondeuse John Deere.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le tracteur tondeuse à M. Thomas GAIENIER pour un montant de 300 €.

VENTE DE CHENES

La commune a vendu du bois (24 pieds de chênes) provenant du bois de la Galaisière à la Scierie NAVET de Frétigny pour un montant de 5 012 € et le reste sera vendu ponctuellement au prix de 12 € le stère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour émettre un titre de recettes à l’encontre de la Scierie NAVET d’un montant de 5 012 €.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des travaux

• Travaux en cours

Les travaux de réhabilitation du logement 4 rue de Nogent ont débuté. Une grosse partie de la démolition a été réalisée par un des agents techniques de la commune. La fin des travaux est prévue pour juin 2023.

Les travaux de carrelage de la Maison des associations (salle des Petits Loups) débuteront le 22 novembre prochain.

Des travaux de réfection de la peinture sont en cours à la salle polyvalente.

• Eau

Des incidents sur la distribution de l’eau potable ont eu lieu les 8 et 9 novembre en raison d’une des pompes défectueuses à la station de pompage du Pâty.

• Eglise

M. CHANDAVOINE demande à M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE quand sera-t-il en mesure de verser la part du mécénat sur la 1ère tranche de travaux de restauration du chœur de l’église achevée depuis octobre dernier.

M. GUILLIER de SOUANCE précise que 25 000 € ont déjà été versé à la commune par l’association de la Sauvegarde de l’Art Français. Puis il détaille le reste du mécénat qu’il promet pour le mois de février 2023 :4

- Région 11 000 €

- Fondation du Patrimoine 15 000 €

- Dons 6 500 €

- AESGS (au moment de la signature) 10 000 €

- Commission des Affaires Scolaires

Le matériel acquis (tableaux tryptiques + vidéoprojecteurs) dans le cadre du label Ecole Numérique 2020 ont été installés.

- Commission Fêtes et Cérémonies

Madame le Maire informe qu’elle a réservé un spectacle de marionnettes pour l’arbre de Noël qui aura lieu dimanche 11 décembre. M. NAVET informe que le Comité des Fêtes a décidé de ne prendre en charge que la moitié du coût soit 375 € ainsi que l’achat des friandises.

Madame le Maire remercie les personnes qui ont assisté à la commémoration du 11 novembre et en particulier les enfants Alice LECOSSAIS et Hugo DUVERGER.

L’association des Anciens Combattants souhaite que le repas du 11 novembre soit associé au repas des aînés à partir de l’année prochain.

Les vœux du Maire auront lieu samedi 7 janvier 2023 à 18h30.

QUESTIONS DIVERSES

Il a été évoqué les sujets suivants :

- La restauration de la croix du chemin de La Charmois

- La reprise de l’activité bibliothèque avec l’école

- L ’installation d’une boîte à livres

- La parution prochaine du bulletin municipal

- L ’organisation d’une manifestation le 26 novembre par l’équipe des jardins partagés pour le Téléthon 2022

- La circulation des poids-lourds chemin Chartrain

- La bourse aux jouets qui a eu lieu le 6 novembre dernier

Madame le Maire lève la séance à 23 h 15.

********

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Lundi 19 décembre 2022 à 20 h 305

Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Arnaud BOUTTET