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Arrêté - 896a debroussaillage place de legalite allee de la liberte
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 896a debroussaillage place de legalite allee de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
Travaux de débroussaillage Abords de la voie ferrée
Place de l'Egalité et allée de la Liberté
Du lundi 12 septembre au mardi 13 septembre 2022
Neutralisation des places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.08.896A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise DUROCH TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, 20 chemin de Pereyrol, 07580 SAINT PONS,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE _01: L'entreprise DUROCH TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT effectuera pour le compte de la SNCF le débroussaillage des abords de la voie ferrée sur la place de l'Egalité et l'allée de la Liberté du lundi 12 septembre au mardi 13 septembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, les places de stationnement situées le long de la voie ferrée place de l'Egalité et allée de la Liberté seront neutralisées du lundi 12 septembre 2022, 8H, au mardi 13 septembre 2022, 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise DUROCH TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT devra mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la
route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur-Général des Services et Monsieur le. —
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, ”
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
DUROCH TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
20, chemin de Pereyrol
05580 SAINT PONS
Fait à Montélimar, le 29 août 2022
Monsieur Jean-Midhel GUALLAR
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).