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Arrêté - 1105a circulation reglementee place de l egalite et allee de la liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1105a circulation reglementee place de l egalite et allee de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LC
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PARKINGS DU PALAIS DES CONGRES:
PLACE DE L'EGALITE ET ALLÉE DE LA LIBERTE
---000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.101105A
Le Maire de {a ville de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, /êème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 14/11/2022 au 02/12/2022 sur les PARKINGS DU PALAIS
DES CONGRES:
PLACE DE L'EGALITE ET ALLEE DE LA LIBERTE et pour assurer la sécurité des Usagers, il U a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 26/10/2022 par laquelle DELTA SIGNALISATION demeurant Chemin de Chamaras Z1 Le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS demande l'autorisation pour
la réalisation de travaux sur le domaine public sur les PARKINGS DU PALAIS DES CONGRES: PLACE
DE L'EGALITE ET ALLEE DE LA LIBERTE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à DELTA SIGNALISATION demeurant Chemin de Chamaras ZI Le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS d'effectuer une reprise du marquage au sol des parkings, la
circulation et le stationnement sur les PARKINGS DU PALAIS DES CONGRES: PLACE DE L'ÉGALITÉ
ET ALLEE DE LA LIBERTE seront réglementés du 14/11/2022 au 02/12/2022. Des mesures particulières _ non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
Le stationnement sera interdit en fonction de l'avancement du chantier (par 1/2 parking)
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate
ARTICLE 3
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION : La réfection sera réalisée à l'identique.
ARTICLE 5 : oo
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Samuel CROS (DELTA SIGNALISATION).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,
- L'entreprise réalisant Les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 2710/2022
Jeank-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ètre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
al Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr