Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete fermeture rue de la liberation rd145 vend
Arrêté - arrete circulation rd145 travaux phase 2 genech
Arrêté - arrete circulation voies secondaires travaux rd1
Arrêté - rd145 rue liberation genech axes secondaires a
Arrêté - 2024 065 arrete portant rglementation duree du sta
Arrêté - 2024 065 arrete portant rglementation duree du sta
Déliberation - del 007 2024 acquisition de parcelles a linstitut
Déliberation - del 007 2024 acquisition de parcelles a linstitut
Arrêté - arrete 2025 074 carrefour connynck ambiances t
Déliberation - del 034 2023 subvention a lassociation des famille
Arrêté - 2025079 arrete fermeture carrefour liberation connynck genech
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Arrêté - 2025079 arrete fermeture carrefour liberation connynck genech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
. N°2025/079 - POLICE Vis VILLE DE GENECH
AE ue, REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Route Départementale 145 - rue de la Libération
Restriction de circulation - Travaux de Renforcement de chaussée en agglomération du PR29+1200 au PR 30+0620 aménagements de sécurité, trottoirs et stationnement, aménagements paysagers et assainissement
La Maire de la Commune de GENECH,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ;
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ; VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise AMBIANCES TP Parc d'Activités La Maladrerie, 2 rue des Rémouleurs 59134 HERLIES en date du 18-11-2025 ;
Considérant qu’en raison des travaux de renforcement de chaussée en agglomération, aménagements de sécurité, trottoirs et stationnements, aménagements paysagers et assainissements effectués par les entreprises : - AMBIANCES TP Parc d'Activités La Maladrerie, 2 rue des Rémouleurs 59134 HERLIES,
- SATELEC INFRA SAS 59 Chaussée Marcelin Berthelot BP70067 59200 TOURCOING
- SAS TÉRIDEAL Zone de la Broye rue du Chauffour 59710 ENNEVELIN
pour le compte de la commune du GENECH et du Département du Nord,
Considérant que le Département du Nord a prévu une déviation via les Routes Départementales suivantes : RD 90 via CYSOING, la RD 955 via BOURGHELLES et BACHY, la RD 938 via MOUCHIN, la RD 93 via MOUCHIN, la
RD 145 GENECHI.
Considérant la nécessité de fermer à la circulation le carrefour rue de la Libération / rue Henri Connynck pour
permettre à l'entreprise de réaliser les travaux de reprises de bordures et de terrassement.
MAIRIE de GENECH — 951, Rue de la Liberation - 59 242 GENECH
FR 03 20 84 57 16 Pdaccueil@mairie-genech.fr
Membre de la COMMUNAUTE de COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT Arrête
Article 1° : Le carrefour situé entre la rue Henri Connynck et la rue de la Libération sera totalement fermé à la circulation les journées des mercredi 19 et jeudi 20 novembre, de 7h45 à 16h45, et de 7h45 à 16h00 pour la joumée du vendredi 20 novembre.
En-dehors de ces horaires, la circulation se fera en alternat par feux tricolores pour ces trois jours.
De 7h45 à 8h35, l'accès sera possible exclusivement pour les cars desservant l'Institut agricole de Genech et le collège Simone Veil de Cappelle-en-Pévèle.
Article 2 : Les commerces, pharmacie, cabinets médicaux, véhicules d'urgence, services à la personne et aux soins, dessertes locales, école Le Petit Prince, le multi-accueil Pomme d’Api, mairie et médiathèque, marché du mercredi, restent accessibles par l'Allée de la Patience et la rue du Général Leclerc.
Article 3 : L'allée reliant la place de la mairie et la rue de la Patience sera ouverte à la circulation pour l'accès au multi-accueil et à la mairie. La circulation des véhicules se fera au pas.
Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, pose et maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise AMBIANCES TP.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La Maire de la commune de GENECH, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est sera adressée à : Monsieur le Président de la Région Hauts-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Département du Nord,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Messieurs les Maires des communes de CYSOING, BOURGHELLES, BACHY et MOUCHIN L'entreprise AMBIANCES TP de HERLIES chargée des travaux de VRD,
L'entreprise SATELEC SAS de TOURCOING chargée des travaux d'éclairage public, L'entreprise TERRIDEAL de ENNEVELIN de chargée du mobilier urbain et des aménagements paysagers, Au Service Départemental d’Incendie et de Secours
Fait à GENECH, le 18-11-2025
Anne WAUQUIER
Maire
MAIRIE de GENECH - 951, Rue de la Liberation - 59 242 GENECH
#03 20 84 57 16 Daccueil@mairie-genech.fr
Membre de la COMMUNAUTE de COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT