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Arrêté - arrete circulation voies secondaires travaux rd145 phase 2 genech
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation voies secondaires travaux rd145 phase 2 genech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/087 - POLICE
a z VILLE DE GENECH
Tr ect REPUBLIQUE FRANCAISE
Bi / Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Route Départementale 145 - rue de la Libération
Travaux de Renforcement de chaussée en agglomération du PR29+1200 au PR 30+0620 aménagements de sécurité, trottoirs et stationnement, aménagements paysagers et assainissement
Réglementation de la circulation
Voies communales :
Allée de la Patience,
Rue de l'Avenir,
Rue Saint Exupéry,
Chemin des Ecoliers,
Rue du Hameau de la Brienne,
Rue du Verger,
La Maire de la Commune de GENECH,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ;
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation et
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par l'entreprise AMBIANCES TP Parc d'Activités La Maladrerie, 2 rue des Rémouleurs 59134 HERLIES en date du 05-09-2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de renforcement de chaussée en agglomération, aménagements de sécurité, trottoirs et stationnements, aménagements paysagers et assainissements effectués par les entreprises : - AMBIANCES TP Parc d'Activités La Maladrerie, 2 ruy des Rémouleurs 59134 HERLIES,
- SATELEC INFRA SAS 59 Chaussée Marcelin Berthelot BP70067 59200 TOURCOING
- SAS TERIDEAL Zone de la Broye rue du Chauffour 59710 ENNEVELIN
pour le compte de la commune du GENECH et du Département du Nord,
Considérant que la durée prévisionnelle des travaux s'étendra du 22 septembre 2025 au 15 avril 2026, ces travaux étant programmés en trois phases, avec la deuxième phase du 08 décembre 2025 au 16 février 2026.
Afin de garantir la sécurité des usagers, de faciliter les accès aux commerces et services de la commune, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans les zones de travaux.
MAIRIE de GENECH — 951, Rue de la Liberation - 59 242 GENECH
R03 20 84 57 16 Placcueil@mairie-genech.fr
Membre de la COMMUNAUTE de COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT Arrête
Article 1er : A partir du 08 décembre 2025 jusqu’au 16 février 2026, date prévisionnelle de la fin des travaux de la deuxième phase,
La circulation des véhicules sera interdite aux non Genechois, rues de la Patience, Saint-Exupéry, de l'Avenir, Chemin des Ecoliers, du Hameau de la Brienne, du Verger,
sauf accès :
“aux commerces, pharmacie et cabinets médicaux,
“aux véhicules d'urgence, services à la personne et soins, dessertes locales,
“à l'école Le Petit Prince, au multi-accueil Pomme d'API, et au marché du mercredi.
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 3 : La circulation dans les voies précitées sera interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes.
Article 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, pose et maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise AMBIANCES TP.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La Maire de la commune de GENECH, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est sera adressée à : Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
L'entreprise AMBIANCES TP de HERLIES chargée des travaux de VRD),
L'entreprise SATELEC SAS de TOURCOING chargée des travaux d'éclairage public, L'entreprise TERIDEAL de ENNEVELIN chargée du mobilier urbain et des aménagements paysagers, Au Service Départemental d’Incendie et de Secours
Fait à GENECH, le 05 décembre 2025
Anne WAUQUIER
Maire
MAIRIE de GENECH - 951, Rue de fa Liberation - 59 242 GENECH #03 20 84 57 16 Ddaccueil@mairie-genech.fr
Membre de la COMMUNAUTE de COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT