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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 77 2023 Autorisation de voirie 123 Av. Louis Cancel 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/ 77 /2023
Objet /
Autorisation de voirie : arrêté de
circulation
CERTIFIE EXECUTOIRE
Î
? Compte tenu de la transmission !
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411- 21-1,R 411-5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de M. BOUDOUF TIDJANI, maître d’œuvre pour l’entreprise CIRCET sise 54 rue d’Epinal 88190 GOLBY, relative à des travaux de raccordement de la fibre optique,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu'en raison des travaux sur la voie publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
En raison de travaux sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un empiétement sur chaussée est effectué : 123 avenue Louis Cancel.
Durée des travaux : le 9 janvier 2024 de 9h à 14h.
La circulation des véhicules est alternée manuellement.
Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
R ble É k Sk Galet
la
COM MU le 3/offe0v} Article 2
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise CIRCET et de M.
BOUDOUF TIDJANI et doit être visible de jour comme de nuit.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
°__ Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Responsable des Services Techniques
°__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de
Tréviers
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers ii A
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 28 décembre 2023.
Le Maire Le Maire, Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwtelerecours.f.
PM/ 77/2023