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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 48 2024 Autorisation voirie rue du Truc dAnis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT HERAULT CANTON ST GELY DU FESC COMMUNE St MATHIEU DE TREVIERS PM /48/2024 Objet : travaux réseaux E U Autorisation de voirie : police de roulage. CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu de la transmission 'éTaM aa {. etde la le. j || l|Î | REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Extrait du registre des Arrêtés du Maire Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250, VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12, VU le code de la voirie routière, VU les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, VU la demande de l’entreprise SUBTERRA représentée par M JANDAU Cédric 36 route de Villeneuve 31120 PORTET SUR GARONNE en date du 18.07.2024, relative à des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue du truc d’Anis à compter du 29 juillet 2024, CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur la voie publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : En raison des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue du truc d’Anis sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un empiétement sur chaussée est effectué : rue du truc d’Anis Du 29 juillet au 14 aout 2024 de 08h00 à 18h00. La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores. Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société. Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Rblce Su k sel Sntevel-d la comman k 6 o@eoè Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SUBTERRA et doit être visible de jour comme de nuit. La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le responsable des Services Techniques, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, la police municipale de Saint Mathieu de Tréviers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté adressée à: ° Monsieur le Directeur Général des Services, ° Monsieur le Responsable des Services Techniques, e_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à St Mathieu de Tréviers, le 18 juillet 2024. Certifie sou sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de PEtat et sa public Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwtelerecours fr.