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Procès Verbal - PV202 096 Debelec rue de la Croix aux Pages
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV202 096 Debelec rue de la Croix aux Pages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
/^ ville de --,ffi
lIc'pllov' t. -vr,.Y ,lgny € PV 2O23lt]96 Réf dossier 8023985201
rue de la Croix aux Pages (M. Le Peletier & Mme Orsonneau)
Travaux de terrassement pour raccordement Enedis (72270963)
Du 3O/IO/2O23 au 19/1,1/2023
5 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de DEBELEC Vendée (Dylan ANDRÉ)
2682 boulevard François-Xavier Fafeur
11OOO CARCASSONNE
ENEDIS
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT HERBLAIN
DEBELEC Vendée
2682 boulevard François-Xavier Fafeur
11OOO CARCASSONNF
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Date des trovoux
Durée des travaux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect du plan des travaux
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisation est volable uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'orrêté de circulotion temporoire (pour modification de
lq circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le 6 octobre 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ïêi. : 02.51.41.11.17 - E.mail . mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr