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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Port Royal des Champs 15 avenue déménagement Arrêté n ST 2024 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/090
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET: Stationnement pour déménagement - 15 avenue Port Royal des Champs
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la demande du 15 mai 2024 de la société Déménagement HUET, 6 avenue Morane Saulnier 78530 Buc, sollicitant une autorisation de stationnement d’un camion sur le domaine public au droit du 15 avenue Port Royal des Champs 78320 Le Mesnil Saint Denis pour une opération de déménagement, le mardi 11 juin de 8h00 à 17h00,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avenue Port Royal des
Champs à hauteur du n°15, le mardi 11 juin 2024, pour une opération de déménagement. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - À l'exception du véhicule de déménagement, le stationnement de tout véhicule sur le domaine public
sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la chaussée sur 20 m au droit de la propriété concernée par l'opération.
- Aucun dépôt ne devra être réalisé de façon à ne pas entraver la circulation des véhicules sur la voie restée libre.
- Toutes précautions utiles devront être prises par le demandeur pour éviter les projections et chutes de matériaux sur la chaussée.
Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la
mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'occupation du domaine public, si nécessaire, la neutralisation de la zone de stationnement sera à la charge du demandeur. Durant les opérations de chargement et déchargement, la signalisation du véhicule de
déménagement sera à la charge du demandeur qui restera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 04 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire le : : DE JUIN 2024
Adjoint délégué aux travaux
Adjoint délégué aux travaux