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Arrêté - Arrêté de déménagement 37 avenue Port Royal des Champs
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de déménagement 37 avenue Port Royal des Champs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL ST DENIS
ARRETE MUNICIPAL N° ST 2023/048
Objet: Autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au droit du 37 avenue Port Royal des Champs
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL ST DENIS (YVELINES) Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-1 et R.131 à R.131-5,
Vu la loi N° 82-213 du 2/03/1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses modifications,
Vu le code de la route et notamment son article R417-10,
Considérant le courrier électronique en date du 7 mars 2023, par lequel la société de DEMENEGEMENTS BLANCHARD demande l'autorisation de stationner un camion de déménagement au droit du 37 avenue Port Royal des Champs, 78320 Le Mesnil Saint Denis, du mercredi 19 avril 2023 après-midi au jeudi 20 avril 2023 toute la journée.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société de DEMENAGEMENTS BLANCHARD est autorisée à stationner un camion de déménagement au droit du 37 avenue Port Royal des Champs, 78320 Le Mesnil Saint Denis, du mercredi 19 avril après-midi au jeudi 20 avril toute la journée suivant les modalités précitées sous réserve de se conformer aux prescriptions suivantes :
- Aucun dépôt ne devra être réalisé, de façon à ne pas entraver la circulation sur la partie de voie restée libre.
- Toutes précautions utiles devront être prises par la société de DEMENAGEMENTS BLANCHARD pour éviter les projections et chutes de matériaux sur la chaussée. - Le stationnement du camion ne devra en aucun cas gêner la circulation. - Le camion devra être stationné dans le sens de la circulation.
- Le camion ne pourra être stationné à cet emplacement que pendant les opérations de chargement.
- En dehors de ces opérations, il devra être stationné sur des emplacements autorisés
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (sauf pour le camion de déménagement) au droit du 37 avenue Port Royal des Champs afin de ne pas entraver la circulation pendant toute la durée du déménagement.
La signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
S'A\SERVICES_TECHNIQUES\ARRETE\déménagement\2023\37 av Port Royal des Champs.doc/ELL//GAS/mat Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 3 :
L'emprise du camion de déménagement sur la chaussée devra être signalée en tout point et la signalisation sera mise en place par le chauffeur. La société de DEMENAGEMENTS BLANCHARD, sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions en vigueur conformément à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment, le livre 1, 8è" partie et leurs modifications.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée au pétitionnaire et au service technique.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 7 mars 2023
Arrête rendu exécutoire
compte tenu de la publication
et son affichage le :
Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux
S:\SERVICES_TECHNIQUES\ARRETE\déménagement\2023\37 av Port Royal des Champs.doc/ELL//GAS/mat