Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Tonneliers 8 allée déménagement Arrêté n ST 2
Arrêté - Taillandiers 27 rue déménagement arrêté ST 2
Arrêté - Henri Husson 1 rue travaux d abattage et élaga
Arrêté - Lac aux Belles 34 rue du déménagement Arrêté
Arrêté - Louveterie 12 rue travaux d extension d un rés
Arrêté - Port Royal des Champs 15 avenue déménagement
Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2023 184 Stationnement pou
Arrêté - Parking Mairie rue Henri Husson Rassemblement Al
Arrêté - Arrêté ST 2024 49 réfection de la couche de roulem
Arrêté - Arrêté ST 2023 178 Travaux de carottages pour de
Arrêté - Henri Le Bret 1 rue déménagement arrêté ST 2024 121.doc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Henri Le Bret 1 rue déménagement arrêté ST 2024 121.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/121
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET: Stationnement pour déménagement — 1 rue Henri Le Bret
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-1 0,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la demande du 24 juin 2024 de la société SARL Aux déménageurs basques, ZI Les hautes garennes, 5 sente des fosses et des brunes 78570 Chanteloup les Vignes, sollicitant une autorisation de stationnement d’un camion de 15m de long sur le domaine public au droit du 1 rue Henri Le Bret 78320 Le Mesnil Saint Denis pour une opération de déménagement, le mercredi 24 juillet 2024 toute la journée,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue Henri Le Bret à hauteur du n°1, le mercredi 24 juillet 2024, pour une opération de déménagement. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
ARTICLE 2:
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :
- À l'exception du véhicule de déménagement, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur 20 mètres au droit de la propriété concernée par l'opération, de part et d'autre de la chaussée, afin de ne pas entraver la circulation pendant toute la durée du déménagement. - Aucun dépôt ne devra être réalisé de façon à ne pas entraver la circulation des véhicules sur la voie restée libre.
- Toutes précautions utiles devront être prises par le demandeur pour éviter les projections et chutes
de matériaux sur la chaussée.
Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'occupation du domaine public, si nécessaire, la neutralisation de la zone de stationnement sera à la charge du demandeur. Durant les opérations de chargement et déchargement, la signalisation du véhicule de
déménagement sera à la charge du demandeur qui restera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette Signalisation. Des barrières seront mises à disposition par les services
municipaux.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 04 juillet 2024
NLSS Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire le : 0 5 JUIL 2024