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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del09rh260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
9 – Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la délibération n°DEL18RH230921 du 23 septembre 2021 relative à l’approbation de la durée et de l’organisation du temps de travail des agents communaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 juin 2025,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Finances du 24 juin 2025,
Considérant la nécessité de maintenir un service public de qualité en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers,
Considérant le besoin de la direction Enfance Education de faire évoluer l’organisation actuelle du rythme de travail de ses agents du secteur animation en proposant des horaires permettant :
- Un temps de préparation pédagogique commun à l’ensemble des agents (mardi de 13h30 à 16h20) passant de 40h à 123h annuelles (hors séminaires) ;
- La mise en place de 9 ARTT pour les animateurs et 7,5 pour les directeurs en complément des 25 jours de congé annuel ;
- La prise en compte de 5 minutes de temps dit de vestiaire sur les différents temps pour l’ensemble des agents.
Délibère
Article 1
Autorise Madame le Maire à modifier l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation de la Direction Enfance Education de la façon suivante :
▪ Directeurs et adjoints
- Temps de travail en temps scolaire : 33h50/semaine
- Horaires de travail :
o Les lundi et vendredi : 07h25 à 08h30 puis 11h25 à 13h30 et 16h20 à 18h30 soit 05h20 par jour
o Les mardi et jeudi : 11h25 à 18h30 soit 07h05 par jour
o Le mercredi : journée de 09h00
o Un après-midi supplémentaire à chaque retour de vacances scolaires soit 5 après- midis de 13h30 à 16h20
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL09RH260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 - Temps de travail pendant les vacances scolaires : 44h00/semaine
- Horaires de travail :
o Lissage des 44h00 du lundi au vendredi selon les besoins d’organisation et les horaires d’ouverture au public
- Régime RTT : 7,5 jours/an
- Pause :
o Temps scolaire :
▪ Les lundi et vendredi : pas de temps de pause en raison du morcellement du temps de travail
▪ Les mardi, mercredi et jeudi : journée continue
o Temps de vacances scolaires : journée continue
▪ Animateurs et référents
- Temps de travail en temps scolaire : 34h05/semaine
- Horaires de travail :
o Les lundi, jeudi et vendredi : 07h25 à 08h30 puis 11h25 à 13h30 et 16h20 à 18h30 soit 05h20 par jour
o Le mardi : 07h25 à 08h30 et 11h25 à 18h30 soit 08h10 par jour
o Le mercredi : journée de 09h55
o Un après-midi supplémentaire avant chaque période de vacances scolaires soit 5 après-midis de 13h30 à 16h20
- Temps de travail pendant les vacances scolaires : 44h00/semaine
- Horaires de travail :
o Lissage des 44h00 du lundi au vendredi selon les besoins d’organisation et les horaires d’ouverture au public
- Régime RTT : 9 jours/an
- Pause :
o Temps scolaire :
▪ Les lundi, jeudi et vendredi : pas de temps de pause en raison du morcellement du temps de travail
▪ Les mardi et jeudi : journée continue
o Temps de vacances scolaires : journée continue
Article 2
Précise que les autres articles du règlement du temps de travail adopté par la Ville de Maisons- Alfort par sa délibération du 23 septembre 2021 n’ayant pas fait l’objet d’évolution ultérieure restent inchangés.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL09RH260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
04/07/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 18 juin 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, DELESSARD, HERMOSO, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CAPITANIO, ayant donné mandat à Mme PARRAIN jusqu’à la question n°17 Mme PEREZ, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MARIA, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°17 M. HERBILLON, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. REMINIAC, ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme YVENAT, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme PAIRON, ayant donné mandat à Mme FRANCKHAUSER
M. FRESSE, ayant donné mandat à M. FRANCINI
M. TURPIN, ayant donné mandat à Mme DOUIS
M. SIMEONI, ayant donné mandat à M. TENDIL
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à Mme LEYDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme LATOUR jusqu’à la question n°1 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30. Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20250626-DEL09RH260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025