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Arrêté - scan copieur 20230524 134310
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230524 134310)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 54/ 2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Transports,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité National des Transports Publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes, Vu la déclaration en date du 12 mai 2023 de Monsieur Abdelkrim MOUADDINE portant changement de véhicule utilisé,
Considérant la nouvelle immatriculation du véhicule du titulaire de l'autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le véhicule autorisé sur l'emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de marque MERCEDES BENZ dont le numéro d'immatriculation est FR 609 XT en remplacement du véhicule SKODA Kodiaq.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ouistreham.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Publié le 24 mai 2023
Le Maire,